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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024

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Sophie Taillé-Polian

Je vous remercie, Monsieur Schrameck, pour vos propos extrêmement éclairants sur ce que sont ces chaînes de la TNT et sur la nécessité de l'indépendance, du pluralisme et de l'honnêteté, qui font défaut à nombre d'entre elles. Il me semble important de souligner que si ces chaînes ont été octroyées à titre gratuit par l'État, l'existence de prix de revente implique aujourd'hui une valeur. Or, au regard des redevances mises en place dans d'autres pays, à combien estimez-vous les montants dont se prive l'État du fait de cette organisation ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/03/2024

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Sophie Taillé-Polian

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024

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Sophie Taillé-Polian

Monsieur Viret, vous affirmiez devant nous que la gestion du risque encouru du fait de ces émissions en direct était assurée par une personne en lien constant avec M. Hanouna. Or une séquence récente à laquelle participait Loana a largement choqué, en particulier des femmes victimes, qui se sont vu renvoyer au banc des accusés ou ravaler au rang d'individus indignes de respect. Le dérapage n'a donc pas été évité et votre dispositif de contrôle ne semble pas vous avoir permis de réagir en conséquence. Quand je repense à ces images, d'ailleurs, l'émotion me gagne.

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024

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Sophie Taillé-Polian

Auditionné par notre commission d'enquête, Maxime Saada indiquait que les dérapages nombreux et réguliers à l'antenne de C8, en particulier dans l'émission de M. Hanouna, faisaient partie des risques du direct, et que le groupe Canal+ assumait leur éventuel impact financier. Estimez-vous normal d'assumer un risque financier potentiel de 3 millions d'euros, et surtout un risque éthique d'attenter à la dignité humaine et de heurter de très nombreux publics, au seul motif que M. Hanouna fait du clic et de l'argent ?

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024

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Sophie Taillé-Polian

Je débattrai volontiers avec vous, mais sur une autre chaîne, avec un animateur qui saura comment procéder. Nous pourrions discuter du pluralisme et de la façon dont on peut mener des débats apaisés, intéressants et constructifs. En janvier dernier, l'Arcom a sanctionné CNews d'une amende de 50 000 euros pour avoir manqué à ses obligations « d'honnêteté et de rigueur dans la présentation et le traitement de l'information ainsi qu'à l'obligation d'expression des différents points de vue sur les questions prêtant à controverse », en raison notamment d'un faux classement des villes dangereuses. Si je remonte le fil, l'Arcom a émis de nombreux rappels ...

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024

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Sophie Taillé-Polian

Comme M. Guedj, nous sommes nombreuses et nombreux à ne pas souhaiter nous rendre sur les plateaux de CNews. La raison en est la façon dont la modération est organisée. J'ai en mémoire un épisode récent : il y a deux semaines, M. Christophe Deloire, secrétaire général de RSF, s'y est rendu, à sa proposition, pour discuter de la décision du Conseil d'État. À ce que j'ai vu, l'atmosphère était celle d'un lynchage verbal. M. Deloire, seul contre quatre autres personnes, n'a pas pu en placer une – pardonnez-moi l'expression. Il est difficile d'affirmer qu'on respecte le pluralisme quand on considère ses invités comme des punching-balls.

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024

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Sophie Taillé-Polian

Il ne s'agit pas de commentaires, mais d'infographies faussées et de fausses informations. Je tiens la liste à votre disposition. Les réseaux sociaux ne sont pas un service d'intérêt général. Peut-être devraient-ils être régulés, je vous rejoins sur ce point, mais ce n'est pas le cas. En revanche, les chaînes de la TNT le sont, parce qu'elles entrent dans tous les foyers des Françaises et des Français – c'est leur singularité. Vous parlez beaucoup de rentabilité et avez fait le choix d'acheter et de faire vivre une chaîne dite « d'information » – pour ma part, je mets des guillemets. Pensez-vous qu'on puisse faire une chaîne d'information avec ...

