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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Le groupe Horizons et apparentés se réjouit que sénateurs et députés soient parvenus à un accord sur ce texte complexe, mais non moins important. En effet, transposer dans le droit français les directives et règlements qui ont fait l'objet d'un consensus au niveau européen, c'est rappeler notre attachement profond à l'ambition européenne, au cadre commun et souverain que l'ensemble des États membres dessinent chaque jour. Oui, il est bon de rappeler à quel point l'Union européenne participe à rendre l'ensemble de ses États membres plus forts sur des sujets si essentiels que sont l'écologie, la coopération en matière de terrorisme ou encore l'égalité ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Ce projet de loi vise à transposer, en droit français, les directives et règlements qui ont fait l'objet d'un consensus au niveau européen. Dans un contexte d'élections européennes, il est bon de rappeler à quel point l'Union européenne contribue à rendre l'ensemble des États membres plus forts dans des domaines aussi essentiels que l'écologie, la coopération en matière de lutte contre le terrorisme ou encore l'égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises. En matière d'énergie, l'article 18 met le droit national en conformité avec le droit européen, notamment au regard des soupçons d'aide d'État qui pouvaient exister dans le dispositif ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
D'abord, je remercie le groupe MODEM, qui, avec le groupe Horizons et apparentés, a souhaité inscrire à l'ordre du jour des questions sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux. Comme l'ont expliqué Mme Desjonquères et M. Morel-À-L'Huissier dans leur rapport sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information du 10 octobre 2019 sur l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux, des obstacles subsistent dans l'accès au service public de la santé. Les départements ruraux sont particulièrement défavorisés et moins bien desservis que les départements urbains. L'accès aux soins pour tous est ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Un constat a été partagé par les représentants des six groupes parlementaires cosignataires de cette proposition de loi : la qualification d'homicide involontaire ou de blessures involontaires à la suite d'un accident de la route provoqué par un conducteur sous l'emprise de stupéfiants ou dont le permis avait été annulé semble inadaptée. Elle est légitimement mal vécue par les victimes et par leur famille. En effet, si l'auteur n'avait pas d'intention de commettre cette infraction, il a tout de même consciemment mis en danger la vie d'autrui en prenant le volant alors même qu'il savait n'être pas apte à le faire. Rendre justice, c'est aussi mettre les ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
On sait qu'en 2022, 3 550 personnes ont perdu la vie sur les routes de France et que 16 000 ont été blessées gravement. Derrière ces chiffres, ce sont autant de vies brisées, de familles endeuillées et de séquelles psychologiques et physiques durables. C'est inacceptable, et nous ne pouvons nous résoudre à ce triste bilan qui place la France, avec un taux de 49 décès pour 1 million d'habitants, parmi les plus mauvais élèves au niveau européen. Il nous faut pouvoir assurer à nos concitoyens une circulation en sécurité et en sérénité sur toutes les routes de France. C'est l'objectif que s'est fixé le Gouvernement, pleinement engagé dans la lutte ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2024 : Convention france-moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale
En décembre dernier, la France et les États membres de l'Union européenne ont décidé d'engager les négociations d'adhésion avec la Moldavie. C'est un premier pas vers l'intégration de ce pays dans la famille européenne, aux côtés de l'Ukraine. Ces négociations seront longues et difficiles et réclameront de la part de la Moldavie de nombreux efforts pour adapter dans son droit interne les acquis européens. La France, l'Europe doivent rester exigeantes sur le respect de l'État de droit, la lutte contre la corruption et la mise en cohérence des normes économiques et sociales du pays par rapport aux standards européens. La Moldavie a engagé des réformes ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
