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Intervention en hémicycle le 21/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Valérie Bazin-Malgras

Il s'agit également d'une demande de rapport sur l'opportunité pour les agents de la collectivité publique territoriale de bénéficier de congés de formation en cas de reclassement ou à leur demande, dans la perspective d'une nouvelle carrière professionnelle, que ce soit dans l'administration ou dans le secteur privé.

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Intervention en hémicycle le 21/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Valérie Bazin-Malgras

Il s'agit d'une demande de rapport afin d'évaluer l'efficience et l'efficacité de la fusion des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

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Intervention en hémicycle le 21/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Valérie Bazin-Malgras

Il s'agit également d'une demande de rapport. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le nombre, le coût et le fonctionnement de l'ensemble des autorités administratives indépendantes, agences publiques et parapubliques dépendant de l'État. En effet, connaître les coûts de fonctionnement annuels de celles-ci ainsi que les niveaux de rémunération des directeurs et dirigeants est nécessaire pour renforcer la transparence sur l'utilisation des deniers publics.

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Intervention en hémicycle le 21/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Valérie Bazin-Malgras

Vous avez raison, monsieur le secrétaire d'État : cela ne va vraiment pas assez vite. Vous parlez de compte épargne-temps tandis que nous parlons d'heures supplémentaires : cela n'a rien à voir. Pensez à ces personnels qui effectuent des heures supplémentaires : nous devons les payer pour améliorer leurs conditions de vie.

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Intervention en hémicycle le 21/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Valérie Bazin-Malgras

Cet amendement d'Éric Ciotti a pour objet la remise d'un rapport sur les heures supplémentaires dans la police nationale. Celles-ci ne cessent d'augmenter et ne sont malheureusement pas payées à ces personnels : elles sont donc souvent prises sous forme de congés avant le départ à la retraite, privant ainsi la fonction publique de personnes qui ne sont pas remplacées dans leur poste. Nous demandons donc que les heures supplémentaires leur soient payées.

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Intervention en hémicycle le 21/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Valérie Bazin-Malgras

Je ne retirerai pas l'amendement de M. Abad. Quoi qu'il en soit, ces personnes sont dans une situation précaire !

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Intervention en hémicycle le 21/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Valérie Bazin-Malgras

Cet amendement de mon collègue Abad tend à limiter la précarité subie par les accompagnants. Pour ce faire, il prévoit que l'ensemble des personnes recrutées, sur la base de diplômes de niveau V au moins, sous le statut d'AESH, c'est-à-dire sous contrat de droit public – et non plus sous contrats aidés – , soit recruté dans le cadre de contrats à durée indéterminée – CDI – , et non plus de contrats à durée déterminée – CDD. Ainsi, ces personnes n'auront plus à effectuer deux CDD de trois ans pour pouvoir espérer obtenir un hypothétique CDI.

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Valérie Bazin-Malgras

Cet amendement prévoit un rapport pour attribuer le reliquat des fonds collectés par la souscription nationale, à parts égales, à la restauration des cathédrales, dans l'hypothèse où ces fonds seraient supérieurs aux besoins de la restauration.

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Valérie Bazin-Malgras

Afin de garantir la conformité du contenu des travaux à l'affectation cultuelle de l'édifice, le présent amendement prévoit que le diocèse de Paris, en tant qu'affectataire de l'édifice, devra donner son accord exprès et préalable pour l'adoption du projet retenu pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Valérie Bazin-Malgras

Nous souhaitons que la restauration de ce lieu de culte se fasse à l'identique.

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Valérie Bazin-Malgras

Le présent amendement a pour objet de substituer aux mots « les meilleurs délais » les mots « un délai raisonnable ». Il est préférable de prendre le temps d'établir un bon diagnostic sur le bâtiment et de réaliser les travaux dans un délai raisonnable.

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Valérie Bazin-Malgras

Cet amendement de mon collègue Patrick Hetzel a pour objet de substituer aux mots « deux ans » les mois « six mois ». Le Président de la République a annoncé que le chantier de Notre-Dame devait être achevé en cinq ans. Il convient que le délai de l'ordonnance soit plus bref pour se conformer au délai de l'ordonnance de l'article 8, qui est de six mois.

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Valérie Bazin-Malgras

Une fois de plus, le Gouvernement veut utiliser la procédure des ordonnances, cette fois-ci pour définir les modalités du chantier de restauration de Notre-Dame, empêchant ainsi les représentants d'une nation profondément affectée par l'événement de pouvoir s'exprimer sur le sujet. Il faut prendre garde à ne pas confondre vitesse et précipitation. On est en droit de s'inquiéter de ce qu'il fera de ce blanc-seing législatif. Plus de mille experts du patrimoine ont signé une tribune dénonçant les velléités du Gouvernement. On peut en outre s'inquiéter de le voir risquer de sacrifier la qualité du chantier de restauration, mettant en péril la ...

