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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Ce texte de transposition de réglementations européennes dans le droit français intervient dans un contexte particulièrement mortifère. Le Parlement européen s'apprête, en ce moment même, à adopter le pacte sur la migration et l'asile. Malheureusement, l'objectif de ce pacte n'est pas de proposer un accueil digne et à la hauteur mais au contraire de limiter au maximum l'entrée des exilés malgré les situations dramatiques que ces personnes fuient à travers le monde : guerre, pauvreté, discriminations et oppressions. L'Europe contrevient là à l'une de ses missions historiques : tirer les leçons de la seconde guerre mondiale pour construire un espace ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Vous dites n'importe quoi !
Question orale du 10/04/2024 : Réforme de la fonction publique
Occupez-vous d'abord de leurs conditions de travail !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
Depuis que Judith Godrèche a eu le courage de prendre la parole, à la suite de la sortie de son documentaire Icon of French Cinema, son témoignage sur l'emprise et les violences sexuelles qu'elle a subies en tant qu'actrice mineure suscite de vives réactions dans le milieu du cinéma et la société française. Ce témoignage n'est pourtant pas le premier : en 2019, Adèle Haenel dénonçait déjà les agressions et le harcèlement sexuels qu'elle avait subis, alors qu'elle était mineure, de la part du réalisateur Christophe Ruggia ; aux États-Unis, en 2017, le mouvement MeToo était lancé par l'actrice américaine Alyssa Milano, qui appelait alors à ...
Question orale du 09/04/2024 : Assurance chômage
Elles n'ont ni le même niveau, ni les mêmes droits, ni les mêmes possibilités !
Question orale du 09/04/2024 : Assurance chômage
Quand on dit aux partenaires sociaux de négocier, il arrive – et c'est bien souvent le cas –, que les gouvernements agissent et proposent, pour soutenir des représentants de salariés moins aguerris à la négociation que les représentants du patronat. Force est de constater que vous ne l'avez pas fait.
Question orale du 09/04/2024 : Assurance chômage
Le 17 avril 2023, le président Macron annonçait un nouveau pacte de la vie au travail et chargeait les partenaires sociaux de négocier un accord sur des sujets qui se trouvaient alors au cœur du très important mouvement social de contestation de la réforme des retraites. Une fois ce dernier passé, le Gouvernement n'a pourtant affiché aucune ambition et n'a fait aucune annonce susceptible de convaincre le patronat d'infléchir sa position. Aussi, les négociations patinent, car les organisations patronales jouent la montre et retardent la prise de dispositions en faveur des salariés âgés, contre les effets de la pénibilité ou favorisant les reconversions ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024
Je comprends cette segmentation, qui relève de votre liberté éditoriale, mais cela ne me convainc pas. Je perçois en outre une certaine contradiction dans vos propos : vous affirmez en effet que l'émission « Quotidien » est conçue comme un complément à d'autres sources, tout en expliquant que certains segments sont exclusivement dédiés à l'information. Cela me paraît prêter à confusion.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024
Oui, même si ça vous embête. Nous sommes clairement antiracistes. Ma question porte sur le rapport entre information et divertissement. Vous avez indiqué à plusieurs reprises que « Quotidien » s'inscrivait dans les deux dimensions, mais veillait à les distinguer clairement. Vous avez ainsi souligné, monsieur Bon, que la séquence concernant les deux influenceuses, que vous avez épinglées de très mauvaise manière, figurait dans une rubrique humoristique, comme si les deux aspects étaient développés dans des cases totalement étanches. Or je pense que ce n'est pas le cas : lorsque vous raillez ces deux jeunes femmes alors qu'elles participent à une ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024
Je vous remercie, monsieur Barthès, d'avoir rappelé les valeurs humanistes et antiracistes qui vous animent. Cela devrait aller de soi, mais n'est malheureusement pas le cas dans l'ensemble du paysage audiovisuel actuel.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Avis favorable, comme sur l'amendement précédent.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Bien qu'on puisse s'interroger sur leur lien avec le texte que nous examinons aujourd'hui dans le cadre d'une niche parlementaire, ce rapport et celui qui fera l'objet de l'amendement suivant viendraient étayer notre réflexion sur les médias et la presse. Avis favorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Je partage les arguments de M. Patrier-Leitus. Compte tenu de la fragilisation du financement du service public, ce serait un bon signal que de demander davantage de garanties pour l'indépendance du service public de l'audiovisuel.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Il semble légitime de conforter l'indépendance des rédactions de l'audiovisuel public en leur donnant ce même droit d'agrément, ce qu'excluait de fait la rédaction initiale de la proposition de loi.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Avis très favorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Je ne suis pas très favorable à cet amendement, pour les mêmes raisons que précédemment, car le seuil à atteindre ne me semble pas relever de la loi. Sagesse.