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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Monsieur le rapporteur, je ne doute pas que votre intention soit louable, même si je me souviens de votre position et de celle de votre groupe lors des débats sur la proposition de loi de notre collègue Taché de la Pagerie visant à soutenir les femmes souffrant d'endométriose. Nous avons renforcé dans le code du travail les dispositions visant à protéger les femmes du sexisme dont elles souffrent en entreprise. Ne pensez-vous pas que de votre texte risque au contraire de l'accentuer et de freiner leur parcours professionnel ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/02/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
L'employeur d'une entreprise de moins de vingt salariés doit pouvoir refuser la demande d'aménagement. Les TPE – entre un et dix-neuf salariés – ne peuvent pas toutes assumer l'absence d'un salarié : imaginez un maçon qui travaille avec un seul employé !
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
L'amendement vise à porter le délai à six mois pour les cadres, qui peuvent avoir des missions ou des responsabilités spécifiques.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Il s'agit d'allonger le délai dans lequel l'employeur doit concrétiser l'aménagement du temps de travail, en le portant respectivement à trois mois et à deux mois. Un mois, c'est un peu court pour qu'une petite entreprise s'organise, par exemple pour remplacer l'absence du salarié. En laissant un peu plus de souplesse, il sera possible d'aider des personnes à s'investir dans le domaine associatif sans affecter les entreprises.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
L'alinéa 10 prévoit que « les jours travaillés sont choisis par le salarié, en accord avec l'employeur ». Cette rédaction laisse penser que la décision appartient au salarié alors qu'il faut privilégier la concertation pour aboutir à un arrangement qui convienne aux deux parties. Le présent amendement vise à écrire que les jours travaillés sont choisis « d'un commun accord entre le salarié et l'employeur ».
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Cet amendement vise à allonger la durée d'existence de l'association requise pour pouvoir bénéficier de ce dispositif. En effet, si je crée demain une association, quelle que soit son activité, je pourrai passer à la semaine de quatre jours au bout d'un an. Étendre la durée d'existence à trois ans permettrait de dissuader ceux qui envisageraient d'abuser de ce dispositif.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Alors que 15 millions de personnes sont engagées dans le milieu associatif, imaginez les répercussions de votre dispositif sur l'organisation des entreprises et des services publics ! Tous les membres d'une association ne peuvent en bénéficier. Beaucoup ne sont que de simples adhérents. Il faut aussi différencier les associations selon leur organisation. Ainsi, une association sportive peut compter cinq ou dix dirigeants pour 400 ou 500 membres : nous ne pouvons évidemment pas permettre à ces 400 ou 500 adhérents de recourir à ce dispositif. Nous proposons donc de le limiter aux seuls dirigeants et membres du comité de direction des associations.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Dans chaque ville, les associations et les bénévoles œuvrent dans l'ombre pour apporter soutien, réconfort et assistance à ceux qui en ont le plus besoin. Ces personnes, poussées par un sentiment profond de solidarité, forment le socle de la vitalité de nos territoires et incarnent les principes les plus nobles de la République. Je pense que nous sommes d'accord sur ce constat, tout comme sur le besoin de leur venir en aide, notamment en leur permettant de concilier au mieux leur engagement associatif et leur vie professionnelle. Toutefois, je suis convaincu que les solutions que vous avancez ne constituent pas le meilleur moyen d'atteindre cet objectif. Ma réserve ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2023
Nos amendements visent à proroger l'expérimentation, respectivement, jusqu'en 2024 et 2025. Avec les rapports du Gouvernement et de l'Igas, nous bénéficierons ainsi d'un retour d'expérience permettant d'envisager ou non une pérennisation. Notre amendement AS17, qui ne pourra vraisemblablement pas être soutenu, visait à cibler le dispositif en le réservant aux personnes inscrites au chômage depuis un an.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2023
Nous retirerons cet amendement puisque vous avez indiqué vouloir proroger l'expérimentation. Cela étant, la prolongation de quatre ans, qui s'ajouterait aux cinq ans écoulés, nous paraît excessive. Nous avons déposé un amendement pour la fixer à deux ans, comme le proposaient M. Viry et Mme Berete. Nous avions déposé un autre amendement qui visait à rendre éligibles au dispositif les personnes victimes de violences conjugales, mais il a été déclaré irrecevable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2023
