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Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
Ne pas avoir anticipé la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires ainsi que leur renouvellement en série industrielle et non en chantiers isolés – ce qui a fragilisé à la fois la filière nucléaire, ses compétences et la capacité du pays à se relancer dans un chantier d'envergure – a constitué une grave erreur stratégique. Le manque de moyens consacrés à la recherche est aussi une erreur que nous payons très cher aujourd'hui. Avoir arrêté le réacteur Superphénix en 1997 et ne pas avoir préservé notre avance dans la recherche et le développement de la quatrième génération post-2019 dénote un manque de vision. Ce travail de ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
En octobre 2022, au titre de son droit de tirage annuel, le groupe Les Républicains a demandé la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France. Rembobinons le film et rappelons-nous cette période. L'hiver approche et les conséquences de la guerre déclenchée par la Russie contre l'Ukraine en février 2022 sont incertaines. La France, comme la plupart des États européens, est en grande partie dépendante du gaz russe et l'hiver rude qui est annoncé nous inquiète tous. Le Gouvernement, conscient de la crise énergétique en cours et de son possible impact sur les foyers ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
C'est long, hein ?
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Sans cela, les TRVG auraient, comme en Allemagne, augmenté en moyenne de 200 % entre octobre 2021 et octobre 2022. C'est donc une fausse promesse de contrôle du prix que contient votre texte, alors que nous importons plus de 98 % du gaz consommé en France et que le meilleur moyen d'échapper à la volatilité des prix du marché est de sortir progressivement des énergies fossiles, qui sont importées, au profit de notre production nationale bas-carbone. Compte tenu de ces divergences majeures, le groupe Horizons et apparentés votera de nouveau contre la présente proposition de loi, déjà largement rejetée en commission des affaires économiques la semaine ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
En ce qui concerne le gaz, votre proposition de loi prévoit le retour des tarifs réglementés, disparus en juillet 2023. Or ces derniers, actualisés mensuellement sur proposition de la CRE, reflétaient simplement l'évolution des prix sur les marchés : c'est le bouclier tarifaire instauré par le Gouvernement qui a protégé le consommateur français.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Les difficultés d'approvisionnement en gaz, ajoutées à celles rencontrées par le parc nucléaire français, ont entraîné une augmentation des prix pour les particuliers et les entreprises. Grâce à l'intégration du marché électrique européen, la France a pu compter sur la solidarité énergétique de ses voisins. De premier exportateur européen, elle est ainsi devenue en 2022 le premier importateur européen. Voilà la vérité. C'est donc bien la solidarité européenne qui a protégé les consommateurs et les industriels français !
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Là encore, nos positions, monsieur le rapporteur, divergent. Votre proposition de loi nie purement et simplement la dimension européenne du sujet de l'électricité et du gaz. Vous faites fi de la réalité économique de ce secteur. Voilà encore une différence fondamentale entre vous et nous : nous ne nous rallierons jamais à la pensée magique d'une France entourée d'eau, d'une île. En effet, contrairement à ce que vous soutenez, ce ne sont pas « les règles et les contraintes proposées par l'Union européenne » qui « ont provoqué une crise inflationniste devenue une crise énergétique, économique et sociale », mais bien la guerre en Ukraine menée par la ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Enfin, de façon paradoxale, en voulant vous faire le chantre du protectionnisme, vous avantageriez les industries européennes et internationales au détriment des entreprises françaises. Vous l'auriez su, monsieur le rapporteur, si vous aviez auditionné au cours de vos travaux préparatoires les représentants de ces industries électro-intensives. Nous en avons conscience sur tous les bancs : l'Arenh est un dispositif en fin de cycle et il convient de procéder à sa refonte. C'est dans ce cadre que la France plaide pour maintenir un dispositif qui protège les consommateurs des éventuelles hausses des prix sur le marché de l'électricité, en s'assurant que leurs ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
La proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire national, présentée par les députés du groupe Rassemblement national, prévoit de soustraire le secteur de l'énergie à la logique du marché – rien que cela, oserais-je dire ! Une question me taraude, comme elle a taraudé l'excellent Pascal Lecamp : pourquoi n'y avons-nous pas pensé plus tôt ? Pourquoi nous, députés de la majorité, n'avons-nous pas proposé la suppression immédiate de l'Arenh, créé en 2010 ? Pourquoi n'avons-nous pas rétabli les TRV de gaz naturel, le secteur ayant été libéralisé dès 1999 ? Les raisons sont nombreuses ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Des heures durant, en commission puis dans l'hémicycle, nous avons débattu de ce projet de loi relatif à l'accélération du nucléaire, et trouvé des compromis. Au terme de son examen et de son adoption successifs au Sénat et à l'Assemblée nationale, seuls trente-trois articles divergeaient. Après avoir mené un travail efficace, la commission mixte paritaire, qui s'est réunie le 4 mai, a abouti à un texte équilibré. Je salue l'état d'esprit qui nous a animés. Ce texte, ô combien essentiel, constitue l'une des pierres angulaires de la stratégie énergétique française. Le cap fixé par le Président de la République était clair, celui du législateur ...
