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Résultats 1 à 28 sur 28 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 14939 du 06/02/24 (Ministère de la culture) (Réponse le 16/04/24)
Mme Anna Pic attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés d'accès au livre pour les personnes porteuses d'un handicap visuel. En effet, selon l'étude « Livre numérique et accessibilité aux personnes atteintes de handicap » réalisée par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) en 2020, moins de 10 % des livres sont accessibles aux personnes aveugles et malvoyantes. Par ailleurs, les impressions étant particulièrement coûteuses, les livres en braille sont généralement, comme le signale le Centre de transcription et d'édition en braille (CTEB), 4 à 5 fois plus chers que les livres ordinaires. ...
Question Écrite N° 17197 du 16/04/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées) (Sans réponse)
Mme Anna Pic attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, sur la situation financière alarmante des établissements sociaux et médico-sociaux publics (ESSMS) agissant dans le champ du handicap. Les ESSMS, définis par l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, apparaissent aujourd'hui en grande difficulté. Leur situation financière est, en effet, selon une enquête du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo), particulièrement alarmante. Il semblerait que près de 90 % des ESSMS œuvrant dans le ...
Question Écrite N° 16965 du 09/04/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
Mme Anna Pic attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le refus des services postaux de distribuer, dans les boîtes aux lettres disposant d'un autocollant « Stop pub », les bulletins d'informations envoyés par les parlementaires. Mis en place par le plan national de prévention des déchets en 2004, le dispositif « Stop pub » permet à des particuliers de manifester leur refus de recevoir les plis non adressés. En apposant cet autocollant sur leur boîte aux lettres, les citoyens peuvent ainsi limiter le gaspillage des imprimés non lus. Pour autant, il n'y a aujourd'hui aucune distinction entre ces imprimés à ...
Question Écrite N° 16799 du 02/04/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
Mme Anna Pic interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la méthode de calcul de la pension de retraite pour les personnes ayant effectué moins de 25 ans de travail dans le secteur privé. En effet, après application de la formule retenue à l'article R. 3511-29 du code de la sécurité sociale, les salariés dans cette situation voient le montant de leur pension diminué alors même que le montant des salaires soumis à cotisations continue d'augmenter. Suivant l'alinéa 3 de l'article précité, quand l'assuré ne réunit pas 25 ans d'assurance au régime général, « les années antérieures sont prises en considération en remontant à partir de cette ...
Question Écrite N° 16731 du 02/04/24 (Ministère de la justice) (Sans réponse)
Mme Anna Pic attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés financières de la section française de l'Observatoire international des prisons (OIP). Créée en 1996, cette association agit pour le respect des droits de l'homme en prison. À travers des alertes sur les manquements aux droits fondamentaux, des actions judiciaires ou encore l'accompagnement de plusieurs milliers de détenus, l'OIP mène une action essentielle et possède une expertise reconnue. Alors que la France a, encore récemment, été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (décision B.M. et autres c/France du 6 juillet 2023), pour conditions indignes de ...
Question Écrite N° 16496 du 26/03/24 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Sans réponse)
Mme Anna Pic appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le montant de la rémunération des enseignants vacataires. Le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 dispose que ces derniers « sont rémunérés à la vacation selon les taux réglementaires en vigueur ». Ces taux, fixés par un arrêté du 6 novembre 1989 du ministère, sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique. Ainsi, face à une évolution du point d'indice inférieure à l'inflation, les enseignants vacataires ont connu, comme tous les autres agents publics, une perte importante de leur pouvoir d'achat. Cette situation est aggravée par le fait que les ...
Question Écrite N° 14697 du 30/01/24 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 19/03/24)
Mme Anna Pic alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la situation alarmante de la médecine scolaire. Le dispositif de santé de l'école est gage de bonne santé générale de la population et contribue à la réussite scolaire. Elle est d'autant plus primordiale dans une période où les besoins de santé, notamment en santé mentale, grandissent massivement. C'est aussi un levier permettant de réduire les inégalités en matière de santé. Dans un contexte inquiétant de désertification médicale, la médecine scolaire est pour nombre d'enfants un lien unique avec la santé et un outil de prévention ...
Question Écrite N° 16347 du 19/03/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
Mme Anna Pic appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la dégradation des conditions d'exercice des infirmiers et infirmières « Asalée ». Ce dispositif de coopération, reposant juridiquement sur l'article L. 4011-1 du code de la santé publique, permet à des infirmiers de travailler avec des médecins généralistes à travers la délégation de certains actes médicaux. Il fait donc partie des réponses efficaces aux difficultés d'accès aux soins ainsi qu'à l'augmentation des maladies chroniques et des addictions. Or l'association « Asalée », qui compte plus de 2 000 infirmiers collaborant avec près de 10 000 médecins partout en ...