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024

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Sophie Taillé-Polian

Vous parlez beaucoup business et rentabilité, ce qui est tout à fait logique. Permettez-nous de parler démocratie, ce qui, pour des députés, ne l'est pas moins. L'information est un bien essentiel au fonctionnement démocratique. Il est notamment déployé sur les canaux de la TNT, qui sont des services d'intérêt général et doivent donc être mis au service de cet intérêt général. Ils sont ainsi définis par l'Arcom. Cela leur confère des droits et des devoirs. Monsieur Saada, vous avez évoqué de « rares » sanctions. Peut-être est-ce votre avis mais, s'agissant d'une chaîne qui, comme CNews, se dit chaîne d'information, dix remarques en deux ans ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024

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Sophie Taillé-Polian

Madame la ministre, lorsque vous parlez de mixité sociale, vos propos sonnent faux. Vous avez beau égrener vos éléments de langage, vous ne convainquez personne, car vos mots ne résistent pas aux faits. La baisse du nombre d'élèves par classe, que vous évoquez, est une moyenne, et le dédoublement de quelques classes a mécaniquement augmenté le nombre d'élèves des autres classes, comme nous l'observons sur le terrain. Si vous étiez allée dans une école ou un collège publics ces derniers mois ou ces dernières années, et pas seulement ces derniers jours, vous le sauriez. Vous sauriez aussi que la réforme des groupes de niveau n'est pas seulement ...

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 25/01/2024

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Sophie Taillé-Polian

Merci pour vos interventions et pour votre engagement, parce que faire vivre ce comité nécessite du temps. Vous vous êtes référés à trois valeurs : l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme. Comment jugez-vous la situation globale des médias dans notre pays au regard de celles-ci ? Je ne vous demande pas de vous exprimer au nom du comité d'éthique ou de TF1, mais bien d'un point de vue personnel. Je suppose que lorsque vous délibérez sur un point précis vous avez à l'esprit votre propre analyse de la situation d'ensemble.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/01/2024

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Sophie Taillé-Polian

Comment maintenir une analyse construite à l'heure où la distinction entre les médias se brouille et où tous les supports utilisent internet et les réseaux sociaux ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/01/2024

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Sophie Taillé-Polian

Nous partageons totalement l'idée que les médias sont au cœur du système démocratique : il n'y a pas de démocratie sans médias et quand ceux-ci vont mal, la démocratie va mal également. Vous avez souligné que la fatigue informationnelle est également liée au sentiment d'impuissance, c'est-à-dire que le lecteur, le téléspectateur se considère comme un « voyeur » derrière un écran, mais qu'il n'a pas la capacité d'agir. Estimez-vous que les Français souhaitent une meilleure mise en valeur des engagements qui existent aujourd'hui dans notre société, notamment au sein d'associations ? Vous avez également mentionné la question de la confiance ...

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 18/01/2024

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Sophie Taillé-Polian

Vous avez évoqué les conditions du débat. Pour notre part, nous avons cessé d'aller dans les émissions de CNews, non, comme la chaîne le prétend souvent, parce que nous aurions peur d'affronter les idées de l'extrême droite, loin de là, mais parce qu'il est difficile de débattre quand on est placé en position de punching-ball. Ne faudrait-il pas tout simplement décider qu'il n'y a pas de chaînes d'opinion sur la TNT ? La puissance publique délivre une autorisation d'émettre. Tous les courants de pensée n'ayant pas un milliardaire sympathique pour les financer, il n'est pas possible d'assurer que chacun aura sa chaîne. Le pluralisme interne serait ...

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/12/2023

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Sophie Taillé-Polian

Ma question concerne le modèle économique. Vous disiez qu'il serait naïf d'espérer repartir de zéro avec l'arrivée à échéance des autorisations de quinze chaînes – vous avez parlé de poker menteur. Le gâteau publicitaire qui finance les médias privés n'est pas extensible. Peut-être avons-nous trop de chaînes. Si les milliardaires sont les seuls à pouvoir financer des chaînes condamnées à fonctionner à perte, une solution consisterait à restreindre le nombre de chaînes, assurant à chacune de meilleures recettes publicitaires, en leur imposant la pluralité interne. En échange de l'accès gratuit aux canaux de diffusion, donc aux financements ...

