⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et mars 2021

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Résultats 1 à 6 sur 6 triés par date — trier par pertinence

Question Écrite N° 36723 du 23/02/21 (Ministère de la culture) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

André Villiers

M. André Villiers interroge Mme la ministre de la culture sur les normes applicables aux professionnels du tourisme dans les grottes, concernant l'exposition au radon. Récemment, le seuil a été abaissé de 400 à 300 becquerels. Le coefficient de dose passe également de 1,4 à 6. Naturellement, on sait que le gaz radon présente un risque pour la santé des travailleurs et il est utile et bienvenu de renforcer les mesures sanitaires et préventives, d'autant plus en période de covid. Le tourisme souterrain représente des emplois pérennes. Cette activité est saisonnière. Elle a besoin de souplesse pour pouvoir survivre, compte tenu des récentes pertes financières dues à la ...

Consulter

Question Écrite N° 36281 du 16/02/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

André Villiers

M. André Villiers interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le plan de relance en faveur de l'agriculture. Le plan de relance a réservé une enveloppe financière à destination des agriculteurs. Or il semble qu'avant même d'avoir été largement diffusée, cette possibilité est frappée de caducité car l'enveloppe a été rapidement consommée. Les besoins en agroéquipement ne seront pas, hélas, satisfaits. Un certain nombre d'agriculteurs du département de l'Yonne ont attiré l'attention de M. le député sur cette question et ont fait part de leur légitime mécontentement. La règle du « premier servi » a été de mise. Il souhaite savoir s'il y aura ...

Consulter

Question Écrite N° 36454 du 16/02/21 (Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

André Villiers

M. André Villiers attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur un problème de réseau mobile dans le hameau de Beugnon, situé sur la commune d'Arcy-sur-Cure (Yonne) dans sa circonscription. Il le sollicite pour résoudre ce problème. Un réseau mobile est devenu indispensable en 2021, et encore plus dans un petit village, notamment dans les situations actuelles d'urgence sanitaire. En effet, si les habitants de Beugnon s'éloignent de leur domicile, ...

Consulter

Question Écrite N° 36062 du 09/02/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

André Villiers

M. André Villiers interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'abattage des animaux d'élevage. Le 17 décembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé qu'il est conforme à la réglementation européenne d'imposer l'étourdissement préalable d'un animal, lors de son abattage, cela afin de limiter sa souffrance. Sa décision a été rendue à la suite d'un décret de 2017, pris par la Région flamande de Belgique, précisément au nom du bien-être animal. En cohérence avec cette décision, il serait opportun d'interdire, en France, de procéder à l'abattage par égorgement, des animaux d'élevage et domestiques sans étourdissement préalable, et ...

Consulter

Question Écrite N° 23660 du 15/10/19 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Réponse le 31/03/20)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

André Villiers

M. André Villiers interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur des mesures visant à rationaliser les eaux potables et pluviales. Dans le cadre d'une économie absolue des réserves d'eau et compte tenu des dernières sécheresses, affectant quantitativement et de manière cumulée, la ressource en eau, M. le député souhaiterait déposer une proposition de loi, modifiant les procédures d'instruction des différents documents d'urbanisme. Ces dispositions conduiraient à réserver, sans exclusivité, l'eau de source à la consommation humaine et à installer, de manière obligatoire, des systèmes de récupération ...

Consulter

Question Écrite N° 21971 du 30/07/19 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Réponse le 14/01/20)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

André Villiers

M. André Villiers attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés de la commune de Chailley-sur-Yonne (89). Suite à la diminution des bases CFE, consécutives à la vente de la Société DUC à l'industriel PLUKON Food Group. La perte fiscale est de 200 000 euros/an. Malgré la compensation (décret n° 2012 6 1534 du 28 décembre 2012), à raison de 90 %, la première année, 75 % , la deuxième année et 50 % la troisième année, la commune se trouve en grande difficulté, d'autant plus que le FNGIR, reste linéaire (364 865 euros par an), durant toute la période. Cette situation est ...

Consulter