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Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap

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Soumya Bourouaha

Nous souhaitons garantir le maintien du niveau de rémunération et des droits acquis des AESH car, oui, certaines villes rémunèrent les accompagnants pendant la pause méridienne à un niveau au-dessus de la grille indiciaire de l'éducation nationale. Par conséquent, il y a un risque de perte de salaire pour certaines AESH. Dans le contexte actuel, ce n'est pas concevable. Les salaires des AESH sont déjà extrêmement faibles : il est inimaginable qu'ils soient rognés ! D'où notre amendement.

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Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap

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Soumya Bourouaha

Le groupe GDR défend plusieurs propositions, notamment la création d'un corps d'accompagnants d'élèves en situation de handicap de catégorie B. Cette réforme est inéluctable ; il est grand temps que le Gouvernement s'en saisisse. Afin d'enrichir ce texte, nous avons déposé deux amendements. Le premier vise à garantir le niveau de rémunération et les droits acquis par les AESH avant la prise en charge par l'État de leurs heures de travail durant la pause méridienne. Le second, qui prévoit un rapport pour chiffrer précisément le nombre d'élèves en situation de handicap, leur mode de scolarisation ainsi que leurs besoins en matière d'accompagnement humain ...

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Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap

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Soumya Bourouaha

Je suis inquiète car, compte tenu des difficultés de recrutement et de la faible valorisation de ce métier, on risque de retirer des heures d'accompagnement sur le temps scolaire pour les flécher vers les temps méridiens. Pour que cette mesure soit efficace, il faut un recrutement massif et une revalorisation du métier d'AESH. Majoritairement féminin, il se caractérise par un salaire moyen inférieur à 800 euros, une majorité de CDD, des temps partiels subis et une mutualisation effectuée par les Pial – source de dégradation de l'accompagnement et des conditions de travail.

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Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap

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Soumya Bourouaha

La proposition de loi que nous examinons ce soir pose une première question : quelle est notre ambition pour une école réellement inclusive ? Elle en soulève une autre, corollaire : comment permettre aux personnes en situation de handicap de prendre toute leur place dans notre société ? Car le handicap – sous toutes ses formes – fait partie intégrante de notre société. En ce sens, nous devons défendre une ambition claire et affirmée : inclure réellement les enfants en situation de handicap au sein de l'école de la République. Au vu des chiffres précis et détaillés de l'association Ambition école inclusive, nous devons admettre que nous sommes loin du ...

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Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

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Soumya Bourouaha

Ces dernières années, de nombreux textes ont eu pour objectif de simplifier la vie associative. C'est le cas de l'ordonnance de 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, ou encore des deux lois du 1er juillet 2021, la première visant à améliorer la trésorerie des associations, la seconde en faveur de l'engagement associatif. Issue des assises de la simplification associative lancées en décembre 2022, la version initiale de la présente proposition de loi, que nous avons examinée en première lecture en janvier dernier, apportait des réponses bien faibles aux besoins identifiés par les associations. C'est encore le cas pour cette ...

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Intervention en hémicycle le 05/04/2024 : Place dans la société et dans le droit des familles monoparentales

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Soumya Bourouaha

Tout d'abord, je remercie ma collègue Karine Lebon, qui est à l'initiative de ce débat ô combien important, et je vous remercie de votre participation. Ce débat s'inscrit plutôt dans un contexte favorable puisque plusieurs initiatives ont émergé pour répondre aux besoins des familles monoparentales. De nombreux députés appartenant à différentes familles politiques travaillent sur ce sujet, dont mon collègue Pierre Dharréville. Il a été à l'initiative d'une proposition de loi visant à lutter contre la précarité des familles monoparentales. Je souhaite revenir sur la situation des familles monoparentales qui ont un enfant handicapé. Il s'agit ...

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Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance

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Soumya Bourouaha

L'aide sociale à l'enfance est, hélas ! en souffrance, notamment dans la prise en charge des mineurs non accompagnés. Or le Conseil d'État a jugé, en 2019, que le refus d'assurer dans les plus brefs délais un accueil d'urgence de ces mineurs constituait une carence caractérisée des autorités de chaque département. Je regrette que certains hommes et femmes politiques prennent prétexte de la nationalité de ces jeunes pour justifier que l'État ne leur vienne pas en aide, alors qu'ils sont avant tout des enfants en danger qui ont besoin d'être protégés. Aussi, je m'interroge sur les initiatives que vous avez prises, au nom de l'État, afin d'imposer le respect ...