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/12/2023

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Sophie Taillé-Polian

Les critères de choix que la loi vous impose ont beau être précis, ils peuvent se prêter à une forme d'interprétation ou à un travail de définition. Vous avez évoqué d'abord l'intérêt pour le public, puis l'impératif de pluralisme. Vous avez également expliqué que le principe de pluralisme, au sens de la loi, s'appliquait aux interventions des responsables politiques identifiés comme tels. Mais ne pourriez-vous pas adopter une vision plus large du pluralisme, dans l'intérêt du public ? Vous aurez bientôt à réattribuer les fréquences de quinze chaînes de la TNT. Il vous sera difficile d'examiner les lignes éditoriales des candidats – du reste ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/12/2023

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Sophie Taillé-Polian

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023

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Sophie Taillé-Polian

Les propositions de loi sont nombreuses, mais au lieu de réduire le temps de parole de quatre à deux minutes, n'aurait-il pas été plus judicieux de reporter l'audition à laquelle nous avons assisté ce matin ? Même si elle était intéressante, elle n'avait aucun caractère d'urgence.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023

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Sophie Taillé-Polian

En avril dernier, les salles ont, pour la première fois, retrouvé leur niveau de fréquentation d'avant la crise sanitaire, avec 19 millions de spectateurs. Ce fut un véritable soulagement pour un secteur qui a retenu son souffle trois années durant, et même imaginé qu'il ne s'en relèverait pas. Son rôle social et culturel n'est plus à débattre. Il fait rêver les petits et les grands, il rassemble et crée du lien au cœur des villes, et c'est un outil indispensable de l'exception culturelle. Nous ne pouvons donc que nous réjouir de l'augmentation de la fréquentation, mais celle-ci reste fragile : en octobre, elle était inférieure de 4 % à celle de ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023

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Sophie Taillé-Polian

Pour notre part, ce n'est pas cette proposition de loi que nous considérons comme d'une brutalité inouïe, mais la situation économique et sociale dans laquelle sont plongées tant de personnes dans notre pays. Nous assistons à une baisse des achats alimentaires et nombre de Françaises et de Français ne mangent plus à leur faim. Voilà un constat d'une brutalité incroyable, auquel le Gouvernement ne répond pas. La situation est plus qu'alarmante, cela a été ressenti avec beaucoup d'acuité lorsque le président des Restos du Cœur a lancé son cri d'alarme. Mais quelles politiques structurelles avez-vous engagées pour résoudre ce problème ? Celles que ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023

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Sophie Taillé-Polian

Je considère au contraire que le temps législatif est un temps long, ponctué d'une série d'étapes, à commencer par l'inscription à l'ordre du jour. Une loi-cadre permet non seulement d'assouplir les procédures mais aussi et surtout d'affirmer le principe de la restitution, au-delà des cas particuliers.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023

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Sophie Taillé-Polian

Nous ne pouvons pas être trop prescriptifs à l'égard des États qui souhaitent récupérer des restes humains. Nous devons arrêter d'expliquer aux autres pays ce qu'ils doivent faire et comment ils doivent le faire. La seule chose à laquelle nous devons veiller, conformément à l'esprit du texte, c'est que les restes humains restitués ne fassent pas l'objet d'atteintes à la dignité humaine. Ce principe mis à part, qui sommes-nous pour expliquer ce qu'il faut faire de ces restes humains ? Peut-on interdire l'édification de monuments en hommage à nos anciens combattants – comme nous en avons chez nous – ou d'autres lieux de mémoire, au motif qu'il ne ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023

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Sophie Taillé-Polian

Pour construire l'avenir de notre nation, nous devons faire face à notre passé, le connaître et le comprendre. La restitution des biens spoliés durant la seconde guerre mondiale a été un premier pas ; celle des restes humains appartenant aux collections publiques en est un deuxième, qui en appellera d'autres. Plusieurs centaines d'établissements publics français comptent des restes humains dans leurs collections. Une partie d'entre eux sont d'origine étrangère et certains sont directement issus d'anciennes colonies. Il est temps de reconnaître que le musée n'est pas un espace neutre qui relèverait seulement de l'esthétisme ou de la science et que nos ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

