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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
C'est dans un contexte de crise du logement sans précédent que nous nous adressons à vous – une crise aux multiples visages, qui secoue les fondations mêmes de notre société. Face à une telle situation, les attentes envers le Gouvernement et les mesures concrètes à prendre sont immenses. Pourtant, au grand regret du groupe Les Républicains, le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, bien qu'important, ne répond qu'à une fraction des enjeux auxquels nous nous trouvons confrontés. C'est une occasion manquée, le symptôme de la vision fragmentée ...
Question orale du 03/04/2024 : Avenir d'atos
…cette même procédure utilisée pour Casino et Orpea et qui aurait pour conséquence d'éliminer les créanciers minoritaires ?
Question orale du 03/04/2024 : Avenir d'atos
Avez-vous prévu d'utiliser une procédure de sauvegarde accélérée,…
Question orale du 03/04/2024 : Avenir d'atos
Vous n'ignorez pas qu'il s'agit d'une entreprise hautement stratégique dans les secteurs spatial, aéronautique et nucléaire, ainsi que dans la défense et la sécurité informatique, autrement dit des secteurs au cœur de notre souveraineté ! Atos est également garant de notre souveraineté numérique alors que l'intelligence artificielle s'impose comme la priorité du siècle et qu'elle pourrait bouleverser la hiérarchie internationale. Enfin, Atos est un acteur technologique majeur, partenaire du Comité international olympique (CIO) pour les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris. Ma question est simple : quelle est la stratégie de l'État pour Atos ...
Question orale du 03/04/2024 : Avenir d'atos
Je suis ravie d'inaugurer ce nouvel exercice démocratique ! Monsieur le Premier ministre, cela fait désormais neuf mois que l'on nous dit que l'avenir d'Atos se joue à l'Élysée, dans le bureau de M. Kohler, le secrétaire général de la présidence de la République. Quand un fleuron français est en perdition, la mobilisation générale s'impose pour sauver l'entreprise et la maintenir sous pavillon français. Toutefois, la procédure doit être parfaitement transparente et intégrer toutes les parties prenantes, en particulier quand l'avenir de près de 100 000 salariés est en jeu.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
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Question orale du 26/03/2024 : Crise du logement en haute-savoie
Merci, madame la ministre, pour votre réponse et vos engagements. La situation est critique, et les perspectives demeurent inquiétantes. Nous attendons donc beaucoup du futur projet de loi sur le logement, en espérant qu'il intégrera la spécificité frontalière de notre département, ainsi que celle liée aux stations de ski. Je rappelle que le taux de résidences secondaires s'élève à 24 % en Haute-Savoie. Par ailleurs, le Gouvernement a confié à notre collègue David Amiel une mission temporaire ayant pour objet l'accès au logement des agents publics. Nous espérons que ses conclusions prendront en compte les zones frontalières, car même si la ...