La France demande en retour, depuis de nombreuses années, une coopération renforcée dans la reconduite à la frontière des clandestins, et un accroissement du nombre des laissez-passer consulaires accordés par l'Algérie. De leur côté, certains étudiants et professionnels algériens se voient, du fait de cette situation particulière, exclus de dispositifs réservés aux étrangers en France, comme le passeport talent et les cartes de séjour « recherche d'emploi ou création d'entreprise » ou « stagiaire ». Dénoncer cet accord pose des questions délicates sur le plan juridique, et plus encore en matière diplomatique. Nous ne minimisons pas les ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Au regard des seize accords qui lient la France à des pays avec lesquels nous partageons une histoire – notamment coloniale –, les dispositions de l'accord de 1968 se révèlent beaucoup plus favorables que le droit commun pour les ressortissants algériens. Seuls les citoyens algériens peuvent bénéficier d'une régularisation en justifiant simplement d'une résidence en France – même illégale – de plus de dix ans. En cas de regroupement familial, l'exigence d'une insertion réussie dans la société française n'est pas vérifiée. Le conjoint algérien peut aussi obtenir un certificat de résidence de dix ans après un an de mariage seulement, contre ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Nous considérons que cet accord relève d'une exception ; celle d'une histoire et d'une mémoire que la France comme l'Algérie cherchent à dépasser. Il constitue aussi une exception en raison des facilités démesurées qu'il accorde à une partie de la population immigrée en France.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
À entendre les partisans de cet accord, il serait légitime, car il est issu d'une histoire de cent trente-deux années de colonisation, dont la mémoire demeure douloureuse, et il serait justifié par les facilités de circulation qui prévalaient avant l'indépendance. Cependant, la mémoire ne doit pas s'imposer comme l'alpha et l'oméga de nos politiques publiques. Soixante ans après son indépendance, notre relation avec l'Algérie doit se construire sur des bases saines. La création d'une commission mixte d'historiens français et algériens sur l'histoire de la colonisation, voulue en 2022 par le Président de la République, permettra notamment de dépolitiser ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Plus de soixante ans après son indépendance, il est temps de normaliser nos relations avec l'Algérie. Cette évidence s'impose alors que nous réformons nos procédures en matière d'asile et d'immigration aux niveaux national et européen. On devrait s'attendre à ce que ces réformes s'appliquent à tous, et que notre politique d'accueil traite de manière équilibrée chaque ressortissant étranger, selon sa situation personnelle. Certes, des accords bilatéraux existent pour faciliter la circulation, le séjour et l'emploi des ressortissants de certains pays ; mais aucun d'entre eux n'échappe autant au droit commun que l'accord franco-algérien du 27 décembre ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Par cet amendement, le groupe Horizons et apparentés souhaite apporter son soutien aux propositions du Parlement européen sur une future révision des traités, telles que formulées dans la résolution du 22 novembre 2023. Cette résolution du Parlement européen est en parfaite cohérence avec la proposition de résolution européenne sur les suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Elle propose notamment des réformes institutionnelles visant à augmenter le nombre de domaines dans lesquelles les décisions sont prises à la majorité qualifiée du Conseil et de renforcer l'efficacité et la transparence de l'exécutif européen. La résolution du ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Deux d'entre elles sont essentielles, à la fois pour renforcer l'efficacité des décisions du Conseil de l'Union européenne et pour asseoir la légitimité du Parlement européen. D'abord, il est proposé de généraliser le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil. Cela répond à un besoin d'efficacité là où l'unanimité rend les décisions du Conseil particulièrement difficiles, notamment sur les sujets budgétaires. Toutefois, cette rapidité décisionnelle ne doit pas empêcher les États membres les moins peuplés d'avoir voix au chapitre : il faudra veiller à ce qu'ils ne soient pas privés de leur influence en révisant les règles de la ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
La Conférence sur l'avenir de l'Europe a représenté bien plus qu'un simple exercice démocratique puisqu'elle a formalisé une vision commune, partagée par le plus grand nombre, du chemin que l'Union européenne doit prendre pour la prochaine décennie. Le groupe Horizons et apparentés soutient les constats de la proposition de résolution quant à la nécessité de valoriser le travail réalisé par les citoyens et d'enjoindre aux institutions européennes de renforcer le suivi de la réalisation des recommandations de la Conférence. Nous soutenons ainsi les conclusions reprises dans le discours du Président de la République lors de la clôture de ses travaux.
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Notre groupe s'oppose donc à cette motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Il est de notre devoir de répondre à ces aspirations : notre assemblée ne peut pas se refuser à ce débat sur l'avenir de notre union et sur l'élargissement, qu'attendent les citoyens de toute l'Europe.
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Ceux qui hier, donc, rêvaient d'Europe, sont encore aujourd'hui les premiers à la défendre.
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Aujourd'hui, la guerre revient aux frontières de notre continent.
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
la principale place de Kiev, entretenant l'espoir d'un monde meilleur dans une Europe plus juste.