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Sophie Taillé-Polian

Charles Fournier, qui a pris l'exemple de l'université de Tours, dans sa circonscription, souhaite compenser la hausse des dépenses des universités en 2024, liées à l'insuffisance du financement de l'État de la masse salariale, d'une part, et à une augmentation importante des coûts de fonctionnement courant, d'autre part. La situation des établissements universitaires est critique, et ces dépenses supplémentaires risquent de peser sur leurs capacités d'investissement dans les années à venir. Cet amendement vise à prévoir une hausse des crédits de 150 millions d'euros.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

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Sophie Taillé-Polian

Nous proposons d'augmenter le budget annuel du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), en le faisant passer de 16,2 à 20 millions d'euros. Cette proposition, formulée par Julie Laernoes et Marjolaine Meynier-Millefert, figurait dans leur rapport d'information sur la rénovation énergétique des bâtiments. Entreprise publique, le CSTB exerce des activités de recherche en matière de bâti et de construction, afin de mieux soutenir les innovations non technologiques capables de contribuer à l'accélération de la rénovation énergétique.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

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Sophie Taillé-Polian

Encore une fois, le Gouvernement ne prend pas la mesure de la situation. Dans chaque domaine de la vie étudiante, des mesures existent mais sont insuffisantes. Ainsi, le programme « Santé psy étudiant » prévoit huit consultations gratuites, mais il est compliqué de trouver des praticiens conventionnés. Il faut élaborer un vaste plan pour préserver la santé des étudiants.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

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Sophie Taillé-Polian

Il y a un problème d'accès au droit. Vous nous opposez qu'il ne faut pas ouvrir à tous les étudiants le dispositif du repas à 1 euro parce que beaucoup n'en ont pas besoin. Certes, mais ils sont très nombreux à en avoir besoin sans pouvoir en bénéficier. Si on n'est pas boursier, il faut recourir aux services sociaux, qui sont sous-dotés dans les universités, donc difficilement accessibles. Vous considérez qu'il faut attendre la réforme des bourses, qui résoudra tous les problèmes, mais nous pourrions appliquer cette mesure d'urgence dès à présent, afin de soulager les jeunes qui ne peuvent pas se nourrir.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

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Sophie Taillé-Polian

Il est prévu de rénover 12 000 logements Crous d'ici à 2025, en plus des 4 000 en cours de rénovation. Mais 175 000 logements ont besoin de l'être. Or l'urgence climatique aggrave la situation : il faut accélérer, donc adopter des schémas directeurs et encourager les Crous à s'engager.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

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Sophie Taillé-Polian

Ce système est une aberration : on n'est pas étudiant dix mois sur douze. La ministre le savait et la question n'a rien de complexe : la mesure aurait dû entrer en vigueur dès cette année.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

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Sophie Taillé-Polian

La ministre prévoyait de l'appliquer dès la rentrée 2023. La complexité du dossier ne justifie pas le report ; celui-ci est le résultat d'un manque de volonté politique du Gouvernement, qui cherche à équilibrer son budget sur le dos des universités, au prix du maintien des étudiants dans une situation catastrophique. Cela trahit un manque de vision pour le pays.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

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Sophie Taillé-Polian

Le système des bourses sur critères sociaux implose. Des dizaines de milliers d'étudiants en ont été exclus faute d'une réévaluation des plafonds de ressources familiales. La ministre a annoncé une révolution ; quelques étudiants ont été réintégrés, mais la réforme, qui devait entrer en vigueur à la rentrée, a encore été retardée d'un an. Quand sera-t-elle appliquée ? Au regard du coût de l'inflation, le rattrapage est faible et beaucoup d'étudiants, dont certains ne bénéficient d'aucune bourse ou perçoivent une bourse très faible, sont dans une situation catastrophique.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

