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Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : État de la psychiatrie en france
Le débat sur l'état de la psychiatrie dans notre pays est trop peu fréquent. Pourtant, les professionnels de santé sont unanimes, le secteur de la santé mentale est le parent pauvre de la médecine en France. Diminution constante du nombre de lits pour les hospitalisations complètes, diminution du nombre de médecins… Selon certains psychiatres, près d'un établissement sur quatre a fermé plus de 10 % de ses capacités d'accueil. Une enquête de la Fédération hospitalière de France a mis en exergue ces défaillances. Elle estime entre un et trois quarts le taux de vacance des postes de médecin dans 40 % des établissements psychiatriques. La diminution du ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
À chaque semaine, son texte réformant le système de santé de notre pays, plus précisément proposant d'améliorer l'accès de nos concitoyens aux soins. Alors que 8 millions de Français – un chiffre à retenir – vivent dans un désert médical, nous avons une nouvelle occasion, après la proposition de loi présentée par notre collègue Yannick Neuder jeudi dernier, d'avancer dans ce domaine. Je tiens tout d'abord à remercier nos collègues du Sénat, notamment la rapporteure Corinne Imbert. Pour ce texte, en effet, on partait de loin. La commission des affaires sociales du Sénat l'a considérablement amélioré en reprenant de nombreuses dispositions que le ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport établissant clairement les besoins en médecins, aussi bien dans les hôpitaux qu'en exercice libéral. En dix ans, le nombre de médecins généralistes exerçant exclusivement en cabinet a chuté de 11 % : il était de 57 033 au 1er janvier 2022, contre 64 142 en 2012. Il convient donc d'analyser les besoins de façon précise, afin d'améliorer notre vision d'ensemble de la situation des médecins.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Nous en arrivons enfin au numerus apertus ! Après plus de vingt années au pouvoir, les Républicains se décident à ouvrir le débat, si important pour les étudiants, les professionnels de santé et nos concitoyens. Nous sommes heureux que d'autres groupes se rangent à l'avis de Marine Le Pen, qui n'a jamais cessé de proposer la suppression du numerus clausus. Nous sommes bien conscients des difficultés que connaît le secteur. Cette suppression n'est qu'une réponse à la désertification médicale ou à la dégradation de l'accès aux soins. Cependant, cette mesure permettra de former davantage d'étudiants sur notre territoire, ce qui s'intègre dans la stratégie ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Plus d'un Français sur dix se retrouve aujourd'hui sans médecin traitant, soit 11 % de la population française. Plus de 30 % de nos concitoyens vivent dans un désert médical. Les chiffres sont alarmants puisqu'on prévoit, pour la fin du quinquennat, 20 millions de patients sans médecin traitant. Entre 2010 et 2021, notre pays a perdu 5 000 médecins alors que la population a augmenté de plus de 2,5 millions d'habitants. Ces chiffres simples et faciles à vérifier ne sont pas cités pour créer la polémique ou susciter la peur, mais pour présenter l'état de l'offre de santé sur le territoire national. Depuis le début du mandat, nous avons examiné plusieurs ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
L'article 1er a pour objet de demander au Parlement d'approuver le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale. Il mentionne un montant de recettes et de dépenses qui est sujet à de grandes interrogations. En effet, le groupe Rassemblement national conteste cette allocation des dépenses – tant sur les différentes branches qu'à l'intérieur même de celles-ci – qui se fait publiquement et grossièrement aux dépens de l'avenir de notre pays, et plus particulièrement de sa démographie et de son indépendance sanitaire. Les différentes trajectoires de dépenses qui y sont mentionnées reflètent des ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Examinons la situation avec sérieux. Depuis plusieurs mois, vous envisagez des économies, en réduisant la prise en charge des soins dentaires, laquelle passera de 70 à 60 %, et en doublant la franchise médicale, la faisant passer de 50 centimes à 1 euro pour les médicaments et de 1 à 2 euros pour les consultations. Bien que ces mesures soient momentanément en suspens, nous constatons bien le choix délibéré de faire payer les Français – tous les Français. Tomber malade n'est pas un choix, monsieur le ministre, et je tiens à rappeler à cette tribune qu'un Français sur trois a déjà renoncé à des soins pour des raisons financières. Cette proportion ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Alors que notre ministre de l'économie se satisfait d'une inflation à près de 4 %, les Français n'ont jamais éprouvé autant de difficultés. Avec 14 % de la population française en situation de privation, notre pays, sixième économie mondiale, compte 15 % de personnes sous le seuil de pauvreté, soit 9,2 millions de nos concitoyens. Les Français sont victimes du Gouvernement, dont les leçons de morale n'arrêtent pourtant jamais. Avec une augmentation de la fiscalité de 17 milliards d'euros pour l'année 2024, le Gouvernement maintient son cap avec le PLFSS, engendrant une dégradation marquée de notre système de santé au détriment des patients. En ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Nous nous retrouvons cet après-midi pour entamer un débat qui, une fois de plus, ne mènera probablement à rien. En effet, dans les prochaines heures, Mme la Première ministre recourra une nouvelle fois à l'article 49, alinéa 3 de notre Constitution, lequel lui permet d'engager la responsabilité de son gouvernement sur ce texte, ce qui nous privera de débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Mes chers collègues, cet hémicycle est le témoin de l'histoire ; de notre histoire grâce aux nombreuses discussions que nous avons sur le bien de nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Alors que les impôts vont augmenter de 17 milliards d'euros l'année prochaine, que les problèmes de l'hôpital ne sont pas résolus, laissant ces derniers – mais aussi les Ehpad, les établissements médico-sociaux et les centres d'accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP) – dans une situation fragile, alors que les Français voient augmenter leur participation financière en matière de soins – lorsqu'ils parviennent à y accéder –, alors que l'évolution de l'Ondam ne compense pas intégralement l'inflation, le PLFSS pour 2024 ne répond pas à cette situation. Le débat ayant été interrompu par l'utilisation du 49.3, et pour beaucoup d'autres raisons ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Il vise à encadrer les rendez-vous de prévention et à en laisser la compétence aux seuls médecins traitants. Cet amendement permettrait ainsi de garantir une rencontre avec le médecin traitant, comme prévu lors du PLFSS pour l'année 2023, et d'aborder tous les sujets de santé, ainsi que le suivi médical.
Intervention en hémicycle le 30/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Ces amendements visent à expliquer aux médecins ce qu'ils doivent faire. Or, par principe, un médecin assure le même accueil à tous ses patients, qu'il s'agisse de femmes, de minorités sexuelles, d'enfants, ou autres. C'est pourquoi nous ne les voterons pas.
Intervention en hémicycle le 25/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
L'article 4 porte sur le montant M, soit le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde applicable à l'industrie pharmaceutique. Il vise à légèrement améliorer le montant M, en le portant de 24,6 à 24,9 milliards d'euros. Notre groupe y est sensible ; encore faut-il évaluer les réels besoins de ce secteur et surtout tenir compte des besoins de santé des Français. Cette clause de sauvegarde s'applique de façon identique à toute l'industrie pharmaceutique, sans exception. Pour maintenir une certaine équité entre les acteurs, il conviendra de la revoir dans les prochains PLFSS, ou à l'occasion de lois portant sur l'industrie de santé, en identifiant ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Cet article 2 prévoit effectivement un Ondam insuffisant par rapport aux demandes : à elles seules, celles des hôpitaux portent quasiment sur le double ; s'y ajoutent celles qui concernent des augmentations de salaires, les soins de ville, les établissements médico-sociaux, les Ehpad, dont la plupart sont en déficit et peinent à boucler leur budget. Vous proposez un Ondam fondé sur de la comptabilité, sans écouter les gens qui réclament du soin, aspect qu'il faut pourtant considérer. Nous ne refusons pas qu'il y ait un PLFSS, mais simplement que cet Ondam et ce texte soient adoptés.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Nous demandons un rapport afin de déterminer s'il y a une corrélation entre l'impact de la fermeture des services et des lits d'hôpital et l'accès aux soins dans les territoires pour les années 2021 à 2023. Cela nous permettra de déterminer si celui-ci s'est dégradé depuis la fin de la menace du covid-19.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Lorsqu'un de leurs enfants est malade, de nombreux parents prennent rendez-vous chez leur médecin généraliste pour obtenir un arrêt de travail d'une ou deux journées. L'amendement vise à expérimenter une procédure simplifiée permettant au salarié de justifier son absence lorsqu'il s'occupe de son enfant malade. Une telle expérimentation est d'autant plus opportune qu'elle permettrait aux médecins de dégager du temps et que le délai pour obtenir en urgence un rendez-vous chez un médecin est, en moyenne, de deux jours. Notre objectif est d'alléger l'agenda des médecins libéraux en diminuant le nombre de consultations quotidiennes à but « administratif », ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