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
c'est aussi une responsabilité que de faire en sorte qu'elles fonctionnent au mieux. Le débat qui a été engagé en la matière par la Conférence sur l'avenir de l'Europe est donc salutaire. Mais à l'inverse, certains voudraient tout simplement se débarrasser de décennies de construction européenne et tuer tout débat sur la réforme des institutions et l'élargissement de l'Union. Mes chers collègues, il y a de cela dix ans, des drapeaux européens étaient brandis fièrement sur Maïdan ,
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Si c'est une chance que de disposer d'institutions communautaires dans un continent qui a été si longtemps ravagé par les guerres ,
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
L'avenir de l'Europe, c'est notre avenir à tous.
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Une fois encore, on voudrait nous priver d'un débat sur un sujet majeur.
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Respect du droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée
La mer Méditerranée constitue l'une des routes migratoires les plus dangereuses et les plus meurtrières du monde. Chaque année, ils sont des milliers de femmes, d'hommes et d'enfants à tenter une traversée périlleuse sur des embarcations précaires. Depuis 2014, plus de 26 000 personnes y ont perdu la vie. Nous ne pouvons laisser perdurer ces drames quotidiens aux portes de l'Europe. Il est de la responsabilité partagée de l'Union européenne et des États du Maghreb de renforcer leur coopération en matière migratoire, afin de réduire les flux et d'assurer les secours en mer. C'est pourquoi nous soutenons cette proposition de résolution européenne, qui ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Respect du droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée
On ne peut ignorer une situation humanitaire aussi critique que celle qui prévaut en mer Méditerranée. Celle-ci est une route de migration majeure vers l'Europe : 90 000 personnes sont arrivées irrégulièrement par cette voie sur notre continent durant la seule année 2022. Surtout, 26 000 personnes – hommes, femmes et enfants – y ont perdu la vie depuis 2014, faisant de cette route migratoire la plus meurtrière du monde. Nous soumettre cette motion de rejet préalable, c'est vouloir que nous ignorions cet enjeu et, au fond, que nous détournions le regard des drames qui se jouent au quotidien. Le groupe Horizons et apparentés ne peut s'y résoudre. Nous ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport de substances nocives
« Homme libre, toujours tu chériras la mer ! ». Ce vers de Charles Baudelaire nous rappelle le sentiment de liberté et d'émerveillement que nous inspire l'océan. Mais la mer n'est pas qu'un spectacle, c'est aussi un patrimoine commun qui abrite une biodiversité exceptionnelle et qui soutient de nombreuses activités économiques. Or ce patrimoine est menacé par le risque d'accidents maritimes impliquant des substances nocives et potentiellement dangereuses, qui peuvent causer des dommages irréversibles à l'environnement et aux populations. C'est pourquoi il est indispensable de se doter d'un régime international de responsabilité et d'indemnisation efficace ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2023 : Inscrire le groupe militaire privé wagner sur la liste des organisations terroristes
Exécutions sommaires, exactions, crimes de guerre : voilà l'actif du groupe Wagner, organisation paramilitaire qui œuvre au Proche-Orient, au Venezuela, en Afrique, et tout dernièrement en Ukraine – je tiens, moi aussi, à saluer la présence de son ambassadeur dans les tribunes. Cette organisation n'a pas d'identité juridique : c'est une société fantôme, irresponsable devant le droit international et agissant hors de tout cadre juridique. Elle constitue une menace pour la sécurité mondiale, une menace, d'abord, parce que les mercenaires qui agissent sous sa bannière se sont rendus coupables des actes les plus ignobles – comment désigner autrement ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Solution à deux États et condamnation de l'institutionnalisation par l'État d'israel d'un régime d'apartheid
Oui, la France doit soutenir la Palestine dans son aspiration à devenir un État souverain, mais elle ne le peut pas dès lors que le Hamas continue d'envoyer des roquettes sur le territoire israélien. Oui, la France doit condamner les colonisations et le régime d'occupation, mais nous ne pouvons pas qualifier unilatéralement un crime d'apartheid. Oui, la France doit protéger la liberté d'expression, mais elle ne peut pas le faire aujourd'hui au risque de voir se propager des propos discriminatoires et des appels à la haine. Le groupe Horizons et apparentés votera donc contre cette proposition de résolution, qui présente une vision biaisée et partisane, ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Solution à deux États et condamnation de l'institutionnalisation par l'État d'israel d'un régime d'apartheid