Question Écrite N° 16062 du 12/03/24 (Ministère de la transformation et fonction publiques) (Sans réponse)
Mme Anna Pic attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les conséquences de la suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique. Une circulaire du 25 juillet 2023 relative aux chèques-vacances au bénéfice des agents de l'État a effectivement supprimé, pour les agents retraités, la possibilité d'accéder à ces chèques-vacances. Des centaines de milliers d'anciens agents avec des pensions peu élevées n'ont, dès lors, plus accès à cette prestation facilitant l'accès aux vacances et aux loisirs. Les inégalités se creusent de facto. Sans concertation, d'après les organisations syndicales, cette ...
Question Écrite N° 15133 du 13/02/24 (Ministère du travail, de la santé et de la prévention) (Réponse le 05/03/24)
Mme Anna Pic attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les difficultés croissantes rencontrées par les centres sociaux. On connaît aujourd'hui un contexte social très particulier. Les émeutes survenues l'été 2023 obligent à tirer des enseignements sur la nécessité de renforcer les politiques éducatives et les actions de soutien à la parentalité. Les centres sociaux sont un vecteur de lien social et font vivre les projets et mobilisations des habitants, tout en apportant des activités sociales, culturelles, éducatives et familiales venant répondre à un réel besoin. Une démarche de mobilisation nationale est en cours, portée par ...
Question Écrite N° 15836 du 05/03/24 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Sans réponse)
Mme Anna Pic appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet du paiement mensuel des enseignants vacataires. La loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 a inséré à l'article L. 952-1 du code de l'éducation un alinéa qui dispose que « la rémunération des chargés d'enseignement et des agents temporaires vacataires (ATV) est versée mensuellement ». Entré en vigueur le 1er septembre 2022, cet alinéa impose donc aux établissements d'enseignement supérieur et de la recherche de verser mensuellement la rémunération des enseignants vacataires. Or cet impératif semble n'être respecté ...
Question Écrite N° 15605 du 27/02/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
Mme Anna Pic appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la politique forestière française face au changement climatique. Les forêts ont une place majeure dans la sauvegarde de l'environnement. En stockant le carbone dans le bois, elles permettent d'atténuer le changement climatique. Ce sont ainsi des « puits de carbone » qu'il faut impérativement préserver. Pourtant, comme l'a récemment signalé le cabinet de stratégie climat Carbone-4 dans son étude très documentée sur la place du bois dans l'atteinte des objectifs de neutralité carbone d'ici à 2050, la capacité de stockage de carbone du bois risque d'être ...
Question Écrite N° 15298 du 20/02/24 (Ministère de la culture) (Sans réponse)
Mme Anna Pic appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le flou juridique entourant le podcast en France. Support apprécié des Français (37 % en écoutent chaque mois selon le baromètre du CSA publié en octobre 2023), les podcasts se caractérisent par la confiance qui leur est accordée par leurs auditeurs, contribuent au pluralisme de l'information et sont un outil d'éducation populaire. Néanmoins, ce média ne possède toujours aucun cadre juridique spécifique. En effet, celui-ci ne relève ni du régime de la presse ni de celui des œuvres audiovisuelles et ne dispose, par ailleurs, d'aucun dispositif fiscal. Dans ce contexte, les créatrices et créateurs de ...
Question Écrite N° 14040 du 26/12/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
Mme Anna Pic appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la question de l'acheminement du matériel de propagande officielle lors des élections européennes jusqu'à la commission de propagande. Pour l'élection présidentielle, l'État prend en charge les coûts d'acheminement de ce matériel et ces frais ne sont pas inclus dans les dépenses de propagande des candidats. Cependant, pour les élections européennes, ces coûts sont comptabilisés comme dépenses électorales dans les comptes de campagne des candidats et peuvent faire l'objet d'un remboursement forfaitaire dans les conditions décrites à l'article L. 52-11-1 du code électoral. Pourtant, ...
Question Écrite N° 12755 du 07/11/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 19/12/23)
Mme Anna Pic alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'utilisation des pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie. Depuis de nombreuses années, les associations de patients, de leurs familles ainsi que les associations de défense des droits de l'homme dénoncent le recours généralisé à la contention et à l'isolement en psychiatrie. Ces soins sous contrainte devraient être l'exception. Malheureusement, les nombreuses auditions des professionnels de la psychiatrie et des représentants des patients et des familles dépeignent une réalité différente. En effet, il apparaît que dans de nombreux établissements, faute de moyens humains et financiers, les ...