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Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance

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Soumya Bourouaha

Je remercie les groupes qui ont permis ce débat, ainsi que les intervenants pour leur témoignage. Je pense en particulier au témoignage bouleversant de Lina Chamlal, donnant à voir un système qui tend à s'écrouler, selon les mots des travailleurs sociaux. Je vous souhaite à tous une longue et belle vie, et vous remercie pour le courage dont vous avez fait preuve en venant témoigner. J'évoquerai le sujet sensible de l'inceste. Le travail de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), sous la présidence du juge Édouard Durand, a permis de recueillir de nombreux témoignages et d'analyser l'ampleur du fléau. ...

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Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance

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Soumya Bourouaha

Les intervenants que nous venons d'entendre ont montré – si l'on en doutait encore – que la situation de l'aide sociale à l'enfance est défaillante et édifiante. Elle est édifiante, parce que nous ne parlons pas d'un sujet quelconque : des jeunes filles et garçons connaissent une enfance douloureuse, chaotique, parfois, dramatique, alors qu'elle devrait être légère et émancipatrice. Selon l'Observatoire national de la protection de l'enfance, plus de 310 000 mineurs ont été concernés par au moins une prestation ou une mesure de protection de l'enfance en 2021. Ce ne sont pas seulement des chiffres, ce sont des enfants : notre société tout entière en a ...

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Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance

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Soumya Bourouaha

Ma question porte sur la scolarité, l'orientation scolaire et les études supérieures de ces enfants placés. Aujourd'hui, seuls 29 % des jeunes de 18 ans qui sont placés en famille d'accueil obtiennent le baccalauréat, contre 51 % de la population du même âge. La Drees nous apprend que 78 % des enfants placés sous la protection de l'ASE fréquentent l'enseignement professionnel, contre 33 % de la population du même âge. Ces chiffres sont édifiants. La Drees ajoute que les enfants placés ont des trajectoires scolaires moins linéaires, et suivent des formations courtes et professionnalisantes dans la perspective d'atteindre plus rapidement l'indépendance ...

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Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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Soumya Bourouaha

Le sujet que nous examinons peut paraître anecdotique à certains ; pourtant, il ne l'est pas aux yeux de nombre de nos concitoyens, pour lesquels c'est un vrai problème. Les discriminations fondées sur la nature et le style des cheveux sont de plus en plus reconnues dans les pays anglo-saxons. Ce sont bien souvent les cheveux afros qui font l'objet de remarques négatives et de demandes particulières, visant notamment à les lisser. La stigmatisation des cheveux crépus trouve ses origines dans la période coloniale et esclavagiste. Depuis le XVe siècle, la texture des cheveux tout comme la couleur de peau ou les traits faciaux ont servi à catégoriser et à exclure ...

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Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles

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Soumya Bourouaha

Le 17 octobre 1961 est un jour sombre pour notre République. Le 17 octobre 1961, face à des manifestants pacifiques et désarmés, les forces de police ont abattu, noyé, étouffé et battu à mort des citoyens français qui dénonçaient un couvre-feu discriminatoire. Sur le pont de Neuilly-sur-Seine, place de l'Étoile, boulevard Saint-Michel, sur les Grands boulevards, le préfet de police de l'époque, Maurice Papon, a délibérément organisé une répression sanglante contre les « Français musulmans d'Algérie ». Rien ne peut excuser un tel acte. Le 17 octobre 1961, des Français d'origine algérienne se rassemblent pour se rendre à une manifestation pacifique, ...

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires

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Soumya Bourouaha

Pourquoi ne pas imaginer des dispositifs qui permettent de contourner les contraintes bancaires en promouvant, par exemple, des prêts à taux zéro (PTZ) octroyés par la Banque des territoires ? Enfin, comment ne pas évoquer les difficultés d'accès aux dotations d'investissement, dont vous voulez pourtant porter la part à 90 % du montant total des travaux ? Ces dotations, de plus en plus spécialisées, supposent une ingénierie importante dont ne disposent pas certaines communes. La concurrence entre les projets s'avère d'autant plus vive que le montant global des dotations s'amenuise. Le décret d'annulation de crédits du 21 février 2024 a raboté le fonds Vert ...

