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Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Les rapports, c'est bien, mais l'action, parfois, c'est mieux. Dans le Douaisis, la situation des maisons d'accueil spécialisées (MAS) et des enfants polyhandicapés est terrible, de même que celle des enfants en situation de handicap scolarisés. Un ancien ministre, M. Pap Ndiaye, avait envoyé, au nom de l'éducation nationale, un courrier recommandé à tous les parents des élèves polyhandicapés du MAS de Féchain les mettant en demeure de scolariser de manière urgente leurs enfants. Plutôt que de demander des rapports d'évaluation, il faudrait urgemment résoudre la situation dans les MAS et celle de l'ensemble des AESH.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Dans ces conditions, il est essentiel de se préoccuper de la rémunération des accompagnants, non seulement sur le temps méridien mais également sur le temps consacré aux élèves en dehors des heures de cours, ainsi que du recrutement des personnels nécessaires. Face à cette détresse, qu'attendez-vous pour agir, madame la ministre ? Qu'attendez-vous pour faire respecter la Constitution qui garantit l'égalité d'accès à l'éducation pour tous et à tous les degrés ?
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Les AESH méritent une reconnaissance à la hauteur de leur dévouement exceptionnel envers les plus fragiles, sans même qu'ils bénéficient d'une rémunération à la hauteur. De nombreuses associations, telles que Les Papillons blancs ou Partage et Vie, nous ont alertés dès 2023 sur la situation désastreuse de l'accueil des accompagnants des enfants polyhandicapés dans le département du Nord mais également sur tout notre territoire. Selon une enquête réalisée par l'union départementale de l'association des Papillons blancs, plus de 8 000 personnes en situation de handicap intellectuel cherchent une solution d'accompagnement dans le Nord, dont plus de 848 au ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2024
Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses, qui n'ont cependant été que partielles, à ma question portant sur l'élargissement de l'Union européenne dans les Balkans et sur la convergence économique avec ces pays, où le niveau de vie et le salaire minimum sont très inférieurs à ceux des Français – le parallèle est possible avec les anciens pays de l'Est, dont l'adhésion a engendré une concurrence déloyale directement appliquée par la France. Je suis surpris par la pirouette par laquelle vous m'avez répondu que ces pays pourraient tomber sous l'influence de pays comme la Chine ou la Russie, alors que M. Séjourné, votre ministre de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2024
Lors de la dernière réunion du Conseil européen, qui s'est tenue les 21 et 22 mars 2024, les chefs d'État et de gouvernement ont évoqué « les préparatifs en vue de l'élargissement », ainsi que « les négociations d'adhésion avec la Bosnie-Herzégovine » sur la base de la recommandation de la Commission du 12 mars 2024. Vous soutenez, au Parlement européen, la volonté de la Commission d'élargir l'Union européenne à la région des Balkans ; mais aucun pays ne sera renforcé d'une mise en concurrence avec ces pays où le salaire moyen ne dépasse pas 800 euros par mois – 780 dans le cas de la Bosnie. De nombreux peuples européens font face à des défis ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2024
L'esprit du libre-échange a visiblement altéré les capacités de décision des dirigeants européens et de certains députés. Les politiques introduites depuis quelques années exposent nos agriculteurs à une concurrence qui est insupportable. Il s'agit avant tout de restrictions sanitaires, quotas, et autres limites imposées par les décideurs européens, alors que l'Union européenne ouvre ses marchés à une infinité de produits surchargés de pesticides, issus de pays ne respectant nullement les normes requises. Les multiples accords de libre-échange entre l'Union européenne et des pays comme la Nouvelle-Zélande démontrent une nouvelle fois l'hypocrisie de ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
…imposer des procédures uniformisées aux États membres et, plus gravement, leur infliger une amende de 20 000 euros par demandeur d'asile refusé. Cette politique, vous semblez déjà l'appliquer dans nos communes : par exemple, le maire d'Orléans dénonce le déplacement sans concertation de 500 migrants de Paris à sa commune, résultat d'une gestion et d'une répartition désastreuses, dont personne ne veut. Selon l'agence Frontex (Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes), l'immigration clandestine a progressé de 17 % depuis 2022 et a atteint son plus haut niveau depuis sept ans. La situation est rendue plus incontrôlable encore par cette ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
