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Intervention en hémicycle le 03/04/2019 : Débat sur l'organisation de l'État et des services publics

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Sophie Errante

Nous avons entendu beaucoup d'incompréhension et de colère quant à l'organisation de nos services publics : délais de réponse trop longs, décisions négatives rendues sans explications, réponses différentes selon les lieux de vie sans justification. Nous avons aussi rencontré des agents publics démunis et constaté que notre organisation complexe ne fait pas souvent confiance à ceux qui sont au contact de la population – au passage, un grand merci à eux. Ces irritations, ces barrières, nous les avions déjà identifiées et nous avons commencé à y répondre avec la loi pour un État au service d'une société de confiance, souvent appelée « loi pour le ...

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Intervention en hémicycle le 02/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Sophie Errante

S'agissant de l'article précédent, je voulais rappeler que, chaque année, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est auditionné par la commission des finances, ce qui nous permet d'avoir un échange sur ses engagements et sa feuille de route. J'en viens à l'article 31. Avec la réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations proposée dans ce texte, la commission de surveillance passera du rôle de superviseur, désormais dédié à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR – , au rôle de challenger, de compétiteur. Cela va pleinement dans le sens d'une clarification des rôles, la commission de ...

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Intervention en hémicycle le 02/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Sophie Errante

Ce projet de réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations – dont nous sommes tous d'accord pour dire qu'elle est placée sous le contrôle particulier du Parlement – a été présenté le 7 mars dernier à la commission de surveillance. Fidèles à leur mission de protection des intérêts de la CDC, les membres de cette dernière ont débattu. Deux avis, rendus le 15 mars et le 11 avril, ont permis de faire évoluer le texte avant que le Gouvernement ne le dépose. S'agissant de la composition de la commission de surveillance, le débat n'était pas achevé avant ce soir. Je me félicite donc du dépôt de cet amendement commun : nous avons pu ...

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Intervention en hémicycle le 02/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Sophie Errante

Je remercie tout d'abord grandement nos rapporteurs général et thématique, M. Lescure et M. Barrot, Mme la présidente de la commission spéciale, M. le ministre Le Maire, son cabinet, et tous ceux qui ont bien voulu nous aider à trouver ce compromis. Petite excuse, cet amendement n'était pas mûr lors de nos discussions en commission spéciale, ce qui explique que j'ai le plaisir de le présenter ce soir avec Jacques Savatier, tout en regrettant l'absence de Gilles Carrez.

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Intervention en hémicycle le 02/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Sophie Errante

Puis-je apporter mon témoignage ? En tant que chef d'entreprise, il est très délicat de demander des intérêts moratoires, alors même que les délais de règlement réduisent les marges. Monsieur le ministre, nous avons voté la loi pour un État au service d'une société de confiance, qui porte notamment sur la relation entre les entreprises et l'administration. Pourquoi le comité de suivi de ce texte, mis en place par l'Assemblée, n'effectuerait-il pas la vérification ? Nous connaîtrions alors la réalité et pourrions trouver des solutions concrètes.

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Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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Sophie Errante, présidente de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance

Sophie Errante Ne m'étant pas encore exprimée au micro, je tenais à mon tour à vous remercier tous. Avant de pouvoir travailler sur un texte qui parle de confiance, il faut avoir confiance les uns dans les autres, avoir confiance dans un gouvernement qui a accepté de travailler avec nous. Vous y avez consacré beaucoup de temps, monsieur le ministre. Je pense aussi à vos équipes, qui ont donné énormément, et aux nôtres également, car cela demande beaucoup de temps et beaucoup d'énergie. Je salue l'esprit qui a animé tous nos débats. C'était vraiment des débats de fond ; nous avons abordé nombre de sujets essentiels pour la vie quotidienne des citoyens. Je pense qu'on peut ...

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Intervention en hémicycle le 23/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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Sophie Errante, présidente de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance

Sophie Errante Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, si le droit à l'erreur est une mesure emblématique, dont tous les Français ont entendu parler durant la campagne présidentielle, elle n'est qu'un point de départ, une première marche à gravir pour renouveler le contrat qui lie l'État et son administration à ses usagers, particuliers et entreprises. Depuis des années, nous avons constaté la montée d'une crispation, d'une incompréhension, entre nos concitoyens et l'administration. Si ce phénomène est ancien, il ne pourra être résolu par une seule mesure ni même un seul projet de loi, et il nous faudra du temps. C'est ...

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