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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Développez un peu, monsieur le rapporteur ! On n'est pas pressés…
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Je trouve cet amendement intéressant et je regrette que le Gouvernement ne l'ait pas sous-amendé en mentionnant l'AMF et l'ADF – Assemblée des départements de France –, deux associations de collectivités locales de proximité travaillant avec les associations de sécurité civile. Bien que les parlementaires n'aient plus guère de mandats exécutifs locaux, les maires et les présidents de départements – ou leurs représentants – travaillent étroitement avec ces associations.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Merci, monsieur le ministre !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Il serait souhaitable que la question des critères sociaux soit traitée pendant cette législature. Ainsi, les consommateurs acquérant un costume ou un monument funéraire sauront enfin de source sûre que le produit qu'ils achètent n'a pas été fabriqué par des enfants travaillant dans des conditions innommables. Certaines pratiques doivent être condamnées et les produits qui en résultent ne doivent pas parvenir jusqu'au consommateur !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
On pourrait aussi prendre l'exemple de l'industrie du granit : le granit de certaines pierres tombales en vente sur les marchés internationaux est extrait par des enfants. C'est exactement le même problème que pour le textile ! Monsieur le ministre, je vous invite donc à prendre date avec les parlementaires de bonne volonté souhaitant avancer sur le sujet, soit par l'intermédiaire d'un projet de loi, soit par celui d'une proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
J'appuie la demande de M. Potier, car nous travaillons sur ce sujet depuis environ dix ans. Monsieur le ministre, madame la rapporteure, je vous ai sentis sensibles à ces amendements. Je souhaite que vous puissiez prendre date aujourd'hui, car cela fait plusieurs législatures que tout le monde nous dit qu'il serait bon d'appliquer des critères sociaux à l'industrie du textile, sans que cela soit suivi d'effets.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Très bien !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Excellent !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Très bien !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
C'est parce que c'est ancien ! C'est daté !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Nous sommes souvent d'accord !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
attentive et chez qui, en tant que président de la commission d'enquête, j'avais perçu la volonté de rétablir un peu d'ordre. Seriez-vous prête à soutenir le principe d'une enquête de l'Union européenne sur le fonctionnement des centrales hébergées hors de France, avec pour but l'harmonisation du droit fiscal et du droit des affaires, que l'on soit en Espagne, en Belgique, en France, en Allemagne ou en Pologne ?
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
…en Irlande, en Belgique, en Suisse, en Espagne, sans doute par amour des voyages de la part des distributeurs, peut-être bien également pour des raisons liées au droit des affaires et au droit fiscal. L'entité européenne chargée de la concurrence n'y voyait rien à redire, Bercy s'était littéralement fichu de nous ; vous aviez été, madame la ministre, la seule membre du Gouvernement à l'écoute ,
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
En 2019, nous avons enquêté sur les centrales d'achats et constaté l'existence de mauvaises pratiques – la vente de services purement virtuels, mais aussi le fait que certaines de ces centrales étaient hébergées hors de France,…
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Enfin, nous estimons, au groupe Horizons et apparentés, que les aides de la PAC devraient être allouées aux actifs agricoles sur les exploitations et consacrées au soutien à l'élevage, plutôt qu'aux surfaces – je l'ai dit aux représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) de la région Bretagne et de mon département d'Ille-et-Vilaine. Cela signifie que moins d'aides seront versées aux céréaliers et réservées aux grandes cultures.
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Les indicateurs de coûts de production sont le premier sujet sur lequel nous devons nous mettre d'accord. D'après Cerfrance, en 2021, le coût de revient du lait était de 309 euros la tonne, quand le coût de production était de 409 euros.
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Il a demandé l'adoption d'une loi Egalim européenne. Samedi matin, lors du débat, il a indiqué souhaiter l'instauration de prix planchers qui se fondent sur les indicateurs de production, mais à l'échelon européen. En effet, nous vivons dans un monde où les échanges sont globalisés : la France n'est pas isolée, elle importe et elle exporte.
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Bien que je ne sois pas dans la tête du Président de la République, je veux traduire et prolonger sa pensée.
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Ceux-ci ne doivent-ils pas faire connaître leurs coûts de production, leurs charges opérationnelles, leurs marges brutes et nettes, les primes PAC qu'ils perçoivent ? Au nom du groupe Horizons et apparentés, je vous le dis, en me tournant vers les collègues du groupe La France insoumise : je ne crois pas du tout à l'instauration de prix planchers en France.
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
En 2017, le gouvernement et Emmanuel Macron ont organisé les états généraux de l'alimentation. En 2019, nous avons lancé une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs. À l'époque, nous dénoncions le fait que les négociations commerciales favorisaient systématiquement la déflation et que des centrales d'achat se développaient à l'international. Je dois dire, madame la ministre, que vous fûtes la seule à vous intéresser aux conclusions de la commission d'enquête et à l'existence de ces centrales d'achat qui négociaient certains contrats hors ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
…tandis que d'autres rencontrent de très grandes difficultés. Ayant eu le plaisir et l'honneur de siéger dans cet hémicycle depuis plusieurs années, je peux faire un peu d'histoire. En 2008, le Gouvernement nous a fait adopter le projet de loi de modernisation de l'économie ; il comptait alors sur la grande distribution pour offrir des prix bas aux consommateurs, imaginant organiser la concurrence entre les distributeurs dans leurs négociations avec les industriels. Or ce sont les agriculteurs qui ont fait les frais de cette loi.
