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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
À la veille de la Journée mondiale de lutte contre l'endométriose, je remercie Sébastien Peytavie et Marie-Charlotte Garin d'avoir posé ce sujet. Toutefois, nous devons nous garder de légiférer dans la précipitation sur une question qui est d'abord médicale. La stratification diagnostique de l'endométriose n'est pas bonne : la Haute Autorité de santé devrait favoriser le test salivaire plutôt que l'imagerie par résonance magnétique afin que les gynécologues, les médecins traitants et les sages-femmes puissent mieux identifier les femmes en souffrance. Je rappelle qu'une femme peut avoir des dysménorrhées sans pour autant être atteinte d'endométriose. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/03/2024
Plutôt que de dire « La montagne, ça vous gagne », je constate que la montagne est transpartisane. Je tiens à vous remercier, madame la rapporteure, pour votre engagement et votre travail au service de nos territoires voisins, ainsi qu'Émilie Bonnivard, qui suivi ce texte pour notre groupe. Nous, élus de la montagne ou de territoires proches de celle-ci, avons rapidement compris l'intérêt d'aller au bout de la loi de 2014. Nous sommes nombreux à chérir la proximité des montagnes et à avoir reçu un enseignement aux sports de glisse, souvent bien plus tôt que les autres Français. L'Isère compte pas moins de vingt et une stations de ski, réparties dans les ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024
L'amendement CL6 vise à rétablir la possibilité d'être à la fois parlementaire et maire dans les communes de moins de 10 000 habitants. Il serait tout de même étonnant, si cette proposition de loi était adoptée, d'autoriser le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat exécutif dans un conseil régional et de ne pas le faire pour les communes de moins de 10 000 habitants, alors que certaines régions ont la taille d'États européens. Pour ces communes, y compris celles membres d'un EPCI, le statut de parlementaire peut permettre d'exercer les fonctions de maire de manière plus efficace.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024
On peut entendre qu'une niche parlementaire n'est pas l'occasion adéquate pour débattre de cette question mais, dès lors, quand inscrirez-vous à l'ordre du jour la question de la restauration des peines planchers pour les agressions de pompiers, de gendarmes, de médecins et d'enseignants ? Tous les chiffres montrent qu'elles sont en forte augmentation. Pourtant, aucun signal n'est envoyé aux agresseurs.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024
Mes deux amendements ont pour objet de définir des peines planchers pour toutes les agressions commises à l'encontre des soignants. La proposition de loi que j'avais déjà déposée ainsi que celle de Mme Naïma Moutchou visaient déjà à fixer de telles peines pour les agressions contre toutes les personnes qui nous soignent et qui nous défendent.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024
Je continuerai à défendre les amendements de notre collègue Alexandra Martin. Il s'agit en l'occurrence d'étendre le champ d'application du délit d'outrage à l'ensemble des personnes concernées.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024
Plusieurs collègues ont rappelé qu'il y a un lien entre le manque de moyens et l'augmentation des violences à l'hôpital, et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, qui est insincère budgétairement et politiquement, ne va pas arranger les choses. Nous proposons également d'étendre le champ d'application de cet article à d'autres secteurs qui n'ont pas été retenus dans la rédaction initiale, et où la question des moyens ne se pose pas forcément de la même façon. Je répète que rien, pas même le manque de moyens, ne saurait justifier que l'on s'en prenne à des soignants.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024
La lutte contre ces violences est une priorité, tant les chiffres sont dramatiques. Dans son rapport paru au lendemain de l'assassinat d'une infirmière au CHU de Reims, au mois de mai dernier, l'Observatoire de la sécurité des médecins fait état, pour l'année 2022, d'une hausse alarmante de 23 % des violences à leur encontre. La part du manque de prise en charge psychiatrique dans ces violences est un autre sujet, sur lequel la représentation nationale devra revenir. Deux infirmiers sur trois déclarent avoir été victimes de violences dans l'exercice de leur profession. En 2022, 37 % des professionnels de santé ont déclaré avoir été victimes de violences. Ces ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Si je comprends bien, le changement de classe thérapeutique ne peut pas être automatique en situation de pré-crise. Il faudrait donc que le médecin soit informé de la situation par son logiciel d'aide à la prescription pour qu'il puisse d'emblée faire la substitution. Sinon, le patient devra revoir son médecin pour obtenir un autre traitement. Est-ce bien cela ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
