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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Monsieur le rapporteur, je ne doute pas que votre intention soit louable, même si je me souviens de votre position et de celle de votre groupe lors des débats sur la proposition de loi de notre collègue Taché de la Pagerie visant à soutenir les femmes souffrant d'endométriose. Nous avons renforcé dans le code du travail les dispositions visant à protéger les femmes du sexisme dont elles souffrent en entreprise. Ne pensez-vous pas que de votre texte risque au contraire de l'accentuer et de freiner leur parcours professionnel ?
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Discussion des articles
Ce n'est pas une accusation, c'est un fait !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Vous l'avez fait !
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/02/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
L'employeur d'une entreprise de moins de vingt salariés doit pouvoir refuser la demande d'aménagement. Les TPE – entre un et dix-neuf salariés – ne peuvent pas toutes assumer l'absence d'un salarié : imaginez un maçon qui travaille avec un seul employé !
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
L'amendement vise à porter le délai à six mois pour les cadres, qui peuvent avoir des missions ou des responsabilités spécifiques.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Il s'agit d'allonger le délai dans lequel l'employeur doit concrétiser l'aménagement du temps de travail, en le portant respectivement à trois mois et à deux mois. Un mois, c'est un peu court pour qu'une petite entreprise s'organise, par exemple pour remplacer l'absence du salarié. En laissant un peu plus de souplesse, il sera possible d'aider des personnes à s'investir dans le domaine associatif sans affecter les entreprises.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
L'alinéa 10 prévoit que « les jours travaillés sont choisis par le salarié, en accord avec l'employeur ». Cette rédaction laisse penser que la décision appartient au salarié alors qu'il faut privilégier la concertation pour aboutir à un arrangement qui convienne aux deux parties. Le présent amendement vise à écrire que les jours travaillés sont choisis « d'un commun accord entre le salarié et l'employeur ».
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Cet amendement vise à allonger la durée d'existence de l'association requise pour pouvoir bénéficier de ce dispositif. En effet, si je crée demain une association, quelle que soit son activité, je pourrai passer à la semaine de quatre jours au bout d'un an. Étendre la durée d'existence à trois ans permettrait de dissuader ceux qui envisageraient d'abuser de ce dispositif.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Alors que 15 millions de personnes sont engagées dans le milieu associatif, imaginez les répercussions de votre dispositif sur l'organisation des entreprises et des services publics ! Tous les membres d'une association ne peuvent en bénéficier. Beaucoup ne sont que de simples adhérents. Il faut aussi différencier les associations selon leur organisation. Ainsi, une association sportive peut compter cinq ou dix dirigeants pour 400 ou 500 membres : nous ne pouvons évidemment pas permettre à ces 400 ou 500 adhérents de recourir à ce dispositif. Nous proposons donc de le limiter aux seuls dirigeants et membres du comité de direction des associations.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Dans chaque ville, les associations et les bénévoles œuvrent dans l'ombre pour apporter soutien, réconfort et assistance à ceux qui en ont le plus besoin. Ces personnes, poussées par un sentiment profond de solidarité, forment le socle de la vitalité de nos territoires et incarnent les principes les plus nobles de la République. Je pense que nous sommes d'accord sur ce constat, tout comme sur le besoin de leur venir en aide, notamment en leur permettant de concilier au mieux leur engagement associatif et leur vie professionnelle. Toutefois, je suis convaincu que les solutions que vous avancez ne constituent pas le meilleur moyen d'atteindre cet objectif. Ma réserve ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Madame la ministre, vous avez déclaré soutenir pleinement les amendements qui visent à faire évoluer le périmètre des bénéficiaires du dispositif, lequel bénéficiera en priorité aux personnes les plus vulnérables. Nous avions proposé les dispositions prévues par cet amendement sous une autre forme en commission, mais l'amendement correspondant avait été jugé irrecevable. Nous proposons d'intégrer dans ce dispositif les personnes victimes de violences conjugales, qui sont souvent des femmes. En effet, les victimes de violences conjugales s'éloignent de la société et, par conséquent, de l'emploi. Un rapport sur ce sujet serait donc utile, car ces femmes ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
L'amendement n° 13 vise à réduire à deux ans la prolongation de l'expérimentation, et l'amendement n° 14 à la réduire à trois ans. Comme nous l'avons souligné en commission, la prolonger jusqu'en 2028 la ferait durer quasiment dix ans, ce qui paraît excessif pour juger de l'utilité d'un dispositif, d'autant que Mme la ministre a promis d'insister pour que le rapport de l'Igas soit remis très prochainement. S'il l'est, pourquoi prolonger de quatre ans l'expérimentation ?
