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Question orale du 10/04/2024 : Réforme de l'assurance chômage
Ma dernière question concerne l'emploi des seniors. Cette nuit a vu l'échec de la discussion entre les partenaires sociaux. Désormais, face à ce sujet majeur et crucial, le Gouvernement va-t-il prendre la question à bras-le-corps, assumer ses responsabilités et présenter un projet de loi à l'Assemblée nationale ?
Question orale du 10/04/2024 : Réforme de l'assurance chômage
Ma troisième question est la suivante : le Gouvernement a-t-il l'intention de faire les poches de l'Unedic pour boucler ses fins de mois ?
Question orale du 10/04/2024 : Réforme de l'assurance chômage
Si c'est le cas, il faut l'assumer. Est-ce la remise en emploi des demandeurs d'emploi ? Si oui, est-ce vraiment efficace ? Qu'envisagez-vous comme mesures d'accompagnement individuel des demandeurs d'emploi, en termes de parcours d'insertion, de formation, de suivi ? Nous savons bien que le retour à l'emploi est difficile. Ma deuxième question porte sur l'objectif de plein emploi. L'assurance chômage est-elle un outil de la politique de l'emploi qui vise cet objectif, ou bien simplement un mécanisme de réassurance sociale pour ceux qui ont perdu leur emploi ?
Question orale du 10/04/2024 : Réforme de l'assurance chômage
Ma question porte sur l'assurance chômage et le marché du travail, après l'échec du pacte de la vie au travail, la nuit dernière, à la grande déception des partenaires sociaux. Force est de constater une certaine fatigue concernant ces sujets, en raison des réformes successives de l'assurance chômage, sans réelle évaluation ; de lettres de cadrage toujours plus altérantes pour le paritarisme ; d'ordres du jour cumulatifs et successifs, et de la cacophonie qui en résulte. On y perd le sens de l'assurance chômage. Est-elle un droit social, le cas échéant assuré par l'État, ou bien une assurance au bénéfice des demandeurs d'emploi, dans le cadre d'un retour ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Le débat organisé ce soir à la demande du groupe Socialistes et apparentés nous permet d'évoquer l'Unedic, sa gouvernance, ses acteurs et ses comptes, pour faire le bilan de l'assurance chômage et figurer le rôle de France Travail dans la quête du plein emploi. Compte tenu de vos fonctions et de votre expertise, pensez-vous que l'assurance chômage est un outil de la politique de l'emploi ? Doit-elle être un levier pour concourir à l'objectif politique qu'est le plein emploi ? Par ailleurs, notre système, tel qu'il fonctionne, peut-il conduire au plein emploi ? Demeure-t-il un système assurantiel ou a-t-il dérivé vers un système de droit social ? Le cas ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
La protection de l'enfance est à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale puisqu'après ce débat, nous en aurons un autre sur le même sujet. En outre, ce matin en commission, sur le rapport de Mme Santiago, nous avons validé la recevabilité de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance. Ma question porte sur l'accès aux soins des enfants placés, quelle que soit la structure qui les accueille – famille ou Mecs. Déjà vulnérables en raison d'une carence de responsabilité parentale, au point qu'un tiers de confiance – l'ASE – doit les accompagner et prendre soin d'eux, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Question orale du 02/04/2024 : Infirmiers libéraux
À mon tour d'évoquer, après la question de notre collègue Portier, la belle profession d'infirmier et d'infirmière. Je souhaite obtenir des informations et des précisions sur l'action et les intentions du Gouvernement pour défendre cette profession, que son exercice soit salarié ou libéral. Depuis plusieurs années, en France, le manque de reconnaissance et le défaut de considération des infirmiers dans le parcours de soins sont manifestes. Nous pouvons nous interroger quant au rôle dévolu au métier d'infirmier par les autorités sanitaires. Les cris d'alerte se sont multipliés ; les infirmiers et les infirmières souffrent dans l'exercice d'une profession ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
C'est du sabotage !
