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Intervention en hémicycle le 29/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Stéphane Claireaux

Cet amendement de mon collègue Gaël Le Bohec vise à préserver l'expression du rapporteur pour avis en séance publique.

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Intervention en hémicycle le 29/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Stéphane Claireaux

Cet amendement, déposé par Gaël Le Bohec, vise à associer la déontologue à l'instauration du dispositif de prévention des situations de harcèlement moral ou sexuel, sachant que celle-ci est déjà habilitée à recueillir les signalements en matière de harcèlement et de discrimination.

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Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Stéphane Claireaux

Je souhaite moi aussi soutenir cet amendement. Les syndicats de la fonction publique que j'ai reçus à Saint-Pierre-et-Miquelon sont tous vent debout contre la modification du fonctionnement des CAP. Maina Sage et Gabriel Serville ayant très bien exposé le problème, je me bornerai à appeler l'attention du Gouvernement sur les alertes qui lui sont données ici.

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Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Stéphane Claireaux

Le présent amendement de Mme Racon-Bouzon vise à permettre aux établissements publics à caractère scientifique et technologique d'avoir recours au CDI de mission ou de projet, ce type de contrat étant particulièrement bien adapté à la recherche.

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Intervention en hémicycle le 24/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Stéphane Claireaux

Je souhaite associer à cet amendement ma collègue de Mayotte, Mme Ramlati Ali, retournée dans sa circonscription. Dans le cadre des mesures visant à renforcer le pouvoir d'achat des actifs, le Président de la République a souhaité instaurer un dispositif d'exonération des cotisations sociales dues sur les heures supplémentaires et complémentaires, afin d'augmenter le pouvoir d'achat des Français. Cette mesure concerne l'ensemble des salariés du secteur privé ainsi que les agents des trois versants de la fonction publique, qu'ils soient titulaires ou non. Elle permettra d'exonérer totalement la part salariale des cotisations d'assurance vieillesse de base ...

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Intervention en hémicycle le 19/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Stéphane Claireaux

L'industrie cinématographique et audiovisuelle exige que les équipes se trouvent dans les meilleures conditions pour les tournages. Pour apporter du matériel, voire lorsque les compétences font défaut sur place, emmener du personnel dans les départements et régions d'outre-mer ou dans les collectivités d'outre-mer, il faut parfois parcourir des distances très longues. Les frais de transport et le coût de la vie sur place ne sont pas négligeables, ce qui pèse sur les coûts de production. En outre, il pourrait arriver que certains réalisateurs choisissent des pays aux paysages ressemblants et dont la fiscalité est plus attrayante pour y tourner leurs films, ...

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Intervention en hémicycle le 19/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Stéphane Claireaux

Les spécificités et particularismes des outre-mer demandent que des aménagements fiscaux puissent être adoptés afin de développer l'économie locale. Cet amendement, important pour nos territoires d'outre-mer, octroie une réduction d'impôt aux entreprises qui participent au développement des infrastructures de plaisance. En effet, tous nos territoires ultramarins sont directement concernés par les activités de navigation de croisière. Encourager des mécanismes n'ouvrant pas droit à la réduction d'impôt permettra de stimuler et de développer localement leur économie.

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Intervention en hémicycle le 19/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Stéphane Claireaux

Il vise à stimuler et à favoriser les investissements dans la construction d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou équivalent, afin de permettre à nos territoires ultramarins, où le besoin est prégnant, de se doter de structures nouvelles et dignes.

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Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Indivision successorale et politique du logement outre-mer

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Stéphane Claireaux

Je souhaite avant tout souligner l'avancée importante que représente cette proposition de loi pour les collectivités locales ultramarines. Je tiens par ailleurs, comme mes autres collègues, à féliciter Serge Letchimy d'avoir pris à bras-le-corps la question de l'indivision successorale, qui est complexe et très technique. Notre collègue rapporteur nous a exposé les différents enjeux de cette question et les conséquences très handicapantes de l'indivision sur le patrimoine foncier. Il a également souligné les problèmes sanitaires, sécuritaires, mais aussi économiques et sociaux causés par ces situations de blocage. Nous avons pu constater au cours de ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Stéphane Claireaux

Madame la ministre, vous portez, depuis des années maintenant, une très forte ambition maritime pour nos territoires ultramarins, et vous avez raison. Les outre-mer doivent affirmer davantage leur vocation maritime. C'est du reste tout le sens du colloque intitulé « La France, géant des mers : les outre-mer au défi de la croissance bleue », organisé le 23 novembre prochain à l'Assemblée par la délégation aux outre-mer, le Cluster maritime français et la Fédération des entreprises d'Outre-mer – FEDOM. Nous ne devons, en effet, cesser de répéter que, grâce à ses outre-mer, la France détient la deuxième zone économique exclusive mondiale. Les ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Stéphane Claireaux

La réserve parlementaire permettait de financer des petits projets – on a évoqué l'achat de drapeaux ou de maillots. Comment cette disposition va-t-elle être mise en oeuvre, comment cela va fonctionner vis-à-vis des commissions locales pour faire remonter ces initiatives au niveau national, sachant qu'il s'agira de bien petites opérations pour justifier de réunir une instance nationale ? J'éprouve encore quelques inquiétudes sur la répartition par région : quid des petites circonscriptions de métropole ou d'outre-mer ? Quoi qu'il en soit, je voterai tout de même cet amendement, et ce même si, en effet, le compte n'y est pas en termes de compensation de ...

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Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique

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Stéphane Claireaux

Mes chers collègues, quand un ami est dans l'erreur, la meilleure preuve d'amitié qu'on puisse lui témoigner est de lui dire qu'il se trompe. S'il vous plaît, ne supprimez pas la réserve parlementaire.

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Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique

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Stéphane Claireaux

Sous l'impulsion du président Bartolone, le fonctionnement de la réserve parlementaire est devenu transparent et réparti de manière égale entre tous les députés, de la majorité comme de l'opposition. Pour ma part, je peux dire, avec ma prédécesseure Annick Girardin, que depuis 2007, toutes les attributions de notre réserve parlementaire ont été publiées et détaillées. Je viens d'une toute petite communauté : la circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon. La vie associative y est dense et importante. À titre d'exemple, plus de 43 % de la population détient une licence d'un club sportif, contre 20 % en métropole. Cette vie associative est nécessaire ...

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Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique

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Stéphane Claireaux

Précisons, à l'intention des personnes qui nous regardent, que s'il arrive souvent que l'hémicycle soit peu peuplé, c'est que les députés participent à d'autres réunions : ils travaillent en commission, honorent des rendez-vous extérieurs, et doivent aussi traiter leurs dossiers ou rédiger leur courrier. N'ayant pas le don d'ubiquité, nous ne pouvons pas toujours être dans l'hémicycle. J'en viens au sujet principal de mon intervention, les députés ultramarins. En ce qui me concerne, je viens de Saint-Pierre-et-Miquelon, ce qui nécessite douze heures d'avion soit un trajet complet de dix-huit à trente-six heures si les connexions se font mal. Vous ...

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