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Dans son autobiographie poétique Une saison en enfer, Arthur Rimbaud parle du travail ainsi : « La vie fleurit par le travail. » Je souhaite que nos débats soient éclairés par ces mots, qui nous invitent tout d'abord à nous questionner sur la valeur et le sens que nous souhaitons donner au travail. À titre personnel, je perçois le travail non seulement comme un moteur de réussite, mais aussi comme un vecteur d'épanouissement personnel et social. C'est pourquoi je suis persuadé, tout comme l'ensemble de mes collègues du groupe Rassemblement national, que chaque Français doit pouvoir trouver un emploi et travailler. Si le Gouvernement ne parvient pas à réaliser ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2023
Nos amendements visent à proroger l'expérimentation, respectivement, jusqu'en 2024 et 2025. Avec les rapports du Gouvernement et de l'Igas, nous bénéficierons ainsi d'un retour d'expérience permettant d'envisager ou non une pérennisation. Notre amendement AS17, qui ne pourra vraisemblablement pas être soutenu, visait à cibler le dispositif en le réservant aux personnes inscrites au chômage depuis un an.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2023
Nous retirerons cet amendement puisque vous avez indiqué vouloir proroger l'expérimentation. Cela étant, la prolongation de quatre ans, qui s'ajouterait aux cinq ans écoulés, nous paraît excessive. Nous avons déposé un amendement pour la fixer à deux ans, comme le proposaient M. Viry et Mme Berete. Nous avions déposé un autre amendement qui visait à rendre éligibles au dispositif les personnes victimes de violences conjugales, mais il a été déclaré irrecevable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2023
En juillet dernier, nous avons examiné les conclusions de la mission « flash » portant sur le CDIE. Notre groupe était alors d'accord pour le prolonger, et non pas pour le généraliser – et notre position n'a pas changé. Il est indéniable que ce type de contrat offre des opportunités intéressantes, tant pour les entreprises – auxquelles il fournit un cadre juridique plus souple, avec un coût moindre par rapport au CDI intérimaire – que pour les travailleurs – qui peuvent bénéficier de la sécurité offerte par un CDI. Mais la flexibilité du CDIE ne saurait masquer ses défauts et les risques qu'il entraîne. Nous avons maintes fois été averti des ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
C'est grâce à vous !
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Elle, elle n'est pas là, c'est sûr !
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2023
Le travail et l'emploi restent des questions de premier ordre, tant pour les Français que pour nous, qui les représentons. Votre possible nomination à la fonction de directeur général de Pôle emploi constitue non pas uniquement un changement administratif, mais une évolution dans l'exécution de la politique publique en matière d'emploi. Nous devons donc être attentifs. Nous nous interrogeons tout d'abord sur votre vision pour l'avenir de Pôle emploi et de France Travail. Après de nombreux débats en commission et en séance, à l'Assemblée nationale et au Sénat, et au vu des budgets alloués aux services publics de l'emploi dans le PLF 2024, pouvez-vous nous ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Contentieux du stationnement payant
En même temps, vous, vous n'avez pas de ville !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Contentieux du stationnement payant
Il suffit que le rapporteur dise « favorable » à nos amendements !
Question orale du 28/11/2023 : Chômage des seniors
Si nous devions résumer en deux minutes l'incompétence, l'impuissance et l'incapacité du Gouvernement à réagir aux problèmes des Français, votre intervention suffirait amplement !
Question orale du 28/11/2023 : Chômage des seniors
Les seniors ne se complaisent pas dans une retraite forcée et prématurée, dans une France où il faut désormais choisir entre manger et s'habiller. Madame la Première ministre, allez donc expliquer votre nouvelle lubie aux Français, aux habitants de ma circonscription, comme Corentin, 58 ans, résidant à Allennes-les-Marais, qui recherche désespérément un emploi depuis avril 2022, qui fait tout pour s'en sortir et s'inquiète de l'avenir s'il n'y parvient pas. Votre devoir est de prendre des mesures pour résoudre ces problèmes, et non de plonger ces personnes dans un désespoir encore plus profond. Quand allez-vous mettre fin à cette oppression systématique des ...
Question orale du 28/11/2023 : Chômage des seniors
Mais, loin de s'en satisfaire, il a décidé de s'attaquer à nos seniors, piliers de notre société, en envisageant de réduire la durée de leur allocation chômage. Votre gouvernement, madame la Première ministre, écrase les Français sous le poids de son mépris, les réduisant à une peine quotidienne. L'âge ne devrait pas être un fardeau : apprenez qu'être au chômage passé 55 ans n'est pas un choix de vie mais une contrainte imposée par les circonstances dont vous êtes responsables.
