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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
Je souhaite vous interroger sur la retraite des sportifs de haut niveau. Comme ce sera encore le cas à Paris cet été, ils consentent à beaucoup de sacrifices pour représenter la France dans les plus grandes compétitions internationales. Ils s'engagent totalement, dès leur plus jeune âge, sur le plan physique aussi bien que moral, et leur parcours professionnel est singulièrement différent de celui des autres métiers. La question de leur droit à la retraite mérite dès lors une attention particulière. Le collectif des championnes et champions français a mis en lumière l'injustice que rencontrent, à ce sujet, les sportifs de haut niveau des générations ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/04/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024
Nous avons été nombreux à vous alerter sur la situation du département de la Seine-Saint-Denis. Depuis un mois, les professeurs et les parents d'élèves se mobilisent pour demander un plan d'urgence pour nos écoles. Vous savez que les défaillances de l'État, qui ne parvient pas à assurer ses missions régaliennes, sont avérées, et je veux vous redire l'urgence à laquelle votre ministère doit répondre. Une prime de fidélisation a été touchée par les policiers et les personnels du ministère de la justice, mais pas encore par les enseignants, qui considèrent cette situation comme du mépris. Pouvez-vous leur apporter une réponse ? Vous avez également ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose, dans son article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » La loi du 29 juillet 1881 consacre, dans son article 1er, le principe de la liberté de l'imprimerie et de la librairie, dont la valeur constitutionnelle a été affirmée par la cour d'appel de Paris en 1992. Pourtant, la liberté de la presse et la qualité de l'information qui en découle sont constamment mises à l'épreuve par la liberté ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024
Alors même que Mme Rima Abdul-Malak, avait annoncé un budget de la culture en hausse de 6 %, les annonces de Bruno Le Maire ont porté un sérieux coup de rabot aux moyens du ministère. Nous nous inquiétons de la baisse infligée au programme Patrimoines, dont les crédits sont amputés de 100 millions. Il existe pourtant, sur tout notre territoire, un patrimoine vernaculaire que les municipalités n'ont pas les moyens de restaurer ou d'entretenir. Pour rénover notre patrimoine commun, l'État choisit, depuis plusieurs années, de s'appuyer sur des acteurs privés plutôt que sur des fonds publics, en recourant notamment à des mécènes ou à des allégements ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
L'amendement vise à compléter le travail mené par nos rapporteures dans le cadre de leur mission flash par un rapport sur les conséquences économiques, sociales et culturelles de l'instauration du diplôme d'État de professeur de danse pour les disciplines actuellement non encadrées par la loi. Le rapport sera l'occasion d'une meilleure concertation avec l'ensemble des professionnels et pratiquants des disciplines concernées.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
L'augmentation du montant des amendes pour usage non justifié du titre de professeur de danse, loin d'être dissuasive, traduit plutôt une fuite en avant sécuritaire. Nous lui préférons la prévention qui, en l'espèce, consisterait à faciliter l'accès aux formations professionnelles.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Notre amendement vise à ménager plusieurs exceptions aux conditions d'honorabilité requises par l'article 5. Celui-ci étend ces conditions à la non-commission de délits tels que la dissimulation du visage ou la participation à une manifestation illicite ou encore les délits d'outrage. Ces délits n'ont pas de rapport direct avec la protection des mineurs. Leur inclusion dans le dispositif révèle une volonté répressive du législateur, tendant à restreindre dangereusement les droits politiques des citoyens. Les délits en question, en particulier ceux relevant de la notion d'outrage, ont un champ d'application très large : certains concernent les biens autant ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Cet amendement de repli a pour objet d'accorder de plein droit le DE de professeur de danse aux personnes ayant enseigné depuis plus de quatre ans une discipline qui n'était pas encadrée par la loi jusqu'à présent.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Je retire l'amendement AC20.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Notre amendement est un amendement de repli visant à dispenser le hip hop du principe d'obtention du diplôme. Cette danse se décline en plusieurs types – le locking, le popping, le break, la house dance – pour lesquels les modalités de formation n'ont pas été définies. Il n'est pas précisé si ces différents types font l'objet d'un seul et même diplôme ou de diplômes distincts. On peut aussi s'interroger sur les critères qui ouvriront droit à la validation des acquis de l'expérience : sera-t-il tenu compte du nombre d'heures, de l'expérience scénique ? Autant de questions décisives qui restent sans réponse.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Qu'il s'agisse du hip hop, des danses régionales de France ou des danses dites du monde, l'obligation de diplôme aura pour effet d'instaurer une sélection sociale, compte tenu du coût et de la durée de la formation, et d'amoindrir la créativité et la diversité. Cela contreviendrait aux engagements de la France en matière de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Comme en 2013 et en 2015, il convient d'abandonner le projet d'instituer un diplôme d'État et d'engager une large concertation avec les professionnels pour envisager des alternatives permettant de leur garantir l'accès aux qualifications professionnelles et de préserver la dimension populaire ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/02/2024