Intervention en hémicycle le 03/05/2023 : Répression du mouvement social contre la réforme des retraites
Enfin, je veux réaffirmer que nous soutenons l'action du ministre de l'intérieur, chargé de protéger les Français qui manifestent et de coordonner la mise en œuvre des dispositifs adéquats et des moyens nécessaires pour soutenir les forces de l'ordre dans leur action. Le groupe Horizons et apparentés appelle solennellement au calme, au respect des valeurs de la République et de l'État de droit et à la défense de la démocratie, sur l'ensemble des bancs de cette assemblée. Le Président de la République a évoqué l'opportunité de réfléchir à une réforme des institutions. Voilà l'occasion, mes chers collègues, de défendre avec conviction vos ...
Intervention en hémicycle le 03/05/2023 : Répression du mouvement social contre la réforme des retraites
une République où chacun peut manifester, une République de l'État de droit où les juges indépendants peuvent sanctionner l'État. Au nom du groupe Horizons et apparentés, je souhaite apporter notre plein et entier soutien aux forces de l'ordre qui œuvrent depuis des semaines dans des conditions difficiles, voire hostiles, et qui, par leur engagement sans faille, garantissent l'expression de chacun. Je tiens à apporter notre plein et entier soutien aux centaines de policiers, de gendarmes et de pompiers blessés, parfois gravement, dans le cadre de leurs missions.
Intervention en hémicycle le 03/05/2023 : Répression du mouvement social contre la réforme des retraites
N'en déplaise au leader de LFI, comme l'ont rappelé le parti communiste et M. Delaporte à l'instant, la police ne tue pas. Non, elle ne place personne en garde à vue de manière arbitraire. Les Français vivent dans un État de droit ! Ceux qui le contesteraient ne pourront que reconnaître la liberté des juges qui, à de multiples reprises, ont annulé des arrêtés pris par des préfets afin d'encadrer ou de limiter la manifestation d'opinions dans notre pays. Voilà donc dans quelle Realrepublik nous vivons, et que d'aucuns pourfendent : une République dans laquelle les policiers, les gendarmes, les pompiers font leur travail ,
Intervention en hémicycle le 03/05/2023 : Répression du mouvement social contre la réforme des retraites
En effet, en ne dénonçant pas, individuellement ou collectivement, les agissements contre les forces de l'ordre, vous bordez le lit des militants ultraradicaux. Ce 1er mai, une ligne rouge a été franchie. « À bas la mauvaise République ! », a déclaré Jean-Luc Mélenchon. Ces propos, prononcés par un responsable politique de premier plan avant le départ du défilé parisien, sont gravissimes.
Intervention en hémicycle le 03/05/2023 : Répression du mouvement social contre la réforme des retraites
Je rappelle que 406 membres des forces de l'ordre ont été blessés durant les seules manifestations du 1er mai. Mesdames, messieurs les députés LFI, vous portez une part de responsabilité, et je pèse mes mots, dans l'escalade des violences.