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Sophie Taillé-Polian

Il s'agit de revenir sur la logique de financement de la recherche par le biais d'appels à projets. Il est nécessaire de garantir la pérennité des financements afin que les chercheurs puissent se consacrer à plein temps à leur recherche scientifique.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

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Sophie Taillé-Polian

Le nombre d'étudiants handicapés est en progression, et c'est heureux, mais les crédits pour les aider ne suivent pas. Par conséquent, le montant par étudiant baisse.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

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Sophie Taillé-Polian

Notre amendement concerne l'aide destinée aux étudiants en situation de handicap, qui a baissé, mettant à mal l'objectif d'une université inclusive.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

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Sophie Taillé-Polian

Il s'agit de compenser l'indemnité forfaitaire de télétravail décidée dans son coin par l'État et imposée aux universités.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

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Sophie Taillé-Polian

Les universités sont dans une situation très problématique en raison de l'augmentation des coûts de l'énergie et des revalorisations de traitement, qui mettent à mal leurs finances et obèrent leur capacité à réaliser les investissements nécessaires dans les bâtiments. Il est normal que l'État assume ses responsabilités ; à défaut, les cours en visioconférence se généralisent et les amphithéâtres ne sont plus suffisamment chauffés : ce ne sont pas des conditions dignes pour étudier.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

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Sophie Taillé-Polian

Mon amendement a pour objet de compenser aux universités l'intégralité des hausses de dépenses de personnels décidées par l'État. Si celles-ci sont les bienvenues, notamment l'augmentation du point d'indice, elles ne sont pas financées par l'État. Il s'agit donc de réparer cette injustice.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

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Sophie Taillé-Polian

Nous demandons la création de 27 000 places supplémentaires en master. Il est incompréhensible que des étudiants brillants n'arrivent pas à poursuivre leurs études au-delà de la licence. Il faut investir dans l'enseignement supérieur et dans notre jeunesse.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

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Sophie Taillé-Polian

Deux ans après le lancement du plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche, le bilan est maigre, avec moins d'une centaine de projets financés, alors qu'un étudiant sur dix déclare avoir été victime de telles violences. L'amendement vise donc à augmenter de 1,5 million d'euros les crédits dédiés à cette lutte.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

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Sophie Taillé-Polian

Nombre de lycéens sont refusés dans des filières qui, pourtant, ne sont pas juridiquement sélectives, en raison d'un manque de places. Cela les oblige à se rabattre sur des filières qu'ils souhaitaient moins, voire à sortir du système. Mon amendement a donc pour objet la création de 100 000 places en licence pour permettre à tous les étudiants d'accéder à l'enseignement supérieur de leur choix.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

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Sophie Taillé-Polian

La politique culturelle du Gouvernement est tournée vers une pratique de consommation, par l'intermédiaire notamment des énormes moyens dédiés au pass culture. Nous refusons cette logique qui se déploie au détriment de la médiation et du soutien au service public local et au spectacle vivant, qui se trouvent pourtant en grande difficulté. Cependant, les crédits de la mission Culture sont en hausse et la commission des finances, comme celle des affaires culturelles et de l'éducation, ont adopté certaines mesures d'amélioration, notamment pour les Smac, qui jouent un rôle extrêmement important dans nos territoires. Voilà pourquoi nous nous abstiendrons ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

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Sophie Taillé-Polian

Il vise à créer un fonds dédié à la production de textes francophones dans le spectacle vivant.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

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Sophie Taillé-Polian

Inspiré des travaux de Michèle Victory, cet amendement vise à créer un fonds dédié au financement de la programmation d'œuvres écrites par des femmes à hauteur de 1 million d'euros. Les femmes autrices et artistes sont très minoritaires dans les programmations. Il convient d'œuvrer à atteindre un jour l'égalité.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023

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Sophie Taillé-Polian

Il est dédié à l'aide au surtitrage pour faciliter l'accès des personnes sourdes et malentendantes aux spectacles vivants.

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