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Votre proposition de loi s'inscrit dans un mouvement plus général, que nous encourageons, vers une meilleure prise en compte de la santé des femmes dans notre législation et dans notre écosystème. Mais n'avez-vous pas le sentiment, monsieur le rapporteur, qu'elle est un peu étriquée par rapport à la qualité des auditions que vous avez conduites ? Le mouvement vers une meilleure prise en compte de l'endométriose est à l'arrêt. Lors de la précédente législature, une résolution avait été votée à l'unanimité et une volonté politique s'affirmait, mais, depuis, on a du mal à aller plus loin. Vous semblez regretter de ne pas avoir pu embarquer davantage de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/03/2024
Je m'associe aux propos tenus par les uns et les autres. Il va de soi que votre proposition de loi, qui complète un dispositif éprouvé depuis 2014, mérite d'être votée à l'unanimité. Vous répondez à un besoin des acteurs de tous les massifs montagneux, y compris de ceux situés à basse ou à moyenne altitude comme les Vosges, dont l'un des facteurs d'attractivité est la qualité de l'enseignement du ski. Les moniteurs de ski sont des travailleurs indépendants – un statut dont il faut garantir la pérennité – qui possèdent un diplôme d'État. Votre texte pourrait constituer une source d'inspiration en matière de transmission des compétences et des ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/03/2024
Nous attendions votre feuille de route, tout comme les associations et celles et ceux qui sont sur le terrain, pour savoir quels seront vos objectifs. Quand vous évoquez un « discours de conquête » je ne peux qu'y souscrire, mais je m'interroge sur notre capacité à atteindre des objectifs partagés au vu du programme 137 de notre loi de finances : les aides universelles d'urgence pour les victimes de violences conjugales paraissent insuffisantes et les crédits dévolus à la lutte contre la prostitution me laissent perplexe. Concernant la prostitution des mineurs, véritable fléau qui se développe partout de manière méthodique et ignoble, quelles sont les actions ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Mais non !
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 06/02/2024
Stéphane Viry Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2024
À mon tour, je tiens à remercier le rapporteur d'avoir pris cette initiative parlementaire nécessaire et attendue. Ce texte va fournir le cadre légal qui fait défaut à la médiation sociale et manifester une marque de reconnaissance à celles et ceux qui, au quotidien et au plus près des besoins sur les territoires, sont effectivement à pied d'œuvre pour amortir, dialoguer, apaiser, régler des problèmes et gérer des tensions. Vous avez rappelé à quel point cette médiation sociale est importante pour notre société. Comme l'a dit François Ruffin, elle permet d'éviter le décrochage civique ou scolaire, le conflit, la violence, la délinquance ou l'exclusion. ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
C'est pourtant vrai qu'il n'y a personne !
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Le CDIE est un outil d'insertion professionnelle durable ; tel est en tout cas l'objectif. Nous voulons sécuriser les droits du salarié en CDIE, lorsqu'il intègre définitivement l'entreprise utilisatrice. Nous proposons un dispositif pour préserver l'ancienneté et pour dispenser le salarié de l'exécution du préavis. Cela facilite la passerelle et donne encore plus de sécurité à l'employeur et au salarié. Il s'agit d'un amendement de bon sens qui complète bien le dispositif prévu. Je laisse Mme Fanta Berete exposer le dispositif avec plus de détail, si elle le souhaite. Je vous invite à voter cet amendement qui est dans l'esprit des politiques d'insertion.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
c'est une chance et une solution pour les personnes durablement éloignées de l'emploi. Je suis, à titre personnel, convaincu de son utilité et de sa pertinence. Il y a quelques mois, ma collègue Fanta Berete et moi-même avons conduit, à la demande de la commission des affaires sociales, une mission flash dont l'objet était de réfléchir à l'opportunité de maintenir le CDIE dans notre palette d'outils pour l'emploi. Nous avons appréhendé la question avec une parfaite ouverture d'esprit. Parce que les données dont nous disposons sont insuffisantes, nous avons proposé, non pas la généralisation et la pérennisation du dispositif, mais la prolongation de son ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Madame la ministre, cette proposition de loi est une manière de saluer votre entrée au Gouvernement dans les fonctions de ministre du travail. Car, pour atteindre le plein emploi – que nous souhaitons tous, faut-il le rappeler, quelle que soit notre sensibilité politique –, nous avons impérativement besoin de développer des parcours d'insertion, des actions, qui permettent à ceux qui ont perdu leur place dans la société de la retrouver par le travail. À cette fin, certains outils sont indispensables car, à lui seul, le marché du travail ne résout rien. Or, le contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité, dont il nous est proposé de prolonger ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2023