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires

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Soumya Bourouaha

L'autre difficulté en matière d'autofinancement concerne bien entendu l'accès au crédit bancaire. Là aussi, il y a beaucoup à dire et à faire. Les collectivités font face, comme l'ensemble de la population, à la montée des taux d'intérêt et au rationnement du crédit. Le temps des emprunts à 1 % semble définitivement révolu et il est plus que jamais nécessaire d'intégrer cette donnée pour traiter de la question des investissements des collectivités.

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires

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Soumya Bourouaha

…à commencer par la proposition de loi du groupe GDR visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation.

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires

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Soumya Bourouaha

La présente proposition de loi vise à instaurer une dérogation permettant, dans certains cas, de réduire la participation minimale de la collectivité maître d'ouvrage de 20 % à 10 % pour une opération de rénovation écologique d'un bâtiment scolaire. Le chantier s'annonce massif : avec près de 51 000 établissements scolaires pour beaucoup construits dans les années 1960 et 1970, dont une majorité écrasante d'écoles du premier degré, les collectivités territoriales consacrent en moyenne 76 % de leur consommation d'énergie aux bâtiments, dont l'essentiel est composé d'établissements scolaires. Le coût des projets pouvant varier, selon l'ampleur de la ...

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Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

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Soumya Bourouaha

Il n'y aura pas de surprise quant au vote du groupe GDR sur cette proposition de loi : elle nous semble nécessaire à la fois pour prévenir certains conflits entre deux parents qui se séparent et pour garantir à l'enfant majeur le versement de la pension alimentaire. Trop souvent, lors d'une séparation, le versement d'une pension alimentaire constitue une source de conflits au détriment de l'enfant, qu'il soit mineur ou majeur. Trop souvent, lorsque deux parents se quittent, les enfants du couple se trouvent au cœur de désaccords relatifs à la contribution financière visant à leur entretien et leur éducation. Nous soutenons donc le dispositif de ...

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles

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Soumya Bourouaha

En cohérence avec la proposition de l'article, il vise à appliquer aux astreintes journalières le relèvement du plafond des sanctions pour chaque jour de rupture d'approvisionnement constaté.

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles

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Soumya Bourouaha

Nous soutenons le relèvement de la sanction financière, de 30 % à 50 % du chiffre d'affaires, prévue par l'article. Toutefois, selon la commission d'enquête sur la pénurie de médicaments conduite par le Sénat, à la demande du groupe CRCE, les sanctions prononcées par l'Agence du médicament ces cinq dernières années sont particulièrement faibles, aussi bien du point de vue de leur montant que de leur nombre. En effet, l'Agence n'a pris que huit décisions de sanction financière en quatre ans, entre 2018 et 2022. Il me paraît nécessaire que ces sanctions deviennent obligatoires afin de les rendre réellement dissuasives.

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Lutte contre les pénuries de médicaments

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Soumya Bourouaha

En juillet dernier, le Sénat a rendu public le rapport d'une commission d'enquête sur la pénurie de médicaments, lancée à l'initiative du groupe communiste, républicain citoyen et écologiste-Kanaky (CRCE). Ce rapport, riche en données objectives, nous apprend qu'en 2022 les ruptures ou risques de rupture de stock ont concerné quelque 3 700 médicaments, soit trois fois plus qu'en 2019. Il nous indique aussi que l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé use peu de son pouvoir de sanction : entre 2018 et 2022, elle n'a prononcé que huit pénalités financières, pour un montant total de 922 000 euros. En outre, aucune d'entre elles ...

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport

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Soumya Bourouaha

L'ensemble de notre société fait face au véritable fléau que sont les violences sexuelles. Ces violences touchent également les mineurs, garçons comme filles, et le terrain sportif n'y fait pas exception. Les enfants apparaissent comme des victimes particulièrement vulnérables aux yeux des prédateurs sexuels, qui, pour parvenir à leurs fins, n'hésitent pas à user de l'ascendant que leur donne leur position de domination, qu'ils soient entraîneurs, enseignants, bénévoles ou encore animateurs. Une étude réalisée en 2009 sur les violences sexuelles dans le sport en France a démontré que l'exposition des sportifs à ce type de violences était supérieure ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Relancer l'organisation des classes de découverte