En juillet dernier, nous avons examiné les conclusions de la mission « flash » portant sur le CDIE. Notre groupe était alors d'accord pour le prolonger, et non pas pour le généraliser – et notre position n'a pas changé. Il est indéniable que ce type de contrat offre des opportunités intéressantes, tant pour les entreprises – auxquelles il fournit un cadre juridique plus souple, avec un coût moindre par rapport au CDI intérimaire – que pour les travailleurs – qui peuvent bénéficier de la sécurité offerte par un CDI. Mais la flexibilité du CDIE ne saurait masquer ses défauts et les risques qu'il entraîne. Nous avons maintes fois été averti des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2023
Le travail et l'emploi restent des questions de premier ordre, tant pour les Français que pour nous, qui les représentons. Votre possible nomination à la fonction de directeur général de Pôle emploi constitue non pas uniquement un changement administratif, mais une évolution dans l'exécution de la politique publique en matière d'emploi. Nous devons donc être attentifs. Nous nous interrogeons tout d'abord sur votre vision pour l'avenir de Pôle emploi et de France Travail. Après de nombreux débats en commission et en séance, à l'Assemblée nationale et au Sénat, et au vu des budgets alloués aux services publics de l'emploi dans le PLF 2024, pouvez-vous nous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
En ces temps de crise économique et sociale, le débat sur le pouvoir d'achat et l'inflation est plus que jamais d'actualité. La présente proposition de loi soulève des points cruciaux. Il est indéniable que les Français sont confrontés à une érosion sans précédent de leur pouvoir d'achat. C'est une réalité que les statistiques, notamment de la Dares, rendent évidente. Nous reconnaissons le besoin impérieux de trouver des solutions. Cependant, le chemin que nous emprunterons est crucial. L'histoire nous a enseigné que les bonnes intentions ne garantissent pas les bons résultats. Ironiquement, il n'est pas inutile de rappeler que c'est sous un gouvernement de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
Il est impératif de supprimer cet article qui s'écarte des récentes avancées jurisprudentielles et qui réduit la portée de l'indemnisation des victimes d'accident du travail, notamment en cas de faute inexcusable de l'employeur.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
Véritable avancée, l'article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 permet d'assurer une forme de sécurité d'approvisionnement grâce à une localisation des entreprises sur le territoire. Il est indispensable pour accompagner l'objectif d'indépendance sanitaire des industriels, partagé par tous les acteurs, en particulier les professionnels de santé et les patients. Au-delà des critères médicaux et administratifs, le Ceps peut tenir compte des considérations industrielles, essentiellement pour garantir une stabilité des prix dans certaines conditions ou pour attribuer des crédits de remise au titre du Conseil stratégique des industries ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Le délai de dépôt des amendements pour la séance est resté figé au 20 octobre à dix-sept heures. Dans la mesure où l'examen en commission va se poursuivre plus longuement que prévu, le délai va-t-il être repoussé à samedi ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
De petites entreprises qui n'ont parfois pas l'argent pour payer du personnel sur une plus longue durée et embaucher sur des CDD ou des CDI seront pénalisées par ce dispositif, ce qui est tout à fait injuste et ne favorisera pas l'emploi dans les très petites entreprises .
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
Il n'aura pas fallu attendre un an avant que les déséquilibres créés par la réforme des retraites d'avril 2023 soient mis en lumière. Dès le budget suivant, vous comprenez qu'en plus de l'injustice qui frappe ceux qui ont commencé à travailler tôt, qu'en plus de la baisse attendue des pensions effectives en raison de l'allongement de la durée de cotisation, vous contraindrez en réalité tous les actifs à régler la note de votre réforme. Par l'amendement AS1819, le groupe Rassemblement National dénonce un pillage illégitime et déraisonnable des excédents du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco par le Gouvernement, qui pourrait prélever 1 à 3 ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
Nous ne nous sommes pas abstenus sur l'article auquel vous faites référence. Surtout, nous avions déjà déposé cet amendement l'année dernière – et vous étiez alors d'accord avec nous. Il aurait été bien que vous reconnaissiez la cohérence de notre groupe.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
Les surprofits n'ont pas été dégagés par les entreprises grâce à leur compétitivité, à leur innovation ou à leurs performances ; ils sont dus à des contextes extraordinaires. La crise sanitaire a bien profité à la grande distribution, alors que beaucoup de petits commerces avaient dû fermer. La guerre a permis à Total de tirer un gain de 20 milliards d'euros, dont 3 milliards sous forme de dividendes. À l'heure où l'on recherche de l'argent pour financer le système de sécurité sociale, il faut aller le chercher là où il est, et reprendre l'idée lancée par le MoDem d'une taxation des surprofits.
