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Question Écrite N° 5295 du 13/02/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 10/07/18)

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Alice Thourot

Mme Alice Thourot alerte M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de la pénurie de MDI (méthyl-diisocyanate). Cette matière première est indispensable à la fabrication des panneaux isolants polyuréthane. Suite à différents accidents industriels, il existe actuellement une pénurie mondiale de la matière première. Cette situation s'est répercutée sur les produits de substitution, entraînant une augmentation des coûts mais surtout entraînant d'importants retards de livraison, mettant par là même en difficulté le secteur du BTP. Dès lors, elle souhaiterait connaître les solutions envisagées par le Gouvernement pour répondre à cette situation paralysante ...

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Question Écrite N° 490 du 08/08/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 28/11/17)

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Alice Thourot

Mme Alice Thourot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le sort des producteurs d'ail et de pomme de terre. En effet, la production d'ail chinoise est désormais la première au monde et représente 75 % du total mondial, contre seulement 18 000 tonnes pour la France, soit le 4ème producteur européen et 37ème mondial. Les 17 millions de tonnes d'ail chinois tout comme les 96 millions de tonnes de pomme de terre, déstabilisent le marché européen et par voie de conséquence le marché national, puisque produites dans des conditions et à des coûts qui relèvent du dumping social et économique. En effet, pour faire face à cette concurrence ...

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Question Écrite N° 509 du 08/08/17 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 24/10/17)

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Alice Thourot

Mme Alice Thourot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la composition des groupements d'autorités délégantes en cas de lancement d'un contrat de délégation de service public (DSP). Les nouvelles dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), issues de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, n'ont pas été adaptées à la spécificité des contrats de délégation de service public. En vertu de l'article 26 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, des autorités concédantes peuvent se réunir en groupement, et la délégation de service public constitue bien une catégorie de contrat de concession ...

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Question Écrite N° 508 du 08/08/17 (Ministère de l'économie et des finances) (Sans réponse)

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Alice Thourot

Mme Alice Thourot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la procédure de passation des contrats de concession, hors délégation de service public. L'article L. 1410-3 du code général des collectivités territoriales dispose notamment que l'article L. 1411-5 dudit code s'applique aux contrats de concession des collectivités territoriales. Or l'article L. 1411-5, inséré dans un chapitre 1er intitulé « Les délégations de service public », concerne la composition de la commission de délégation de service public. Elle lui demande donc si cette commission de délégation service public doit être constituée pour les autres contrats de concession qui ...

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