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Valérie Bazin-Malgras

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 1, nous souhaitons que soient supprimés les mots : « , et peut prévoir que les dirigeants de l'établissement ne sont pas soumis aux règles de limite d'âge applicables à la fonction publique de l'État ». Par cette disposition, en effet, le projet de loi prévoit de contourner les règles de la fonction publique. L'État doit être exemplaire, il convient donc de supprimer cette mesure.

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Valérie Bazin-Malgras

Cet amendement de notre collègue Breton vise à substituer, à la seconde phrase de l'alinéa 1, aux mots : « le diocèse », les mots : « l'association diocésaine », expression juridiquement plus précise.

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Valérie Bazin-Malgras

Afin de garantir la conformité du contenu des travaux à l'affectation cultuelle de l'édifice, le présent amendement prévoit que le diocèse de Paris, en tant qu'affectataire de l'édifice, devra donner son accord exprès et préalable aux projets retenus pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Valérie Bazin-Malgras

Dans le souci de transparence tout au long de la restauration, il convient de publier les comptes sur le site internet de l'établissement.

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Valérie Bazin-Malgras

Dans un souci de transparence tout au long de la restauration, notre collègue Xavier Breton propose d'associer à la gestion des fonds la Ville de Paris et l'association diocésaine de Paris.

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Valérie Bazin-Malgras

Il s'agit d'un amendement de mon collègue Xavier Breton. Il paraît logique que les fonds recueillis soient gérés par l'État et l'établissement public désigné à cet effet.

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Valérie Bazin-Malgras

Il s'agit d'un amendement de coordination avec un amendement déposé à l'article 3. La Fondation Notre-Dame ayant dans ses missions la restauration du patrimoine chrétien, il semble opportun de consolider ce dispositif avec une seule fondation.

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Valérie Bazin-Malgras

Par cet amendement, Patrick Hetzel propose de substituer, à la date du 31 décembre 2019, l'année de clôture de la souscription.

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Valérie Bazin-Malgras

Le présent amendement, de notre collègue Hetzel, vise, après le mot : « restauration », à insérer les mots : « à l'identique ». Nous souhaitons en effet que ce lieu de culte soit restauré à l'identique.

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Valérie Bazin-Malgras

Il tend à insérer, après le mot « restauration », les mots « à l'identique », car la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l'identique, respectant en cela la charte de Venise.

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Valérie Bazin-Malgras

Le communiqué de presse du ministre de la culture daté du 16 avril annonce le lancement d'une souscription nationale. Il y est fait état des fondations d'utilité publique habilitées à collecter des dons. La première que cite le ministre est, naturellement, la Fondation Notre-Dame. Il convient donc de la faire figurer en premier dans cet article.

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Valérie Bazin-Malgras

Il s'agit d'un amendement de mon collègue Patrick Hetzel. La Fondation Notre-Dame ayant parmi ses missions la restauration du patrimoine chrétien, il semble opportun de consolider le dispositif en le limitant à une seule fondation.

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Valérie Bazin-Malgras

Cet amendement de mon collègue Patrick Hetzel propose qu'un tel chantier traite la question de la formation et de la transmission des savoir-faire de tous les métiers qui y ont contribué. Mon collègue propose donc qu'un chantier-école soit mis en place dans le cadre de la restauration de Notre-Dame, afin de ne pas oublier le monde de l'insertion.

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Intervention en hémicycle le 10/05/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Si chacun convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, la restauration du lieu de culte doit en revanche se faire à l'identique, respectant en cela la charte de Venise.

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Intervention en hémicycle le 06/05/2019 : Création du centre national de la musique

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Face aux difficultés que représentent les bouleversements du partage de la valeur suscités par la révolution numérique au sein de la filière musicale, il serait intéressant que le CNM mette son expertise du secteur à la disposition des pouvoirs publics pour proposer des évolutions législatives et réglementaires améliorant les revenus des acteurs de cette industrie culturelle.

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Intervention en hémicycle le 06/05/2019 : Création du centre national de la musique

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Le partage de la valeur au sein de la filière musicale est bouleversé par la révolution numérique. Les modèles économiques des plateformes numériques réduisent les rémunérations des artistes par rapport à celles provenant des supports physiques. Les revenus revenant aux créateurs s'avèrent ainsi souvent insuffisants. L'importante concentration du secteur sur certains artistes populaires compromet la diversité de l'offre musicale en ne permettant pas aux petits artistes de vivre correctement de leurs créations. Il est donc opportun que le nouveau Centre national de la musique se saisisse de ce sujet en assurant un suivi du partage de la valeur au sein ...

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Intervention en hémicycle le 06/05/2019 : Création du centre national de la musique

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Face aux risques pesant sur la diversité de la création musicale, le Centre national de la musique doit avoir un rôle d'expertise auprès des pouvoirs publics en leur suggérant les évolutions législatives et réglementaires permettant de préserver la diversité culturelle.

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Intervention en hémicycle le 06/05/2019 : Création du centre national de la musique

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Valérie Bazin-Malgras

Parmi les sept missions proposées au CNM, la quatrième reprend la gestion de l'observatoire de l'économie de l'ensemble de la filière musicale. Or la rédaction actuelle ne précise pas l'existence d'un comité d'orientation de cet observatoire. Il convient donc de maintenir dans la loi les dispositions législatives introduites par la loi LCAP en précisant la rédaction du périmètre de la mission proposée à l'alinéa 7.

