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Madame la rapporteure, je salue l'initiative que vous avez prise – c'était une évidence à la fin de l'audition que nous avons menée conjointement avec la délégation aux droits des enfants. Judith Godrèche, Adèle Haenel, Laetitia Casta ou Virginie Efira – la liste pourrait être longue –, j'ai une pensée pour toutes les lanceuses d'alerte, victimes et témoins des violences qui persévèrent dans l'industrie de la culture. Mesdames, merci pour votre courage, nous vous avons entendues. L'amendement que nous proposons vise à passer à l'action pour protéger les victimes – toutes les victimes, mineures comme majeures. Car, non, il ne s'agit pas de ...
Vous avez annoncé que la France accueillera des JO paritaires : c'est un signal que le Président de la République a souhaité envoyer au monde entier, en cohérence avec la grande cause du quinquennat. Championnes du monde de handball à la fin de l'année dernière, footballeuses victorieuses de l'Irlande : nos Bleues nous rendent fiers. Dans le cadre de ma mission sur la pratique féminine du sport, j'ai constaté, audition après audition, son sous-développement et son sous-financement, en dépit de la détermination des athlètes. Elles font face à de multiples obstacles : stéréotypes sexistes – comme le clip vidéo d'Orange, devenu viral, l'a montré –, ...
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Véronique Riotton Merci infiniment pour ces mots ; merci, madame Judith Godrèche, d'être parmi nous. Vous vous livrez depuis quelque temps à un exercice difficile. Nous entendons votre cri et vos demandes. Je retiens d'abord que vous nous dites compter sur nous pour protéger les enfants, aujourd'hui et demain. En tant que députés, nous avons trois missions : représenter, légiférer et contrôler l'action du Gouvernement. En vous auditionnant, il est certain que nous visons à changer les choses. J'espère que votre audition contribuera à nous donner des éléments pour le faire. Vous avez établi un parallèle avec d'autres secteurs où les mêmes agissements peuvent avoir lieu. ...
Véronique Riotton La délégation vous remercie, Madame la ministre déléguée, pour votre présentation et vos réponses, somme toute, engageantes.
Véronique Riotton Je me fais la porte-parole d'une question que vous adresse Sandrine Josso – qui se préoccupe de « l'après » des victimes de violences et agressions sexuelles – à propos de la confrontation judiciaire, une étape pénible qui laisse les femmes seules face à leurs traumas au point de provoquer parfois chez elles un état de choc profond et de décupler le stress post-traumatique. Elles sortent de cette épreuve encore plus démunies et isolées d'autant que la société accepte mal, malheureusement, de tels symptômes. À la place, n'y aurait-il pas des mesures plus empathiques afin d'accompagner ces victimes dans une procédure qui doit conduire à la ...
Véronique Riotton Nous en venons aux questions des autres députés.
Véronique Riotton Nous en venons aux orateurs des groupes.
Véronique Riotton Je suis ravie de vous retrouver au lendemain du 4 mars 2024 qui restera, pour nous toutes et tous, l'aboutissement historique d'un travail transpartisan ayant conduit à la constitutionnalisation du droit à l'avortement. Je salue la présence de Mme Agnès Firmin Le Bodo, que nous accueillons avec plaisir au sein de notre délégation. Madame la ministre, nous vous remercions pour cette audition. À la suite de votre nomination aux fonctions de ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, il nous a en effet paru essentiel de vous entendre, afin que vous nous présentiez votre feuille de route. En particulier, vous savez que notre délégation ...
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Véronique Riotton, présidente de la délégation aux droits des femmes
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Véronique Riotton Nous avons noté les sujets sur la santé des femmes et le rendez-vous donné sur la santé mentale, sachant que l'actualité se porte aussi sur la constitutionnalisation de l'IGV, sur laquelle nous serons tous mobilisés. Je vous remercie, monsieur le ministre. Rendez-vous est pris pour la continuité de nos travaux.
Véronique Riotton Je souhaite la bienvenue à M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention. Monsieur le ministre, je vous remercie vivement de vous être rendu disponible en cette période stratégique et chargée pour votre ministère, qui précède l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Celui-ci contient cette année encore un certain nombre de mesures qui concernent particulièrement les femmes, et il m'a donc paru essentiel que nous puissions avoir cet échange avec vous.
Permettre aux professeurs d'accueillir en classe des associations est déjà possible : les centres d'information sur les droits des femmes et des familles ou le Planning familial interviennent d'ailleurs régulièrement dans les écoles.
La proposition de loi montre que le Rassemblement National ne connaît pas le sujet. Toutes les endométrioses ne nécessitent pas l'ouverture d'une ALD, ni le suivi d'un parcours de soins. Le statut administratif de l'ALD 30 est particulier ; il peut engendrer des frais à l'occasion d'une demande de prêt immobilier ou d'inscription à une mutuelle. Il est, en outre, moins favorable que l'ALD 31, qui assure une prise en charge à 100 % des soins. Comme la liste n'est pas définitive, elle couvre l'ensemble des formes d'endométriose quand l'ALD 30, trop restrictive, pourrait exclure certaines femmes de toute prise en charge. La HAS s'est prononcée contre ...
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Je le retire mais vous pouvez compter sur moi pour ne pas vous lâcher.
Votre réponse n'est pas satisfaisante. Pouvez-vous préciser les problèmes rédactionnels auxquels vous faites allusion ? Êtes-vous prêts à imposer une obligation aux plateformes et quelle écriture alternative proposez-vous ? Mon amendement est opérationnel.
Ce sont 73 % des femmes qui ont été victimes de violences sexuelles et sexistes en ligne. Trop nombreuses sont celles qui ont retrouvé sur des sites pornographiques des contenus à caractère sexuel qu'elles avaient partagés dans un espace qu'elles croyaient intime et sécurisé. Si notre droit prévoit déjà des sanctions à l'encontre de l'auteur de la publication, mon intention est de responsabiliser les plateformes complices qui diffusent en toute impunité un contenu volé et qui gagnent de l'argent en brisant une vie. L'amendement a donc pour objet d'instaurer une obligation de retirer les contenus à caractère sexuel qui sont diffusés sans le consentement ...
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En Haute-Savoie, le SNU fonctionne bien. Cette initiative répond à des besoins égaux sur tout le territoire. Cependant on y trouve encore beaucoup d'enfants de cadres ou de gendarmes, qui savent déjà ce qu'ils y trouveront. La question de la mixité est donc très importante. Née en 1969, j'ai connu l'époque où les garçons faisaient encore leur service national, lieu où les gens du Midi rencontraient ceux du Nord, où les cadres rencontraient les ouvriers et où l'on traitait l'illettrisme. Il s'agissait d'un passage qui avait vocation à forger une citoyenneté et permettait aux jeunes de faire nation. Sans remettre en cause le fait que notre armée soit ...
Véronique Riotton Madame la secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir témoigné de l'engagement de la France et d'avoir donné une dimension internationale à nos travaux. Je tiens également à souligner le caractère transpartisan qui règne au sein de notre délégation ; il permet à nos échanges d'être constructifs.
Véronique Riotton Nous en venons aux questions des autres députés.
Véronique Riotton Notre délégation sera à vos côtés pour soutenir tous les événements mettant en avant la diplomatie féministe. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.