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Question orale du 09/04/2024 : Nouveaux parcours de soins
...soit 64 milliards de plus qu'en 2017 ; elles permettent notamment de revaloriser les salaires des professionnels, de développer la prévention et d'améliorer l'accès aux soins. Les récentes annonces viennent conforter la loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé que j'ai défendue et que nous avons adoptée en mai 2023. Car oui, permettre l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes, permettre aux pharmaciens de délivrer des antibiotiques à un patient atteint d'une angine ou d'une infection urinaire, ou encore permettre l'adaptation des verres de correction sans rendez-vous préalable chez un ophtalmologue ...
Question orale du 09/04/2024 : Nouveaux parcours de soins
…lesquelles s'inscrivent dans la continuité de la politique menée ces dernières années. Premièrement, celle-ci vise à améliorer la démographie médicale. Grâce à la fin du numerus clausus, le nombre de médecins formés sera multiplié par deux d'ici 2027 – il atteindra alors 16 000 par an. Certes, cette mesure ne portera ses fruits qu'à long terme, mais ce doublement est rendu nécessaire par l'évolution des besoins de santé. Deuxièmement, elle vise à investir dans la santé, l'un des chantiers prioritaires définis par le Président de la République. Nos dépenses annuelles de santé atteignent aujourd'hui 255 milliards d'euros,…
Question orale du 09/04/2024 : Nouveaux parcours de soins
Le Premier ministre Gabriel Attal vient d'annoncer des mesures concrètes pour améliorer l'accès aux soins des Français,…
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/04/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Stéphanie Rist Je vous remercie, monsieur Moëc, pour vos propos liminaires et vos premières réponses, et je m'associe aux hommages rendus à M. Martin. Vos expériences successives en tant que chef économiste de grandes institutions financières en Europe et aux États-Unis pourraient se révéler particulièrement précieuses au HCFP, notamment en matière de prévision de la politique monétaire des principales banques centrales. De nombreux analystes estiment probable l'annonce par la Banque centrale, d'ici à l'été, d'une baisse des taux directeurs. Qu'en pensez-vous ? Quel effet une telle baisse aurait-elle sur la situation des finances publiques et sur les finances sociales en ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/03/2024
Stéphanie Rist, co-rapporteure
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/03/2024
Stéphanie Rist, co-rapporteure
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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Merci pour cette proposition, qui concerne sujet important. Beaucoup de femmes sont gênées chaque mois, ce qui a un effet sur le déroulement de leur vie. Le groupe Renaissance votera en faveur des articles suivants, qui permettront de mieux aménager les postes ou de permettre un recours accru au télétravail. Avec le Gouvernement, dont la volonté politique est forte, nous avons réalisé ces derniers mois de nombreuses avancées sur le repérage, le diagnostic et l'information – même si celle à destination des jeunes doit être accrue, notamment dans les lycées. Je suis en désaccord avec l'article 1er pour deux raisons. Tout d'abord, vous changez le principe ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 21/03/2024
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 21/03/2024
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 21/03/2024
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 21/03/2024
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 21/03/2024
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Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Ce n'est pas possible de dire ça !
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/03/2024
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/03/2024
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 11/03/2024
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 11/03/2024
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 11/03/2024
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 11/03/2024
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 11/03/2024
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 11/03/2024
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 11/03/2024
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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles
Je retiens plusieurs éléments de satisfaction à l'issue de ce débat constructif au service de nos concitoyens. Le principal est qu'une augmentation systématique de la durée du stock de médicaments n'a pas été approuvée, l'ANSM ayant néanmoins la possibilité de décider d'un allongement en cas de besoin. Nous avons en effet besoin de mesures efficaces et aucun autre dispositif ne réglerait le problème. Nous avons adopté toutes les mesures qui étaient nécessaires et complémentaires à la feuille de route du Gouvernement, et il convient de poursuivre la construction de la souveraineté sanitaire européenne. En définitive, je me réjouis du consensus que ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles
La mesure proposée est déjà prévue entre les pouvoirs publics et l'ANSM. En audition, cette dernière a indiqué qu'elle disposait d'équivalents temps plein (ETP) supplémentaires pour réaliser cette mission. Je rejoins donc l'avis défavorable de Mme la rapporteure.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles
L'amendement vise à doter l'ANSM de la possibilité d'interdire la publicité de certains médicaments lorsqu'ils se trouvent en tension ou en rupture de stock.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles
Cet amendement de la majorité vise à favoriser le partage d'informations dans la lutte contre les pénuries de médicaments.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles
Il vise à faire correspondre le dispositif proposé par l'article 1er avec les dispositions du décret de mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national. Celui-ci prévoit l'obligation pour tout titulaire d'autorisation de mise sur le marché et toute entreprise pharmaceutique exploitant un médicament en France de constituer un stock de sécurité minimal, dont le volume varie en fonction de la spécialité. Dans le même cadre de réécriture d'articles, la majorité est favorable à l'amendement n° 102 rectifié de la rapporteure, qui permettra à l'ANSM de demander des stocks de sécurité couvrant une durée plus longue pour certains ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Lutte contre les pénuries de médicaments