En réaction à l'intervention de M. Ruffin, je tenais à préciser que le président Chirac n'avait pas seulement fait un discours : en 1999, c'est sous sa présidence qu'il y a eu une première prise de conscience du sujet et que des mesures sanitaires et agronomiques de protection ont été prises. Ces études épidémiologiques ont permis au Premier ministre François Fillon de lancer en 2008 des actions interministérielles et les quinze actions de recherche, à l'origine des trois plans actuels.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Trois raisons nous conduisent à nous opposer à cet amendement. Tout d'abord, si la responsabilité de l'État ne saurait être exclusive, elle ne peut pas non plus disparaître du texte. Je rappellerai que le premier plan sur le chlordécone date de 2008. Mis en place par le Premier ministre François Fillon, il comprenait quarante mesures et reposait sur une mission interministérielle regroupant sept ministères et quinze organisations. Les premiers plans Chlordécone ont ainsi été construits en 2011-2013, 2014-2020 et 2021-2027. Par ailleurs, nous souhaitons une meilleure indemnisation de la prise en charge sanitaire des victimes, sur le modèle du Fonds ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Vous avez, monsieur le rapporteur, repris mes propos selon lesquels, bien que la proposition de loi paraisse exclusivement déclarative, notre groupe en salue la démarche et soutient l'objectif du texte, tout en demeurant vigilant aux discussions en commission. Nous sommes au cœur du sujet : la responsabilité de l'État doit être reconnue, même si elle n'est pas exclusive. La question sous-jacente est celle de l'indemnisation : qui doit en décider et la financer ? Le Parlement n'est pas un tribunal et n'a pas à se substituer au travail des juges. L'amendement de Mme Parmentier-Lecocq, qui ne reconnaît pas suffisamment la responsabilité de l'État, ne saurait donc ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Très toxique, le chlordécone a été massivement utilisé entre 1972 et 1993 dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique afin de lutter contre les charançons. En conséquence, la quasi-totalité des Guadeloupéens et des Martiniquais ont été contaminés par ce pesticide, qui reste très présent dans les sols et certains captages d'eau. On soupçonne la contamination d'être un facteur de risque pour la santé, comme le suggère sa corrélation avec l'augmentation du nombre de cancers de la prostate. C'est pourquoi les populations antillaises, qui vivent une situation unique au monde, demandent depuis des années d'être reconnues et indemnisées pour le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/02/2024
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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/12/2023
Yannick Neuder, référent de la commission pour la Haute Autorité de santé
Yannick Neuder En tant que référent de la commission pour la HAS, je souhaiterais vous alerter, ainsi que l'ensemble de la commission, au sujet de la pandémie silencieuse, véritable bombe à retardement, qu'est l'antibiorésistance. D'ici à 2050, elle pourrait être responsable de 10 millions de décès par an dans le monde et devenir la première cause de mortalité. La France est classée dans le dernier tiers des vingt-sept États membres de l'Union européenne dans la prévention et la prise en charge de l'antibiorésistance. Or, pour le Conseil de l'Union européenne, la résistance aux antimicrobiens est l'une des trois menaces sanitaires à anticiper et à combattre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/12/2023
Merci, madame la directrice générale, pour votre disponibilité lorsque nous vous sollicitons sur des cas très précis. Les dépôts de demande d'AMM ont connu une chute drastique : de 1 016 en 2019, leur nombre est passé à 973 en 2020, à 936 en 2021 et à 588 en 2022. Est-ce une perte d'influence de l'ANSM au profit d'autres agences du médicament, notamment européennes, ou est-ce une perte d'attrait de la France en matière d'innovation, alors que le médicament reste une priorité nationale ? Quant aux délais des autorisations de mise sur le marché, malgré un travail cohérent mené en lien avec la HAS, la France ne se trouve malheureusement qu'à la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/11/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/11/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