Question orale du 26/03/2024 : Crise du logement en haute-savoie
Le pays traverse une grave crise de la construction, qui a pour conséquence non seulement de rendre très difficile l'accès à la propriété pour nos concitoyens, mais aussi de bloquer le marché du logement locatif privé et social. Or cette crise est particulièrement sensible en Haute-Savoie, comme l'illustrent les chiffres suivants. En 2024, le prix du mètre carré se situe, en moyenne, entre 5 000 et 6 000 euros à Annecy, contre environ 4 000 euros à Lyon, 3 000 euros à Marseille et 2 500 euros en France. La Haute-Savoie se classe au deuxième rang des loyers du parc privé les plus élevés, hors Île-de-France, avec 13,8 euros le mètre carré par an. En ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/03/2024
Madame Judith Godrèche, je tiens à vous dire merci, merci pour votre engagement ; merci pour la force de votre témoignage, y compris très récemment lors de la cérémonie des Césars ; merci d'avoir pris la parole pour briser le tabou entourant les VSS Violences sexuelles et sexistes contre les femmes et contre les mineurs. Cette parole est nécessaire et précieuse pour que la société se saisisse de ces sujets. Vos interventions, ainsi que la publication du rapport de la Ciivise Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, en novembre 2023, m'ont conduite à déposer une proposition de loi pour rendre imprescriptibles ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Nous proposons, à la première phrase de l'alinéa 2, après le mot « humains », d'insérer le mot « techniques ». Le rapport prévu par l'article 11 portera notamment sur la manière d'assurer l'attractivité des conditions d'emploi dans le domaine du nucléaire, c'est-à-dire d'attirer et de retenir les talents dans ce secteur, en tenant compte des évolutions du marché du travail et des exigences accrues en matière de compétences. Il est crucial d'évaluer les besoins techniques que nécessitera la relance du nucléaire en France : c'est la condition du maintien de notre leadership dans ce domaine et de notre adaptation aux défis contemporains de sûreté ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/03/2024
Parmi les violences faites aux femmes, il est assez peu question des stalkerwares, des logiciels de traque installés à l'insu des victimes. Ces logiciels espions permettent à certains hommes de suivre leur femme, de lire ses messages et de la géolocaliser. Or, il existe désormais des dispositifs capables de détecter leur présence dans les smartphones ou les outils infectés : l'État a développé Veriphone, au sein du tribunal judiciaire de Paris ; Tinycheck a été créé par Félix Aimé ; et La Poste a mis en place un outil expérimental. Disposez-vous d'un état des lieux à ce sujet ? Comment faire davantage connaître ces outils pour déceler ces ...
Question orale du 05/03/2024 : Statut des sapeurs-pompiers volontaires
Ne les décevez pas avec un décret au rabais qui manquerait d'ambition et s'éloignerait de l'esprit de la loi. Monsieur le ministre de l'intérieur, je connais votre attachement pour ces femmes et ces hommes. Je vous demande de prendre devant la représentation nationale l'engagement solennel de défendre au niveau européen le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires, fondé sur un engagement altruiste et citoyen.
Question orale du 05/03/2024 : Statut des sapeurs-pompiers volontaires
Or dans une décision récente, le Comité européen des droits sociaux (CEDS), organe du Conseil de l'Europe, saisi il y a cinq ans par un syndicat, assimile les pompiers volontaires à des travailleurs et estime qu'ils sont victimes d'un traitement discriminatoire en matière d'indemnisation et de temps de travail. Dans toutes nos casernes, les pompiers se mobilisent aux côtés de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) et de son président Jean-Paul Bosland, qui alertent les élus sur ce sujet fondamental. En effet, les sapeurs-pompiers volontaires représentent 79 % des effectifs et effectuent 67 % du temps d'intervention. Cette décision, ...
Question orale du 05/03/2024 : Statut des sapeurs-pompiers volontaires
Je tiens à saluer les près de 200 000 femmes et hommes qui s'engagent en tant que sapeurs-pompiers volontaires, en parallèle de leur vie professionnelle et personnelle.
Question orale du 05/03/2024 : Statut des sapeurs-pompiers volontaires
Je constate en Haute-Savoie que le volontariat est une base indispensable pour assurer un maillage cohérent et efficace dans l'ensemble du territoire.
Question orale du 05/03/2024 : Statut des sapeurs-pompiers volontaires
Le modèle du volontariat des sapeurs-pompiers fait l'objet d'attaques répétées. Vous le savez, nos services de secours et d'incendie fonctionnent de longue date avec à la fois des pompiers professionnels et des pompiers volontaires.
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/02/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2024
Ma question porte sur la prédation, toujours aussi présente en Auvergne-Rhône-Alpes, des loups, dont le nombre est visiblement sous-estimé par l'OFB. Le département de la Haute-Savoie a financé et mené, en lien avec la fédération des chasseurs, une étude qui évalue la population de loups à un nombre compris entre 80 et 105 dans notre territoire. Compte tenu du désarroi, de la détresse de nos agriculteurs, quel est votre plan d'action pour sauvegarder l'élevage de montagne ? Entendez-vous soutenir un déclassement du loup qui ferait passer celui-ci du statut d'espèce strictement protégée à celui d'espèce protégée au niveau européen ?
