Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Je remercie à mon tour toutes les personnes avec qui nous avons travaillé, en particulier Fabienne Colboc, ma corapporteure. Alors que j'avais quitté la commission des affaires culturelles – la plus belle – pour rejoindre la commission de la défense et des forces armées, magnifique également, j'y suis revenue pour défendre ce texte avec ma collègue, que je remercie infiniment d'avoir eu l'initiative de cette proposition transpartisane. J'insiste sur ce point : nous avons dégagé aujourd'hui un consensus quasiment total. Je tiens à saluer l'ensemble des acteurs avec lesquels nous avons travaillé. En 2021, dans le cadre de notre mission flash sur la ...
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Valérie Bazin-Malgras Alors abstenez-vous !
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Valérie Bazin-Malgras Merci !
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Valérie Bazin-Malgras Toutes celles qui le veulent !
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Valérie Bazin-Malgras Bien sûr !
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Valérie Bazin-Malgras On le sait ! D'où la dispense !
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Valérie Bazin-Malgras Mais si !
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Valérie Bazin-Malgras Mais si !
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Valérie Bazin-Malgras On ne peut être qualifié de professeur de danse que si on est diplômé : se prévaloir du titre de professeur de danse sans ce diplôme est donc passible de sanction – en l'espèce, d'une amende. Madame Sebaihi, nous sommes bien conscients de la nécessité de mener une réflexion sur le sujet que vous avez évoqué : comme elle l'a annoncé tout à l'heure, Mme la ministre travaille à nous proposer une nouvelle rédaction. Mais quoi qu'il en soit, soyons bien clairs : en aucun cas il n'est possible de se prévaloir du titre de professeur de danse en l'absence du diplôme.
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Valérie Bazin-Malgras Monsieur Davi, j'ai l'impression que vous ne voulez pas comprendre.
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Valérie Bazin-Malgras Nous le répétons depuis le début de l'examen du texte : seul un professeur de danse peut se prévaloir de ce titre. Partant, toute tentative d'usurpation sera sanctionnée : cet article se veut dissuasif. Comme nous l'avons dit à de multiples reprises, nous ne cherchons pas à interdire l'animation et l'éducation populaire, dont les intervenants, partout, pourront passer le DE – y compris dans les quartiers populaires et en outre-mer. Dès lors qu'ils en seront titulaires, ils auront le titre de professeur de danse – d'où l'importance, y compris pour eux, que ce diplôme soit sanctuarisé et respecté, et ne puisse être usurpé. Nous y tenons absolument. ...
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Valérie Bazin-Malgras Vous souhaitez assouplir les conditions d'honorabilité exigées pour enseigner la danse, arguant par exemple qu'une personne condamnée pour son action dans une manifestation ne pourrait devenir professeur de danse. Mais on n'est pas obligé d'être violent quand on va dans une manifestation ! Et, comme l'a expliqué la ministre, une personne condamnée peut tout à fait saisir le juge de l'application des peines pour être réhabilitée. Partant, avis défavorable.
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Valérie Bazin-Malgras Pas du tout !
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Valérie Bazin-Malgras Nous sommes totalement défavorables à cet amendement. Lorsque nous confions nos enfants à des adultes afin qu'ils leur enseignent la danse, nous voulons qu'ils apprennent auprès d'adultes respectables, qui n'ont pas été condamnés et qui les prendront en charge dans de bonnes conditions, sans violence. Quelle que soit la condamnation de la personne concernée, nous excluons donc la possibilité qu'elle enseigne à la jeunesse.
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Valérie Bazin-Malgras Je tiens à rassurer les acteurs de la danse, quelle que soit l'esthétique dans laquelle ils s'inscrivent, car nous proposons de sincères et réelles concertations entre les acteurs et le ministère.
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Valérie Bazin-Malgras Nous avons déposé cet amendement car nous partageons les demandes qui nous ont été adressées concernant les concertations avec les acteurs de la filière afin qu'ils élaborent le référentiel avec le ministère de la culture. Il y aura donc des concertations avec les acteurs qui souhaiteront entrer dans le dispositif du diplôme d'État. Je pense que Mme la ministre est d'accord.
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Valérie Bazin-Malgras Nous avons déjà répondu sur ce point : nous comprenons vos préoccupations et nous sommes d'accord avec vous. Nous avons échangé avec le ministère pour prendre en considération ces problèmes, en particulier celui que posent les années 2020 et 2021, et le ministère a bien entendu cette préoccupation. Nous travaillerons donc avec lui par la suite pour les décrets. L'avis de la commission est donc favorable.