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Soumya Bourouaha

Ce texte sur les classes de découverte est important. Ces séjours représentent pour énormément d'enfants une occasion rare de découvrir le monde, de devenir autonomes, de se socialiser. J'ajoute cependant, en appui des propos de mon collègue Walter, que nous estimons aussi, au groupe GDR, qu'il existe deux lignes rouges. Premièrement, le fonds dédié à l'aide au financement de ces projets doit être fléché directement vers l'école publique car nous considérons que l'école privée est déjà suffisamment financée par des deniers publics. Deuxièmement, le groupe GDR ne soutient pas le pacte enseignant. Voilà pourquoi nous nous abstiendrons sur ce texte que ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Relancer l'organisation des classes de découverte

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Soumya Bourouaha

Je soutiens l'amendement de ma collègue. Je précise que de telles initiatives existent déjà ; j'ai le souvenir d'y avoir assisté lorsque j'habitais à Clichy-sous-Bois, une ville que vous connaissez certainement pour les émeutes qui s'y sont déroulées. Les agents de sécurité et la police avaient proposé de rapprocher des jeunes des quartiers populaires et des jeunes du nord de la France. Des jeunes de la cité des Bosquets, de la cité des 4000 et de tous les quartiers prioritaires de Seine-Saint-Denis allaient dans le centre de la France pour rencontrer des jeunes d'ailleurs. Nous en avions tiré un bilan très positif, constatant la richesse fabuleuse des ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Relancer l'organisation des classes de découverte

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Soumya Bourouaha

Je m'interroge sur la nécessité d'apporter une nouvelle aide publique aux établissements privés pour l'organisation des voyages scolaires. Le financement des établissements privés sous contrat repose déjà en grande partie sur le financement public : pour le premier degré, 55 % des financements sont publics. Si plusieurs établissements privés présentent une certaine mixité scolaire et sociale, celle-ci connaît un net recul dans les établissements privés depuis une vingtaine d'années. En juin 2023, la Cour des comptes notait dans son rapport public thématique « L'enseignement privé sous contrat » que les élèves des familles favorisées et très ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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Soumya Bourouaha

…et nous préférerions une indemnisation pour les séjours dès la première nuitée. Toutefois, nous espérons trouver un compromis pour soutenir les enseignants sans légitimer une mesure gouvernementale qui ne les satisfait pas. Enfin, de nombreuses villes dirigées par des élus communistes ont acquis un patrimoine immobilier accueillant colonies de vacances et voyages scolaires. Or, le soutien de l'État pour leur rénovation et leur entretien étant bien trop faible, certaines villes revendent ce patrimoine précieux. Les collectivités attendent des mesures d'urgence en la matière : leurs espoirs ne doivent pas rester lettre morte. Cette proposition de loi est ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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Soumya Bourouaha

Malheureusement, pour de nombreuses familles, voir la mer ou la montagne, faire du ski ou de la randonnée, ne sont pas des activités accessibles : ces séjours sont donc importants et représentent pour certains enfants une occasion rare de sortir de leur quartier, de leur ville, pour découvrir d'autres lieux. Pour les élèves, ce sont également des moments de socialisation essentiels, vecteurs de cohésion. Comme elle le rappelle dans la circulaire du 13 juin 2023, l'éducation nationale souhaite que chaque élève participe à au moins un séjour au cours de sa scolarité obligatoire. Pour que cela ne reste pas une vaine promesse, il faut donner aux enseignants et ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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Soumya Bourouaha

Partir en voyage, découvrir de nouveaux paysages, de nouvelles activités, toutes ces expériences participent à l'émancipation des élèves et doivent faire partie intégrante de leur cursus scolaire. Les élus et les villes communistes ont toujours favorisé le départ en voyage des élèves de leurs communes à travers des subventions ou la mise à disposition de leur patrimoine immobilier. La Courneuve, dont je suis l'élue, organise ainsi chaque année, depuis plus de soixante-dix ans, le départ en classe de neige de tous les élèves de CM2 de la ville. Peu de communes peuvent s'enorgueillir d'y parvenir, eu égard au budget considérable que cela représente. ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés

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Soumya Bourouaha

Il prévoit de réintroduire l'article 15 tel qu'il a été adopté au Sénat. Cet article complète le dispositif prévu à l'article 13 de la proposition de loi, que nous avions également demandé de rétablir par amendement. La nouvelle possibilité d'exclusion est complémentaire de celle qui est prévue par l'article L. 2141-10 du code de la commande publique en cas de conflit d'intérêts. Elle obéit néanmoins à une logique différente, ce qui justifie la création, dans le code, d'un nouvel article. Ce motif d'exclusion de plein droit vient renforcer l'effet dissuasif des sanctions que peut prononcer la HATVP en cas de non-respect des exigences en matière de ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