Question orale du 28/11/2023 : Chômage des seniors
Madame la Première ministre, après l'injuste et inutile réforme des retraites menée par votre gouvernement, vous avez décidé, dans un mépris qui n'a d'égal que votre déconnexion à la réalité, de continuer à détrousser les Français. Votre ministre de l'économie et des finances, M. Bruno Le Maire, a directement insulté les Français en les exhortant à se « secouer les puces » : une sortie digne des frasques du Président de la République, qu'il espère sans doute remplacer en 2027.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Ces amendements visent à prolonger le dispositif de deux ans, de cinq ans, voire à le pérenniser, mais la vraie question, c'est le pouvoir d'achat. Rappelons qu'un Français sur deux est à 10 euros près lorsqu'il fait ses courses. Les priver du ticket-restaurant comme moyen de financer leurs courses, c'est les empêcher de se nourrir dignement, avec une alimentation de qualité. Vous évoquiez la ruralité, mais vous l'avez détruite. Il n'y a plus de commerces, il n'y a plus de restaurants dans nos campagnes. Que pouvez-vous dire aux salariés des territoires ruraux qui ne peuvent pas utiliser leurs tickets-restaurant dans un restaurant car le premier se trouve à ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi
…pour leur permettre d'utiliser le fruit de leur travail comme ils l'entendent, et non comme vous le souhaitez. Par ses politiques désastreuses, le Gouvernement appauvrit les Français et les monte les uns contre les autres. La semaine dernière, il a ainsi cherché à opposer les salariés aux restaurateurs. Nous sommes évidemment d'accord sur la nécessité d'aider nos restaurateurs, qui sont des acteurs économiques essentiels. Cependant, nous refusons cette logique d'opposition et de confrontation. Nous pensons que c'est en renforçant le pouvoir d'achat que nous encouragerons les Français à retourner au restaurant, ce qui leur permettra de renouer avec le plaisir ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Nous proposons notamment de supprimer la TVA sur les produits de première nécessité, afin de permettre aux Français qui sont dans la plus grande précarité d'accéder aux produits essentiels de la vie. Le Portugal l'a fait ; il est aujourd'hui le pays où le taux d'inflation alimentaire est le plus bas d'Europe. Au Rassemblement national, nous avons surtout des mesures portant sur les salaires. L'an dernier, nous vous avions présenté notre proposition de loi visant à exonérer de charges patronales les augmentations de salaires nets de 10 %. Cette solution viable aurait permis d'améliorer la rémunération des salariés sans pour autant alimenter la spirale ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Au Rassemblement national, nous croyons fermement en la nécessité de réformes audacieuses et nous proposons pour cela des mesures concrètes.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi
…l'utilisation des tickets-restaurant pour les courses alimentaires – un changement de cap provoqué par le tollé politique, médiatique et social lié à l'annonce de la fin de cette mesure, mais aussi par le dépôt de l'excellente proposition de loi de notre collègue Thomas Ménagé. Face à la gronde populaire et à celle du Rassemblement national, le Gouvernement n'a eu d'autre choix que de revenir sur sa décision. Nous sommes ici pour débattre d'une question essentielle, qui touche directement le cœur et la table des Français : la prolongation de l'utilisation des titres-restaurant jusqu'en 2024. La France connaît l'inflation alimentaire la plus élevée ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Dans un revirement des plus surprenants, le Gouvernement nous sollicite pour voter l'extension d'une mesure qu'il critiquait la semaine dernière :…
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
En ces temps de crise économique et sociale, le débat sur le pouvoir d'achat et l'inflation est plus que jamais d'actualité. La présente proposition de loi soulève des points cruciaux. Il est indéniable que les Français sont confrontés à une érosion sans précédent de leur pouvoir d'achat. C'est une réalité que les statistiques, notamment de la Dares, rendent évidente. Nous reconnaissons le besoin impérieux de trouver des solutions. Cependant, le chemin que nous emprunterons est crucial. L'histoire nous a enseigné que les bonnes intentions ne garantissent pas les bons résultats. Ironiquement, il n'est pas inutile de rappeler que c'est sous un gouvernement de ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Ils votent pour nous, les salariés !
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Ils n'ont pas besoin de vous !
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
Il est impératif de supprimer cet article qui s'écarte des récentes avancées jurisprudentielles et qui réduit la portée de l'indemnisation des victimes d'accident du travail, notamment en cas de faute inexcusable de l'employeur.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
Véritable avancée, l'article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 permet d'assurer une forme de sécurité d'approvisionnement grâce à une localisation des entreprises sur le territoire. Il est indispensable pour accompagner l'objectif d'indépendance sanitaire des industriels, partagé par tous les acteurs, en particulier les professionnels de santé et les patients. Au-delà des critères médicaux et administratifs, le Ceps peut tenir compte des considérations industrielles, essentiellement pour garantir une stabilité des prix dans certaines conditions ou pour attribuer des crédits de remise au titre du Conseil stratégique des industries ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Le délai de dépôt des amendements pour la séance est resté figé au 20 octobre à dix-sept heures. Dans la mesure où l'examen en commission va se poursuivre plus longuement que prévu, le délai va-t-il être repoussé à samedi ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
De petites entreprises qui n'ont parfois pas l'argent pour payer du personnel sur une plus longue durée et embaucher sur des CDD ou des CDI seront pénalisées par ce dispositif, ce qui est tout à fait injuste et ne favorisera pas l'emploi dans les très petites entreprises .