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Pour les mêmes raisons que précédemment, avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Même avis favorable que pour l'amendement miroir de l'article 1er.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Avis évidemment défavorable. Un amendement définit qui est le responsable de rédaction – lequel n'est pas le directeur de publication, qui est le responsable juridique, mais celui qui organise la ligne éditoriale. L'Arcom, que nous avons interrogée, nous a confirmé que cette notion était précise et que ces personnes – qui ne sont pas en nombre pléthorique – étaient différenciées parmi les différents éditeurs et les différentes chaînes. Par ailleurs, dans le cas où le droit d'agrément s'appliquerait sans qu'il soit besoin de réunir 60 % ou 70 % des personnes concernées pour que le vote soit valide, il serait contradictoire de supprimer la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Avis très favorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian La référence aux aides à la presse est indispensable pour assurer la constitutionnalité et l'effectivité de la mesure. Il importe en effet que, si le droit d'agrément n'est pas appliqué, une sanction soit prévue. Le fait que la plupart des aides à la presse soient captées par des groupes appartenant à de grands actionnaires signifie que ces aides les intéressent tout de même et qu'ils les demandent. Il importe donc de conserver la conditionnalité des aides à la presse, même si elles doivent être refondues dans un cadre de réflexion plus large. Quant à la condition de majorité, elle me semble relever davantage du décret que de la loi, ce qui ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Avis très favorable à ce nouveau droit collectif.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Si le texte fait l'objet d'une réécriture à l'occasion de son examen en séance publique, ce sera l'occasion d'y retravailler ensemble. Il me semble cependant qu'il faut des circonstances particulièrement sérieuses pour atteindre le seuil de 75 % à partir duquel la motion de défiance entraîne la destitution. Le poids que prend alors la possibilité de cette procédure devrait favoriser l'ouverture d'une phase de dialogue.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Je suis très favorable à ces amendements, et ma préférence va plutôt à l'amendement AC33 en raison de sa simplicité : le vote d'une motion de défiance par 75 % des journalistes me semble suffisant pour provoquer la révocation. Ce droit est déjà en vigueur notamment à Mediapart, où il est néanmoins encadré par des modalités très strictes, afin d'éviter des révocations trop faciles. La démarche semble intéressante, car les journalistes ont très fortement souligné que, dans l'immense majorité des cas, la motion de défiance n'avait pas d'effets. Lui conférer une conséquence directe permettrait d'utiliser cet outil, peut-être moins souvent, mais ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Avis très favorable, d'autant que la précarité des journalistes ne cesse de s'accroître. En effet, alors que 77 % d'entre eux travaillaient en CDI en 2008, ils ne sont plus que 25 % en 2022, selon l'excellent rapport de Mme Rauch et M. Echaniz.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Je rejoins pleinement l'objectif de votre amendement. Mme la présidente et M. Echaniz ont démontré le manque d'effectivité de l'obligation de négocier une charte déontologique. Les aides à la presse devraient déjà être suspendues en cas de manquement au respect de cette obligation, mais la rédaction imprécise de la loi fait obstacle à son application. Nous avons là une opportunité de rectifier le tir. Avis favorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian L'objet de cet amendement est de préciser la date d'entrée en vigueur de l'article 1er.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian L'objet de cet amendement est de préciser qu'il faut donner un cadre au dispositif du droit d'agrément, par des balises identiques pour tous les titres de presse. Cela permettra de lui conférer une certaine universalité, mais aussi de calibrer deux critères. Le premier d'entre eux est celui du seuil, en nombre de journalistes, à partir duquel sera déclenchée l'obligation de mettre en place le droit d'agrément. On nous a bien rapporté, lors de nos auditions, que pour de toutes petites rédactions – un, deux ou trois journalistes, peut-être un peu plus – ce dispositif ne serait pas opportun. Le second critère est la composition du corps électoral, sur ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Je vous propose de le retirer : sur cette question importante des seuils, l'amendement AC17 sera en effet de nature à vous rassurer, en excluant les plus petites entreprises de presse du droit d'agrément. Mais il ne me semble pas approprié que nous discutions ici, en tant que parlementaires, de seuils précis. Cette question devra être travaillée dans le cadre de l'élaboration du décret en Conseil d'État.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Cet amendement me semble clairement satisfait par l'article 1er. Demande de retrait.