Mais il y a eu une CMP !
Il y a eu une CMP !
Ce n'est pas possible de dire ça !
Je retiens plusieurs éléments de satisfaction à l'issue de ce débat constructif au service de nos concitoyens. Le principal est qu'une augmentation systématique de la durée du stock de médicaments n'a pas été approuvée, l'ANSM ayant néanmoins la possibilité de décider d'un allongement en cas de besoin. Nous avons en effet besoin de mesures efficaces et aucun autre dispositif ne réglerait le problème. Nous avons adopté toutes les mesures qui étaient nécessaires et complémentaires à la feuille de route du Gouvernement, et il convient de poursuivre la construction de la souveraineté sanitaire européenne. En définitive, je me réjouis du consensus que ...
La mesure proposée est déjà prévue entre les pouvoirs publics et l'ANSM. En audition, cette dernière a indiqué qu'elle disposait d'équivalents temps plein (ETP) supplémentaires pour réaliser cette mission. Je rejoins donc l'avis défavorable de Mme la rapporteure.
L'amendement vise à doter l'ANSM de la possibilité d'interdire la publicité de certains médicaments lorsqu'ils se trouvent en tension ou en rupture de stock.
Cet amendement de la majorité vise à favoriser le partage d'informations dans la lutte contre les pénuries de médicaments.
Il vise à faire correspondre le dispositif proposé par l'article 1er avec les dispositions du décret de mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national. Celui-ci prévoit l'obligation pour tout titulaire d'autorisation de mise sur le marché et toute entreprise pharmaceutique exploitant un médicament en France de constituer un stock de sécurité minimal, dont le volume varie en fonction de la spécialité. Dans le même cadre de réécriture d'articles, la majorité est favorable à l'amendement n° 102 rectifié de la rapporteure, qui permettra à l'ANSM de demander des stocks de sécurité couvrant une durée plus longue pour certains ...
On ne le prescrit plus beaucoup !
Qui n'a jamais été confronté, se rendant dans une pharmacie, à des difficultés d'accès à des médicaments, en raison de tensions d'approvisionnement ou de ruptures de stock ? Cette situation préoccupante et même insupportable pour nos concitoyens est la conséquence de plusieurs facteurs qui entraînent un déséquilibre entre l'offre et la demande. En effet, la hausse de la demande mondiale de consommation de médicaments s'inscrit dans un contexte de diminution du nombre de producteurs, associée à des délocalisations et à des manques de matières premières, ce qui entraîne cette pénurie. Notre majorité s'est résolument engagée pour répondre à cet ...
Nous regrettons votre réticence à réécrire le dispositif afin de tenir compte de cette réalité. La proposition de loi fera son chemin ; aujourd'hui, nous nous abstiendrons.
Outre les pouvoirs publics, des élus locaux et des acteurs économiques ont également choisi d'approuver cette molécule. Omettre de mentionner l'ensemble des parties prenantes revient à occulter leur part de responsabilité, en faisant supporter à l'État plus que la sienne. Nous ne sommes pas les seuls à faire ce reproche à votre proposition de loi : des acteurs de la société civile engagés sur le sujet ont publiquement déploré la portée du texte. Contrairement à ce qui a été affirmé, en amendant le texte, nous ne cherchions pas à minimiser la responsabilité de l'État, mais à donner à votre proposition l'envergure qu'elle mérite – il nous semblait ...
Monsieur Califer, nous entendons parfaitement vos revendications et, à travers elles, celles de tous nos concitoyens de Guadeloupe et de Martinique. Le Président de la République aussi les a entendues. Dès 2018, et de manière inédite, il a reconnu sans ambages la responsabilité de l'État dans la manière dont le chlordécone a été utilisé dans les territoires d'outre-mer. Il a néanmoins tenu à préciser que l'État ne pouvait être considéré comme seul responsable des conséquences de l'usage du chlordécone, ce que pourrait laisser penser cette proposition de loi.
Bravo, madame la présidente !
Il a raison !
Nous aussi, nous l'avons répété !
Certes la science évolue mais l'article 4 ne remettait pas en cause cette évolution. Il remettait juste en question le fait d'inciter à l'utilisation d'une technique qui pourrait être complémentaire, à la place d'un véritable traitement. Je suis malheureuse ce soir et je ne suis pas fière de nous. .
Je suis souvent très fière de m'exprimer dans cet hémicycle mais ce n'est pas le cas à l'instant. En ma qualité de médecin, il m'est arrivé de recevoir des patients parvenus trop tardivement en consultation après avoir écouté des charlatans qui ne les avaient pas adressés à la science et à la médecine mais leur avaient conseillé de prendre des jus, de réciter des prières.
Mais ce n'est pas ça, l'article 4 !
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Eh oui, c'est un fait !
Excellent président !
Ce n'est pas possible, ces mensonges !
Il faut lire le texte !
N'importe quoi !
Et les accords du Ségur ?
On est contre votre proposition de résolution, c'est tout !
C'est bien vrai !
Vous non plus !
Nous, nous ne mentons pas aux Français !
Vous n'êtes pas obligé de l'utiliser…
C'est une liste de cadeaux ? Noël, c'est dans un mois !
La ministre chargée de l'enseignement professionnel est là !
C'est sûr que c'était mieux sous Hollande !
Mais bien sûr !
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Stéphanie Rist On sait que vous attendez derrière le rideau !
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Stéphanie Rist Cet amendement vise à supprimer l'article 4 bis .
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Stéphanie Rist Cet amendement vise à rétablir l'article 4 dans sa version initiale.