Le 22 novembre dernier, l'Union européenne a franchi une étape de plus vers le fédéralisme, en votant une résolution sur la révision des traités. Inspirée par la vision ultrafédéraliste de votre gouvernement, qui souhaite l'avènement d'une nouvelle Union, celle-ci met fin à la règle de l'unanimité au Conseil et étend sa compétence à des domaines dans lesquels les États membres sont souverains, notamment la politique d'immigration. Votre majorité a d'ailleurs soutenu celle de l'Union, alors qu'elle repose sur une harmonisation imposant le traitement et la gestion des migrations au niveau européen et que le flou de ses contours autorise la submersion ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024
Plus que jamais, les relations internationales tendent vers la conflictualité. La frontière entre la paix et la guerre demeure extrêmement fragile. En conséquence, le rôle des Nations Unies devient encore plus important, notamment pour le maintien de la paix dans le monde. Un changement d'humeur plus diplomatique est tout de même observé. Le 1er janvier 2024, les BRICS – sorte de coordination inter-gouvernementale regroupant le Brésil, la Russie, l'Inde, la Chine et l'Afrique du Sud – ont admis en leur sein quatre nouveaux membres : l'Égypte, l'Éthiopie, l'Iran et les Émirats arabes unis. Cette décision peut déstabiliser la situation internationale, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2024
Nous assistons à une dégradation de la situation humanitaire sans précédent à Gaza. L'avenir du Proche-Orient dépend en majorité du conflit israélo-palestinien qui se déroule aujourd'hui. L'escalade du conflit demeure préoccupante. Il faut reconnaître avant tout la responsabilité du Hamas dans cette ignoble attaque du 7 octobre 2023. Ces derniers temps, de nombreux dirigeants semblent ignorer le rôle des terroristes dans l'aggravation de la situation, voire dans le déclenchement de ce conflit. Le terrorisme islamiste est un fléau qu'il faut combattre. Selon le premier ministre Netanyahou, douze membres de l'UNRWA – agence qu'il considère comme totalement ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Elles renchérissent les prix !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
Le regard du monde est évidemment tourné vers les États-Unis, qui se préparent à des élections prévues le 5 novembre. Ces élections détermineront en grande partie l'architecture de la sécurité occidentale, qui est évidemment menacée par d'éventuelles escalades des conflits internationaux, notamment celui en Ukraine qui pourrait s'accélérer après les propos du président de la République sur l'envoi possible de troupes occidentales sur le sol ukrainien. Les États-Unis sont un allié important, raison pour laquelle nous devrons nous interroger sur les futures relations avec la France, compte tenu des divergences de nos stratégies géopolitiques et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024
Deux ans après l'invasion de l'Ukraine par la Russie, et à la suite d'une conférence internationale de soutien à l'Ukraine, le président de la République Emmanuel Macron a franchi un nouveau cap, ce lundi 26 février, en n'excluant pas l'envoi de troupes occidentales au sol en Ukraine. Cette déclaration suscite de nombreuses inquiétudes et divise nos alliés. Allemagne, Espagne, Hongrie, Suède, Pologne, République tchèque, Italie, Slovaquie : les réponses des alliés sont claires, aucun d'entre eux n'est favorable à l'envoi de troupes au sol. Le président est le seul à évoquer cette éventualité, ce qui témoigne de son isolement diplomatique sur la ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Cet article prévoit la remise au Parlement d'un rapport sur le coût pour les communes de l'obligation de souscrire un contrat d'assurance pour couvrir les frais liés à la protection fonctionnelle des élus, rapport qui proposera une réévaluation du montant des compensations versées par l'État. Le groupe Rassemblement national votera en faveur de cet article. Le fardeau qui pèse sur nos communes, notamment les plus petites, est extrêmement lourd et c'est encore une fois aux citoyens français travailleurs, honnêtes et respectueux de la loi qu'il incombera de supporter les coûts financiers. Les casseurs doivent assumer financièrement les conséquences de leurs ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
