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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Ce projet de loi technique, qui embrasse de nombreuses branches du droit, nous a été présenté en urgence, dans des délais particulièrement serrés. La rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire ne corrige pas les problèmes de fond que nous avions identifiés en première lecture en matière de protection des libertés fondamentales, de protection des mineurs, de pornographie, de régulation des jeux à objets numériques monétisables et de protection des consommateurs. Nous partageons la volonté de restreindre l'accès des mineurs à la pornographie et de faire appliquer enfin cette interdiction. Cependant, la vérification de l'âge doit ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Est-ce bien nécessaire de prendre la parole, monsieur Millienne ?
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
S'il s'entoure de précautions suffisantes, la pente n'en est pas moins dangereuse : il n'y a qu'un pas entre la défense légitime du principe de pré-occupation et l'érection de l'activité économique en totem d'immunité. Afin d'éviter que certaines situations ne tournent au drame lorsque des acquéreurs ont investi toutes leurs économies dans un achat immobilier et se retrouvent prisonniers d'une situation non voulue, nous restons convaincus qu'il aurait été souhaitable de privilégier une autre approche. Nous aurions pu, par exemple, systématiser la pratique de certaines études notariales qui imposent aux futurs acquéreurs d'accomplir toutes les diligences ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
Adopté en première lecture par notre assemblée au début du mois de décembre, le texte qui nous occupe entend consacrer le principe jurisprudentiel de la responsabilité fondée sur les troubles anormaux de voisinage. Il institue par ailleurs une exception générale, tirée de la théorie de la pré-occupation, à ladite responsabilité afin de trouver un meilleur équilibre entre les intérêts en présence. Est-il utile d'inscrire dans la loi un régime de responsabilité qui fonctionne même s'il résulte d'une création prétorienne ? Cette question se pose depuis que nous avons commencé à débattre de la proposition de loi. M. le garde des sceaux nous a indiqué ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Depuis plusieurs mois, les agriculteurs expriment leur colère, notamment de ne pouvoir vivre dignement des fruits de leur travail. Or une rémunération digne est la condition préalable à tout changement de modèle, à toute autre question, qu'elle soit liée au foncier et à sa transmission ou qu'elle concerne la démographie agricole. Après trois lois Egalim et des valises de promesses douchées, nous n'y sommes toujours pas. En trente ans, le revenu net de la branche agricole a baissé de près de 40 % en France. Résultat : près de 18 % de nos agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté. La proposition de loi dont nous sommes saisis par notre collègue Marie ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
On peut avoir un esprit critique !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Ce texte soulève également des questions. De nombreuses dispositions correspondent à des allégements d'impôts pour les employeurs qui signent une convention, ou pour les particuliers qui effectuent des dons aux associations de protection civile. Or le financement de notre système de sécurité civile doit d'abord s'appuyer sur le budget de l'État. Il ne doit pas se limiter à la solidarité de nos concitoyens, et encore moins relever de stratégies d'optimisation fiscale. Il importe de garantir en priorité le budget alloué par l'État et de trouver de nouvelles sources de financement, comme celles issues du fonds de garantie des associations agréées de sécurité ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
D'autres l'ont rappelé avant moi : les 240 000 bénévoles de sécurité civile sont un pilier essentiel de notre système de protection civile, aux côtés de nos 250 000 sapeurs-pompiers, dont 80 % sont volontaires. Il faut rendre hommage à tous ces bénévoles et volontaires qui s'engagent de manière désintéressée, pour le bien commun et au service des autres. Je le fais à la fois au nom de mon groupe et en tant que député d'une circonscription rurale de l'Allier, où je mesure chaque jour le rôle irremplaçable des uns et des autres dans la vie du département. Je le fais également en tant que coprésident, avec Pierre Morel-À-L'Huissier, du groupe d'études ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles
Tout d'abord, je tiens à rectifier une erreur entendue plusieurs fois : il n'y a jamais eu d'unanimité sur ce texte puisque, depuis le départ, le groupe GDR a voté contre, considérant qu'on ne pouvait traiter la question du grand âge à moyens constants, et donc que ce texte n'était pas à la hauteur des besoins. Dès 2030, plus d'un Français sur trois aura plus de 60 ans. En 2040, le nombre de personnes âgées très dépendantes, qui exigeront une prise en charge lourde, s'élèvera à 2,2 millions, contre 1,3 million aujourd'hui. Le reste à charge moyen en Ehpad est d'environ 1 900 euros ; 77 % des Ehpad publics sont en déficit, et c'est le cas de 92 % des Ehpad ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles
Madame la ministre, vous avez affirmé que le Gouvernement agissait depuis le début de la législature. Faut-il rappeler que 77 % des Ehpad publics et 92 % des Ehpad associatifs sont déficitaires ? Le reste à charge moyen, à 1 900 euros, écarte nombre des aînés des structures d'accueil. Nous voterons pour la motion de rejet préalable et nous rejetterons la proposition de loi, car nous exigeons une véritable loi de programmation pour le grand âge.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles
D'ailleurs, depuis tout à l'heure, vous passez votre temps à nous expliquer que ce texte est l'alpha et l'oméga du grand âge.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles
Nous voterons la motion de rejet préalable, car nous sommes convaincus que si nous adoptons la proposition de loi, nous n'aurons rien d'autre.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles
Je suis atterré par les propos que vous avez tenus pour vendre la proposition de loi, madame la ministre, mesdames les rapporteures. Personne ne conteste que le texte contient des éléments positifs, mais pensez-vous traiter sérieusement du grand âge à moyens constants, avec une proposition de loi ? Ce n'est pas possible. Vous ne semblez pas mesurer l'état dans lequel se trouve le secteur de l'autonomie.
