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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Je retire cet amendement car, comme l'amendement AC40 à l'article 1er, il est visiblement satisfait.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Cet amendement s'inspire aussi d'une proposition issue du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, que vous avez déjà cité, madame la rapporteure, et tend à confier à la direction générale des médias et des industries culturelles le soin de contrôler l'existence d'une charte déontologique négociée, ainsi que d'examiner le contenu des chartes adoptées, afin de s'assurer de leur adéquation aux textes déontologiques faisant autorité dans la profession de journaliste.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Cet amendement vise à conditionner les aides publiques aux entreprises éditrices de publications présentant un caractère d'information politique et générale à la conclusion d'une charte déontologique. L'objectif est de systématiser l'existence de ces chartes qui nous semblent être une garantie supplémentaire de la liberté éditoriale des journalistes et des rédactions.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Cet amendement vise à garantir que ce sont les journalistes qui auront toujours le dernier mot sur la candidature à un poste de responsable de la rédaction, dans le cadre de l'exercice du droit d'agrément.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Nous remercions nos collègues du groupe Écologiste-NUPES d'avoir inscrit ce texte à l'ordre du jour. L'avenir de la presse et de nos médias est préoccupant. Le sujet que vous nous proposez d'étudier est majeur. Garantir l'indépendance et le pluralisme de nos médias est un impératif démocratique à l'heure où de grandes fortunes prennent le contrôle des médias et peuvent faire pression pour influer sur leur contenu. Le texte résonne avec l'actualité du week-end. La mise à pied du directeur de la rédaction du quotidien La Provence, même s'il a ensuite été réintégré, ne peut que confirmer les craintes d'ingérences éditoriales et de pressions ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/03/2024
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Je vous remercie de m'accueillir dans votre commission. Nous pouvons tous être d'accord pour dire que la discrimination, quelle que soit la forme qu'elle prend, n'a pas sa place dans notre société. C'est pour apporter un soutien à tous nos concitoyens victimes de discrimination dans leur quotidien que notre groupe a fait le choix d'inscrire ce texte à l'ordre du jour de notre assemblée. C'était loin d'être gagné et, si nous pouvons débattre de ce texte, c'est grâce à la persévérance de notre rapporteur. Je conçois que l'on puisse être tenté de sourire la première fois que l'on entend les mots « discrimination capillaire », mais ce sujet n'est ni ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2024
Le pluralisme est en danger à mon sens. En France, nous sommes très attachés à la liberté de la presse et plus généralement à la liberté d'opinion et à la liberté d'expression. C'est aussi pourquoi les dernières transactions sur le marché et le regroupement d'un grand nombre de chaînes de télévision et de radio ainsi que de titres de presse entre les mains d'un nombre réduit d'acteurs menace sans doute cette indépendance des médias. Ce n'est pas pour rien que la société en prend conscience. J'en veux pour preuve les États généraux de l'information qui ont été lancés il y a quatre mois mais aussi, en décembre, l'appel de plus de 250 ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
L'histoire industrielle de notre pays est largement liée à celle du textile. Cette industrie a longtemps contribué à la richesse et au dynamisme de nos territoires avant que les entreprises fassent le choix des pays à bas coûts. En vingt ans, le secteur économique a perdu quasiment les deux tiers de ses effectifs et plus de la moitié de sa production. C'est un drame pour les territoires concernés et une catastrophe sociale et environnementale pour les pays où la production a été relocalisée – nous avons tous en tête le drame du Rana Plaza ou les révélations sur le travail forcé des Ouïgours. De même, les dégâts écologiques engendrés par ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/03/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024
En décidant une coupe budgétaire de 900 millions d'euros, le Gouvernement a choisi de pénaliser particulièrement l'enseignement supérieur et la recherche, et cela par un décret d'annulation de crédits décidé sans concertation, sans vote ni même consultation du Parlement. Notre groupe le déplore. J'ajoute que toucher aux réserves de précaution ce n'est pas seulement faire des économies de court terme, c'est renoncer à des investissements d'avenir sans doute essentiels pour des universités et des établissements de recherche qui souffrent d'un sous-investissement chronique, nous le savons tous. C'est, par exemple, renoncer à la création de nouvelles ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/12/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Notre groupe partage l'objectif de la présente proposition de loi et sa volonté de trouver une solution définitive pour les jardins d'enfants. Il ne s'agit pas de remettre en cause l'instruction des enfants à partir de 3 ans, qui a été une mesure bienvenue. Force est toutefois de constater que la période transitoire offerte aux jardins d'enfants n'a pas permis une transformation de ces structures d'accueil, sans doute en partie en raison de la pandémie du covid-19. Nous regrettons que cette période de cinq ans n'ait pu aboutir à cette transformation, comme la loi l'avait prévu, d'autant que certains établissements ont achevé leur évolution. C'est sans ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