L'article 18 prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant l'ensemble des actions menées pour lutter contre les violences faites aux élus et leurs conséquences, et dressant le bilan des suites données aux plaintes déposées par les élus. Le groupe Rassemblement national votera évidemment en faveur de cet article. À Auby, dans ma circonscription, le maire Christophe Charles et toute sa famille ont été menacés de mort durant les émeutes urbaines ; plus de 80 000 euros de dommages ont été infligés à la médiathèque, et la moitié du bâtiment de la mairie a été incendié. Au regard de cet exemple, il semble essentiel d'assurer un ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/02/2024
La proposition de directive visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques est une avancée en faveur des droits des travailleurs en Europe. Les négociations en trilogue, qui ont eu lieu mi-décembre 2023, ont été confrontées à un blocage de la part de douze États membres, parmi lesquels se trouvent la France et l'Italie, les pays baltes et les pays scandinaves. La Présidence belge du Conseil de l'Union européenne a récemment présenté un texte de compromis. Ce texte vise à défendre les droits fondamentaux de millions de travailleurs. Cependant, malgré ces quelques avancées, plusieurs questions ne sont pas ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2024
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Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
…mais, dans ma circonscription du Douaisis, il faut prendre sa voiture et rouler plus de 40 kilomètres pour trouver un médiateur. L'objectif de cet amendement est de permettre de savoir qui peut vous aider et où cette personne se trouve. Donc, arrêtez vos caricatures ridicules !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Vous ignorez et probablement méprisez les territoires ruraux…
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Ce n'est pas la première fois que Mme Chikirou réagit par la caricature. Cartographier les médiateurs ne signifie pas qu'on y accède comme à un Uber. Les personnes en situation de détresse ont évidemment besoin de savoir à qui s'adresser.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Comme évoqué durant la discussion générale, cet amendement vise à créer une plateforme interactive permettant de connaître l'emplacement du médiateur social le plus proche. Cette initiative entend offrir à chaque citoyen la possibilité de contacter facilement et rapidement un médiateur social en cas de besoin. Grâce à cette plateforme, il sera possible de visualiser sur une carte interactive tous les médiateurs sociaux disponibles dans sa région.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
L'article 3 bis prévoit la remise d'un rapport du Gouvernement déterminant le nombre de médiateurs sociaux en activité. Or les territoires ultramarins et ruraux sont moins soutenus par la force publique. Le Rassemblement national est particulièrement attaché à une répartition des médiateurs sociaux optimale sur l'ensemble du territoire. C'est l'objectif de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Il vise à remplacer le mot « concertation » par le mot « négociation ». Inutile de rappeler ici le palmarès du Gouvernement en matière de 49.3 : les collectivités territoriales doivent être non seulement entendues mais aussi écoutées.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Il vise à compléter l'alinéa 18 pour garantir que tout médiateur social sera formé avant d'exercer son activité. En effet, afin de renforcer les chances de règlement à l'amiable d'un litige, les parties en présence doivent pouvoir s'adresser à un médiateur correctement formé.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Je précise à Mme Rousseau, qui n'a vraisemblablement pas lu l'amendement, qu'il vise à aiguiller la victime vers la justice, pas à lui substituer un médiateur. Et je répète à Mme Chikirou que l'objectif est d'orienter les femmes victimes de violences conjugales vers les associations. Je vous invite toutes les deux à venir dans le Douaisis : vous y serez bien accueillies et vous pourrez voir le travail formidable qu'accomplissent les associations pour aiguiller et accompagner les femmes en grande détresse, victimes de telles violences. Il ne s'agit absolument pas de se substituer au travail de la justice dont la main ne doit pas trembler quand il faut prendre des ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Dans mon parti, personne n'a, comme vous, soutenu le Hamas ou hésité à le condamner en ce qui concerne les droits des femmes.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Il est assez mordant de recevoir des leçons de morale de votre parti qui héberge des députés si peu respectueux des droits des femmes. Pas de leçon de morale !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