Question orale du 12/03/2024 : Carte scolaire
Je salue l'idée d'un observatoire mais vous risquez de ne plus avoir d'interlocuteurs dans les territoires ruraux. Ne découragez pas les élus locaux, suspendez quelques décisions de fermeture de classes, notamment dans les petites communes qui en ont besoin pour y maintenir de la vie !
Question orale du 12/03/2024 : Carte scolaire
La revendication d'un moratoire de trois ans sur toute nouvelle suppression de poste monte aujourd'hui dans le pays. Dans toutes ces communes engagées dans des programmes de revitalisation rurale, dans toutes ces communes qui ont investi dans leurs écoles, envisagez-vous au moins de répondre à cette exigence afin d'engager un vrai dialogue avec les élus locaux, de garantir la cohérence de l'action publique et d'assurer l'efficacité de la dépense publique ?
Question orale du 12/03/2024 : Carte scolaire
Vous avez revendiqué, je vous cite encore, « un dialogue soutenu avec les élus locaux ». Votre collègue Dominique Faure compare même les maires aux sentinelles de la République. Très bien ! Mais pourquoi, dès lors, s'asseoir sur l'opposition souvent unanime des associations d'élus, des conseils départementaux et des conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN) ? Sentinelles de la République, oui, mais elles seront armées de pistolets à bouchon si on continue à dépouiller nos élus locaux et nos territoires ruraux !
Question orale du 12/03/2024 : Carte scolaire
Comment comprendre, alors, qu'on ferme des classes dans des communes qui viennent d'obtenir le label Villages d'avenir ou Petites villes de demain ? Comment comprendre que l'État, quelques mois après l'inauguration d'écoles refaites à neuf, impose des fermetures de classes alors qu'il a lui-même subventionné les travaux ?
Question orale du 12/03/2024 : Carte scolaire
Vous avez également affirmé « veiller à la cohérence des politiques publiques pour qu'il n'y ait pas de différence entre ce que fait l'éducation nationale et ce que font les autres services de l'État ».
Question orale du 12/03/2024 : Carte scolaire
La semaine dernière, vous avez affirmé vouloir « prendre en charge chacun des élèves dans leur spécificité ». Comment répondre à cet objectif quand on ferme des classes de quinze élèves pour former des doubles ou triples niveaux à vingt-quatre élèves, avec parfois des enfants hyperactifs ou qui auraient besoin d'un suivi orthophonique ?
Question orale du 12/03/2024 : Carte scolaire
Madame la ministre de l'éducation nationale, de nombreux territoires ruraux, comme dans mon département de l'Allier, sont à nouveau confrontés cette année à l'annonce de dizaines de suppressions de postes dans nos écoles.
Question orale du 12/03/2024 : Route nationale 7
Cette réponse ne me rassure pas vraiment. Le Gouvernement, en la personne du ministre des transports, entend-il respecter la parole donnée s'agissant de la RN7 ? Le ministre Clément Beaune s'était engagé à débloquer les premiers crédits pour procéder aux travaux. Confirmez-vous l'engagement qu'ont pris les ministres des transports successifs au sujet de l'aménagement de la nationale 7 ?