Intervention en hémicycle le 03/05/2023 : Répression du mouvement social contre la réforme des retraites
La République ne peut admettre que des groupes violents tentent de tuer des policiers et des gendarmes. Car nous en sommes là, désormais ! Les images d'un CRS brûlant vif lors du défilé du 1er mai à Paris sont gravissimes et défient tout entendement. Le parquet de Paris a d'ailleurs ouvert une enquête pour tentative d'homicide volontaire sur une personne dépositaire de l'autorité publique. Les black blocs veulent délibérément tuer des policiers ; c'est un fait. On a définitivement passé un nouveau cap dans les violences ; doit-on en atteindre un dernier, celui de la mort d'un de nos policiers ?
Intervention en hémicycle le 03/05/2023 : Répression du mouvement social contre la réforme des retraites
Aucun débordement n'a eu lieu lorsque les cortèges étaient gérés par l'intersyndicale et leurs services d'ordre. Pourtant, lors des journées de mobilisation, des actes violents, qui sont le fait de casseurs organisés, ont été commis à proximité des cortèges. La République ne peut admettre que des groupes violents sèment le chaos et empêchent les manifestants de porter leurs revendications. Il n'est pas acceptable que des Français renoncent à manifester parce qu'ils craignent pour leur sécurité. La République ne peut admettre que des groupes violents s'en prennent à des biens de la collectivité ou à des biens privés. Combien de commerces, de ...
Intervention en hémicycle le 03/05/2023 : Répression du mouvement social contre la réforme des retraites
…et jamais le Gouvernement n'a entravé cette liberté, ni à l'occasion de la réforme des retraites, ni par le passé. Jamais. Nous avons tous salué la responsabilité des syndicats qui ont organisé les multiples journées de mobilisation contre la réforme des retraites et garanti leur bon déroulement, permettant à des centaines de milliers de Français d'exprimer leur opinion.
Intervention en hémicycle le 03/05/2023 : Répression du mouvement social contre la réforme des retraites
Soyons clairs : l'organisation de manifestations ne saurait être assimilée à un désordre. Manifester est un droit constitutionnel, c'est une liberté fondamentale dans une démocratie…
Intervention en hémicycle le 03/05/2023 : Répression du mouvement social contre la réforme des retraites
Mes chers collègues, en choisissant cet intitulé, vous portez une accusation grave. Néanmoins, sommes-nous vraiment étonnés par cette rhétorique ? En effet, les mots ont un sens. La répression est définie comme l'« action d'exercer des contraintes graves, des violences sur quelqu'un ou un groupe afin d'empêcher le développement du désordre ».
Intervention en hémicycle le 03/05/2023 : Répression du mouvement social contre la réforme des retraites
Dans le cadre de la semaine de contrôle du Gouvernement, le groupe LFI – NUPES a souhaité débattre de « la répression du mouvement social contre la réforme des retraites ».