Ce régime de sanctions constituait le corollaire de la généralisation du dispositif. Il devient sans objet dans le cadre d'une prolongation de l'expérimentation pendant quatre ans.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2023
Monsieur Dharréville, vous semblez ne faire aucun cas du travail d'évaluation et de contrôle que nous avons mené avec Fanta Berete, pendant six mois, dans le cadre de la mission « flash ». Peut-être ses conclusions ne vous satisfont-elles pas, mais vous ne pouvez nier le fait que des députés se sont penchés sur le sujet avec les moyens dont ils disposaient. Je rappelle en outre que nos conclusions ont fait l'unanimité en juillet. Parler d'une absence totale de bilan de l'expérimentation menée depuis cinq ans me paraît très excessif. Je ne peux approuver ces amendements de suppression car les éléments, certes en nombre insuffisant, dont nous avons ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2023
Le 11 juillet 2023, ma collègue Fanta Berete et moi-même avons présenté les conclusions de la mission qui nous avait été confiée sur les conditions d'application du dispositif expérimental de contrat de travail à temps partagé à des fins d'employabilité. Ces conclusions étaient positives et nous avons appelé à une prolongation de cette expérimentation tout en proposant, comme le rapporteur, de revoir les critères et les modalités d'application du dispositif. Notre constat avait fait l'unanimité : cet outil en faveur du retour à l'emploi méritait d'être prolongé, tout en corrigeant certains effets indésirables. Je ne reviens pas sur mes propos : il ...
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 19/12/2023
Au moment de sa création, cette commission d'enquête a suscité de la défiance dans le milieu sportif et fait l'objet, de la part de certains acteurs du monde du sport, d'un procès en illégitimité. Or ces craintes étaient infondées. Vos travaux, que vous avez menés avec beaucoup d'énergie, étaient centrés sur les défaillances systémiques et la lutte contre les violences – on aurait pu choisir bien d'autres axes de réflexion – et vous nous faites aujourd'hui cinquante-huit recommandations. Vous pointez du doigt de façon non équivoque les défaillances de l'État dans son rôle de garant de l'intérêt général, d'une part, et du respect des lois et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/12/2023
Le renouvellement de votre mandat n'est aucunement une évidence. Même si je comprends votre projet stratégique et votre ambition, nous devons bien mesurer ce qu'il faut pour permettre à votre agence d'assurer au mieux ses immenses responsabilités dans la sécurité et la sérénité de la médecine de France. La pénurie de médicaments et la rupture d'approvisionnement sont plus qu'une anomalie : c'est insupportable. La question a été déjà posée et vous avez commencé à y répondre. Parmi les produits de santé que suit l'agence, il est aussi question des plantes, ce qui n'a rien de marginal. J'ai senti à cet égard encore plus de suspicion que d'habitude et je ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2023
Je voudrais d'abord saluer les agents de Pôle emploi ainsi que son directeur Jean Bassères. J'ai eu le plaisir de conduire une mission « flash » sur Pôle emploi, qui avait été riche d'enseignements pour moi. Vous avez des arguments à faire valoir pour votre candidature, qu'il s'agisse de votre trajectoire ou de votre travail de haut-commissaire. Notre principale préoccupation est l'efficacité face à un travail déconsidéré par certains et à un marché du travail de plus en plus complexe et tendu et qui exclut un certain nombre de nos compatriotes. La première question, qui ne vous incombe pas, est donc celle du fonctionnement de notre économie et de la ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Monsieur le ministre, j'ai été attentif à vos propos ce soir et, il y a quelques jours, dans les Vosges : vous avez raison, il faut modifier la réglementation relative aux produits contenant de la nicotine et mettre fin à la pratique croissante consistant à la consommer sous forme de gommes à mâcher. Pour protéger la santé de nos enfants, nous ne devons pas hésiter à prendre des mesures rapides et radicales. Le groupe Les Républicains, conscient de la gravité de ce problème sanitaire, votera en faveur de la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