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Relancer l'organisation des classes de découverte
Toujours plus de cohérence !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Relancer l'organisation des classes de découverte
Exactement ! Vous feriez mieux de faire profil bas !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Relancer l'organisation des classes de découverte
Chacun de nous garde en mémoire le souvenir nostalgique de séjours effectués pendant sa scolarité, dont l'évocation reste gravée à jamais. Cependant, malgré les bénéfices pédagogiques et éducatifs avérés des voyages scolaires, nous constatons depuis ces dernières années une tendance à la baisse de leur nombre, en raison des lourdeurs administratives et de la dimension financière de tels voyages, dont le coût a particulièrement augmenté. Cette situation génère ainsi des inégalités territoriales, car les règles de financement sont différentes d'une collectivité à l'autre et dépendent de politiques plus ou moins volontaristes. Je tiens ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2023
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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Vous allez à des manifestations interdites en portant vos écharpes !
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Cet amendement vise à préserver la limite légale de cent vingt jours pour les résidences principales. Je rappelle qu'elle est liée à la définition fiscale des résidences principales, où les propriétaires sont censés vivre au moins huit mois par an. Cette nouvelle faculté d'abaissement de la limite n'aurait, selon les corapporteurs eux-mêmes, aucune incidence pour les résidences principales et ne permettrait pas de créer du logement pour les résidents permanents. Le dispositif prévu à l'article 1er bis n'ayant pas d'incidence directe sur l'offre de logements mis à la location de manière pérenne, il ne réglera pas les problèmes d'accès au logement ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Il est similaire à un amendement que j'ai déjà présenté, mais il est rédigé un peu différemment. Il vise à donner la main aux communes sur le changement d'usage et sur l'exigence énergétique minimale. Je rappelle que le présent article prévoit d'appliquer aux meublés de tourisme le modèle prévu par la loi « climat et résilience » pour les propriétaires bailleurs, alors que ce dont nous parlons concerne souvent des biens qui ne sont pas loués à l'année. Une dérogation avait d'ailleurs été introduite par Emmanuelle Wargon, quand elle était ministre du logement.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Le présent amendement suggère de laisser la faculté aux communes de déterminer si des critères d'exigence énergétique devraient s'appliquer. Dans l'affirmative, les communes pourront introduire ce critère complémentaire au sein de leur règlement de changement d'usage par une délibération motivée. Cette disposition s'adresse en particulier aux stations de montagne, dépendantes de leur parc de résidences de tourisme construit en grande partie dans les années 1970 – comme l'a rappelé ma collègue Émilie Bonnivard – et qui ne répond pas aux exigences de performance énergétique actuelles. Une suppression aussi brutale d'une part importante de leur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023
Cet amendement vise à intégrer le DPE au classement « Atout France » pour conditionner l'obtention de l'abattement forfaitaire majoré par les meublés de tourisme au plus grand respect des standards de l'efficacité énergétique. En effet, l'abattement de 21 % supplémentaire pour les hébergements classés emprunte déjà à la logique du tourisme durable. Cet amendement vise à envisager l'opportunité d'intégrer le diagnostic de performance énergétique au classement « Atout France » pour faire des propriétaires les alliés de la rénovation énergétique, en les incitant. Il s'agit finalement de verdir le classement « Atout France ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023
Je défends de manière commune les amendements CE46 et CE128. Cet article prévoit de conditionner la possibilité de louer un meublé touristique à la réalisation préalable d'un diagnostic de performance énergétique et de le soumettre aux mêmes obligations de performance énergétique que les locations de longue durée. Cette mesure risque de réduire l'offre de meublés touristiques et de réduire le pouvoir d'achat des ménages sans pour autant libérer de logements supplémentaires. Cette mesure se heurte aussi à la non-éligibilité aux financements de type « MaPrimeRénov' », à la forte proportion dans le parc touristique d'appartements de vacances mal ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023