La position du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires n'a pas évolué depuis un mois. L'expression la plus contestée de l'écriture inclusive, le point médian, a fait l'objet de plusieurs circulaires qui en ont déconseillé ou proscrit l'usage, notamment pour les documents officiels et pour l'enseignement scolaire. Ces dispositions nous paraissent suffisantes. En outre, la circulaire est ici plus adaptée que la loi, car la langue évolue. Elle permet aussi le respect du principe constitutionnel de liberté d'expression. Par ailleurs, le texte interdit tout aussi bien le point médian que les termes épicènes ou encore les néologismes, qui ne ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Il est satisfait par l'amendement AC45 de Mme la rapporteure.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Cet amendement visait à souligner que les classes de découverte sont tout aussi pertinentes au collège et au lycée. Néanmoins, je tiens à préserver toutes les chances d'adoption de cette proposition de loi qui pourra constituer un socle. Je retire donc cet amendement d'appel.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
Notre groupe partage l'objectif de soutenir le développement des classes de découverte. Les bénéfices de ces voyages sont nombreux et débordent largement le cadre scolaire. Ils sont un moment de cohésion et d'émancipation qui crée des souvenirs pour la vie. Les classes de découverte revêtent une dimension ludique indéniable et contribuent à la réduction des inégalités sociales. J'ai moi-même participé à l'encadrement de ces déplacements. J'y ai sans doute perdu quelques cheveux, mais je ne le regrette pas ! Malgré l'intérêt des classes de découverte, les freins à leur organisation sont nombreux et entraînent parfois des réticences de la part ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023
Huit euros la place de cinéma en outre-mer, est-ce trop cher ? Oui, bien sûr. Malgré une fiscalité plus avantageuse, le prix moyen du ticket de cinéma est plus cher que dans l'Hexagone à cause du coût de la vie et du taux de pauvreté. En raison des spécificités de nos territoires, notamment de leur tissu économique et commercial, de l'état de la concurrence, ainsi que de la vie chère structurellement aggravée par une forte inflation, les postes de dépenses essentiels tels que l'alimentation et le logement pèsent fortement sur le budget des familles. Par ricochet, les dépenses liées à la culture et aux loisirs en pâtissent, compromettant l'accès pour ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2023
Je serai bref, puisque nous devons nous prononcer sur la recevabilité de la proposition de résolution – j'aurai eu beaucoup de questions à poser, en revanche, s'agissant du fond. Les conditions de création de la commission d'enquête sont visiblement respectées. Ses travaux risquent de faire pschitt, mais les sujets qu'elle vise à aborder sont intéressants. En tout cas, nous y participerons de façon active.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/10/2023
J'entends souvent que les outre-mer sont une chance et un véritable atout pour la République. Si notre groupe souscrit à cette vision, il tient à rappeler que cette chance vous oblige et nous oblige. En septembre, vous annonciez une progression significative des crédits en faveur de l'outre-mer, signe d'une volonté forte du Gouvernement. Mais ce budget est au mieux stable si l'on prend en compte l'inflation – ce qui peut sembler louable compte tenu du contexte budgétaire. S'il ne faut pas tomber dans la caricature, il faut aussi reconnaître que depuis des années la réalité quotidienne des territoires ultramarins est bien éloignée de celle de l'Hexagone. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Cet amendement vise à créer un « pass colo » pour les jeunes ultramarins de 9 à 11 ans. L'intérêt des classes transplantées et des colonies de vacances est évident. Vous connaissez aussi la grande précarité que vivent les Ultramarins. Une première expérimentation pourrait concerner 100 000 enfants parmi les plus défavorisés.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2023
Cet amendement vise à permettre à l'ensemble des territoires ultramarins de participer à la grande fête du sport que sont les Jeux olympiques en constituant des villages olympiques éphémères.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
