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Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles

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Yannick Monnet

Tout d'abord, je tiens à rectifier une erreur entendue plusieurs fois : il n'y a jamais eu d'unanimité sur ce texte puisque, depuis le départ, le groupe GDR a voté contre, considérant qu'on ne pouvait traiter la question du grand âge à moyens constants, et donc que ce texte n'était pas à la hauteur des besoins. Dès 2030, plus d'un Français sur trois aura plus de 60 ans. En 2040, le nombre de personnes âgées très dépendantes, qui exigeront une prise en charge lourde, s'élèvera à 2,2 millions, contre 1,3 million aujourd'hui. Le reste à charge moyen en Ehpad est d'environ 1 900 euros ; 77 % des Ehpad publics sont en déficit, et c'est le cas de 92 % des Ehpad ...

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Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles

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Yannick Monnet

Madame la ministre, vous avez affirmé que le Gouvernement agissait depuis le début de la législature. Faut-il rappeler que 77 % des Ehpad publics et 92 % des Ehpad associatifs sont déficitaires ? Le reste à charge moyen, à 1 900 euros, écarte nombre des aînés des structures d'accueil. Nous voterons pour la motion de rejet préalable et nous rejetterons la proposition de loi, car nous exigeons une véritable loi de programmation pour le grand âge.

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Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles

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Yannick Monnet

D'ailleurs, depuis tout à l'heure, vous passez votre temps à nous expliquer que ce texte est l'alpha et l'oméga du grand âge.

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Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles

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Yannick Monnet

Nous voterons la motion de rejet préalable, car nous sommes convaincus que si nous adoptons la proposition de loi, nous n'aurons rien d'autre.

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Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles

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Yannick Monnet

Je suis atterré par les propos que vous avez tenus pour vendre la proposition de loi, madame la ministre, mesdames les rapporteures. Personne ne conteste que le texte contient des éléments positifs, mais pensez-vous traiter sérieusement du grand âge à moyens constants, avec une proposition de loi ? Ce n'est pas possible. Vous ne semblez pas mesurer l'état dans lequel se trouve le secteur de l'autonomie.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Yannick Monnet

…ce qui nous pose problème. Nous serons attentifs à la rédaction qui ressortira du vote du Sénat.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Yannick Monnet

C'est vous qui le dites. L'absence de prise en compte de l'accessibilité à la formation dans la proposition de loi constitue un angle mort qui nous paraît problématique. Par ailleurs, nous sommes opposés à la politique du décret, ne serait-ce que parce que nous nous sommes déjà laissés berner par le passé – je pense par exemple à la retraite des pompiers volontaires, qui se feront probablement enfumer alors que des décrets leur ont été promis. La proposition de loi, dans sa rédaction actuelle, risque d'exclure les pionniers de certains arts,…

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Yannick Monnet

Nos débats ont été intéressants et un peu passionnés – ce qui est logique, s'agissant d'un sujet auquel nous sommes attachés. Le groupe GDR – NUPES reste toutefois opposé au texte, dont certains aspects méritent d'être retravaillés. Notre vote ne signifie pas pour autant que nous souhaitons nous exclure des discussions à venir : mon collègue Frédéric Maillot continuera évidemment à travailler avec vous. Nous ne pouvons pas faire l'économie de la question des moyens d'accès à la formation et nous contenter de dire qu'ils relèvent de la compétence des collectivités locales.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Yannick Monnet

Vous savez pertinemment que ces formations ne seront pas dispensées dans tous les territoires. Elles seront probablement rattachées à des conservatoires ; or un certain nombre de jeunes restent aux portes de ces établissements, faute de moyens. En refusant de poser la question des moyens, vous pratiquez une assignation.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Yannick Monnet

Vous ne pouvez pas ignorer qu'une partie des acteurs contestent votre proposition – même s'il est vrai que vous préférez voter la loi avant d'en discuter avec eux. Vous avez parlé d'assignation, madame la ministre ; or ce qui assigne, c'est de ne pas avoir les moyens d'accéder à certains dispositifs. Je comprends vos intentions – j'en partage même certaines –, mais vous omettez la question des moyens grâce auxquels des jeunes et des adultes pourront accéder aux formations diplômantes.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Yannick Monnet

Il ne faut pas se payer de mots : seul le résultat compte. Vous imposez un diplôme d'État à des acteurs culturels…

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Yannick Monnet

Nous demandons une évaluation des conséquences économiques et sociales de l'instauration du diplôme d'État prévue par la proposition de loi et de son incidence sur l'accès à la culture. Nous avons déjà débattu de cette question, et je saisis cette occasion pour vous répondre, madame la ministre.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Yannick Monnet

…vous me répondez que les formations existent. Nous ne partageons pas ce constat : là résident nos divergences.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Yannick Monnet

Quand je vous dis qu'un jeune sur quatre n'a pas accès aux études supérieures faute de moyens dans les départements ruraux,…

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Yannick Monnet

Or je maintiens que tout ne va pas bien. Vous présentez un texte qui concerne des arts pratiqués dans des milieux très populaires sans vous préoccuper de l'accessibilité de la formation.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Yannick Monnet

Alors expliquez par quelles mesures concrètes vous comptez permettre aux jeunes qui le souhaitent de devenir professeurs de danse !