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Intervention en hémicycle le 02/04/2019 : Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques

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Valérie Bazin-Malgras

Emmanuel Macron a été élu sur sa promesse de supprimer la taxe d'habitation, cette promesse d'un bol d'air fiscal ayant joué un rôle déterminant dans l'élection. Hausse de la CSG, augmentation de la taxe carbone : en 2018, les Français ont subi l'alourdissement du fardeau fiscal, à hauteur de 4,5 milliards d'euros. Avec un taux de prélèvements obligatoires culminant à 45,3 % du PIB, la France est devenue la championne d'Europe de la fiscalité. Nous sommes loin de votre promesse de faire baisser ce taux à 43,6 % en 2022. Les mesures d'urgence économiques adoptées en fin d'année en réponse à la crise des gilets jaunes sont allées dans le bon sens, ...

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Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Valérie Bazin-Malgras

Il vise à permettre aux enseignants qui reçoivent dans leur classe un ou des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières pour lesquels un plan d'aménagement approprié est mis en place de bénéficier dès la rentrée scolaire, dans le cadre de la formation continue, d'une formation portant sur les difficultés spécifiques des élèves précoces et des aménagements pédagogiques adaptés à mettre en oeuvre.

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Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Valérie Bazin-Malgras

Il vise à permettre aux enseignants qui reçoivent dans leur classe un ou des élèves pour lesquels un projet personnalisé de scolarisation ou un plan d'accompagnement personnalisé est mis en place de bénéficier, dès la rentrée scolaire, dans le cadre de la formation continue, d'une formation portant sur les difficultés spécifiques des élèves « dys » et des aménagements pédagogiques adaptés à mettre en oeuvre.

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Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Valérie Bazin-Malgras

Cet amendement de notre collègue Le Fur vise à prendre en compte les difficultés et les attentes légitimes des familles ayant un ou plusieurs enfants rencontrant des difficultés scolaires durables, notamment ceux atteints de troubles « dys ». L'article L. 521-4 du code de l'éducation dispose que l'architecture scolaire a une fonction éducative, et qu'elle favorise le développement de la sensibilité artistique. L'objet du présent amendement est d'élargir le champ de ce développement en prenant en compte les spécificités des enfants « dys ».

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Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Valérie Bazin-Malgras

Cet amendement de mon collègue Le Fur vise à permettre la mise en oeuvre d'un plan d'aménagement approprié visant à tenir compte des besoins et des attentes des élèves intellectuellement précoces ou manifestants des aptitudes particulières.

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Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Valérie Bazin-Malgras

Le présent amendement de notre collègue Marc Le Fur tend à permettre la mise en oeuvre d'un plan d'aménagement approprié visant à tenir compte des besoins et des attentes des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières au sens de l'alinéa 3 de l'article L. 321-4 du code de l'éducation.

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Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Valérie Bazin-Malgras

Il tend à limiter la précarité subie par les accompagnants. Pour ce faire, il prévoit que l'ensemble des personnes recrutées sur la base de diplômes de niveau V au moins sous le statut d'AESH – c'est-à-dire sous contrat de droit public, et non plus sous contrats aidés de droit privé – bénéficieront de contrats à durée indéterminée, et non plus de contrats à durée déterminée. Ainsi, les AESH n'auront plus à effectuer deux CDD de trois ans pour pouvoir espérer obtenir un hypothétique CDI, comme c'est le cas aujourd'hui.

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Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Valérie Bazin-Malgras

Tous les enfants doivent pouvoir trouver leur place au sein de l'école de la République, qui se doit de leur offrir les mêmes chances de réussite en dépit des difficultés qu'ils pourraient rencontrer. Six à 8 % des enfants scolarisés présentent des troubles de l'apprentissage de type « dys ». L'éducation nationale doit leur offrir une réponse adaptée pour les sortir des difficultés scolaires auxquelles ils seraient sinon condamnés. Plusieurs amendements ont été déposés pour prendre en considération les besoins spécifiques de cette population scolaire en souffrance : j'espère qu'ils seront adoptés pour améliorer non seulement le quotidien mais ...

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Intervention en hémicycle le 06/02/2019 : Débat sur les avantages fiscaux donnés aux français les plus aisés depuis 2017

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Valérie Bazin-Malgras

Ma question porte sur la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune opérée par la loi de finances pour 2018. Loin de restaurer la confiance des investisseurs étrangers, cette réforme a eu pour effet de troubler la paix sociale. La suppression de l'ISF a en effet été l'un des principaux moteurs du mouvement des gilets jaunes, dont les excès ont marqué les esprits partout dans le monde et inquiété les milieux d'affaires. Au lieu de créer un climat de confiance propice aux investissements étrangers, cette réforme a alimenté les inquiétudes et renforcé le sentiment d'une instabilité fiscale dans notre pays. Son but n'a donc pas été atteint. ...

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