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Valérie Bazin-Malgras Nous vous avons entendues ; nous avons compris vos préoccupations et nous sommes favorables à vos amendements.
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Valérie Bazin-Malgras L'allongement du nombre d'années nécessaire se justifie par l'allongement de la durée des études, correspondant à la revalorisation du diplôme d'État. Nous sommes donc défavorables à l'amendement. Je précise que les modalités d'application de l'article devaient prévoir que les quatre années d'exercice requises soient comptabilisées sur les dix dernières années. Nous sommes sensibles à votre argument, comme nous vous l'avons dit en commission, et étudierons donc, ainsi que le ministère, le cas des interruptions de carrière pendant la pandémie de covid-19, pour nous assurer que tous les professionnels concernés puissent accéder au diplôme ...
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Valérie Bazin-Malgras Défavorable, pour les mêmes raisons qui ont motivé notre avis défavorable à la suppression de l'article 1er .
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Valérie Bazin-Malgras Enfin, nous sommes favorables au sous-amendement n° 61, quasiment identique à celui de M. Serva.
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Valérie Bazin-Malgras Nous sommes favorables au sous-amendement n° 60 de M. Serva, qui vise à rassurer les acteurs. Monsieur Califer, vous souhaitez plus de concertation ; comme nous l'avons dit, personne ne sera exclu et chacun pourra prendre part à la démarche engagée par le ministère. Nous sommes donc favorables au sous-amendement n° 56. Nous sommes défavorables au sous-amendement n° 59 : pourquoi exclure les écoles privées ?
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Valérie Bazin-Malgras Avis défavorable. Les niveaux de qualification ne sont pas identiques. On ne peut pas permettre à tout le monde d'accéder au diplôme d'État ; il est impératif de passer par la dispense. Cela ne signifie pas que nous ne reconnaissons pas que certains acteurs maîtrisent leur pratique, qu'ils savent faire, mais il convient de vérifier leurs compétences.
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Valérie Bazin-Malgras L'amendement que nous allons vous présenter prévoit bien une véritable concertation avec le ministère de la culture pour élaborer tous les référentiels. Soyez rassuré. En conséquence, j'émets un avis défavorable sur votre amendement.
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Valérie Bazin-Malgras Nous partageons votre analyse. L'amendement que nous avons déposé, et que nous examinerons ultérieurement, devrait vous donner satisfaction. Je vous encourage à le voter et émets donc un avis défavorable.
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Valérie Bazin-Malgras Voilà !
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Valérie Bazin-Malgras On ne sépare pas !
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Valérie Bazin-Malgras N'importe quoi !
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Valérie Bazin-Malgras Je suis également tout à fait d'accord avec la proposition de Mme la ministre et je vous remercie, cher collègue Serva, de nous avoir écoutées. Vous l'avez dit, nous avons bien travaillé ensemble, et la solution que vous suggérez semble la bonne. Elle a inspiré Mme la ministre : tant mieux ! Nous ne pouvons que nous en féliciter.
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Valérie Bazin-Malgras C'est bien !
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Valérie Bazin-Malgras Nous sommes sauvés !
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Valérie Bazin-Malgras Oui.
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Valérie Bazin-Malgras En revanche, s'il n'est pas diplômé, il ne sera pas professeur ; il restera animateur de danse dans une association, ou dans l'éducation populaire – et nous ne changeons rien à cela. Avis défavorable.
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Valérie Bazin-Malgras Il est bien évident qu'un animateur qui travaille dans une association est rémunéré ; nous ne revenons pas là-dessus, et cela ne pose aucun problème. Cependant, il est appelé « animateur », et non « professeur de danse ». Toutefois, si cet animateur souhaite devenir professeur de danse, il peut accéder à la dispense sans difficulté.
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Valérie Bazin-Malgras Je suis donc également défavorable à cet amendement.
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Valérie Bazin-Malgras Je souhaiterais apporter une précision. Vous dites, chers collègues, que nous obligeons celui qui prétendrait au titre de professeur de danse à passer le diplôme d'État : c'est vrai ! Si on ne passe pas le DE, on ne pourra certainement pas se faire appeler professeur de danse.