…alors qu'il est important de garantir au patient que le praticien face à lui comprend le français ; enfin, il est critiquable de priver certains pays de leurs forces vives en matière médicale quand la raison en est que nous ne savons plus rendre attractif le secteur médical au sein de notre pays. La solution pour la France serait de former davantage de professionnels de santé en simplifiant l'exercice de la profession médicale.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Il est passé il n'y a pas si longtemps, madame la présidente. Le présent amendement vise à supprimer l'article 10 car recourir à des travailleurs étrangers, aussi honorables soient-ils, pour surmonter les difficultés rencontrées au sein de notre pays est une solution de facilité. En effet, avant d'attirer des professionnels d'autres pays pour exercer au sein du nôtre, il semble important de donner un maximum de moyens aux professionnels et aux étudiants déjà présents sur notre territoire. En outre, cet article présente plusieurs difficultés : la première est l'absence de vérification de la formation française ou européenne ; la seconde est l'absence de ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Il vise à ce qu'un décret en Conseil d'État encadre explicitement les délais de réalisation des examens de vérification des connaissances (EVC) des praticiens étrangers visés par l'article 9, et à ce qu'il encadre les modalités applicables en cas d'échec : il est impératif de préciser que l'échec à ces épreuves met fin à la carte de séjour et à l'autorisation temporaire d'exercice.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Il vise à compléter l'article L.6161-3 du code de la santé publique, en étendant le contrôle administratif et financier aux établissements de santé publics. Les établissements privés et publics feraient ainsi l'objet de contrôles administratifs et de gestion identiques.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Il vise à exclure les laboratoires de biologie médicale du champ d'application de l'article 7. En effet, l'intérim permet à certains jeunes d'exercer au sein de ces laboratoires dans différents domaines, et donc de diversifier et d'élargir leurs compétences. En outre, supprimer l'intérim accentuerait la pénurie des jeunes biologistes.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Il vise un objectif similaire, puisqu'il prévoit l'accompagnement des étudiants dans leur préparation au concours d'entrée aux écoles des professions de santé, afin d'améliorer les chances d'accéder à ces études considérées comme difficiles. Il prévoit donc l'instauration à titre expérimental, dans deux départements comportant des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante et pour une durée de quatre ans, d'une option santé pour les élèves de terminale. L'amendement prévoit également que le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan de l'expérimentation et les perspectives de généralisation à l'ensemble du ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Il vise à compléter l'article de mise en place des CESP. L'objectif est de préciser le contenu du contrat auprès des jeunes professionnels pour leur permettre de connaître préalablement le secteur d'activité et les diverses missions auxquels il s'applique. Actuellement, certains professionnels sont en effet déçus par l'exercice de ce CESP, qui ne répond pas à leur souhait de développer certaines compétences dans un domaine précis. Nombre de contractants déplorent notamment l'absence de référent et de formalisation du parcours professionnel.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Proposé par mon collègue Salmon, il vise à préciser l'ordre de priorité dans la signature du CESP prévu à l'article L.632-6 du code de l'éducation. En accordant la priorité aux étudiants de nationalité française ou aux ressortissants de l'Union européenne, cette mesure vise à garantir que les opportunités offertes par le CESP profitent en premier lieu aux étudiants nationaux, qui sont en mesure de contribuer directement à la résolution des déserts médicaux sur le territoire national. Il est essentiel de s'assurer que les efforts déployés pour lutter contre les déserts médicaux bénéficient en premier lieu aux professionnels de santé locaux, tout en ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