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023
Nous sommes évidemment d'accord avec cette proposition de loi, puisqu'elle émane de notre groupe. Ce complément de revenu permettrait de diminuer considérablement le temps que certains étudiants consacrent au travail pendant leurs études. Grâce à ce dispositif, quelqu'un qui travaille 10 à 15 heures par semaine pourrait réduire cette activité à 5 ou 7 heures. Le temps supplémentaire qu'il pourrait ainsi consacrer aux cours et aux révisions serait déterminant pour poursuivre et réussir ses études. Nos collègues de la majorité nous ont dit que ce dispositif serait une trappe à bas revenus. Comme l'a rappelé notre rapporteur, la quasi-totalité des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023
Nos collègues de la NUPES ont expliqué que la proposition de loi visait à stigmatiser les classes populaires et à faire de la pauvrophobie. Né en 1995, à Roubaix, de parents ouvriers dans la métallurgie et la logistique, j'ai grandi dans des tours HLM, en face d'un commissariat célèbre parce que trois policiers y étaient décédés dans le cadre de leur mission. Ce n'est pas du fait de ma catégorie sociale ou des faibles moyens de mes parents que je n'ai pas reçu d'éducation ou que j'ai brûlé des commissariats, des voitures de police ou des mairies. C'est une question d'éducation, non de catégorie sociale. Vous, vous ciblez les classes populaires et vous les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023
« Il faudrait qu'à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles. » Cette phrase a été prononcée le 4 juillet 2023 par Emmanuel Macron. Notre proposition de loi va dans le même sens que celle qui avait été déposée par des collègues de l'UMP, désormais LR, qui visait à supprimer les allocations des parents d'élèves absents à l'école et qui a été abrogée à l'arrivée de la gauche au pouvoir. Il s'avère, chers collègues de la majorité, que cette proposition de loi avait été votée par Franck Riester et par Renaud Muselier. Étant donné que le Président de la République appelait à la responsabilité ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023
Sensibiliser les étudiants à l'endométriose, qui touche entre 1,5 million et 2,5 millions de femmes en France, est essentiel. Les étudiants ayant reçu un enseignement sur la question seront des porte-parole et des agents de prévention dans tout le territoire français. Chers collègues du groupe Renaissance, pourrez-vous regarder des femmes droit dans les yeux en leur disant que vous n'avez pas soutenu cette proposition de loi, alors que le Gouvernement n'a rien fait depuis des années, contrairement à ce qu'il avait promis ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023
Nous voterons évidemment en faveur de l'amendement, car les femmes adultes ne sont pas les seules à souffrir d'endométriose. Le groupe La France insoumise a déposé un texte assez similaire au nôtre il y a quelque temps, mais il vote aujourd'hui contre des dispositions qu'il a lui-même proposées. L'hypocrisie est manifeste, et cette proposition de loi est l'occasion de dévoiler la mascarade. Cela fait des mois que nous proposons des mesures allant dans le sens de l'intérêt des Français, mais ce groupe s'obstine à s'y opposer. Aujourd'hui, ce sont les femmes qui en font les frais.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2023
Je suis stupéfait de ce résultat parce que les présidents des groupes politiques avaient convenu d'un statu quo pour les responsabilités au sein du Bureau de l'Assemblée. Il était normal que cette décision s'applique également aux commissions. Je constate que le comportement du groupe Renaissance laisse le groupe La France insoumise s'installer à des fonctions, prendre les fonctions d'un secrétaire démocratiquement élu l'année dernière alors même que celui-ci représente en outre la principale force d'opposition de cette commission. Je tiens à dire que cela est scandaleux. Il aurait fallu respecter la décision des présidents de groupe dans toutes les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Effectivement, il faut éviter de pénaliser les personnes aidantes qui ont suspendu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs proches et les exempter de l'obligation de signer un contrat d'engagement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023
Afin de dissiper le flou du texte actuel, il est demandé qu'un décret vienne préciser les actions auxquelles le contrat d'engagement donnera lieu.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023