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Valérie Bazin-Malgras …comme celle de mon département de l'Aube, pourra souhaiter intégrer le diplôme, quand d'autres n'en auront pas envie. Nous n'obligeons personne ; nous ouvrons la possibilité, pour ceux qui le souhaitent, de le faire.
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Valérie Bazin-Malgras Les filières qui ne souhaiteront pas bénéficier du diplôme n'auront pas à le solliciter. Telle danse traditionnelle,…
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Valérie Bazin-Malgras Mes chers collègues, afin de vous rassurer, nous vous disons et redisons – et nous vous le rappellerons, s'il le faut, toute l'après-midi – qu'il s'agit seulement de créer un cadre ouvrant la possibilité, à chaque esthétique de la danse, d'obtenir un diplôme d'État. En 1989, nous avions créé le diplôme d'État de professeur de danse pour le jazz, le classique et le contemporain. Aujourd'hui, nous l'ouvrons à toutes les danses ; nous n'obligeons personne.
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Valérie Bazin-Malgras Je souhaite vous apporter à mon tour quelques précisions et, surtout, vous rassurer. Vos propos traduisent des inquiétudes bien légitimes mais, comme l'a dit ma corapporteure, de nombreuses personnes, qui pratiquent différentes esthétiques, souhaitent accéder au diplôme. Pourquoi les en empêcherions-nous ? Nous voulons sécuriser les parcours et la reconversion de certains danseurs. Mais, entendez-le bien tous, nous n'obligeons personne à passer le diplôme d'État. Comme Mme Colboc l'a dit à plusieurs reprises, l'esthétique qui en exprimera le souhait travaillera en concertation avec le ministère – Mme la ministre vous le confirmera – à ...
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Valérie Bazin-Malgras Ah !
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Valérie Bazin-Malgras C'est dommage !
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Valérie Bazin-Malgras Les articles 6 à 9 visent à renforcer les obligations incombant aux exploitants d'établissement d'enseignement de la danse et aux professeurs, en durcissant et en élargissant les obligations en matière de travaux, en étendant les possibilités d'interdiction d'ouverture et de fermeture administrative aux cas de non-respect des obligations de diplômes et d'affichage prévues aux articles L. 462-2 et L. 462-3 du code de l'éducation et en augmentant le montant des amendes prévues à l'article L. 462-5 du code de l'éducation, de façon à les mettre en cohérence avec les dispositions du code pénal et du code du sport relatives au même sujet. Pour conclure, ...
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Valérie Bazin-Malgras Après l'introduction générale de ma corapporteure, que je remercie pour notre excellente collaboration, je vais maintenant vous présenter un peu plus en détail le dispositif de notre proposition de loi. L'article 1er vise à réécrire l'article L. 362-1 du code de l'éducation afin d'étendre à de nouvelles pratiques chorégraphiques l'usage du titre de professeur de danse : cette évolution constitue le cœur de la proposition de loi. Elle permettra la reconnaissance progressive de nouvelles disciplines au sein du diplôme d'État, en fonction de la structuration des filières d'enseignement existantes et de la manifestation d'une volonté des acteurs. Cette ...
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras Pour revaloriser le diplôme d'État de professeur de danse, il est nécessaire de sanctionner ceux qui usurperaient ou utiliseraient de manière frauduleuse le titre. Le but est de protéger les professionnels de tous les courants esthétiques de la danse et de les encourager à passer le diplôme.
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras Le titre de professeur de danse est subordonné à la détention du DE. L'utilisation frauduleuse de ce titre est donc légitimement passible d'une amende, que nous espérons dissuasive, de 15 000 euros. Avis défavorable.
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras Seule une condamnation peut entraîner une interdiction d'exercer ; le comportement ou la garde à vue ne sont pas retenus. Encore une fois, il est normal d'empêcher une personne qui a été condamnée d'enseigner la danse à des enfants. Avis défavorable.
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras Il existe d'autres violences que les violences sexistes et sexuelles. Quelqu'un qui a été condamné pour des méfaits commis sur la voie publique est quelqu'un de violent. Je ne veux pas qu'une telle personne enseigne la danse à qui que ce soit.
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras Le présent article vise à aligner les conditions d'honorabilité requises pour enseigner la danse sur celles qui le sont pour les enseignements sportifs. Avis défavorable.
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras Avis défavorable à votre amendement : il aurait pour effet de supprimer la procédure de dispense ; or celle-ci a vocation à permettre de contrôler les conditions d'exercice professionnel antérieur de la personne concernée ainsi que son honorabilité.