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Question Écrite N° 7543 du 25/04/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 05/12/23)
M. Andy Kerbrat alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre d'un plan de lutte contre le harcèlement scolaire sur la haine anti-LGBTQIA+. À l'aune des récents évènements tragiques ayant indigné le pays - comme le suicide de Lucas, harcelé à mort, ou les guet-apens médiatisés par le récent documentaire éponyme de Mediapart - on sait que les LGBTphobies continuent de faire des victimes. De fait, leurs bourreaux n'ont été ni sensibilisés, ni arrêtés dès le plus jeune âge, faute d'une politique éducative ambitieuse. 81 % des cas de violences et harcèlements homophobes ou transphobes concernent des collégiens et collégiennes ou ...
Question Écrite N° 12170 du 17/10/23 (Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité) (Réponse le 14/11/23)
M. Andy Kerbrat interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité, sur le rapport alarmant de l'Office français de la biodiversité sur la chute de la biodiversité dans l'espace agricole. M. le député a pris connaissance des conclusions du rapport sur la biodiversité française, publié par l'Office français de la biodiversité. Les informations qui y sont présentées doivent alerter tant le nombre d'espèces dont la survie est menacée par l'activité humaine s'accroît. Les exemples d'espèces et d'écosystèmes en péril sont légion. Il est impossible de ne pas s'interroger sur la ...
Question Écrite N° 4235 du 20/12/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 24/10/23)
M. Andy Kerbrat alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur la gestion de la température dans les logements sociaux collectifs. On entre dans la saison hivernale dans un contexte compliqué. On est en pleine crise énergétique avec des risques importants de pénuries et la plus longue et plus dangereuse crise climatique fait de la consommation de combustibles fossiles une menace à l'avenir commun. M. le député salue la volonté de vouloir faire des économies d'énergie et les débuts d'une prise de conscience par l'exécutif du problème majeur que représentent les ...
Question Écrite N° 12330 du 24/10/23 (Secrétariat d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel) (Sans réponse)
M. Andy Kerbrat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, sur un amendement adopté en commission des finances de l'Assemblée Nationale que M. le député juge particulièrement dangereux. Les députés de la majorité présidentielle, de la droite et de l'extrême droite ont conjointement voté un amendement visant à suspendre les avantages fiscaux des organismes faisant appel à la générosité du public en cas de condamnation pour certaines infractions pénales. Cet amendement, en incluant des infractions telles que « l'emploi ...
Question Écrite N° 11592 du 26/09/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Andy Kerbrat alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation critique de la zone d'attente de l'aéroport de Roissy, qui est infectée depuis février 2023 par des punaises de lit. En avril 2023, M. le député a visité avec ses collègues Elisa Martin et Thomas Portes la zone d'attente de l'aéroport de Roissy avec l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé). La zone d'attente de l'aéroport de Roissy était infestée par les punaises de lit et la situation ne cesse de se dégrader. Si l'administration de l'aéroport a mis en place un protocole en début d'année et créé une buanderie, ces moyens se sont apparemment ...
Question Écrite N° 5760 du 21/02/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 23/05/23)
M. Andy Kerbrat interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation alarmante des conditions de travail du service de psychiatrie de l'hôpital Saint-Jacques à Nantes. Les fermetures de lits dans la région et au sein de l'hôpital Saint-Jacques (8 lits au sein de l'unité SEVEL en psychiatrie 1) génère une surcharge de travail par l'accueil de patients hors secteur et un manque de lits pour les patients de l'agglomération nantaise, ce qui n'est pas sans conséquences sur la qualité des soins et des prises en charge. De nuit, il y a actuellement une quinzaine de postes à pourvoir ou à remplacer, ce qui expose les agents et les patients à des problèmes de ...
Question Écrite N° 5757 du 21/02/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 18/04/23)
M. Andy Kerbrat interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des personnels soignants du CHU de Nantes. Avec ses collègues députés et députées de la NUPES de Loire-Atlantique, Matthias Tavel, Ségolène Amiot et Jean-Claude Raux, M. le député avait déjà alerté M. le ministre le 3 août 2022 sur la détresse des personnels soignants hospitaliers du département et ils lui avaient fait savoir leur volonté de travailler avec son ministère et les personnels de santé à des mesures concrètes pour l'hôpital public afin d'améliorer leurs conditions de travail et de soin. Ils lui écrivaient alors : « Une réelle volonté de sauver l'hôpital public ...
Question Écrite N° 3798 du 06/12/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Andy Kerbrat attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la lutte contre le VIH et le respect de l'arrêté du 5 janvier 2017. En cette journée dédiée à la lutte contre le VIH et de soutien à la recherche en matière infectieuse, M. le député tient à l'interpeller sur un chiffre pour le moins inquiétant celui de la baisse du taux de dépistage de 14 %, près de 5 000 personnes ont découvert leur séropositivité. L'ANRS estime qu'entre 20 000 et 25 000 personnes seraient actuellement contaminées sans le savoir, ne pouvant donc pas bénéficier des traitements permettant de bloquer l'évolution de la maladie et d'empêcher sa transmission. Quel ...
Question Écrite N° 192 du 19/07/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 18/10/22)
M. Andy Kerbrat alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la variole du singe. Le vendredi 8 juillet 2022, la Haute Autorité de santé (HAS) recommandait l'extension de la vaccination contre la variole du singe aux individus à risque : hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes (HSH), aux personnes transgenres multipartenaires, aux travailleuses du sexe et au personnel des lieux de consommation sexuelle. Lundi 11 juillet 2022, M. le député a rapidement interpellé M. le ministre au sujet de la gestion de l'épidémie et ce dernier lui a indiqué en séance publique que le système de santé est prêt pour faire face à cette nouvelle pandémie qui ne ...