Je défendrai l'ensemble de mes amendements. Il s'agit de rendre obligatoires les 15 heures d'activités hebdomadaires exclusives aux bénéficiaires du RSA. Ceux qui ont travaillé durant de nombreuses années et qui ont cotisé au titre de l'assurance chômage ont droit à cette allocation. Il convient de convertir le taux hebdomadaire d'activité obligatoire demandé aux demandeurs d'emplois à un taux mensuel et de diminuer le nombre d'heures d'activités prévues dans le contrat d'engagement en les portant à 10 heures et à 5 heures pour les parents isolés ou les proches aidants. Il convient de faire des 15 heures d'activité hebdomadaire un objectif à atteindre pour ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023
Mon amendement vise à supprimer la conditionnalité du RSA à une durée minimale d'activité, et cela pour plusieurs raisons. Tout d'abord, vous allez, avec ce projet de loi, demander à des personnes qui ont parfois travaillé des années de faire des « activités » – dont la définition reste en outre assez floue – pour obtenir précisément ce pourquoi ils ont cotisé. Vous allez également augmenter de façon exponentielle le portefeuille des conseillers Pôle emploi – qui changeront d'ailleurs de nom. Nous voulons donc supprimer la fin de cet alinéa, qui n'a aucune raison de figurer dans ce texte de loi.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2023
Cet article a fait naître de nombreuses craintes, tant parmi les bénéficiaires du RSA qu'auprès des organismes sociaux. Nous ne remettons nullement en cause que le fait que le RSA soit une allocation familiale et que les conjoints doivent être soumis aux mêmes devoirs que les bénéficiaires. Pour éviter toute ambiguïté, il convient de reprendre dans le projet de loi la disposition du code de l'action sociale et des familles selon laquelle un conjoint peut être exempté de ses devoirs s'il gagne plus de 500 euros par mois.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2023
Voici un nouveau texte sur l'emploi, avec de nouvelles promesses, de nouveaux espoirs – de nouvelles désillusions. Il est vrai, monsieur le ministre, que nous commençons à avoir l'habitude de vos projets de loi incomplets, brouillons, déconnectés de la réalité des Français. Comment expliquerez-vous à ceux qui ont cotisé chaque mois pour l'assurance chômage que leurs droits dépendront désormais d'un contrat d'engagement de 15 heures d'activité hebdomadaire ? Comment expliquerez-vous aux mères qui élèvent seules leurs enfants, aux aidants qui s'occupent de leurs proches, qu'on pourra leur retirer leur seul revenu, le maigre soutien qui les maintient hors de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2023
Nous sommes réunis pour étudier les conditions d'application d'une expérimentation législative qui, dans sa tentative d'innovation, apporte à la fois espoir et inquiétudes. Au vu de ce rapport, il apparaît pertinent de proroger l'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2025, dans la mesure où ce type de contrat présente plusieurs avantages pour les travailleurs comme pour les entreprises. Ce dispositif semble offrir aux salariés une indéniable stabilité contractuelle et un revenu minimum entre deux missions. Il permet aux entreprises de bénéficier d'un outil flexible et facile à utiliser pour ajuster, dans des délais réduits, leur main-d'œuvre en fonction de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023
Il s'agit de faire passer la durée d'indisponibilité des actions et parts acquises par les salariés et anciens salariés de cinq à trois ans.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023
Nous proposons de réduire la durée d'indisponibilité du PEE de cinq à trois ans afin de permettre aux salariés de débloquer ces sommes plus rapidement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023
Il s'agit de compléter la demande de rapport prévue par une étude sur la concurrence que pourrait exercer ce dispositif sur celui d'actionnariat salarié.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023
Les primes ne sont pas pérennes, et elles ne sont pas prises en compte lorsqu'on demande un prêt à la banque. Il faut éviter que la prime de partage de la valeur remplace les augmentations de salaire. C'est pourquoi nous demandons un rapport pour savoir ce qui se passe dans les entreprises sur ce point.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023
Nous n'avons rien contre les primes, qui sont une bonne chose, mais beaucoup de Français se préoccupent avant tout de leur salaire, qui est de plus en plus déconnecté du coût de la vie. Cet amendement vise donc à organiser une conférence nationale sur les salaires afin de traiter de cette question cruciale.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023
Un grand nombre d'entreprises n'ont pas du tout négocié dans le délai de cinq ans. Pour rendre cette disposition effective et inciter à la négociation, nous proposons de priver les organisations syndicales et patronales qui sont dans ce cas de tout financement provenant de l'Association de gestion du fonds paritaire national.