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Avis de sagesse : il y aurait beaucoup d'autres facteurs auxquels on pourrait conditionner les aides à la presse, mais je soutiens la démarche de les conditionner à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Dans le cas du JDD, précisément, le droit d'agrément n'aurait pas été applicable. La maison Lagardère a été rachetée par une autre, provoquant un changement immédiat de ligne éditoriale incarnée par un nouveau directeur de la rédaction. Dans ce cas de figure, à l'origine de la proposition de loi, c'est une maison qui en rachète une autre, non un changement d'actionnaire. Les journalistes du JDD ne pouvaient pas activer la clause de cession. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian C'est à la fois sur la personne et le projet : dans le cas du JDD, la candidature de M. Lejeune ne pouvait remporter l'adhésion des journalistes, non seulement du fait de son projet, mais aussi du fait de ses expériences passées et de ses condamnations en justice.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Je suis favorable à cet amendement, qui vient enrichir la proposition de loi : j'ose espérer qu'une personne souhaitant prendre la responsabilité d'une rédaction ne vienne pas sans projet. Il me semble donc intelligent de considérer que, en plus de ses compétences et de son parcours, cette personne doit présenter sa vision.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Il s'agit de préciser que la procédure d'agrément porte sur le responsable de la rédaction, en référence à la loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse. Avis défavorable sur l'amendement AC8.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Tout comme les motions de défiance, qui, le plus souvent, ne sont pas suivies d'effets, un avis consultatif n'a pas assez de poids. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Il s'agit d'un amendement plutôt rédactionnel, visant à inclure dans le dispositif les services de presse en ligne.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Cela amoindrirait considérablement la portée du dispositif. Je précise toutefois que ne sont ici concernées que les aides à la presse : si, par exemple, un journal voulait entreprendre la rénovation énergétique de ses locaux, les aides qu'ils pourraient recevoir dans ce cadre ne seraient pas concernées.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Amendement rédactionnel.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Cet amendement a pour objet de préciser que la conditionnalité concerne l'ensemble des aides à la presse et pas seulement, le cas échant, une partie d'entre elles.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Ce combat pour imposer la parité, y compris dans les postes à responsabilité, est également le mien. Mais remplacer le droit d'agrément par la parité changerait complètement l'objet du texte et je vous demande donc de retirer cet amendement. Je donnerai en revanche un avis de sagesse sur l'amendement AC19 : pour moi comme pour le groupe écologiste, c'est une exigence que d'étendre aux enjeux sociétaux et sociaux la conditionnalité des aides.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian De nombreux acteurs des médias sont au contraire très favorables à notre proposition, comme on pourra le voir dans une tribune parue aujourd'hui dans Le Monde et soutenue par soixante-dix sociétés de journalistes, syndicats et associations. De nombreux éditeurs – autrement dit les représentants des actionnaires – y sont en revanche défavorables : ils souhaitent garder la main sur leurs titres. Je regrette que nous n'ayons pu avoir, avec eux, un dialogue qui aurait pu enrichir notre proposition. Ce n'est pas un texte de réaction ou de communication. Le dispositif qu'il propose existe depuis des dizaines d'années dans certains titres de presse, plus ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Mme Lechanteux a qualifié la proposition de loi de « stupide ». Ce qui est stupide, c'est d'affirmer qu'il y a, dans le paysage médiatique français, une « hégémonie médiatique de la gauche ». Il suffit d'ouvrir un journal ou d'allumer la télévision pour s'en rendre compte. Ce qui nous obsède, ce n'est pas M. Bolloré, c'est la concentration dans les médias, dont les conséquences néfastes sont multiples : mise à contribution de médias au profit d'un projet politique précis, comme le fait manifestement M. Bolloré, à défaut de l'admettre ; réduction des médias à leur intérêt économique en les utilisant pour donner de la publicité à ses ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian N'est-il pas tout aussi stupide de considérer qu'il y a une « hégémonie médiatique de la gauche » ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Je remercie nos collègues qui soutiennent la proposition de loi. Nous considérons tous, me semble-t-il, que les médias sont un outil absolument indispensable à la démocratie. La Constitution le reconnaît : l'indépendance, le pluralisme, l'honnêteté, l'accessibilité et la qualité de l'information sont indispensables. Les groupes de la majorité s'interrogent sur l'intérêt d'ouvrir le débat et d'envoyer un signal fort, comme j'ai voulu le faire en juillet dernier. Il est toujours aussi nécessaire d'envoyer un tel signal. Au demeurant, soixante-dix sociétés de journalistes, médias, syndicats et collectifs se sont exprimés en ce sens dans les colonnes ...