On ne le prescrit plus beaucoup !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Lutte contre les pénuries de médicaments
Qui n'a jamais été confronté, se rendant dans une pharmacie, à des difficultés d'accès à des médicaments, en raison de tensions d'approvisionnement ou de ruptures de stock ? Cette situation préoccupante et même insupportable pour nos concitoyens est la conséquence de plusieurs facteurs qui entraînent un déséquilibre entre l'offre et la demande. En effet, la hausse de la demande mondiale de consommation de médicaments s'inscrit dans un contexte de diminution du nombre de producteurs, associée à des délocalisations et à des manques de matières premières, ce qui entraîne cette pénurie. Notre majorité s'est résolument engagée pour répondre à cet ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Nous regrettons votre réticence à réécrire le dispositif afin de tenir compte de cette réalité. La proposition de loi fera son chemin ; aujourd'hui, nous nous abstiendrons.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Outre les pouvoirs publics, des élus locaux et des acteurs économiques ont également choisi d'approuver cette molécule. Omettre de mentionner l'ensemble des parties prenantes revient à occulter leur part de responsabilité, en faisant supporter à l'État plus que la sienne. Nous ne sommes pas les seuls à faire ce reproche à votre proposition de loi : des acteurs de la société civile engagés sur le sujet ont publiquement déploré la portée du texte. Contrairement à ce qui a été affirmé, en amendant le texte, nous ne cherchions pas à minimiser la responsabilité de l'État, mais à donner à votre proposition l'envergure qu'elle mérite – il nous semblait ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Monsieur Califer, nous entendons parfaitement vos revendications et, à travers elles, celles de tous nos concitoyens de Guadeloupe et de Martinique. Le Président de la République aussi les a entendues. Dès 2018, et de manière inédite, il a reconnu sans ambages la responsabilité de l'État dans la manière dont le chlordécone a été utilisé dans les territoires d'outre-mer. Il a néanmoins tenu à préciser que l'État ne pouvait être considéré comme seul responsable des conséquences de l'usage du chlordécone, ce que pourrait laisser penser cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Bravo, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Nous aussi, nous l'avons répété !
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Cet amendement vise à interdire la publicité pour les médicaments lorsqu'ils sont en rupture ou en risque de rupture de stock.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Compte tenu des observations de la rapporteure, je retire l'amendement AS50.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Mon amendement vise à garantir la pleine effectivité des sanctions financières prévues en cas de manquement aux mesures législatives de prévention et de gestion des risques de rupture. Il complète les prérogatives de l'ANSM en lui donnant un pouvoir de contrôle sur place et sur pièces des documents ou impératifs imposés aux exploitants.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Cela m'ennuie d'entendre parler de bricolage ; personne ici n'a envie que les malades soient mal soignés. Ce que vous appelez du bricolage existe déjà : des changements de prescription effectués en cas de pénurie, en se référant à une liste définie par l'ANSM, après consultation des professionnels de santé. Cette ordonnance particulière est faite avec les médecins et en concertation avec les associations d'usagers afin que les patients ne soient pas perturbés par le changement de piqûres à comprimés ou inversement. J'entends vos réserves, mais nous voulons aussi éviter au patient d'avoir à retourner chez son médecin en cas de rupture ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Dans le cadre très contraint qui existe en cas de pénurie, sur la liste de l'ANSM.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Actuellement, en cas de rupture de stock d'un MITM, le pharmacien est autorisé à remplacer le médicament prescrit par un autre, conformément à la recommandation établie par l'ANSM, après consultation des professionnels de santé et des associations d'usagers du système de santé agréées. Le présent amendement vise à enrichir ce dispositif en élargissant la possibilité de remplacement du médicament prescrit à une situation de risque de pénurie d'un MITM, et non plus seulement au cas de pénurie avérée.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Pour ma part, je pense que la liste doit être élaborée à l'échelon européen car nous ne serons pas efficaces dans la lutte contre les pénuries si nous la menons à l'échelle française. En agissant au niveau de l'Europe, l'efficacité sera exponentielle puisque les points de stockage seront plus nombreux et les stocks cumulés plus importants. Nous devons continuer à travailler à partir du plan européen annoncé en avril dernier et de la liste qui va avec. N'oublions pas que les laboratoires pharmaceutiques peuvent aller dans n'importe quel pays. Le principe de réalité doit s'appliquer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Je le redis, lorsque le décret relatif au plancher des stocks a été publié, la Commission européenne a fortement réagi, car la France est le seul pays qui encadre les stocks, tant en matière de durée – une disposition à caractère législatif – que de plancher – par la voie réglementaire. La Commission européenne considère qu'il peut s'agir d'une entrave à la liberté de circulation des produits. Nos concitoyens attendent des mesures efficaces et nous ne voulons pas prendre le risque que cette proposition de loi n'aboutisse pas, en raison d'un blocage au niveau européen. En l'absence d'adoption du sous-amendement, nous ne voterons donc pas en faveur de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Dans une visée constructive, le sous-amendement AS64 a pour objet de maintenir le principe d'un plancher, sans toutefois en rehausser la durée, et conserve la possibilité, pour l'ANSM, de libérer les stocks dormants. Il réintroduit également des dispositions d'économie du médicament figurant dans la loi de financement de la sécurité sociale. Par ailleurs, je considère que l'amendement AS49 est déjà défendu.
