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Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Pas vraiment avec cette proposition de loi !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Ils n'ont pas de statut !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Propriété des personnes publiques en polynésie française
Les habitants des outre-mer sont considérés par ce gouvernement comme des citoyens de seconde zone. C'est inacceptable. Pourtant, si la France dispose du premier domaine maritime mondial pour ce qui est de la biodiversité, c'est grâce à ses territoires ultramarins. Il faut le protéger à tout prix. C'est pourquoi nous soutiendrons les amendements visant à préserver les ressources naturelles de la Polynésie de la mainmise de l'État français. Nous devons faire des outre-mer l'avant-garde de la bifurcation écologique et du progrès social ; cela ne peut plus attendre. Je le répète : les habitants des territoires d'outre-mer méritent mieux que d'être considérés ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Propriété des personnes publiques en polynésie française
Les territoires d'outre-mer méritent mieux que votre mépris ! Ce mépris se manifeste par les délais insupportables que vous infligez gratuitement à leurs habitants, alors qu'il vous suffirait de prendre immédiatement les décisions. Ce mépris se manifeste par les politiques délétères qui créent des conditions de vie insupportables dans les territoires d'outre-mer, où la vie est trop chère et où les services publics sont largement inexistants. Et parfois, ce mépris se manifeste dans l'hémicycle par des moqueries et des insultes directes envers les représentants des outre-mer.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Propriété des personnes publiques en polynésie française
Nous nous apprêtons à ratifier un texte utile à la Polynésie française, qui prend la poussière dans les cartons du Gouvernement depuis trop longtemps. Comme pour tous les textes relatifs aux outre-mer depuis votre arrivée au pouvoir, vous décidez de passer par voie d'ordonnance, ce qui ralentit la procédure législative, donc la mise à jour du droit dans les outre-mer. Légiférer à double vitesse, c'est une rupture de l'État de droit, une rupture de l'égalité des droits – mais selon vous, peut-être ce texte pouvait-il attendre ? L'ordonnance comprend une disposition concernant la cession de domaines de l'État en vue de réaliser des logements sociaux en ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
…dans l'intérêt de notre communauté humaine et de notre planète. Alors que vous servez les intérêts des pollueurs, nous servons l'intérêt du peuple. C'est pourquoi nous voterons contre ce texte !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
Ici, une loi pour exonérer les pollueurs ; ce matin, l'usage des moyens de l'antiterrorisme pour diaboliser les mobilisations contre ceux dont vous protégez les intérêts. Face au désastre écologique multiforme qui menace l'avenir et la survie de l'espèce humaine, nous sommes pour une bifurcation écologique radicale,…
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
Votre gouvernement restera dans l'histoire comme celui qui fut condamné à plusieurs reprises pour inaction climatique et pour avoir insuffisamment lutté contre la pollution de l'air. L'arrestation, ce matin, de plusieurs militants écologistes mobilisés contre Lafarge, illustre votre action permanente au service des lobbys.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
En conclusion, monsieur le ministre, cette loi, prétendument conçue pour défendre la ruralité, octroie un permis de polluer aux industriels et aux grands exploitants.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
Au lieu de dissuader les industriels de continuer à polluer sans penser aux conséquences, et alors même que l'on connaît les impacts désastreux sur le changement climatique et la vie humaine, vous restreignez le droit à la réparation des habitants de la ruralité. Au lieu de contraindre, vous légitimez voire encouragez les pollueurs à continuer. Comme l'a justement souligné Stéphane Galais, secrétaire national de la Confédération paysanne, cette proposition de loi « populiste et binaire » dresse « les agriculteurs contre les écolos et les néoruraux », au lieu de « les relier autour d'un projet de relocalisation alimentaire » utile à l'ensemble du pays.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
Ce sont tous les habitants, y compris les paysans, et pas seulement les néoruraux, qui subissent les effets de l'industrialisation agricole ! En réalité, une fois de plus, votre proposition de loi ne protège ni les néoruraux, ni les agriculteurs : elle est un gage pour les industriels polluants. Un tel texte est écologiquement indéfendable, tant il va à l'encontre des enjeux environnementaux et tend à pérenniser les situations nuisibles à l'environnement.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
et qui, eux aussi, se plaignent de la mise en danger de leurs conditions de vie par un modèle agricole que vous défendez.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
…en sont la preuve, alors même que le rapport de la commission des affaires culturelles de notre assemblée, du 22 janvier 2020, sur la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, souligne la difficulté de quantifier le phénomène judiciaire des troubles de voisinage, faute de données fiables. Vous occultez complètement les milliers de ruraux qui habitent la campagne depuis des générations
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
Vos propos, monsieur le ministre, évoquant des citadins qui « emmerde[nt] » les agriculteurs et encombrent les tribunaux,…
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