C'est avec le droit international comme seule boussole et la perspective d'une solution à deux États que nous pourrons agir sur le long terme en faveur d'une paix durable. Avec cette boussole, il est de notre devoir de rester précis dans la qualification des faits. Notre assemblée ne peut en aucun cas qualifier la politique de l'État d'Israël de régime d'apartheid. Nous l'affirmons haut et fort : seules les institutions internationales peuvent qualifier ce crime. Or, à ce jour, il n'y a aucune résolution de l'Assemblée générale des Nations unies ou du Conseil de sécurité, aucune condamnation de la CPI reconnaissant un crime d'apartheid en Israël. Et pour ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Solution à deux États et condamnation de l'institutionnalisation par l'État d'israel d'un régime d'apartheid
Mais la reconnaissance définitive de l'État palestinien ne peut se faire qu'au prix d'une réconciliation durable intrapalestinienne si – et seulement si – le Hamas, organisation terroriste, accepte définitivement l'existence de l'État d'Israël et renonce à la violence. Ensuite, dans cette proposition de résolution, il y a la qualification de crime d'apartheid. Chers collègues, quelques ONG ne peuvent présider à l'esprit de nos débats par la publication de rapports partiels et partisans.
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Solution à deux États et condamnation de l'institutionnalisation par l'État d'israel d'un régime d'apartheid
Le conflit israélo-palestinien est à la fois un sujet de passion et de raison. C'est un sujet grave, qu'il nous faut aborder avec modestie et lucidité. Dans cet esprit, je voudrais revenir sur les trois points majeurs de la proposition de résolution : la reconnaissance définitive d'un État de Palestine, la qualification de crime d'apartheid, et enfin la question du boycott et des circulaires dites Alliot-Marie et Mercier. Commençons par la reconnaissance d'un État de Palestine. La France est l'amie du peuple israélien et du peuple palestinien. Elle a reconnu l'État d'Israël dès sa création et a voté pour la reconnaissance de la Palestine comme État ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Premier amendement et protocole à la convention d'espoo
Notre continent est traversé d'espaces géographiques partagés entre pays européens : le Rhin, les Alpes, les Pyrénées. Chacun d'eux recèle un trésor de biodiversité à préserver. Comme nous partageons ces espaces, l'impact sur l'environnement des projets que nous y menons ne s'arrête pas aux frontières de notre pays. Nous devons donc consulter nos partenaires régionaux et agir en bonne intelligence avec eux. C'est pourquoi, dès 1991, la CEE-ONU, dont la France est membre, a créé un outil juridique contraignant : la convention d'Espoo. Celle-ci impose à tous les États membres autorisant un projet susceptible d'avoir des effets transfrontières d'en ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2023 : Accords sur le partage de l'information maritime et sur la coordination des opérations en mer dans l'océan indien occidental
« La mer est un espace de rigueur et de liberté », nous enseignait Victor Hugo. Rien n'est plus vrai s'agissant de cet espace maritime stratégique qu'est l'océan Indien. Cet océan est un espace de liberté. Pour le commerce, il abrite la plus grande route maritime mondiale. Dans cet espace se trouve aussi une part importante de notre zone économique exclusive, la deuxième au monde par sa taille, aux ressources halieutiques précieuses pour nos territoires. Pour plus d'un million de Français de Mayotte et de La Réunion, la liberté de commercer, d'échanger et de protéger cet espace maritime est une condition essentielle qui garantit leur autonomie, leur ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Accord france-pays-bas
Le 31 août 2021, lors de sa visite en France, le Premier ministre du royaume des Pays-Bas avait réaffirmé sa volonté de renforcer notre coordination sur les sujets européens. Les Pays-Bas sont un partenaire important au sein de l'Otan et de l'Union européenne. La diplomatie des Pays-Bas s'est ouverte à de nouveaux accords avec la France, notamment à la suite du Brexit. À l'heure où nous agissons ensemble, en Européens, pour la sécurité à l'est de l'Europe, où nous conduisons des missions militaires communes, nous devons renouveler notre engagement auprès d'un partenaire majeur. Nos coopérations militaires avec les Pays-Bas sont nombreuses. D'abord, nos ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Soutien à l'ukraine et condamnation de la guerre menée par la russie