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Yannick Monnet

Nous ne croyons pas à l'effet dissuasif de l'augmentation des peines d'amende. Il existe plusieurs moyens de protéger un diplôme et – vous voudrez bien m'excuser du léger procès d'intention que je vais vous faire – le rendre inaccessible au plus grand nombre en est une. Votre préoccupation ne devrait pas être d'infliger des amendes, mais de permettre à ceux qui pratiquent les arts, notamment populaires, d'accéder aux formations de professeur. Dans un département rural comme l'Allier, un jeune sur quatre ne fait pas d'études supérieures, parce qu'elles sont trop coûteuses et inaccessibles. Or, vous ne vous préoccupez pas de l'accessibilité du diplôme. Vous ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Yannick Monnet

Pensez-vous réellement que de tels faits méritent d'interdire à celui qui les a commis d'enseigner la danse ? J'y vois une sévérité excessive, qui pose problème parce qu'elle révèle une posture morale et de stigmatisation.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Yannick Monnet

Ce qui pose problème dans la rédaction actuelle de l'article, c'est qu'elle inclut dans le champ du contrôle d'honorabilité des délits tels que la dissimulation du visage ou la participation à une manifestation illicite.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Yannick Monnet

L'exemple du dopage est intéressant, mais je ne partage pas votre analyse, madame la ministre. J'estime qu'on a plusieurs vies, par exemple une vie professionnelle et une vie d'éducateur, et qu'on ne peut pas être sanctionné tout au long de ses différents parcours.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Yannick Monnet

Or, c'est à la justice d'en décider, pas à la loi ; et je n'aime pas quand le législateur se prend pour un juge. L'extension du champ des peines que vous proposez pose donc problème. J'anticipe sur la défense de l'amendement n° 20, mais j'ai le sentiment que vous vous placez à mi-chemin entre la morale et la stigmatisation. J'estime que l'art émancipe et éduque. Vous semblez penser le contraire, puisque vous entendez exclure certaines personnes en étendant de façon anormale le champ des peines incompatibles avec l'enseignement de la danse.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Yannick Monnet

Notre collègue soulève une question délicate. C'est d'ailleurs ce qui nous pose problème dans cet article. Madame la rapporteure, votre argument pourrait aussi s'appliquer aux élus de la nation : de la même façon que vous ne voulez pas confier vos enfants à des professeurs qui se sont rendus coupables d'un crime ou d'un délit, nous pourrions refuser de confier l'avenir du pays à des parlementaires condamnés pour de tels faits.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Yannick Monnet

Je ne prétends pas savoir à la place des gens. Nous vous avons mis en garde en insistant sur le fait que ce texte était contesté. Il ne s'agit pas de légiférer puis de discuter : commençons par discuter ! Les acteurs du hip-hop sont inquiets. Écoutez-les, prenez le temps de parler avec eux. Certes, les exclure du champ d'application de la loi, comme je le propose, n'est pas satisfaisant, mais légiférer contre une partie des acteurs concernés ne l'est pas non plus. Nous aimerions que l'ensemble de la communauté hip-hop se retrouve dans les dispositions du texte. Or, aujourd'hui, ce n'est pas le cas. Admettez-le. Je n'ai pas de religion sur ce qu'il faut faire ou ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Yannick Monnet

Si vous êtes d'accord, donnez donc un avis favorable à l'amendement de repli que je présente ! Nous suggérons d'écarter le hip-hop du champ d'application de cette proposition de loi contre laquelle ses acteurs, très inquiets, se sont fortement mobilisés. Acceptons l'idée qu'il s'agit d'un art complexe et qu'il serait difficile de déterminer le contenu du diplôme d'État qui s'y rapporterait, notamment parce qu'il recouvre aussi bien le locking que le popping, le break et la house dance. Art par nature indomptable, laissons-le s'exercer, comme c'est le cas aujourd'hui, hors de tout cadre. Légiférer contre les acteurs de la culture n'aurait pas beaucoup de sens, ...