Le texte permettra à l'agriculture intensive de s'étendre, malgré ses externalités polluantes, mais aussi d'assouplir les contraintes relatives à la constructibilité des terres, un terrain constructible pouvant valoir dix fois le prix d'une terre agricole. Avec vous, pollueurs et spéculateurs gagnent sur tous les tableaux ; c'est tout simplement inacceptable. Les sénateurs sont allés encore plus loin en exonérant de responsabilité l'exploitant agricole dès lors qu'il n'a pas apporté de « modification substantielle » à la nature ou à l'intensité de son activité agricole. Vous alimentez la caricature d'un face-à-face entre des agriculteurs présumés ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
Concrètement, un nouvel arrivant ne pourra plus jamais se plaindre de la pollution si l'industrie qui l'avoisine polluait déjà avant son arrivée. Nous ne pourrons plus agir si la pollution était déjà là ! Vous entérinez ainsi la possibilité de continuer à polluer là où l'on a toujours pollué sans que personne – jusque-là – ne s'en plaigne. Voilà le sens du texte que vous soumettez à notre vote !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
En effet, selon le texte, les victimes de troubles anormaux de voisinage ne pourront être indemnisées si le trouble en question provient d'une activité antérieure à leur installation et est conforme à la réglementation. D'ailleurs, vous insistez : cette exception s'appliquera à toute activité, « quelle qu'en soit la nature ». Sur le fondement d'une telle exception, une fois de plus, les jugements iront dans un seul sens : ils exonéreront systématiquement les industriels de leur responsabilité, quelles que soient la nature et la gravité du préjudice.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
Nous sommes réunis pour examiner une proposition de loi qui prétend apporter une solution aux conflits de voisinage, répondre aux préoccupations du monde rural et protéger les agriculteurs de poursuites abusives. Certes, l'idée de consacrer dans le code civil le principe des troubles anormaux du voisinage, une jurisprudence bien établie depuis près de quatre décennies, peut sembler judicieuse. En théorie, cela assurerait une application uniforme de la loi sur l'ensemble du territoire, garantissant sécurité juridique et clarté des règles. Mais voilà, en même temps que vous inscrivez ce principe de responsabilité dans la loi, vous introduisez un ensemble ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Dans le même esprit que l'amendement précédent, nous souhaitons qu'une partie des bureaux transformés en logements soient attribués en priorité aux étudiants, population en souffrance. En 2017, le candidat Emmanuel Macron avait promis 60 000 nouveaux logements étudiants. Aux dernières nouvelles, seuls 36 000 de ces logements ont été mis en service en 2021. Une enquête de l'Union étudiante publiée il y a quelques semaines a révélé que nous avions besoin de 600 000 logements étudiants : un étudiant sur deux est mal logé, et plus de 70 000 n'ont pas de logement au moment où ils commencent leurs études. Les plus fragiles – boursiers, étrangers… – ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Dites-nous donc laquelle !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
…et vous voulez lutter avec eux contre l'antisémitisme – ce sera sans nous !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Vous avez ici les héritiers du régime de Vichy,…
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Vous pouvez nous insulter, nous calomnier, mais il est quand même curieux d'essayer de lutter contre l'antisémitisme avec des gens qui ont siégé au côté d'antisémites, dans un parti fondé par des SS, qui s'est construit dans la nuit de la collaboration !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Elles sont piétinées depuis des semaines – pas moins de 30 000 personnes ont été assassinées ! Monsieur le rapporteur, toutes les associations de défense des droits humains dans le monde reconnaissent qu'il y a aujourd'hui un régime d'apartheid en Israël – c'est une réalité !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Je vais quand même répondre aux accusations : pour vous, les vies palestiniennes ne valent rien.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
L'amalgame honteux entre antisionisme et antisémitisme est absolument scandaleux. Vous êtes aujourd'hui les seuls à parler de religion, quand nous parlons de conflits et de résolutions politiques. Ceux qui dressent des parallèles dangereux sont ceux qui instrumentalisent la lutte contre l'antisémitisme.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Notre débat, qui porte sur la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, est un débat sérieux. Je déplore qu'il soit instrumentalisé dans cet hémicycle pour se livrer à des attaques personnelles : les contre-vérités que j'entends aujourd'hui ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Ce n'est pas parce que vous débarquez au Parlement qu'il faut ignorer ce qui s'est passé avant !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Pour toutes ces raisons, nous voterons évidemment contre cette proposition de loi. Nous nous battrons toujours contre le dépeçage du réseau routier !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Je profite de ce moment pour saluer les cheminots qui seront en grève ce week-end pour dénoncer la casse du service public ferroviaire.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
L'ouverture à la concurrence du rail est une catastrophe !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Oui, quel mensonge ! Les ouvertures à la concurrence des TER sacrifient les conditions de travail des salariés du rail, mettent en danger les usagers, augmentent les tarifs et diminuent l'offre pour aboutir à une gestion qui n'est pas rentable.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
J'entends dire qu'au bout du compte, la régionalisation des TER aura été bénéfique pour les usagers et pour les cheminots : quel mensonge !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