Question orale du 12/03/2024 : Route nationale 7
Il y a un peu plus d'un an, j'interrogeais le prédécesseur du ministre des transports au sujet de la mise en deux fois deux voies de la route nationale 7 dans l'Allier. Clément Beaune m'avait alors assuré qu'il s'agissait toujours d'une priorité pour l'État, et que les promesses répétées de ses prédécesseurs quant à la participation de l'État à son financement engageaient toujours le Gouvernement. Je reviens à la charge sur le sujet parce que la situation s'enlise : le barreau de Trévol, pour rejoindre l'échangeur qui relie la RN7 à l'A79, et le contournement de Bessay-sur-Allier en sont toujours au stade des études, tout comme le prolongement de la ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
En attendant, nous maintiendrons le vote que j'ai annoncé lors de la discussion générale.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
…ce qui nous pose problème. Nous serons attentifs à la rédaction qui ressortira du vote du Sénat.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
C'est vous qui le dites. L'absence de prise en compte de l'accessibilité à la formation dans la proposition de loi constitue un angle mort qui nous paraît problématique. Par ailleurs, nous sommes opposés à la politique du décret, ne serait-ce que parce que nous nous sommes déjà laissés berner par le passé – je pense par exemple à la retraite des pompiers volontaires, qui se feront probablement enfumer alors que des décrets leur ont été promis. La proposition de loi, dans sa rédaction actuelle, risque d'exclure les pionniers de certains arts,…
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Nos débats ont été intéressants et un peu passionnés – ce qui est logique, s'agissant d'un sujet auquel nous sommes attachés. Le groupe GDR – NUPES reste toutefois opposé au texte, dont certains aspects méritent d'être retravaillés. Notre vote ne signifie pas pour autant que nous souhaitons nous exclure des discussions à venir : mon collègue Frédéric Maillot continuera évidemment à travailler avec vous. Nous ne pouvons pas faire l'économie de la question des moyens d'accès à la formation et nous contenter de dire qu'ils relèvent de la compétence des collectivités locales.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
C'est normal : vous n'avez pas écouté les débats – si vous l'aviez fait, vous auriez compris !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Vous savez pertinemment que ces formations ne seront pas dispensées dans tous les territoires. Elles seront probablement rattachées à des conservatoires ; or un certain nombre de jeunes restent aux portes de ces établissements, faute de moyens. En refusant de poser la question des moyens, vous pratiquez une assignation.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Vous ne pouvez pas ignorer qu'une partie des acteurs contestent votre proposition – même s'il est vrai que vous préférez voter la loi avant d'en discuter avec eux. Vous avez parlé d'assignation, madame la ministre ; or ce qui assigne, c'est de ne pas avoir les moyens d'accéder à certains dispositifs. Je comprends vos intentions – j'en partage même certaines –, mais vous omettez la question des moyens grâce auxquels des jeunes et des adultes pourront accéder aux formations diplômantes.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Il ne faut pas se payer de mots : seul le résultat compte. Vous imposez un diplôme d'État à des acteurs culturels…
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Nous demandons une évaluation des conséquences économiques et sociales de l'instauration du diplôme d'État prévue par la proposition de loi et de son incidence sur l'accès à la culture. Nous avons déjà débattu de cette question, et je saisis cette occasion pour vous répondre, madame la ministre.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Oui, mais comment leur permet-on d'y accéder ? Voilà la question !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Je ne suis pas au Gouvernement !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Avec quels moyens ?
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
J'ai dit que vous soigniez votre conscience. Vous avez connu pire, comme attaque !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
…vous me répondez que les formations existent. Nous ne partageons pas ce constat : là résident nos divergences.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Quand je vous dis qu'un jeune sur quatre n'a pas accès aux études supérieures faute de moyens dans les départements ruraux,…
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Or je maintiens que tout ne va pas bien. Vous présentez un texte qui concerne des arts pratiqués dans des milieux très populaires sans vous préoccuper de l'accessibilité de la formation.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
…en assurant que les dispositifs de formation existent et que tout va bien pour les jeunes.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
J'ai compris notre divergence, madame la ministre : vous soignez votre conscience…
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Ça ne se passe pas ainsi, dans la vraie vie !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Je suis bien d'accord !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Alors expliquez par quelles mesures concrètes vous comptez permettre aux jeunes qui le souhaitent de devenir professeurs de danse !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Nous ne croyons pas à l'effet dissuasif de l'augmentation des peines d'amende. Il existe plusieurs moyens de protéger un diplôme et – vous voudrez bien m'excuser du léger procès d'intention que je vais vous faire – le rendre inaccessible au plus grand nombre en est une. Votre préoccupation ne devrait pas être d'infliger des amendes, mais de permettre à ceux qui pratiquent les arts, notamment populaires, d'accéder aux formations de professeur. Dans un département rural comme l'Allier, un jeune sur quatre ne fait pas d'études supérieures, parce qu'elles sont trop coûteuses et inaccessibles. Or, vous ne vous préoccupez pas de l'accessibilité du diplôme. Vous ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Alors appliquons ces critères à toutes les fonctions importantes, y compris aux parlementaires.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Pensez-vous réellement que de tels faits méritent d'interdire à celui qui les a commis d'enseigner la danse ? J'y vois une sévérité excessive, qui pose problème parce qu'elle révèle une posture morale et de stigmatisation.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Ce qui pose problème dans la rédaction actuelle de l'article, c'est qu'elle inclut dans le champ du contrôle d'honorabilité des délits tels que la dissimulation du visage ou la participation à une manifestation illicite.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
L'exemple du dopage est intéressant, mais je ne partage pas votre analyse, madame la ministre. J'estime qu'on a plusieurs vies, par exemple une vie professionnelle et une vie d'éducateur, et qu'on ne peut pas être sanctionné tout au long de ses différents parcours.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Ça, c'est sûr !