ils ne doivent pas voir dans la proposition de loi une marque de défiance à leur égard.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Le groupe Les Républicains votera naturellement cette proposition de loi. Au début de l'année 2023, j'avais posé une question écrite à Mme la Première ministre l'invitant à mettre un terme à la consommation excessive de cigarettes électroniques jetables. Les deux raisons qui rendent cette interdiction nécessaire ont été évoquées. La première est d'ordre sanitaire. Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre : la puff représente un véritable danger pour la santé publique, celle des jeunes en particulier, et il fallait prendre des mesures rapidement pour y remédier. Un chiffre mérite d'être cité : 47 % des jeunes se sont initiés à la nicotine par la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/11/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Je tiens tout d'abord à saluer le travail des partenaires sociaux qui, en février 2023, ont conclu l'accord national interprofessionnel visant à mieux associer les salariés à la performance économique des entreprises. Les organisations – patronales et salariales – ont pleinement rempli leur mission : défendre les travailleurs et contribuer à la construction d'un avenir fondé sur des réalités. Le dialogue social a toujours été soutenu par notre groupe parlementaire et par la droite républicaine car il est vital pour la cohésion sociale de notre pays. Alors que le processus législatif visant à transposer dans la loi cet accord touche à sa fin, je me ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
C'est la raison pour laquelle nous voterons contre la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Le projet de loi n'est que la transcription d'un accord national interprofessionnel dont les termes ont été définis par les organisations patronales et salariées. On pouvait espérer que nous irions au-delà de cet accord. Toutefois, le message que vous renvoyez, avec cette motion de rejet préalable, c'est que vous vous défiez de la démocratie sociale et que vous ne faites pas confiance aux partenaires sociaux.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Sur le fond, nous en sommes au stade de la commission mixte paritaire, c'est-à-dire que le texte a été bonifié par des lectures successives qui nous ont permis de proposer le meilleur sur le sujet. Je ne vois pas pourquoi il faudrait remettre à plat tout le travail effectué par les parlementaires à l'Assemblée et au Sénat en considérant que la copie est à revoir. Ce n'est pas notre conception des travaux en commission mixte paritaire. Le message de votre part est clair : vous faites fi du dialogue social.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
On peut refaire l'histoire, mais le modèle que vous décrivez a toujours été contraire aux libertés publiques individuelles, aux libertés fondamentales et, surtout, au progrès social.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Nous voterons contre la motion de rejet préalable pour plusieurs raisons. Tout d'abord, j'ai écouté avec attention votre leçon d'économie. Je constate toutefois qu'aucune économie marxiste n'a jamais apporté ni valeur ajoutée, ni sérénité pour les salariés.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Je veux bien accepter l'argument selon lequel cette expérimentation est déjà prévue, mais faites attention : il importe que ce texte nourrisse chez nous le sentiment qu'il contribuera à transformer le pays. À force de nous dire que tout ce qui est utile à la France doit figurer ailleurs, vous nous donnez une impression désagréable au sujet du véhicule législatif que constitue cette proposition de loi. Je le répète, prenez garde aux signaux que vous envoyez.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Une loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge assortie des financements correspondants figurait parmi les promesses du candidat Macron. Et qu'avons-nous ? Une proposition de loi sans financement, à courte vue, d'une portée très relative et dont la date d'entrée en vigueur est fort lointaine. Nous faisons ce que nous pouvons, madame la ministre, ne la videz pas de sa substance ! À chaque fois que nous faisons des propositions, vous nous renvoyez à d'autres textes. Nous l'avons vu avec les résidences autonomie, qui, rappelons-le, ont constitué dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix une réponse sociale forte, reposant sur l'armature des CCAS. Il y ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Mme la ministre semble avoir reconnu le bien-fondé de nos amendements à travers sa réponse. Nous voyons bien que nous visons juste : il est nécessaire de faire autrement et de faire mieux, notamment en expérimentant. Seulement, elle nous demande de retirer nos amendements, estimant qu'ils sont satisfaits par un autre texte. N'oublions pas que nous attendons depuis des années que ces préoccupations soient prises en compte.