Les Jeux devaient financer les Jeux : les recettes devraient couvrir les surcoûts liés aux transports en commun. Mais, s'agissant des transports, il y a de quoi s'inquiéter. Île-de-France Mobilités a en effet préféré faire payer plus cher les Franciliens qui ne disposent pas d'un abonnement : le ticket va passer de 2,10 euros à 4 euros ; les autres forfaits augmenteront de 100 %. Les élus communistes ont toujours soutenu l'idée que les Jeux devaient être une célébration populaire, accessible à tous les habitants de la région. Ce sont les usagers occasionnels, franciliens mais pas uniquement, qui seront les premiers affectés par cette augmentation ; or les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/01/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2024
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/12/2023
Lors de la dernière fête de la musique, le Président de la République s'est dit favorable à l'instauration d'une taxe de 1,75 % sur le streaming musical pour compléter le financement du Centre national de la musique. Cette prise de position faisait suite au rapport de l'ancien sénateur de la majorité, Julien Bargeton, ainsi qu'à la proposition des organisations du spectacle vivant. Le groupe GDR a défendu cette dernière sous la forme d'un amendement au PLF, l'année dernière, et de nouveau cette année avec, cette fois-ci, un soutien beaucoup plus large au sein de notre assemblée. Cette taxe est souhaitée par l'ensemble de la filière, exception faite, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Je remercie madame la rapporteure pour son engagement en faveur d'un sujet qui tient particulièrement à cœur aux élus communistes. Ce n'est pas un hasard si la première colonie de vacances a été organisée en 1936, année où le gouvernement de Léon Blum a instauré les congés payés, offrant ainsi aux travailleurs la possibilité de prendre des vacances. Les villes communistes accordent une grande importance aux voyages, à l'image de La Courneuve dans ma circonscription. Depuis soixante-dix ans, cette commune organise le départ en classe de neige de tous les élèves de CM2, ce qui offre une expérience exceptionnelle à ces enfants, qui ont rarement l'occasion ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023
L'article 6 dérégule complètement les prêts entre organismes à but non lucratif. En l'absence d'éléments complémentaires qui justifieraient cet article un peu flou, nous proposons de le supprimer.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023
L'amendement AC27 reprend une proposition de loi du groupe GDR présentée par Fabien Roussel proposant d'exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux utilisés à titre privatif par une association.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023
Le soutien du monde associatif a su nous réunir pendant la législature précédente, notamment autour de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations. La présente proposition de loi se veut la traduction des assises de la simplification associative dont elle est issue. Ses mesures apparaissent pourtant bien faibles par rapport aux besoins identifiés par le secteur, qui a exprimé une certaine déception. Si nous soutenons les dispositions permettant de supprimer quelques irritants, nous regrettons l'absence d'évolution du périmètre du congé d'engagement associatif et du compte d'engagement citoyen. L'article 4 nous semble anecdotique ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2023
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 07/11/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
L'amendement vise à augmenter les moyens du service des sports de France Télévisions, lequel, comme nombre d'autres services, a été contraint de faire des économies drastiques ces dernières années. Ces économies ont fragilisé le service public alors que l'accès au sport à la télévision est de plus en plus compliqué. La place des sports sur le service public mérite d'être renforcée, par le biais de la diffusion d'événements sportifs et de magazines, mais aussi d'enquêtes. Le service des sports de France Télévisions doit prendre toute sa place dans la diffusion des Jeux olympiques et paralympiques. Il faut lui en donner les moyens.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
Ces amendements ont pour objet de revenir sur les budgets conditionnés. Ces crédits, conditionnés à des changements structurels, apparaissent comme une épée de Damoclès qui prive d'une certaine sérénité dans l'accomplissement des missions. L'audiovisuel public a consenti ces dernières années d'importants efforts budgétaires – 90 millions d'euros. Les différentes unités doivent bénéficier des augmentations de manière inconditionnelle.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
