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Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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Véronique Riotton, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Véronique Riotton Le Conseil d'État a indiqué qu'aucun texte ne garantissait l'intangibilité du droit à avorter. Il est donc très important d'aborder ce projet avec beaucoup d'humilité, puisque ce droit n'est toujours pas garanti aujourd'hui, et de vous exhorter à adopter la constitutionnalisation du droit à l'IVG.

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Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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Véronique Riotton, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Véronique Riotton Faut-il qu'un droit soit menacé pour l'étendre et renforcer son application ? Peut-être n'avons-nous pas la même lecture de ce qu'il se passe en France. En effet, il n'est pas nécessaire de regarder ce qu'il se passe à l'étranger, puisqu'en France aussi, des voix d'extrême droite, des programmes et des mouvements pro-vie mettent en péril un droit légitimement acquis il y a cinquante ans. Aux portes de notre pays, en Italie, en Ukraine, en Pologne, des femmes n'ont pas le droit d'avorter, ce droit leur étant même refusé, dans certains pays, en cas de viol ou d'inceste.

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Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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Véronique Riotton, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Véronique Riotton C'est avec émotion et détermination que je me tiens ici devant vous, cinquante ans après le discours de Simone Veil à cette même tribune, pour garantir la pérennité du droit à l'interruption volontaire de grossesse. En cet instant, j'ai une pensée pour toutes les femmes, connues et inconnues, qui ont œuvré pour faire inscrire dans la loi ce droit fondamental à disposer de son corps, pour toutes celles et ceux qui accompagnent au quotidien les femmes qui ont recours à l'avortement, et aussi pour toutes les Françaises de notre pays qui nous écoutent, avec attention et emplies d'espoir. Comme le disait Simone Veil, « il suffit d'écouter les femmes », ...

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Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

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Véronique Riotton

Ni la santé des femmes ni l'endométriose ne seront votre caution féministe !

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Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

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Véronique Riotton

Quand on gratte, on découvre qu'il n'y a ni travail, ni empathie, juste un profond désintérêt pour la France et les Français.

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Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

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Véronique Riotton

On voit que le RN fait avec la santé des femmes ce qu'il fait sur tous les sujets : du superficiel, de l'éphémère et de la démagogie.

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Véronique Riotton

…renforcé depuis par la stratégie nationale annoncée en 2022, que nous mettons en œuvre. Dans ce cadre, ce sont 30 millions d'euros qui sont alloués à la recherche, tandis que des filières médicales dédiées à l'endométriose sont mises en place sur l'ensemble du territoire, permettant une prise en charge pluridisciplinaire. La formation des professionnels de santé à ce sujet, enfin, a été approfondie. Finalement, que voyons-nous ?

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Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

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Véronique Riotton

Cette proposition de loi témoigne autant du manque d'intérêt et de la méconnaissance du RN s'agissant de la santé des femmes que s'agissant de l'écoute des associations. Celles-ci veulent un diagnostic plus précoce, un parcours de soins adapté et une amélioration des soins. À ce sujet, la majorité ne vous a pas attendus : elle a agi dès 2019, avec un plan d'action présenté par Agnès Buzyn…

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Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

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Véronique Riotton

Je m'adresse à vous, monsieur le rapporteur : lors des auditions que vous avez menées, certaines associations ont confirmé, tout comme la Haute Autorité de santé, la difficulté à classifier l'endométriose en ALD 30. L'article 2, tout aussi contre-productif, opère lui aussi un raccourci. Il prétend permettre aux femmes souffrant d'endométriose de bénéficier de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Or cette possibilité existe déjà, monsieur le rapporteur, et une lecture plus attentive du rapport de la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes vous aurait éclairé sur ...

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Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

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Véronique Riotton

En 2022, ce sont 13 472 femmes atteintes d'endométriose qui en bénéficient. L'ALD 31 permet un remboursement à 100 % et la limitation des jours de carence en cas d'arrêts de travail consécutifs, au même titre que l'ALD 30. Elle n'est de surcroît pas conditionnée, elle, à des critères médicaux restrictifs. Elle permet donc une prise en charge plus large des symptômes de la maladie. Or c'est cela, l'enjeu. Elle apporte une réponse aux formes diverses de la maladie, ce que ne permettrait pas une liste restrictive adossée à l'ALD 30 : cette dernière exclurait, de fait, un bon nombre de femmes de la prise en charge.

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Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

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Véronique Riotton

En réalité, vous faites des raccourcis. À l'article 1er , vous associez systématiquement la maladie à l'ALD 30 ; or toutes les endométrioses ne nécessitent pas un parcours de soins. Il est en outre déjà possible de bénéficier d'une reconnaissance en ALD sous un format plus protecteur, celui de l'ALD 31.