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Sur ce sujet, les départements ont toujours une capacité d'action et d'innovation ; un des credo de la majorité s'agissant des territoires est d'ailleurs l'expérimentation. En matière de prise en charge du vieillissement de la population, il faudra, en testant et en innovant, s'interroger sur le couple formé par l'agence régionale de santé (ARS) et le département, qui peut être source de complexité, de bureaucratie et de manque d'efficacité. Cet amendement vise donc à tester la meilleure solution pour le modèle qui sera pérennisé dans l'avenir pour la prise en charge des résidents et de leurs familles. Soit le choix se porte plutôt sur la dimension ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Plein emploi
C'est en redonnant à chacun une place dans la société, par le travail, que nous ferons nation et que nous construirons la cohésion nationale.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Plein emploi
…et individualisé, qui doit les remettre dans le bon chemin, afin qu'ils reprennent leur place dans la société. Qui peut s'opposer à ce principe, sauf à se complaire dans le fait que certains soient exclus ? Nous, nous sommes pour l'inclusion. Nous sommes favorables à ce que chacun trouve sa place dans la société et nous considérons que demander une contrepartie de quinze heures maximum, adaptée selon les profils, est une chance pour tous les Français. Aussi avons-nous consacré toutes nos forces à amender ce projet de loi pour tendre dans cette direction. Permettez-moi de rappeler l'article 5 du préambule de la Constitution : « Chacun a le devoir de ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Plein emploi
Ce n'était pas le cas jusqu'à présent. Dans les faits, le système permettait que des bénéficiaires du RSA soient laissés pour compte. Grâce à ce projet de loi, ils bénéficieront désormais tous d'un accompagnement personnalisé…
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Plein emploi
L'objectif est de proposer à chacun des passerelles, pour permettre à ceux qui sont jusqu'à présent écartés du travail de retrouver une dignité et un avenir. Nous sommes plutôt fiers d'avoir contribué à faire en sorte que 100 % des bénéficiaires du RSA soient accompagnés et pris en considération.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Plein emploi
Oui, nous sommes favorables au plein emploi ; oui, nous considérons que l'emploi est vertueux et nous estimons que le travail permet de s'insérer dans la société.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Plein emploi
Le groupe Les Républicains se prononcera contre cette motion de rejet préalable, pour plusieurs raisons. La première, c'est que nous sommes parvenus au terme d'un processus législatif au cours duquel nous avons pu amender, modifier et améliorer le projet de loi, comme nous l'estimions nécessaire pour le pays.
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/11/2023
Revenons-en au sujet de ce matin, puisque je partage ce qui a été dit sur l'article 49, alinéa 3. Vous mettez de façon très pertinente, monsieur le rapporteur, la santé et le bien-être au cœur des politiques environnementales et budgétaires et soulignez dans votre rapport le manque d'ambition, voir le recul de la gouvernance sur ce sujet. Vous proposez une méthodologie avec de nouveaux indicateurs et une nouvelle maquette budgétaire. Comment, selon vous, pourrons-nous y parvenir concrètement ? J'ajoute que Les Républicains ont été seuls pendant des années à défendre la nécessité de réfléchir sur le sujet de l'AME sans états d'âme, et qu'ils ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/11/2023
Je tiens en premier lieu à souligner le travail accompli pendant onze ans par votre prédécesseur, François Toujas, pour transformer l'EFS, et les chantiers majeurs qu'il a conduits. Notre groupe a des inquiétudes sur la pérennité et la viabilité de l'EFS. Vous avez rappelé ses objectifs : la sécurité et la souveraineté sanitaires pour parvenir à l'autosuffisance. Nous serons intransigeants sur notre modèle de don du sang, qu'il faut tenir. Je crois pouvoir compter sur votre approbation totale de l'idée qu'il faut défendre ce modèle, qui sera toujours attaqué par certains, et respecter les amicales de donneurs, si précieux. La question des collectes mobiles ...