L'amendement II-CF342 propose un crédit de 2 millions d'euros qui serait accordé à titre exceptionnel à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon qui a déjà réalisé des travaux d'urgence à la suite de plusieurs tempêtes et qui doit encore réaliser des travaux de consolidation de plusieurs points sensibles aux tempêtes. L'amendement II-CF346 propose d'allouer des crédits afin de pérenniser le dernier poste de chercheur sur la biodiversité de l'archipel à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), que le ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation souhaite supprimer.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Je rappelle que les outre-mer représentent environ 80 % de la biodiversité française et que leur superficie maritime s'étend sur plus de 10 millions de kilomètres carrés. Le caractère insulaire de la plupart des collectivités d'outre-mer les expose davantage que l'Hexagone aux effets imminents du changement climatique, montée des eaux et plus grande fréquence des catastrophes notamment. Dans ces conditions, nous proposons de créer un nouveau programme Biodiversité en outre-mer sur lequel 80 % des crédits de l'action 7 Gestion des milieux et biodiversité du programme 113 Paysages, eau et biodiversité seraient fléchés.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023
Cet amendement vise à renforcer l'accès des jeunes en situation de handicap à l'enseignement supérieur. L'accès au logement est, en la matière, essentiel. Or, la crise du logement étudiant concerne aussi les étudiants en situation de handicap, dont plus de la moitié des demandes qu'ils adressent au Crous n'aboutiraient pas. Nous proposons d'améliorer leur accès au logement étudiant en portant l'effort budgétaire à 30 millions d'euros.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023
L'amendement II-AC548 vise à augmenter les crédits dédiés à l'aide à la restauration des étudiants, afin de proposer à l'ensemble d'entre eux des repas à 1 euro dans les restaurants des Crous. C'est une mesure essentielle, qui a fait la preuve de son efficacité et qui permettrait de lutter contre la précarité affectant un certain nombre d'étudiants, lesquels sont parfois contraints de sauter des repas.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023
Nous proposons d'accroître le recrutement de psychologues universitaires, lesquels font cruellement défaut compte tenu de la situation que nous connaissons.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023
Le Gouvernement prévoit d'octroyer aux boursiers étudiant dans les territoires ultramarins un complément de 30 euros par mois, qui s'ajoutera à la revalorisation de 37 euros pour chaque échelon. Nous proposons d'augmenter aussi les bourses des ultramarins qui étudient dans l'Hexagone.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023
L'amendement II-CF550 a pour ambition d'accélérer la mise en œuvre d'une réforme structurelle et ambitieuse des bourses, en ciblant en priorité les étudiants non-éligibles fragiles. Actuellement, 75 % des étudiants qui bénéficient de l'aide alimentaire et qui sont identifiés comme précaires ne sont pas boursiers. Or il faut rappeler que le statut de boursier donne également accès à d'autres droits sociaux : repas à 1 euro, exonération des frais d'inscription et de CVEC, aide personnalisée au logement (APL), etc.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023
La loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion permet l'enseignement de la langue régionale, dans le cadre de conventions entre l'État et les régions. Une telle convention a été signée le 15 mars 2022 entre l'État et le conseil régional de Bretagne, en présence de la Première ministre. Cet amendement, qui tient à cœur à Paul Molac, prévoit les moyens nécessaires pour assurer la formation de ceux qui auront la charge d'enseigner le breton.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023
Il n'existe en France aucun parcours universitaire qui permette de former des kinésithérapeutes et peu de formations publiques. Les étudiants doivent la plupart du temps passer par des formations privées, et bien souvent à l'étranger. Les frais d'inscription sont extrêmement onéreux. L'amendement propose de créer une filière universitaire jusqu'au master permettant de former les étudiants en kinésithérapie.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023
Nous menons le même combat que M. Raux.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023
Cet amendement vise à compenser, pour un montant de 45 millions d'euros, le coût du glissement vieillesse technicité pour les universités. L'absence de compensation de ce coût par l'État est d'autant plus incompréhensible que les personnels d'université sont pour la majorité des fonctionnaires d'État. Rappelons en outre que les universités sont soumises à de fortes tensions budgétaires.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023
L'amendement II-AC574 tend à compenser l'augmentation des coûts de fonctionnement courant des universités en raison de l'inflation et des surcoûts énergétiques. L'explosion des coûts pèse lourdement sur le budget de nos universités.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023
L'amendement II-AC576 a pour objet de compenser totalement, à hauteur de 125 millions d'euros, le coût des mesures de revalorisation salariale pour la fonction publique annoncées par le ministre de la Transformation et de la fonction publiques, M. Guerini. Après leur non-compensation en 2022, la compensation partielle annoncée en 2023 et 2024 est une très mauvaise nouvelle pour les universités. Il faudrait qu'elles trouvent près de 120 millions d'euros par an pour compenser ces augmentations, soit environ 1 500 emplois de maîtres de conférences.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