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Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

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Véronique Riotton

Or il n'en existe que quatre ! Vous dites ensuite que l'endométriose ne concerne que les femmes en mesure de procréer. Or elle peut aussi survenir avant la puberté et durant la ménopause. Enfin, vous évoquez un chemin vers la guérison. Laissez-moi vous rappeler qu'il n'existe aujourd'hui aucun traitement qui permette de guérir de cette maladie.

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Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

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Véronique Riotton

Sur le fond, la liste des approximations, erreurs et autres malhonnêtetés est longue. Je n'en citerai que quelques exemples – des pépites ! Vous parlez des stades 1, 2, 3, 4 et 5 de l'endométriose.

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Véronique Riotton

Or cette proposition de loi n'est bonne ni sur le fond ni sur la forme. Puisqu'il est inutile, ce texte aurait au moins pu être inoffensif. Or il ne l'est pas ! Sur la forme, tout le monde a pu voir que cette proposition de loi est mal préparée, ayant été privée de l'apport majeur des associations qui travaillent sur le sujet – ce qui montre qu'il y a bien davantage une volonté d'instrumentalisation qu'une volonté d'agir concrètement pour les femmes.

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Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

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Véronique Riotton

Vous en conviendrez, je crois, toutes et tous : les positions de vote dans cette assemblée comme au Parlement européen sont bien plus éloquentes que n'importe quelle discussion générale. Quand on dit vouloir promouvoir la santé des femmes, mesdames et messieurs, la première chose à faire c'est de les écouter, elles et les associations qui les accompagnent.

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Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

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Véronique Riotton

On aurait préféré voir ses auteurs voter la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement, soutenir la PMA pour toutes, ou même voter la résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection de longue durée. Mais non, le RN ne peut arriver à cacher le fond de sa pensée ; nous avons d'ailleurs entendu encore très récemment, dans cet hémicycle, que les femmes devraient rester au foyer…

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Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

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Véronique Riotton

Si encore le fond du texte était de bon sens, on aurait pu dire que vous essayez de rattraper le programme de Mme Le Pen qui n'a jamais pu, jamais su, s'adresser aux femmes de ce pays.

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Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

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Véronique Riotton

Nous sommes ici pour examiner une proposition de loi mais, plus qu'un texte, c'est ce que l'on appelle une manipulation que nous allons examiner : une manipulation basse, politicienne, qui instrumentalise la détresse et la souffrance de millions de femmes.

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Intervention en hémicycle le 11/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Véronique Riotton

Il a le même objectif que les amendements précédents, mais celui-ci a été signé par l'ensemble des députés de notre groupe. Il s'agit de prévoir une circonstance aggravante lorsque le délit de chantage « est commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique et qu'il porte sur des images ou des vidéos à caractère sexuel », et de porter en conséquence les peines à six ans d'emprisonnement et 90 000 euros d'amende.

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Intervention en hémicycle le 11/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Véronique Riotton

Il s'agit de protéger principalement les femmes, qui sont souvent victimes de ces chantages. Les exemples sont nombreux ; mais ce qu'il faut retenir, c'est qu'ils concernent la vie intime des personnes. Le but est donc également d'interpeller les jeunes et les adultes et de les appeler à éviter des transferts d'images pouvant donner lieu à des chantages abominables. L'enjeu de l'ensemble de ces amendements est de supprimer tout seuil d'âge s'agissant du délit de sextorsion, qui ne s'applique pour l'instant que si la victime est mineure : le chantage, c'est autant à moins qu'à plus de dix-huit ans. On ne peut pas laisser le droit en l'état.

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Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Véronique Riotton

Il s'agit en effet de rétablir l'article 4 B : alors que 73 % des femmes ont déjà été victimes de violences sexistes et sexuelles en ligne, beaucoup parmi elles ont retrouvé sur des sites pornographiques des contenus à caractère sexuel qu'elles avaient partagé dans ce qu'elles croyaient être un espace intime sécurisé. Si le droit prévoit des sanctions à l'encontre de celui qui publie un contenu volé, qu'en est-il des plateformes qui sont complices et le diffusent en toute impunité, engrangeant de l'argent grâce à une vie brisée ? L'objet de cet amendement est donc de créer aux plateformes une obligation de retirer les contenus signalés par une ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Véronique Riotton

« Jeunes ados en chaleur », « Je punis une écolière », « Papa se tape sa belle-fille après l'école »… Tels sont, parmi de nombreux autres, les titres de millions de vidéos diffusées sur les sites pornographiques. Ils banalisent, jour après jour, des violences sexuelles commises sur des mineurs. Je m'adresse à vous, chers collègues, que vous soyez parents ou non : pouvons-nous accepter que de pareils contenus, qui font l'apologie de la pédocriminalité ou de l'inceste, continuent d'être diffusés sur des sites pornographiques ? Pharos peut déjà retirer des contenus à caractère pédocriminel, en se fondant sur l'absence de signes de puberté. Cet ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Véronique Riotton