Cette proposition de loi m'interpelle à plusieurs égards, avec notamment un risque de créer de nouveaux effets de bord. D'une part, ce texte risque d'entraîner une restriction de l'offre de biens à louer, dans un contexte de crise immobilière majeure, avec le coup d'arrêt de la construction de logements neufs dans notre pays, en raison de taux d'emprunt élevés. Ces taux empêchent des locataires d'obtenir des prêts immobiliers pour accéder à la propriété. Par ailleurs, le nombre de logements vacants est souvent plus important que les locations meublées à usage touristique. Il semble donc nécessaire de s'attaquer aux raisons qui découragent les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/11/2023
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 07/11/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023
Madame la rapporteure, merci pour votre travail qui met en exergue les crédits visant à favoriser l'accès au logement pour nos compatriotes. Notre pays fait face à une crise du logement, une réalité que nous vivons très concrètement en Haute-Savoie. Frontalière avec la Suisse, ma circonscription est voisine de l'agglomération genevoise et nous disposons de nombreuses opportunités économiques d'attractivité en termes d'emploi. Cela a cependant aussi un coût, la vie est plus chère qu'ailleurs et se loger est une véritable difficulté. On recense plus de 27 000 personnes en attente d'un logement social en Haute-Savoie. Cette situation est particulièrement ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 24/10/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023
La politique publique en faveur du numérique est essentielle, aussi avons-nous adopté le projet de loi Sren, afin de protéger nos concitoyens. Il faut en priorité investir dans les réseaux. Internet est désormais incontournable dans notre vie personnelle et professionnelle. Le secteur numérique est dynamique ; plus de 29 000 entreprises emploient 661 334 personnes ; sa valeur ne cesse d'augmenter et son chiffre d'affaires s'établit à 65 milliards d'euros. Le XXIe siècle sera celui de la révolution numérique, avec de multiples enjeux – intelligence artificielle (IA), chaînes de blocs, cloud, cybersécurité, réseaux 5G et 6G, nouveaux métiers. Nous, ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Industrie verte
Alors que les premiers éléments présentés par le Gouvernement mentionnaient ce sujet, aucune disposition traitant de la formation professionnelle et de l'attractivité des métiers de l'industrie ne figure dans le texte final de la CMP – je le déplore. Le projet de loi offrait pourtant l'occasion de renforcer les formations vers les filières d'avenir, sachant que l'industrie verte présente de multiples opportunités d'emploi. C'est un enjeu important pour la lutte contre le chômage et pour l'emploi futur des jeunes. Je tiens néanmoins à saluer l'inscription de 700 millions d'euros supplémentaires dans le volet des compétences et des métiers d'avenir, ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Industrie verte
Nous partageons cette vision avec la majorité sénatoriale : la réindustrialisation du pays ne saurait s'opérer contre les collectivités locales ; c'est pourquoi ces dispositions étaient importantes. En cohérence avec notre attachement aux collectivités locales, je me réjouis de l'intégration et du maintien de ces mesures. Une autre victoire pour notre groupe réside dans la prise en compte des relocalisations pour les certificats d'économie d'énergie. L'amendement que le groupe Les Républicains a défendu en ce sens en séance publique était important, car nous sommes convaincus que la relocalisation d'entreprises en France contribuera à diminuer les ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Industrie verte
La réindustrialisation de la France est une ambition partagée sur de nombreux bancs de l'hémicycle. Le groupe Les Républicains, fidèle à son héritage gaulliste, celui des grands projets, est pleinement mobilisé sur ce sujet prioritaire pour l'avenir de notre nation. C'est un projet structurant pour l'activité économique et la création d'emplois, pour notre souveraineté énergétique ainsi que pour l'environnement puisque, dans un contexte de réchauffement climatique, il vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre. La commission mixte paritaire qui s'est réunie hier a été conclusive ; ce texte va donc dans le bon sens sur plusieurs points, ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Il s'agit d'un amendement particulièrement important, puisqu'il vise à lutter contre la diffusion de contenus pornographiques ultraviolents et dégradants, simulant des faits de viol ou d'inceste, par l'augmentation des compétences administratives de Pharos pour lui permettre de faire retirer les contenus manifestement illicites des sites hébergeurs. Je rappelle que le rapport sénatorial de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, intitulé « Porno : l'enfer du décor », ainsi que le rapport du HCEFH, intitulé « Pornocriminalité. Mettons fin à l'impunité de l'industrie pornographique ! » dressent ...