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Quatre jours durant, nous avons siégé, débattu, parfois même trouvé des compromis autour de ce projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants, et au fonctionnement des installations existantes. Je l'ai dit à cette tribune lors de la discussion générale, je le répète aujourd'hui : ce texte constitue l'une des pierres angulaires de l'évolution de la stratégie énergétique française. Le cap fixé par le Président de la République est clair, celui du législateur tout autant : notre pays, la France, peut être la première grande nation à ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Mais revenons au texte qui, pour l'essentiel, vise à simplifier les démarches administratives des projets nucléaires construits à proximité immédiate des centrales existantes ou les concernant directement. Certains travaux annexes, qui ne concernent jamais directement l'îlot nucléaire – le défrichement, le terrassement, l'installation de stations de pompage et de bâtiments de traitement des effluents –, pourront débuter en amont, permettant ainsi de gagner jusqu'à deux ans dans la construction d'un nouveau réacteur. Grâce à des superpositions, ces démarches de simplification et d'accélération des procédures sont permises sans jamais renier le très ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes constitue l'un des principaux piliers de l'évolution de la stratégie énergétique française. En effet, notre pays veut devenir la première grande nation à sortir des énergies fossiles. Sa stratégie repose d'abord sur un important effort de sobriété énergétique. Le plan conduit depuis cet automne, visant à réduire de 10 % notre consommation énergétique en deux ans et de 40 % d'ici à 2050, en est la preuve. Au-delà de cet effort de ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Au sein du groupe Horizons et apparentés, nous abordons cette commission d'enquête parlementaire sereinement, avec la volonté d'être utiles et efficaces pour nos concitoyens d'outre-mer. Établissons ensemble un diagnostic partagé, esquissons des solutions, soyons ambitieux pour ces territoires de la République !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Ces quelques chiffres en disent long sur l'importance des chantiers à mettre en œuvre outre-mer pour rétablir un cadre de vie plus équilibré dans les territoires de la République. Certes, l'essentiel des chantiers se mènera au très long cours, mais, dans l'intervalle, il nous appartient d'apporter des solutions d'amortissement et de soutien à la transformation. C'est tout l'intérêt, par exemple, de l'Oudinot du pouvoir d'achat annoncé en décembre dernier, qui consiste à redonner du pouvoir d'achat en étendant le bouclier qualité prix, lequel fixe un prix maximal pour un certain nombre de produits de grande consommation. C'est tout l'intérêt du dispositif ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Nous savons enfin que, sur la période de 2010 à 2019, le taux de mortalité maternelle y a été quatre fois plus élevé, et le taux de naissances mort-nées, 1,5 fois supérieur.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Nous savons que l'illettrisme y touche 20 % de la population, contre seulement 7 % dans l'Hexagone.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
La sortie de la crise du covid-19, les conséquences des intempéries et de la grippe aviaire, la guerre en Ukraine, la tension sur les marchés de l'énergie, tous ces facteurs touchent de manière identique l'ensemble du territoire français. Il n'y a pas d'effet d'accélération du fait du particularisme ultramarin. Pour autant, on ne peut nier que l'impact sur le pouvoir d'achat des Ultramarins est plus fort, ce qui est lié à des difficultés structurelles multiples. L'enjeu de cette commission d'enquête est d'identifier, d'analyser, de comprendre au plus près ces phénomènes, et d'apporter des préconisations concrètes et opérationnelles. Que savons-nous ? Nous ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Ne gâchons pas cette chance d'avoir les moyens de procéder à un travail sérieux et transpartisan, dans l'intérêt des territoires ultramarins. Le coût de la vie outre-mer est plus élevé qu'en métropole – ce n'est pas une découverte et cela dure depuis des décennies. C'est dû pour partie à la distance avec la métropole, à l'exiguïté des marchés, à la spécificité insulaire qui, par nature, augmente les prix du fait de la logistique et du transport. Le phénomène de hausse des prix a été accentué ces derniers mois par une conjoncture mondiale très difficile. Ma collègue Aurélie Trouvé et moi, corapporteurs du groupe de travail sur le suivi de ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer, présentée par les députés du groupe Socialistes et apparentés, vise à étudier l'ensemble des mécanismes qui concourent au coût de la vie outre-mer. Il me semble important d'insister sur les mots « l'ensemble des mécanismes ». Pour le groupe Horizons et apparentés, en effet, même si nous arrivons à une conclusion identique à celle du groupe Socialistes et apparentés sur la nécessité de créer une commission d'enquête, nous regrettons un parti pris, d'ores et déjà affiché, dans les orientations. Je ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Aides publiques aux entreprises
Les aides publiques aux entreprises : voilà un très vaste sujet de débat auquel nous invitent nos collègues LFI – NUPES. Cette thématique est si large que chacun d'entre nous pourra confortablement rester dans son couloir, quitte à se caricaturer. Certains diront que ces aides sont indues et représentent un détournement du bien commun, d'autres qu'elles sont essentielles pour accompagner la croissance de nos entreprises. Finalement, il y aura une part de vrai dans chacun de nos exposés respectifs. Qu'est-ce qu'une aide publique ? Est-ce une subvention ou une facilité accordée comme une garantie financière ? Est-ce un apport d'assistance technique ou un ...