Cet amendement vise à créer une aide directe et pérenne en direction des éditeurs privés de services de télévision à vocation locale opérant dans les territoires d'outre-mer. Il s'agit de préserver le modèle de ces éditeurs et de garantir leur pérennité, afin que les populations des outre-mer continuent de bénéficier de manière effective de la gratuité d'accès à de nombreux programmes, de la diversité des offres audiovisuelles, du pluralisme des expressions ainsi que de la mise en valeur des identités et cultures locales. C'est un sujet très sensible outre-mer, notamment à La Réunion, et un marqueur pour notre groupe.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
Il s'agit de renforcer l'accessibilité des œuvres culturelles pour les personnes en situation de handicap, en allouant une dotation supplémentaire de 1 million d'euros à l'action 01 Livre et lecture du programme 334 Livre et industries culturelles. Suivant une préconisation formulée par Emmanuel Belluteau, conseiller maître à la Cour des comptes, le Gouvernement a annoncé en 2022 la création d'un portail national de l'édition accessible. Cette annonce a été réitérée à l'occasion de la Conférence nationale du handicap, en avril 2023. Il importe d'en accélérer la réalisation.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
Pour faire face à l'urgence, nous proposons d'augmenter de 5 millions les crédits du CNM, en attendant de trouver une source pérenne de financement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
L'amendement II-AC524 a pour objet d'apporter un soutien, à hauteur de 2,8 millions d'euros, au spectacle vivant qui est dans une situation critique. Les obstacles récents qu'il a dû surmonter font peser une inquiétude sur sa pérennité. À l'opéra du Rhin, vingt productions ont été annulées et cent vingt suspendues. L'amendement apporte une première réponse à cette situation inquiétante.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023
Nous sommes satisfaits par les dispositions budgétaires concernant les secteurs des bibliothèques, du livre et du cinéma. En revanche, trois secteurs nous semblent fragilisés. Nous connaissons les difficultés structurelles de la filière presse et reconnaissons que vous avez apporté quelques solutions en la matière, ou du moins, avez tenté de le faire. Le crédit d'impôt pour l'abonnement à un titre de presse, qui s'arrêtera fin 2023, n'a malheureusement pas eu l'effet escompté, et nous le regrettons. Surtout, la distribution de la presse dans les territoires ultramarins rencontre de grandes difficultés. Ses acteurs ne sont pas éligibles à toutes les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Cet amendement vise à privilégier l'affectation locale des Ultramarins en cas de réussite aux concours nationaux de la fonction publique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Techniquement, je ne peux pas voter mais, dans l'esprit, mon groupe soutiendra le projet ainsi amendé, pour la bonne raison qu'il traduit une volonté de répondre aux problèmes des territoires, qui sont immenses. Les amendements défendus reflètent bien les retards pris dans certains territoires, les difficultés économiques et l'ensemble des éléments que nous devons faire avancer. Malheureusement, j'ai l'impression qu'à l'Assemblée, on pense pouvoir bien travailler en allant vite. Vite fait, bien fait, cela n'existe pas. Il faut changer complètement les méthodes de travail de cette vieille maison pour le bien de tous. Dans un texte sur le plein-emploi, par ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
L'aéroport international de Pierrefonds, situé sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, dans le sud de l'île de La Réunion, est en grande difficulté depuis 2020, du fait notamment de la crise du covid. Il convient de sauver cet équipement structurant, indispensable au Grand Sud de La Réunion – dix communes sur vingt-quatre –, à ses acteurs économiques et à sa population, de l'ordre de 300 000 habitants. Aussi une aide exceptionnelle de l'État, à hauteur de 1,4 million d'euros, est-elle nécessaire pour permettre au syndicat mixte de Pierrefonds d'équilibrer son budget, de sécuriser le fonctionnement de l'aéroport et d'assurer son ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Il s'agit de soutenir les associations ultramarines œuvrant dans le secteur sanitaire et social. Elles ont été affaiblies par la succession de crises – économique, sociale, sanitaire. Or les besoins sont importants. Nous proposons de doubler l'enveloppe prévue.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Oui, des discussions sont en cours ; nous espérons que le vote de la commission les accélérera. Cela fait dix ans qu'on tourne en rond…
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Cet amendement vise à accélérer la construction d'un Ehpad à Saint-Pierre-et-Miquelon. Cet établissement est attendu depuis plus d'une décennie. Nous demandons 6 millions d'euros pour démolir l'ancien centre hospitalier, vétuste, et pour dépolluer le terrain.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Cet amendement vise à créer un « pass colo » pour les jeunes ultramarins de 9 à 11 ans. La colonie de vacances est souvent une première expérience d'émancipation et de mixité sociale ; or les départs diminuent et sont rendus encore plus difficiles par la pauvreté, plus répandue dans les Outre-mer. Une première expérimentation pourrait concerner 100 000 enfants parmi les plus défavorisés.