Le « bleu » budgétaire insiste sur la nécessaire pluralité de la presse et les aides afférentes, mais il n'aborde pas la question, pourtant centrale, de la concentration et de ceux qui possèdent ces médias. Notre objectif ne doit pas être d'organiser la pluralité entre milliardaires. Il ne peut y avoir de véritable indépendance des rédactions sans indépendance financière. Il est plus que temps de réformer profondément les lois anti-concentration, les critères d'attribution des aides à la presse, et de renforcer le pouvoir des rédactions sur la direction et les orientations de leurs médias. L'accaparement est lié à la difficulté, pour tout média ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
Mon collègue Stéphane Peu signale que la majeure partie des aides directes à la presse est captée par des groupes de médias appartenant à de riches hommes d'affaires. En 2021, selon les chiffres du ministère de la Culture, sept milliardaires ont reçu 43,6 millions d'euros d'aides pour leurs médias respectifs. Le même problème se pose pour la presse quotidienne régionale, où un nombre restreint de groupes capte l'essentiel des aides. Il est paradoxal qu'une part significative de ces aides visant à défendre le pluralisme soit attribuée à des groupes de médias qui ont déjà une position dominante, ce qui constitue une menace pour le pluralisme de la presse ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
Cet amendement vise à revenir sur la baisse de l'aide aux exemplaires postés – 68,2 millions d'euros au total – et, surtout, à alerter sur la dégradation importante du service de La Poste en matière de livraison de journaux, avec une incitation toujours plus forte au portage. De nombreux bureaux de poste ferment et il arrive de plus en plus souvent que des journaux soient livrés plusieurs jours après leur parution, voire pas du tout. Force est de constater que notre service postal, qui est financé par de l'argent public, est désormais soumis à des impératifs de rentabilité, ce qui a pour conséquence de restreindre l'accès à l'information et de mettre en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
L'amendement II-AC271 vise à donner au Centre national de la musique les moyens qui lui sont nécessaires. Le Gouvernement n'a pas retenu l'option d'une taxe sur le streaming, qui est pourtant vivement réclamée par le secteur de la musique. Des groupes de l'opposition et de la majorité avaient déposé un amendement en ce sens sur la première partie du PLF et il y avait manifestement une majorité à l'Assemblée nationale pour voter cette taxe redistributive. Malheureusement, l'utilisation du 49.3 a empêché que cette proposition soit discutée et votée. Le Gouvernement a opté pour une contribution volontaire, dont l'utilité est douteuse et le rendement potentiel ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
Il vise à augmenter les crédits alloués aux centres nationaux de création musicale labellisés par le ministère de la Culture. Ces organismes s'inscrivent dans une démarche d'expérimentation et d'élaboration de nouveaux outils. Ils font aussi rayonner les œuvres en France et à l'international, au travers de l'organisation de festivals en coproduction avec des lieux de diffusion. Ces centres ont malheureusement été affaiblis par le désengagement financier des collectivités – la ville de Nice s'est retirée en 2022, et une menace pèse actuellement sur le Grame, à Lyon, en raison d'une baisse importante des subventions municipales.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
L'amendement II-AC446 vise à accroître les crédits alloués aux scènes de musiques actuelles en abondant de 6,4 millions d'euros l'action 01 Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant du programme 131.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
L'amendement II-AC279, élaboré en collaboration avec le Collectif pour les conditions dignes et égalitaires des enseignants contractuels en écoles d'architecture, avait été voté l'année dernière mais malheureusement pas repris après l'engagement de l'article 49.3 par le Gouvernement. Il vise à aligner les rémunérations des professeurs contractuels des Ensa sur celles des titulaires. En effet, les professeurs contractuels perçoivent une rémunération égale au Smic, ce qui est profondément injuste, étant rappelé qu'ils représentent 43 % des enseignants et 23 % des effectifs en équivalent temps plein travaillé (ETPT). Il est proposé de faire passer leur ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
Cet amendement vise à améliorer l'accès à la culture et à la pratique culturelle des publics qui en sont très éloignés en raison de contraintes géographiques ou de difficultés de mobilité. Pour certaines personnes, les déplacements vers des lieux culturels sont excessivement compliqués. C'est souvent le cas pour les personnes en situation de handicap accueillies dans les établissements et services d'aide par le travail et les structures du secteur médico-social. Si les agences régionales de santé ont pour mission d'encourager l'élaboration d'un volet culturel au sein des établissements de santé, le ministère de la Culture doit également prendre part ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