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Soumya Bourouaha

Il reprend une alerte lancée par le Mouvement associatif au sujet du trop faible financement des têtes de réseau. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître que leur rôle dans le renforcement du tissu associatif est incontournable. Dans le projet de loi de finances pour 2024, la somme de 659 000 euros a été allouée à leur financement. Nous considérons qu'il est nécessaire d'identifier leurs besoins et de les financer à la hauteur des missions qu'elles remplissent. À mon tour, je profite de la parole qui m'est donnée pour anticiper les explications de vote du groupe GDR – NUPES. Dans la discussion générale, j'ai indiqué que nous nous abstiendrions. Ayant ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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Soumya Bourouaha

Cela peut entraîner une perte de sens de l'engagement et en conséquence une baisse du bénévolat. Il est impératif de traiter cette question. C'est aussi pour cela que nous devons être particulièrement attentifs à ne pas dévoyer le fait associatif. Les associations sont bien souvent la solution aux problèmes sociaux et au recul des services publics, la solution face aux carences de l'État. Pourtant, ce dernier leur demande de signer un contrat d'engagement républicain – unilatéral – pour s'assurer qu'elles se conforment bien aux principes de la République. Le Mouvement associatif a très mal pris cette mesure et a exprimé à nouveau son opposition au ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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Soumya Bourouaha

Le temps est une richesse pour les associations, et la réduction du temps de travail à l'échelle d'une vie est le meilleur cadeau que nous puissions faire au monde associatif. Nous soutiendrons la plupart des mesures du texte car elles amélioreront effectivement le recours au contrat d'engagement citoyen et au congé bénévole. Elles sécuriseront également le dispositif voté lors du PLF pour 2024, notamment grâce au travail de Fabien Roussel, permettant aux organes délibérants d'exonérer de taxe d'habitation les associations. Cependant, nous soutiendrons à nouveau un amendement visant à rendre automatique cette exonération, pour éviter de créer des ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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Soumya Bourouaha

La réforme des retraites a porté au monde associatif un coup que les mesures cumulées de cette proposition de loi ne sauraient compenser. Monsieur le rapporteur, vous avez vous-même obtenu, par voie d'amendement, que le projet de loi réformant les retraites inclue une demande de rapport à ce sujet, car vous savez son impact sur l'engagement bénévole.

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Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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Soumya Bourouaha

La proposition de loi est directement issue des assises de la simplification associative lancées en décembre 2022 par la secrétaire d'État alors chargée de la vie associative. Cette consultation a été brève ; en un mois, elle a recueilli 15 000 réponses, ce qui représente environ 1 % des associations. Cela est assez peu représentatif, vous en conviendrez. Cette volonté de simplification n'est pas nouvelle. De nombreux textes en ce sens ont vu le jour ces dernières années, comme l'ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, la loi du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations ou ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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Soumya Bourouaha

Aux États-Unis, il a suffi d'un arrêt de la Cour suprême pour que le droit à l'avortement soit remis en cause et que quatorze États l'interdisent. Plus près de nous, en Pologne et en Hongrie, l'extrême droite au pouvoir s'en prend violemment aux droits des femmes. Ces exemples démontrent bien le danger que de telles décisions représentent, y compris en France. C'est la raison pour laquelle nous ne voulons pas attendre que ce risque se transforme en réalité pour agir : nous ne voulons pas que ce droit si durement acquis soit confisqué. Ce projet de loi constitutionnelle est une nécessité. Pour autant, il faut garantir partout en France le droit effectif à ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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Soumya Bourouaha

Pour le groupe GDR et moi-même, ce vote est tout sauf anecdotique. Il s'inscrit dans la continuité d'un long combat féministe et je voudrais rendre ici hommage à ces femmes, à ces militantes et à ces associations qui se sont battues pour l'accès libre à la contraception et pour la légalisation de l'avortement ; j'en profite pour les applaudir. Depuis près de cinquante ans, avorter n'est plus un crime. En 1974, Simone Veil prenait la parole dans cet hémicycle pour défendre un projet de loi qu'elle qualifiait de « solution à la fois réaliste, humaine et juste » pour répondre à la souffrance des femmes qui avortaient clandestinement. Grâce à elle, enfin, ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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Soumya Bourouaha