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Yannick Monnet

La meilleure façon de garantir la liberté artistique serait de ne pas légiférer contre les acteurs concernés.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Yannick Monnet

Plutôt que de décider maintenant, alors qu'il n'y a aucun enjeu de calendrier, prenons le temps de discuter – des acteurs veulent être entendus : écrivons le décret avant que la loi soit votée – on l'a déjà fait – et, vous verrez, vous obtiendrez un consensus au sein de cette assemblée.

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Yannick Monnet

J'ai en tête de nombreux exemples où, malgré les engagements qu'il avait pris, le ministre a décidé seul. Comprenez que nous ne vous fassions pas complètement confiance.

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Yannick Monnet

Non. Du reste, c'est le cas de toutes les formations : aucune n'est accessible à tous. Quant à la méthode, madame la ministre, vous décidez, puis vous organisez une concertation. Il me semble qu'un décret est rédigé par le ministère. Que des éléments soient décidés de cette manière, cela ne me dérange pas. Mais pourquoi ne pas se mettre d'accord avant ?

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Yannick Monnet

Je veux dire à mon collègue Delaporte que je ne sais pas si c'est une bonne chose qu'il soit félicité par la majorité… La question des conditions d'accès demeure un point noir. Quelles seront-elles ? Comment garantir l'accès à la formation ? Nous craignons que cette formation ne favorise la sélection sociale. De fait, rien ne garantit que tout le monde y aura accès.

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Yannick Monnet

Pour notre part, nous sommes convaincus que l'instauration de ce diplôme d'État renforcera la sélection sociale car, en raison de son coût et de sa durée, la formation ne sera pas accessible à tous. En outre, cette sélection sociale aura pour conséquence d'appauvrir la diversité et la créativité des disciplines concernées. Nous préférons, quant à nous, préserver la dimension populaire de ces pratiques culturelles. Il faut souffrir, madame la ministre, que certaines de ces pratiques soient indomptables par nature, et c'est très bien ainsi : elles doivent le demeurer pour exprimer toute leur créativité.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Yannick Monnet

La volonté du législateur d'étendre à de nouvelles esthétiques le cadre du diplôme d'État de professeur de danse n'est pas sans précédent. Dès les années 1990, les tentatives d'encadrement institutionnel de la danse hip-hop se sont heurtées à l'opposition et à la mobilisation du secteur, avant d'être abandonnées. Trente ans plus tard, nous voilà de nouveau à examiner une proposition de loi qui, loin de faire consensus comme l'affirment les députées qui en ont pris l'initiative, provoque la plus vive indignation chez un grand nombre de professionnels et pratiquants, comme en témoignent les plus de 10 000 signatures de la pétition en demandant le retrait. ...

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Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Mieux partager la valeur et garantir des revenus dignes pour les agriculteurs

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Yannick Monnet

Lors de sa visite très mouvementée au Salon de l'agriculture, le chef de l'État a annoncé l'instauration de prix planchers, c'est-à-dire de prix minimums garantis pour les produits agricoles. C'est une proposition que les députés communistes défendent depuis des années, même si nous préférons parler de prix rémunérateurs. Elle fait partie intégrante d'un pacte d'avenir que nous proposons aux agriculteurs et aux agricultrices de notre pays, pour leur garantir des revenus dignes – car tel est bien l'enjeu. Si nous ne voulons pas méconnaître la diversité des régions et des exploitations, si nous ne voulons pas non plus que les prix planchers deviennent des ...

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Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Mieux partager la valeur et garantir des revenus dignes pour les agriculteurs

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Yannick Monnet

Je remercie le groupe Écologiste – NUPES d'avoir organisé ce temps d'échanges. Traversée par de nombreux enjeux, l'agriculture fait aussi face à de nombreux défis, et on a parfois l'impression qu'on produit davantage pour répondre aux besoins des marchés financiers qu'aux besoins réels en alimentation – c'est un réel problème. Certains agriculteurs vendent leur production avant même qu'elle soit produite, alimentant une dangereuse spéculation sur les produits agricoles. J'aimerais donc votre avis sur l'instauration de quotas dans le cadre d'une agriculture davantage administrée, qui tienne mieux compte des besoins et vise à soutenir la souveraineté ...

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Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux

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Yannick Monnet

Ce sont, du reste, souvent les collectivités qui paient le prix fort lorsque des décisions de ce type sont prises – mais ce n'est pas l'objet de ma question. Sous la précédente législature, mon prédécesseur, Jean-Paul Dufrègne, avait réalisé, avec Jean-Paul Mattei, une évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux. À l'issue de nombreuses auditions et de rencontres sur le terrain, ils avaient formulé vingt-trois propositions dans des domaines tels que la couverture numérique, les mobilités, la santé, l'accompagnement, etc. Ces propositions restent, pour la plupart, d'actualité. S'agissant de la couverture numérique, la promesse ...

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