Emma et Pierre s'envoyaient régulièrement des vidéos à caractère sexuel. Un jour, une copine d'Emma l'appelle et lui signale que sur Pornhub, on la voit en train de faire une fellation à Pierre. Cinq ans plus tard, cette vidéo est toujours sur Pornhub et cumule plus de 5 millions de vues. Voilà ce dont nous parlons. L'histoire d'Emma est celle de milliers de femmes, à qui l'on vole un contenu intime et dont on brise la vie. Notre droit prévoit certes qu'on sanctionne la personne qui publie le contenu sans le consentement de la personne concernée – c'est ce que nous avons décidé il y a deux ans –, mais comment fait-on pour que ces contenus, qui génèrent ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Véronique Riotton

De quoi parle-t-on ? D'un phénomène de grande ampleur : 90 % des vidéos diffusées sur les sites pornographiques contiennent des scènes de violences sexuelles. C'est ce que nous apprennent les rapports déjà cités, celui du Sénat et celui du HCEFH. De quoi parle-t-on plus précisément ? Il s'agit de viols collectifs, de triple pénétration, d'électrocution du vagin, de noyade, d'étranglement ou encore de lacérations. Les signataires de cet amendement font bien la différence entre la pornographie et les violences sexuelles à l'intérieur de la pornographie. C'est donc aux vidéos ultraviolentes présentant des actes de torture et de barbarie que nous nous ...

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Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte

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Véronique Riotton

On parle beaucoup d'économie circulaire ; je voudrais évoquer pour ma part le réemploi, qui a besoin d'être sérieusement encouragé pour continuer à se développer. Il s'agit d'un levier efficace pour développer l'économie circulaire et réduire nos déchets, l'utilisation de matières vierges ainsi que le gaspillage. Un très grand nombre d'acteurs de l'économie circulaire souhaitent participer au développement du réemploi, mais ils prennent parfois des initiatives qui les mettent en concurrence et qui, en fin de compte, desservent la cause. Nous proposons donc de créer un schéma national du réemploi afin de coordonner l'ensemble des acteurs et de ...

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Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

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En tant que présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, je suis satisfaite de l'ambition de ce texte, grâce au soutien du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du rapporteur. La proposition de loi vise à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, en élargissant les obligations paritaires des employeurs publics, en renforçant les sanctions, mais aussi en créant un index de l'égalité professionnelle spécifique à la fonction publique. Ce dernier était l'une des mesures du plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les ...

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Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement

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Véronique Riotton

Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous nous indiquer les axes principaux de développement de l'économie circulaire pour aider les territoires, tout en protégeant notre planète ?

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Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement

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Véronique Riotton

À nous de continuer à avancer en matière d'économie circulaire : nous finançons la modernisation de centres de tri, nous aidons le tissu local de réparateurs avec le bonus réparation, nous créons toute une filière économique non délocalisable liée à l'économie circulaire, pilier essentiel de notre décarbonation et de la protection de la planète. Monsieur le Premier ministre… pardon.

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Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement

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Véronique Riotton

Notre vision de l'économie circulaire est scrutée et prise en exemple dans le monde. C'est un changement de modèle qui doit amener progressivement à réparer, recycler, réutiliser, réemployer avec des acteurs locaux, du moins Français ou européens. Pourquoi ? Parce que la protection de la planète, de nos écosystèmes et de notre climat ne s'arrête pas à nos frontières, parce que c'est une question de compétences et de concurrence. Nous avons un savoir-faire à faire valoir dans le monde entier. Pourquoi le bloquer à nos frontières ? Pourquoi nous couper les jambes et nous priver de nos atouts ? La réponse est peut-être sous notre nez : le Rassemblement ...

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Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement

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Véronique Riotton

…de baisse de croissance et de perte d'innovation. Contre cette idée de localisme, qui prend le problème à l'envers et apporte de mauvaises solutions, je veux mettre en avant notre vision de l'économie circulaire, mise en musique par la feuille de route pour l'économie circulaire, puis par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi Agec, et la loi « climat et résilience ». Dans notre pays, l'économie circulaire, c'est un processus, un cheminement long pour embarquer les consommateurs et les producteurs vers un changement de modèle, et non une vague invocation stérile – ce que le Rassemblement national fait de ...

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Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement

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Véronique Riotton

Loin des caricatures et des pétitions de principe, il est important de confronter enfin les idées et de montrer que le Rassemblement national est un parti dangereux pour la France, compte tenu de ce qu'il est et des idées qu'il met en avant. Le localisme est un bel exemple d'escroquerie intellectuelle, car il est facteur d'inflation,…

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