Ne jamais baisser la garde ; ne jamais penser que les droits que nous avons si durement acquis nous seront toujours assurés. Oui, le combat pour le droit des femmes à disposer de leur corps est plus que jamais d'actualité dans notre pays. Il suffit d'ailleurs de mesurer les moyens déployés par les opposants à l'IVG pour comprendre que le débat n'est pas terminé. Encore aujourd'hui, ce sont les mêmes qui s'opposent à l'éducation à la sexualité et à la vie affective, les mêmes qui subventionnent des plateformes de désinformation sur la contraception et l'avortement, les mêmes qui culpabilisent les femmes pour qu'elles renoncent à avorter. Le projet de loi ...

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Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Le sans-abrisme réceptacle des échecs des politiques publiques ?

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Soumya Bourouaha

Je vous remercie pour votre intervention sur ce sujet ô combien important. Alors que le plan Grand froid a été déclenché en Île-de-France la semaine dernière, je me suis rendue dans un gymnase de ma circonscription à La Courneuve pour rencontrer ces hommes et ces femmes qui dorment dans la rue. J'ai également salué les services municipaux qui ont permis cet accueil, ainsi que les bénévoles dont l'engagement est sans faille. Le manque de places d'hébergement d'urgence est particulièrement critique en Seine-Saint-Denis. La situation est telle qu'il n'est plus rare que des femmes enceintes ou qui viennent d'accoucher ne trouvent pas de place. À Saint-Denis, la ...

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Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école

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Soumya Bourouaha

Non seulement les annonces du plan Choc des savoirs n'apportent pas de nouveaux moyens, mais elles imposent une ségrégation et un tri social accru en raison de l'instauration de groupes de niveaux et d'une classe préparatoire au lycée. Madame la ministre de l'éducation nationale, l'école est un sanctuaire qu'il faut protéger des idées les plus réactionnaires. Quels moyens comptez-vous mettre en œuvre pour y parvenir ?

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Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école

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Soumya Bourouaha

La participation des parents est essentielle dans la réussite des élèves. Or, selon le rapport du Pisa 2022 (Programme international pour le suivi des acquis des élèves), le pourcentage de parents investis au sein de l'établissement de leur enfant a considérablement diminué depuis 2018. En 2022, 24 % des familles avaient discuté, de leur propre initiative, des progrès de leur enfant avec un enseignant ; quatre ans plus tôt, elles étaient 36 %. Ce désengagement n'est pas le marqueur d'un désintérêt des parents pour la scolarité de leur enfant ou pour la vie de l'établissement, mais s'explique souvent par un manque de temps. Face aux contraintes des ...

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Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école

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Soumya Bourouaha

Désormais organisées en association sous l'impulsion d'un parti d'extrême droite, ces personnes dénoncent aujourd'hui un supposé endoctrinement des élèves de la part de lobbys islamistes, LGBT et immigrationnistes. Ce collectif appelé Parents vigilants attaque régulièrement les enseignants et les personnels d'établissements qui dispensent des cours d'éducation sexuelle, sensibilisent sur les questions LGBT ou éveillent la conscience des élèves sur les sujets liés aux conditions de vie des migrants. À Bordeaux et à Lyon, des responsables syndicaux, des infirmiers et des éducateurs de santé ont également dénoncé des intimidations et pressions de la ...

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Soumya Bourouaha

Propagande mensongère, campagnes agressives, culture de la délation et cyberharcèlement des enseignants : voilà les méthodes de ces nouveaux acteurs mobilisés contre l'école publique. Ainsi, en décembre 2022, l'extrême droite et ses réseaux ont mené une véritable campagne d'intimidation contre une professeure de philosophie de Valenciennes qui avait projeté une sortie scolaire dans un camp de migrants. Mis sous pression, le rectorat de Lille a annulé la sortie et cette enseignante a dû vivre pendant six semaines sous protection policière et être transférée dans un autre établissement en raison de menaces de mort.

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Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école

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Soumya Bourouaha

Il y a bientôt dix ans, la FSU (Fédération syndicale unitaire) alertait le Conseil supérieur de l'éducation sur « l'instrumentalisation de l'école par l'extrême droite ». À l'époque, des groupes de cette mouvance avaient en effet appelé à retirer les enfants de l'école une journée par mois pour protester contre des dispositifs destinés à lutter contre les stéréotypes de genre à l'école primaire.

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