J'entends votre argument, mais le nombre d'amendements ne préjuge pas de la qualité de l'apport. Nous nous sommes placés en opposition au texte parce que nous savons bien que le budget des hôpitaux et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) n'est pas suffisant : compte tenu de l'inflation, les montants mis sur la table ne leur permettront pas de fonctionner. Je sais bien que le problème est budgétaire, c'est la raison pour laquelle j'ai fait un lien avec le PLF. Mais on ne peut se déclarer satisfait : il manque 2 milliards d'euros, alors que tous les hôpitaux et plus de 50 % des Ehpad sont déjà déficitaires. Certes, la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Je suis mal à l'aise vis-à-vis des Français qui se posent des questions sur l'autonomie, la santé ou la politique familiale. Alors que l'on pourrait laisser penser que l'absence de majorité dans l'hémicycle renforce la démocratie, force est de constater que c'est tout l'inverse qui se produit : on n'a plus le temps de discuter et on est peu motivés pour défendre nos propositions. Quand on décide de s'engager, ce n'est pas pour en arriver à ces discussions où l'on tourne dans un bocal. Nous ne prenons pas suffisamment en compte les considérations des Français, qui ne savent pas qu'une majorité relative à l'Assemblée nationale signifie moins de démocratie ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Je regrette que le temps de notre débat soit une nouvelle fois tronqué. Alors que nous sommes relativement d'accord sur ces questions de politique familiale, de santé, de grand âge, reste la question du financement. Si la politique budgétaire avait été plus économe dans le PLF, nous aurions peut-être pu bénéficier de largesses dans le PLFSS. Il serait en outre intéressant de savoir ceux que le Gouvernement souhaite conserver parmi les nombreux amendements déposés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
On ne peut quand même pas résumer le PLFSS à la gratuité des préservatifs. Le compte n'y est pas : 50 % des hôpitaux, 40 % des établissements privés et 60 % des Ehpad sont en déficit ; nous n'avons obtenu aucune garantie sur l'universalité des allocations familiales, ni sur le financement de la branche autonomie. Quant au secteur libéral, on nous annonce une reprise des négociations mais tout cela est insuffisant pour nous permettre de voter le PLFSS 2024.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
La ministre a affirmé que la politique familiale était une de ses priorités mais il y a toujours un flou dans ses déclarations. Nous vérifierons donc, lors du prochain PLFSS, si elle revient sur ce sujet. Il serait d'ailleurs intéressant qu'elle se saisisse également des politiques relatives à l'autonomie car il faut soutenir les Français à tous les âges de la vie.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
La suppression de l'universalité des allocations familiales en 2015 commence à montrer ses effets, avec un taux de natalité qui ne cesse de chuter. Nous vous proposons donc de rétablir notre politique de natalité dès le premier enfant, quels que soient les revenus, afin que le choix d'avoir un enfant ne soit pas remis en question par des difficultés financières.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
La discussion est vraiment très complexe. J'en conviens, des milliards d'euros sont arrivés ces dernières années. Je souscris également à votre analyse sur l'efficience de soins : il n'est pas vrai que plus on dépense, mieux on est soigné. Notre désaccord porte sur l'insincérité budgétaire que nous avions déjà dénoncée l'an passé – et les faits, ou plutôt les rectificatifs, nous ont malheureusement donné raison. Nous le répétons, dans une période post-crise sanitaire et d'inflation galopante, le compte n'y est pas. L'ensemble des acteurs, qu'ils soient publics ou privés, font tous le même constat, étonnant, n'est-ce pas ? Cet Ondam pose vraiment ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Madame la rapporteure générale, je vous trouve un peu dure, car nos amendements me semblent plutôt aller dans votre sens. Nous avons pris une part importante à l'élaboration de cet article et j'estime que vous auriez au moins pu émettre un avis de sagesse sur cet amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
J'ai adressé plusieurs courriers au ministre de l'environnement et au ministre de la santé au sujet de la réutilisation des dispositifs médicaux, qui sont restés sans réponse. Je me réjouis donc qu'une expérimentation soit prévue. Au-delà de ce que prévoit l'article 29, certaines mesures pourraient être prises par décret puisque l'Union européenne permet déjà aux ministres de la santé des États membres d'autoriser la réutilisation des dispositifs médicaux. Il a été rappelé que le secteur de la santé représente 8 % de l'empreinte carbone en France. Afin que les industriels puissent s'adapter à ces bonnes dispositions, nous proposons de reporter leur ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Il s'agit d'interdire aux entreprises de téléconsultation de facturer aux patients des frais annexes autres que ceux fixés par les tarifs conventionnels. Il existe des systèmes de frais d'accès ou abonnements, souvent pratiqués par des filiales de groupes de santé étrangers.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Il n'est pas question ici d'ajouter des contraintes à des patients qui ne parviennent pas à trouver de médecin, mais d'éviter des abus bien réels. Certaines personnes, qui ne sont pas forcément malades, font jusqu'à dix téléconsultations pour trouver un médecin qui les mettra en arrêt de travail. Cet article vise à limiter ce type de fraude, qui de surcroît fait perdre du temps aux vrais patients comme aux médecins.