Face aux menaces portant sur notre indépendance énergétique, nous avons répliqué par un embargo sur le pétrole russe et par un plan ambitieux pour l'indépendance énergétique de l'Union européenne. Face aux stratégies de propagande les plus insidieuses qui mettent en péril la qualité des débats dans nos démocraties, la France et l'Europe ont réagi rapidement en l'imitant l'accès aux canaux de diffusion russes. Enfin, alors que nous commémorons les débuts du Holodomor qui a eu lieu il y a quatre-vingt-dix ans, la Fédération de Russie menace maintenant la sécurité alimentaire mondiale. Nous avons mis en place des couloirs de solidarité pour permettre ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Soutien à l'ukraine et condamnation de la guerre menée par la russie
Cela fait maintenant neuf mois que l'impensable a fait son retour sur le continent européen, neuf mois que le peuple ukrainien se bat sans relâche pour préserver son intégrité territoriale et défendre les fondements de notre démocratie, neuf mois que la Fédération de Russie a renié l'ensemble de ses engagements internationaux en attaquant l'Ukraine. Depuis le début du conflit, les Ukrainiens font preuve d'un courage absolu, que nous ne pouvons que saluer. Ce courage s'exprime sur le front et porte ses fruits. D'abord, l'invasion au nord a été repoussée, empêchant dans le même temps la prise hautement symbolique de Kiev. Plus récemment, c'est avec la ...
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
Je pense que nous pouvons nous féliciter de contribuer à assurer la sécurité des 1,5 million de supporters, dont de nombreux Français, qui seront présents au Qatar pour cet événement. Dès lors, le groupe Horizons et apparentés votera le texte.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
Par ailleurs il ne faut pas oublier que cet accord est circonstanciel et cessera d'être en vigueur le 30 juin 2023.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
Enfin, ce n'est pas la première fois que nous travaillons avec le Qatar sur ce sujet. Déjà en 2021 pour la Coupe arabe des nations de football, plusieurs experts français avaient été mobilisés à Doha. L'expérience a été concluante et cela nous a permis d'affiner notre offre sécuritaire. Deuxième raison : renforcer nos liens avec un partenaire stratégique. Le Qatar est un allié pour la France dans le Golfe. Il est un partenaire non seulement économique, mais également stratégique en matière de lutte contre le terrorisme et la radicalisation. L'émirat apporte un soutien logistique à la coalition internationale contre Daech puisqu'il met notamment à sa ...
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
Elle prendra également en charge les surcoûts de rémunération de ces agents et les frais de mise à disposition, de transport et de maintien en condition opérationnelle du matériel.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
Grâce à cette coopération, nous pourrons encore améliorer nos compétences dans la perspective des grands événements à venir sur notre territoire, la Coupe du monde de rugby en 2023, et les Jeux olympiques en 2024. Ce sera pour nous l'opportunité d'achever de nous familiariser avec les nouvelles technologies dont nous disposons, d'observer et de comprendre les erreurs à ne pas reproduire, de perfectionner la formation de nos forces de l'ordre. Il faut préciser que cet accord ne nous coûtera pas financièrement puisque, selon les termes de l'accord : « La Partie d'accueil prend en charge les frais de transport, d'alimentation et d'hébergement des agents de la ...
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
Le groupe Horizons et apparentés votera cet accord pour trois raisons. Première raison : le perfectionnement de nos agents au bénéfice sur le long terme de la sécurité de tous les Français.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
J'ajoute d'ailleurs, sans prétention, que nous serions bien en peine si nous ne pouvions avoir des échanges qu'avec des pays ayant exactement les mêmes standards démocratiques que nous.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
Nous sommes réunis ce matin pour discuter d'un accord qui permettra d'encadrer juridiquement la coopération entre la France et le Qatar pour garantir la sécurité de la Coupe du monde de football de 2022. Nous avons entendu en commission hier toutes les réticences que suscite le projet de loi. Comme l'a très justement rappelé notre collègue Vincent Ledoux, et il faut l'affirmer clairement : coopérer n'est pas renoncer. La France ne renie pas ses valeurs lorsqu'elle décide de signer cet accord avec le Qatar.