L'amendement vise à proposer l'accès à un médiateur social à toutes les personnes victimes de violences conjugales, afin de les mettre en relation avec la justice ou avec les associations de lutte contre les violences conjugales. Les chiffres de 2022 sont alarmants : on compte plus de 244 000 victimes de violences conjugales, soit une augmentation de 15 %. Mon département fait d'ailleurs partie des plus touchés. L'objectif est de faciliter les démarches des personnes victimes de violences conjugales, en situation de très grande détresse, en les orientant vers des associations capables de les aider.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Nous avons débattu de l'opportunité de mentionner ou non les territoires dans le texte. La majorité s'y refuse, ce que j'ai du mal à comprendre car la politique de la ville, telle qu'elle a été appliquée, c'est-à-dire uniquement dans les quartiers prioritaires, s'est soldée par un échec et a coûté des millions d'euros aux Français. Je ne vois donc pas ce qui nous empêche de reconnaître que les territoires ruraux sont maintenant les plus exclus – en particulier dans le département du Nord dont je suis élu. Nous tenons à le rappeler pour que les aides soient dorénavant distribuées de manière plus égalitaire. Il n'y a aucune raison de s'opposer à ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Si ni le rapporteur ni le Gouvernement n'ont aucune opposition à formuler sur le sujet, il n'y a pas de raison de ne pas inscrire dans la loi que les territoires ruraux doivent également être inclus.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Je vous avoue avoir un peu de mal à comprendre la position du rapporteur : il est d'accord avec l'amendement n° 62 et pourtant il émet un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Le Rassemblement national est évidemment attaché au développement de la médiation sociale à travers toute la France, particulièrement dans les territoires ruraux qui sont trop souvent exclus. La disparition des services publics aggrave les inégalités sociales dans notre pays. Face à la fermeture d'établissements scolaires, de centres des impôts, de gares, de bureaux de poste, il est impératif d'assurer la médiation sociale sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les territoires les plus reculés. Tel est l'objet du présent amendement.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
L'amendement vise à inscrire dans la définition même de la médiation sociale prévue au nouvel article L. 481-1 du code de l'action sociale et des familles, une disposition visant à écarter ou à prévenir tout conflit d'intérêts. Cela semble essentiel. En effet, les circonstances pourraient affecter l'indépendance du médiateur social, ce qui imposerait de faire réaliser la médiation sociale par un autre médiateur, dans l'intérêt des deux parties.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
L'amendement vise l'inverse !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Je remercie M. le rapporteur de m'expliquer comment cela se passe dans les grandes villes, et j'ai bien compris qu'il y avait un médiateur national. Mais je suis élu d'un territoire local et, ayant lu votre rapport avec une très grande attention, j'ai l'intention de vous inviter dans ma circonscription située dans le Nord, le Douaisis, l'une des plus pauvres de France. L'accompagnement pour la négociation – ou la renégociation – du contrat énergétique, quand on habite loin et sans possibilité d'avoir accès, par exemple, à internet, c'est évidemment essentiel. Un médiateur social aurait toute sa part dans la négociation ou dans la réécriture du contrat.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
L'amendement vise à préciser les objectifs d'accompagnement des médiateurs sociaux. La médiation sociale joue un rôle essentiel dans l'accompagnement des personnes aux revenus modestes et donc, en plus de favoriser le dialogue et la résolution des conflits, elle vise également à soutenir les individus dans leur accès aux services essentiels. Ainsi, les médiateurs sociaux doivent travailler en étroite collaboration avec les personnes en situation de précarité énergétique pour les aider à comprendre et à négocier les termes de leur contrat énergétique ; grâce à leur expertise et à leur connaissance des dispositifs d'aide existants, ils peuvent ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Cette proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale doit être un pas important vers l'équité entre tous nos territoires. Cependant, pour qu'elle soit véritablement efficace, il convient de l'adapter aux enjeux auxquels notre pays fait face : il faut mieux prendre en compte le drame des violences conjugales, soutenir en outre nos territoires ruraux, réduire la fracture numérique et accompagner les Français face à des hausses de prix de l'électricité et du gaz qui deviennent insoutenables.