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Nous sommes rassemblés autour d'une préoccupation commune : offrir une meilleure rémunération à un certain nombre d'agriculteurs français. En effet, certains agriculteurs s'en sortent très bien,…
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Sept médecins dans la CMP ?
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
En effet, grâce à l'amendement CE 2 du député Les Républicains Julien Dive, la commission s'était accordée à renforcer la mission de l'Observatoire de la formation des prix et des marges. Le débat sur cette proposition de loi porte en fait sur la question de la juste rémunération des agriculteurs, et plus particulièrement des éleveurs et des maraîchers, dont les nombreuses heures de travail ne sont pas, actuellement, rémunérées de manière juste. L'autre question est celle du juste prix payé par le consommateur. Il faut expliquer aux consommateurs que le bon prix est un prix juste, adapté à la qualité du produit, et non un prix dévalué, comme le ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Au nom du groupe Horizons, j'affirme que, à l'issue des débats dans l'hémicycle, la proposition de loi s'est totalement éloignée de la rédaction retenue à l'issue de l'examen en commission.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Vous aviez raison, madame la ministre déléguée, de mentionner les amendements n° 48, 50 et 51 à venir – cela permet d'éclairer ceux qui n'auraient pas suivi les travaux en commission. Le rôle de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires est très important. Jusqu'à présent, lorsque cet observatoire adresse une demande à des multinationales ou à des grands groupes de l'industrie agroalimentaire ou de la distribution, certains tirent au renard et rechignent à fournir les éléments demandés. Ces amendements à venir tendent à conforter l'Observatoire dans sa mission, avec l'aide de la DGCCRF et de FranceAgriMer. Comme l'a ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Concernant les sous-amendements faisant l'objet d'une discussion commune, nous ne nous opposerons pas à ceux des collègues de Fournas et Dive qui refusent la présence des associations environnementales à la table de la conférence de filière : elles n'ont en effet rien à faire dans ce type de discussions. Ceux du collègue Potier se référant à la notion de commerce équitable sont quant à eux de bon aloi et nous ne nous y opposerons pas, mais nous sommes défavorables à l'amendement n° 12 de M. Bompard rétablissant la rédaction initiale de l'article 1er . Contentons-nous d'appliquer Egalim 2 et la loi Descrozaille !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Comme en commission, je voudrais exprimer la position du groupe Horizons. Nous sommes opposés au rétablissement de cet article dans sa rédaction initiale car nous n'estimons pas qu'il faille redéfinir le rôle de la conférence de filière et établir des prix planchers annuels, mais plutôt appliquer les lois existantes : d'une part la loi Egalim 2, et d'autre part la loi de notre collègue Descrozaille tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, que nous venons de voter. Cette dernière devra s'appliquer lors des négociations commerciales qui commencent ces prochains jours. Nous y avons sanctuarisé le fait ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Si des milliers d'agriculteurs ont retourné vers le sol les panneaux d'entrée ou de sortie d'agglomération, c'est pour nous signifier qu'on marche sur la tête. J'en veux pour preuve ma circonscription de Bretagne, où subsistent des producteurs de lait, mais où la déprise est importante : on ne peut en effet demander aux éleveurs de réduire le cheptel laitier, et donc de diminuer la surface des prairies, et leur demander en même temps de labourer ces prairies pour faire des cultures ! Tout cela nous ramène à la question du revenu agricole et à la problématique du partage de la valeur, que l'on retrouve dans cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Ce dont nous avons besoin, c'est de plus de transparence sur les méthodes qui prévalent dans les discussions commerciales, mais également sur la réalité des coûts et des marges. Les négociations commerciales reposent aujourd'hui sur ce qu'on appelle le « triple net », à savoir le prix après remises, ristournes et rabais, augmenté de pénalités de toutes sortes – notamment les pénalités dites logistiques qui représentent des centaines de millions d'euros en France –, mais également de la facturation de diverses prestations, sachant que certains services internationaux n'ont de prestations que le nom puisqu'ils sont virtuels. Pour tout vous dire, monsieur ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
J'ai beau être centriste de cœur et de conviction, je suis convaincu qu'en matière d'économie il faut autant de liberté que possible et autant de régulation que nécessaire.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Monsieur le rapporteur, vous avez identifié un sujet qui, comme je vous l'ai dit en commission au nom du groupe Horizons, me tient particulièrement à cœur : c'est celui du partage de la richesse créée dans le pays le plus agricole de l'Union européenne, la France. Depuis de nombreuses années, je me suis intéressé, avec d'autres députés siégeant sur divers bancs de cet hémicycle, à cette question. C'est ce qui nous a conduits, en 2019, à constituer une commission d'enquête pour essayer de l'approfondir et d'identifier ce qui fonctionnait mal. Nous avions alors observé que le secteur de la grande distribution était un secteur complexe, un écosystème qui, ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
On est d'accord ! On vote !
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Il faudrait également nous pencher sur la répartition de la valeur, afin d'améliorer la transparence. À titre personnel, avec d'autres centristes, je plaide pour une TVA sociale – à taux très réduit – pour les denrées de première nécessité, et une hausse de la TVA pour les produits de luxe. Le groupe Horizons et apparentés votera pour le texte, même s'il n'est pas révolutionnaire.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Ainsi, des contrats qui concernent des produits distribués en France sont négociés hors de France, parfois même hors Union européenne – en Suisse.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Plutôt de s'occuper de ce dossier, elle ferait mieux de se préoccuper des pratiques de négociations commerciales de la grande distribution et des multinationales, notamment lorsque les contrats sont délocalisés hors de nos frontières nationales.