C'est bien ce que je dis, mais je réponds au collègue d'en face qui parlait du coût des études et de la formation en première année. Je reconnais que cette première année pose un problème, mais je ne pense pas que l'on puisse le résoudre avec CESP car, à ce stade, les étudiants n'ont pas encore déterminé leur parcours professionnel.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Nous sommes très favorables au CESP, mais à partir de la deuxième année. En première année, le parcours professionnel de l'étudiant n'est pas encore construit.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Le présent amendement a pour objet de créer un infirmier référent, afin de permettre un parfait suivi médical des patients en améliorant la coordination médecin-infirmier. L'idée est de diminuer la charge de travail pesant sur le médecin traitant en favorisant la coordination médicale entre les deux. Le dispositif existe déjà en pratique, mais n'est pas encore officialisé.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Je ne remets pas en question la logique même des CPTS. Simplement, leur fonctionnement est chronophage et les médecins, surtout les généralistes, ne disposent pas de beaucoup de temps. Alourdir leur charge de travail est risqué. Cela pourrait conduire à les braquer. C'est sur le fait que l'adhésion soit automatique que j'ai des doutes. Mieux vaudrait la laisser libre comme c'était le cas jusqu'à présent.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Il vise à supprimer l'article 3. Après l'échec de la convention médicale, notamment sur la médecine libérale, il faut constater et critiquer le choix de la régulation, à défaut de la coercition. L'adhésion automatique aux CPTS de tous les professionnels de santé s'inscrit dans le cadre de cette régulation et permet d'encadrer ceux qui exercent une activité libérale. Tout d'abord, l'adhésion automatique est contraire au libre choix et porte directement atteinte à l'exercice libéral proprement dit. De fait, elle risque de produire l'effet contraire : nombreux sont les professionnels qui seront réticents à adhérer. De surcroît, l'article ne définit pas ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Nous voici à l'article 3 dont, toujours sous l'angle de la surcharge administrative, je voudrais comprendre l'objectif final. On reste dans le flou, en effet : vous souhaitez que tous les professionnels de santé adhèrent automatiquement aux CPTS. Pourquoi ? Quels sont les critères permettant de ne pas y adhérer ? Ne pensez-vous pas porter atteinte à la liberté d'adhésion ? En Île-de-France, 65 % des professionnels sont couverts par soixante-treize CPTS et ces communautés ne cessent de se développer spontanément. Pourquoi contraindre les professionnels à y adhérer ? Le but serait-il de placer l'ensemble des professionnels de santé sous la férule des ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Il vise à accompagner au mieux les professionnels de santé dans leurs diverses démarches. Les démarches administratives ne constituent pas les seules difficultés rencontrées par les professionnels. Les premières télétransmissions et télédéclarations sont également difficiles, notamment les flux en retour concernant la comptabilité.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Il vise à déterminer l'objet de l'index prévu à l'article 4 et à préciser que les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer concernent les personnes présentant un niveau de qualification et de responsabilité égal afin d'évaluer avec pertinence les inégalités qui persistent entre les hommes et les femmes.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Les employeurs disposeront d'un délai de trois ans pour se conformer à l'obligation de représentativité de chaque sexe, délai à l'issue duquel ils se verront appliquer une sanction financière s'ils demeurent en infraction. La publication d'objectifs de progression pour atteindre la proportion souhaitée de personnes de chaque sexe paraît donc superflue et constituerait une nouvelle démarche administrative contraignante inutile, eu égard au caractère déjà contraignant de l'amende encourue. Cet amendement vise donc à supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 3.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
À la fin de l'alinéa 2, il est question de « lutte contre les discriminations ». Cette mention constitue un cavalier par rapport au reste du texte. La lutte contre les discriminations est d'ailleurs en partie satisfaite au 7° de l'article L. 452-35 du code général de la fonction publique, qui met en place « une mission générale d'information sur l'emploi public territorial, y compris l'emploi des personnes handicapées […] ».
Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Je prends la parole pour abonder dans le sens de Mme Ménard. Effectivement, certains médecins adoptent une technique particulière : être remplaçants à vie, si l'on peut dire. C'est pratique : on ne fait pas la paperasserie, mais seulement l'acte médical. Les honoraires fixés par les contrats de remplacement sont quelquefois exorbitants et le médecin qui se fait remplacer se trouve parfois en déficit. Sans leur jeter la pierre, je pense qu'il faut limiter cette pratique. La plupart des médecins que j'ai reçus en stage au cabinet médical envisageaient leur installation dans les trois ans ou trois ans et demi – quand toutefois ils voulaient s'installer.
Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Je souhaite moi aussi rendre hommage aux médecins libéraux. La médecine salariée est une solution de dépannage, car il faut 2,5 médecins salariés pour remplacer un médecin libéral, en raison de la différence de moyenne d'activité entre les deux modes d'exercice. Il me semble que c'est une donnée à prendre en compte.
Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Vous me répondrez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que je reviens à nouveau à la charge sur le même sujet : quoi qu'il en soit, l'objet de cet amendement est d'associer le conseil de l'ordre des professionnels compétents au directeur général de l'Agence régionale de santé pour la mise en œuvre des mesures d'amélioration de l'accès aux soins.
Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
J'espère obtenir un avis identique à celui que vous avez donné à M. Bazin, puisque le sous-amendement vise à compléter son amendement en prévoyant que le rapport annuel du directeur général de l'ARS sera présenté non seulement au conseil territorial de santé, mais aussi au conseil départemental de l'ordre compétent, qui pourra ainsi l'incorporer à ses données et disposer d'une analyse parfaite de l'ensemble des parties prenantes à l'échelle du territoire de santé.
Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Cet amendement de repli vise à imposer une fréquence dans l'analyse des délimitations des territoires de santé selon des conditions déterminées par décret. Je ne reviendrai pas sur les délimitations qui permettent d'obtenir une vision générale dans l'offre de soins ni sur l'importance de cette fréquence, que j'ai déjà soulignée en présentant les amendements précédents.
Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Il traite des unions régionales des professionnels de santé (URPS) qui, de fait, sont un interlocuteur privilégié des agences régionales de santé ; elles participent à la mise en œuvre du projet régional de santé. Eu égard aux missions que remplissent les URPS, il paraît naturel de les associer à la délimitation des territoires de santé. Cet amendement a été travaillé avec le syndicat des médecins libéraux (SML).
Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Il vise à mettre le conseil départemental de l'Ordre des médecins au cœur de l'organisation de la délimitation des territoires de santé. Le fait que le directeur général de l'agence régionale de santé soit ainsi accompagné permettrait d'améliorer la délimitation des territoires de santé auprès des acteurs du territoire, au bénéfice de l'organisation et des stratégies qui visent à assurer l'égal accès aux soins. La présence du conseil départemental de l'Ordre offrirait une analyse pratique et des connaissances sur la délimitation du territoire vis-à-vis des professionnels déjà en activité. Elle assurerait en outre un accompagnement axé sur les ...
Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
L'amendement n° 492 vise à imposer une fréquence annuelle dans l'analyse des délimitations du territoire. Il semble en effet nécessaire de réaliser ces analyses chaque année : on permettra aux CTS d'anticiper l'offre de soins et de répondre aux demandes en la matière afin d'apporter des réponses à la fois rapides et efficaces en analysant régulièrement les divers besoins des territoires. L'amendement n° 493 est de repli. Il vise à imposer un rythme biennal.
Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
…et à travers les différentes actions menées en matière d'accès aux soins. Au niveau de la région, les demandes de la population varient d'un endroit à l'autre. Ma circonscription compte ainsi, à elle seule, une zone rurale, une zone urbaine et une zone minière, chacune avec des besoins distincts. Il me paraît donc difficile d'obtenir un territoire de santé cohérent si le périmètre est étendu à la région.
Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Si, en Île-de-France, les départements – par exemple l'Essonne – ne représentent rien de particulier, dans ma circonscription la situation est tout autre. Le département constitue un repère. L'avantage de cet échelon est que sa délimitation est claire. On a vu son efficacité lors de la crise covid…
Intervention en hémicycle le 12/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Comme M. Neuder avant moi, je m'étonne, monsieur le ministre, que vous ayez rencontré des médecins très favorables aux CTS. Je n'ai pas rencontré les mêmes, où peut-être les catégories professionnelles sont-elles différentes dans mon territoire. Les médecins que je rencontre, au contraire, sont surchargés par les tâches bureaucratiques, d'où cet amendement de suppression de l'article 1er . La création des CTS fait très peur aux médecins, notamment aux médecins libéraux, qui craignent un surcroît de travail administratif. Ce nouvel organe s'ajouterait aux CPTS et aux ESP – équipes de soins primaires – qui existent déjà et n'apporterait aucune ...
Intervention en hémicycle le 12/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Voici le constat : 6 millions de Français sont actuellement sans médecin généraliste traitant ; 1,6 million de Français renoncent chaque année à des soins médicaux ; 49 % des médecins généralistes se disent en situation de burn-out. Est-ce alarmant ? Bien évidemment ! À cela s'ajoutent 20 à 30 % de charge administrative et une augmentation inédite des déclarations d'agressions – de plus en plus violentes – sur l'ensemble des professionnels de santé. Dans ce contexte, monsieur le rapporteur, votre texte ressemble à un cocktail bureaucratique qui ne résoudra en rien la désertification médicale. Vous allez dire : « Que proposez-vous ? » Nous ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le printemps de l'évaluation
Chaque année, le Printemps social de l'évaluation offre l'occasion de travailler de manière transpartisane à l'élaboration de rapports relatifs au contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Cette année, nous avons évalué diverses mesures récentes concernant la fiscalité comportementale ; la branche autonomie ; la branche accidents du travail et maladies professionnelles ; le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) ; MonParcoursPsy et les entretiens postnataux. Je remercie les administrateurs pour leur aide précieuse et mes collègues députés pour leur participation : ils ont permis de remettre des travaux de qualité. Évaluer ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2023 : Amélioration de l'encadrement des centres de santé
Jusqu'alors, ouvrir un centre de santé ne nécessitait pas d'agrément : il suffisait d'une simple déclaration. Désormais, l'encadrement – notamment en rétablissant la procédure d'agrément – de ces centres est nécessaire pour garantir la qualité du service de santé proposé à nos concitoyens. Depuis plusieurs semaines, voire plusieurs années, le débat sur la pénurie de professionnels de santé, ainsi que celui sur les conditions de soins, sont au cœur des préoccupations. Nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé dentaires, ophtalmologiques ou orthoptiques. Ce texte a ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Il s'agit toujours de remplir notre obligation de réussite. Notre pays va donc accueillir des milliers d'athlètes, certains mondialement reconnus, qui seront accompagnés de leur équipe médicale dans cette aventure, sur son territoire. Comme je le disais tout à l'heure, à eux les épreuves sportives, à nous l'organisation des Jeux, l'accueil des délégations et les soins à apporter. Lors de cet événement, le monde entier aura les yeux braqués sur notre pays, sur sa capacité d'organisation, mais aussi sur sa gestion humaine et sur notre organisation de la santé. L'article 2 propose d'autoriser un contrôle des compétitions aux médecins des fédérations ...