…consistant à organiser la casse d'un secteur pour, ensuite, le livrer au privé !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Dans une période marquée par de multiples crises et une baisse préoccupante du pouvoir d'achat, votre gouvernement ne fait rien pour les gens qui n'ont d'autre choix que de prendre leur voiture. Et la proposition de loi que nous examinons étend le modèle du secteur autoroutier au secteur routier ! Pour nous, seule une gestion centralisée par l'État peut garantir la cohérence et l'équité nationale en matière d'infrastructures et de transports. Enfin, monsieur le ministre, remarquons qu'il n'y a pas chez nous de défiance à l'égard des collectivités mais une défiance vis-à-vis de vos choix politiques…
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
dont la gestion actuelle symbolise les politiques libérales qui gavent les actionnaires au détriment des usagers et des salariés. Comment pouvez-vous défendre un tel texte alors que le secteur autoroutier se gave, que les usagers passent à la caisse, que vous ne faites rien pour eux, et que des gens continuent à être saignés chaque jour quand ils prennent leur voiture !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Face à votre logique de dépeçage, nous défendons une autre vision, celle où l'État reprend en main la gestion des infrastructures de transport, assurant ainsi la cohésion territoriale et sociale du pays. La priorité, monsieur le ministre, n'est pas à la délégation de portions supplémentaires de routes, mais bien à la reprise en main du réseau, notamment du secteur autoroutier que certains ici ont livré au privé ! Au nom de l'intérêt général, nous demandons la renationalisation immédiate des autoroutes ,
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Rien dans cette proposition de loi ne permet d'assurer que ces routes ne finiront jamais sous une maîtrise privée, rien ne garantit qu'elles seront toujours sous maîtrise publique ! Le schéma, nous ne le connaissons que trop bien car il est toujours le même : faire en sorte que le secteur public n'ait pas les moyens d'assurer pour le montrer du doigt, justifier la privation et finir par le livrer au privé.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
En vérité, comme l'ont très bien expliqué mes collègues, derrière cette volonté de déléguer se dessine un autre objectif que vous cachez : celui de continuer à privatiser le secteur routier pour le livrer à vos amis !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Cette proposition de loi aura pour effet de morceler la gestion du réseau routier, accentuant ainsi les disparités territoriales et renforçant les inégalités entre les citoyens – inégalités déjà largement aggravées par sept ans de macronisme. La qualité des infrastructures routières variera selon les régions et vous allez créer des citoyens de deux niveaux : ceux qui habiteront des régions capables de les entretenir et les autres !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
…tandis que l'État leur demande de toujours faire plus. En confiant la gestion du réseau routier aux collectivités et en délaissant le peu qui lui reste, l'État abandonne ses missions fondamentales et fragilise encore plus la cohésion territoriale et sociale. La nouvelle délégation ainsi prévue ne sera bénéfique ni pour les régions ni pour les usagers de la route. Nous savons bien que les réseaux routiers nécessitent des investissements colossaux que les collectivités concernées n'ont pas les moyens d'assumer. Et le peu de réponses sur les appels d'offres ouverts, monsieur le ministre, confirme que les régions ont de toute façon d'autres priorités que de ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
…qui contenait une nouvelle tentative de décentralisation des routes de l'État vers les collectivités. Secteur central de l'aménagement du territoire, nous considérons que le réseau routier doit rester dans les mains de l'État et demeurer public à 100 %. Alors que les enjeux sont énormes, il est inacceptable que l'État fasse le choix de se dérober à ses responsabilités en se défaussant sur les collectivités, lesquelles voient leur dotation baisser d'année en année…
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Après l'énergie, après le logement, après le transport ferroviaire, c'est maintenant le réseau routier qui s'apprête à subir une nouvelle attaque. Déjà en février 2022, mes collègues l'ont rappelé, notre groupe parlementaire s'était fortement opposé à la loi « 3DS »,…
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Vous n'êtes pas dans votre conseil municipal, ici !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
C'est une privatisation déguisée !
Intervention en hémicycle le 21/12/2023 : Motion de censure
Bravo ! Les choses ont été dites, et bien dites !
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Votre seul objectif – vous l'avez d'ailleurs indiqué dans l'exposé des motifs – est d'éviter tout mouvement social pendant cette période. Je le dis aux salariés de la RATP : nous serons à leurs côtés quand ils seront mobilisés contre ce projet. Nous voterons évidemment contre ce projet de loi.
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Permettez-moi de vous livrer le témoignage de Richard, conducteur à la RATP depuis quatorze ans, qui endurait quarante dimanches de travail par an, était astreint à des horaires chaotiques, tant le matin que la nuit, y compris les jours fériés. Un matin, il a décidé, épuisé et écœuré des conditions de travail offertes par la RATP, de ne plus retourner au travail. Voilà les conséquences de votre politique d'ouverture à la concurrence ! Au moins, ce texte a le mérite de la clarté : ni les conditions de travail ni le quotidien des usagers ne vous préoccupent. Votre unique souci est de préserver les JO à Paris.
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Ce texte révèle votre mépris pour les usagers et les salariés de la RATP. Pourtant, nous connaissons les ravages de l'ouverture à la concurrence, dans tous les secteurs où elle a eu lieu – hôpital, eau, transports, électricité. À chaque fois, les conséquences sont identiques : dégradation du service rendu aux usagers, explosion des tarifs, remise en cause des conditions de travail des salariés sacrifiés sur l'autel de la rentabilité !