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 05/10/2023
Vous avez récemment pris vos fonctions dans un contexte de crise interne qui a duré plus de 18 mois. Cette situation exige une présence importante à moins d'un an de Paris 2024. Or vous cumulez plus de 10 mandats politiques et sportifs. Vous avez d'ailleurs sur ce point partiellement répondu à Madame la rapporteure. Je ne vais pas non plus commenter la générosité de votre geste qui consiste à avoir refusé d'être indemnisé. Je ne dévoilerai pas ici le montant de votre indemnité en tant que président de l'UCI puisque celle-ci est publique sur le site de la HATVP. Je voudrais quand même revenir sur la question du cyclisme français qui fait partie des ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Nous l'avons rappelé, nous sommes attachés au contrôle de l'âge afin de protéger les mineurs, mais nous voulons aussi avoir des garanties en matière de protection des données collectées et de respect de la vie privée, expression au demeurant assez large et imprécise. Il nous semble donc opportun d'inscrire dans la loi que le référentiel doit garantir la protection des données personnelles des utilisateurs, en s'assurant que celles-ci ne pourront pas être exploitées à d'autres fins que celles qu'il établit, ni cédées, ni revendues.
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Cet amendement a été déposé à l'initiative de mon collègue Ian Boucard. L'article 1er , que nous examinons, prévoit des mesures de vérification d'âge pour empêcher l'accès des mineurs à des contenus pornographiques. Chaque mois, 2,3 millions de mineurs visitent un site à destination des adultes ; plus de la moitié des garçons le font dès 12 ans. La mise en œuvre d'un référentiel a été confiée à l'Arcom, en vue de déterminer les exigences techniques auxquelles devrait répondre le système de vérification d'âge. Il comprend deux critères : la fiabilité du contrôle de l'âge et le respect de la vie privée. Il semble important d'ajouter des ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 03/10/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
L'amendement tend à porter à deux jours minimum le délai que l'autorité administrative laisse aux navigateurs, aux fournisseurs d'accès à internet et aux résolveurs pour appliquer ses décisions, afin d'uniformiser les délais prévus aux différents articles du texte visant à bloquer des contenus illicites.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
L'alinéa 2 est issu d'un amendement adopté au Sénat qui pénalise la publication de deepfakes pornographiques. Il convient d'en améliorer la rédaction en visant le fait de les porter à la connaissance du public ou d'un tiers. Cela permettra de sanctionner l'ensemble des personnes qui repartagent un contenu précédemment publié.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Je suis également défavorable à la suppression de l'article. Je tiens à saluer l'effort de notre collègue sénateur Loïc Hervé, qui a créé le délit d'outrage en ligne en s'inspirant de l'outrage sexiste ou sexuel, lequel peut faire l'objet d'une AFD, afin d'améliorer la réactivité de la sanction. Il s'agit, à mes yeux, d'une avancée importante pour mettre un terme, sans délai, à des situations de harcèlement ou d'injure en ligne, ce qui constitue un net progrès pour les victimes. Je suis ouverte à toute proposition d'amélioration mais je pense qu'il faut ouvrir le débat, dont l'enjeu est d'améliorer la protection des victimes d'outrage en ligne.