L'amendement II-AC276 vise à créer un programme spécifique et transversal consacré à l'accessibilité de la culture et de la pratique artistique aux personnes en situation de handicap. L'accessibilité doit d'abord être physique. Les établissements sont généralement accessibles, mais pas forcément le trajet pour s'y rendre. Il faut aussi faire en sorte que les œuvres soient accessibles aux malentendants, aux malvoyants et aux personnes atteintes de déficience mentale. Des solutions existent, qu'il faut pouvoir systématiser sans compter sur le seul mécénat privé. Cela soulève donc la question du financement, d'où notre volonté d'un programme transversal. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
Il s'agit en effet de reconnaître la valeur du travail artistique et d'améliorer la situation dans laquelle se trouvent les artistes-auteurs. Ce sont des travailleurs dont la rémunération dépend entièrement de l'exploitation de leurs œuvres par des diffuseurs. Cela signifie que lorsqu'ils ne sont pas engagés dans des activités rémunérées, leurs seuls revenus proviennent des minima sociaux. Nous proposons donc la création d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs, aux modalités d'attribution très simples.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
La gestion du pass culture est confiée à une société privée chargée d'une mission d'intérêt général prenant la forme d'une société par actions simplifiée (SAS). Or ce schéma ne semble pas efficient. Dans son rapport de 2023 sur le pass culture, la Cour des comptes pointait de nombreux dysfonctionnements, notamment le recours excessif aux consultants extérieurs. On ne peut pas ignorer les recommandations de la Cour sans risquer de fragiliser cette politique publique essentielle qu'est le pass culture. Mon amendement a donc pour objectif de préfigurer la transformation de la SAS pass culture en opérateur de l'État.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
L'amendement II-AC273 a pour objet d'abonder de 1 million d'euros les crédits pour le soutien à la création, la production et la diffusion du spectacle vivant. À La Réunion, les artistes rencontrent des difficultés particulières liées notamment à l'insularité – une tournée pour faire connaître la musique réunionnaise est inévitablement plus coûteuse. Un accompagnement plus important est donc nécessaire afin de favoriser la diffusion des œuvres.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
Comme l'indique le « bleu » budgétaire, la presse écrite, comme l'ensemble des médias, exerce un rôle fondamental dans l'information de nos concitoyens et dans la diffusion des courants de pensée et d'opinion. Cependant, la situation nationale est loin d'être satisfaisante. Bien que l'une des missions de ce projet de budget soit de garantir le pluralisme des médias, le terme « concentration » ne figure nulle part dans le texte. Pourtant, l'hyperconcentration des médias entre les mains de grands groupes financiers et de milliardaires, qui bénéficient de dizaines de millions d'euros d'aides à la presse, soulève des questions quant à notre conception du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
Nombre de secteurs du monde culturel, que ce soit le spectacle vivant, le cinéma, les festivals et bien d'autres, sont en souffrance. La résolution du Conseil économique, social et environnemental (Cese), intitulée « Crise du secteur culturel : l'urgence d'agir », met en lumière les défis majeurs auxquels nous devrons faire face dans les mois à venir. La crise sanitaire a durablement affaibli le secteur, et l'inflation vient la fragiliser encore plus. Dans ce contexte particulier, il est essentiel de remettre en perspective les hausses du budget et, bien que toutes les augmentations soient les bienvenues, elles ne doivent pas masquer les besoins réels et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Cet amendement d'appel II-AC93 a pour objectif d'augmenter les moyens consacrés à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés ne cesse d'augmenter depuis plus de 20 ans et les conditions de scolarisation ne sont pas dignes du principe d'inclusion scolaire consacré par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013. Notre pays est aujourd'hui incapable d'accompagner l'ensemble des élèves au sein d'une école qui soit réellement inclusive. Des efforts ont été faits avec l'embauche de 4 000 AESH l'année dernière et de 4 800 cette ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/10/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/09/2023
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023
L'amendement alerte sur la nécessité de renforcer les moyens humains et financiers de l'Arcom, au vu de toutes les missions qui lui seront confiées. À l'instar de l'exercice précédent, où ses effectifs avaient augmenté, l'Arcom doit voir ses moyens s'accroître. Dans ce sens, un rapport est utile, pour mesurer les nouveaux besoins et les satisfaire.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023
Compte tenu des pouvoirs étendus confiés à l'Arcom, il est indispensable d'assurer une mission de contrôle et de suivi de ses activités par la présentation annuelle d'un rapport d'activité.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023
L'amendement vise à préciser les voies de recours. Le renforcement des pouvoirs de l'Arcom, qui a vocation à devenir le coordinateur national pour les services numériques, impose de nous assurer de l'existence d'un recours tant administratif que judiciaire.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023
Cet amendement vise à insérer le mot « public » après le mot « organisme », par cohérence avec l'amendement CS355 que nous avons précédemment adopté.