Question Écrite N° 13921 du 19/12/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)
Mme Anna Pic interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France à l'égard de la situation politique au Sri Lanka. Il y a bientôt 14 ans, le journaliste Prageeth Eknaligoda faisait l'objet d'une « disparition forcée » (ou, au sens du droit international, enlèvement d'une personne par des agents de l'État sans que celui-ci ne soit officiellement reconnu) au Sri Lanka. Journaliste et dessinateur, M. Eknaligoda dénonçait régulièrement, à travers ses dessins, le président de l'époque Mahinda Rajapaksa et le traitement que celui-ci réservait à la minorité tamoule vivant dans le nord du pays. Le cas de Prageeth est la parfaite ...
Question Écrite N° 12751 du 07/11/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
Mme Anna Pic attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale, ainsi que sur les besoins de repenser le financement de ce domaine essentiel. Selon les chercheurs de l'Organisation mondiale de la santé, les coûts directs et indirects des troubles psychiques pour la société française étaient, en 2018, estimés à 168 milliards d'euros. Les dépenses de l'assurance maladie relative à la santé mentale représentent 23 milliards d'euros. Les professionnels de la santé mentale sont unanimes sur deux points : d'une part, il est nécessaire d'investir davantage dans le champ de la santé mentale ...
Question Écrite N° 12746 du 07/11/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
Mme Anna Pic appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'état de la pédopsychiatrie en France et sur la santé mentale des enfants et des jeunes. Les professionnels du secteur de la santé mentale alertent les élus, les études le démontrent, l'état de santé mentale des Françaises et Français se dégrade sévèrement. Cette dégradation est particulièrement inquiétante chez les enfants et les jeunes. Le nombre de passages annuels au moins une fois en court séjour à l'hôpital à la suite d'une tentative de suicide ou d'actes d'automutilation a été multiplié par deux pour la classe d'âge 10-14 ans. On estime qu'entre deux et trois millions de ...
Question Écrite N° 12756 du 07/11/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
Mme Anna Pic appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en compte des nouveaux troubles psychiques dus à un contexte social et environnemental difficile, tel que l'éco-anxiété. Les professionnels du secteur de la santé mentale alertent, les études le démontrent, l'état de santé mentale des Françaises et Français se dégrade sévèrement. Ainsi, en décembre 2022, selon l'enquête de santé publique France, 24,1 % de la population française présentait un état anxieux, soit 11 points de plus par rapport au niveau avant l'épidémie de covid-19 et une personne sur dix avait des pensées suicidaires, soit 6 points de plus par rapport au ...
Question Écrite N° 10044 du 18/07/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 19/09/23)
Mme Anna Pic alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la difficulté d'attribution des visas français au Sénégal à laquelle les populations locales font face. En effet, en avril 2023, l'ambassadeur de France au Sénégal clarifiait la situation quant à l'attribution tardive des visas français par le consulat général de France à Dakar ainsi que l'ambassade de France au Sénégal. Il justifiait cette complexité de délivrance par des flux de réception toujours plus importants et des moyens déployés pour les traiter toujours plus faibles. Le 26 juillet 2022, l'ambassade publiait déjà un communiqué alertant les demandeurs d'un délai de traitement plus long en ...
Question Écrite N° 10721 du 01/08/23 (Ministère des armées) (Sans réponse)
Mme Anna Pic interroge M. le ministre des armées sur la présence de 2 500 militaires français au Niger et au Tchad. Alors que l'opération Barkhane a officiellement pris fin le 9 novembre 2022, la réarticulation du dispositif militaire français au Sahel manque particulièrement de transparence et de débat parlementaire. Le 23 mai dernier 2023, le général et commandant des forces françaises au Sahel, Bruno Baratz, prenait la parole au micro de RFI pour décrire le nouveau dispositif adopté, pensé comme léger et modulable. Appelant à une « débarkhanisation des esprits », il a notamment souligné à plusieurs reprises qu'il n'y avait pas « d'opération française au Sahel, il ...
Question Écrite N° 938 du 23/08/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 28/02/23)
Mme Anna Pic appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité d'adapter l'organisation et les moyens des sapeurs-pompiers en France face à l'urgence climatique. En première ligne pour limiter les conséquences du dérèglement climatique, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont engagés avec courage et détermination dans la protection des concitoyens. Multiplication des feux d'espace naturels, y compris dans des zones géographiques jusqu'ici épargnées et intensification des inondations de grande ampleur du fait d'épisodes météorologiques de forte intensité (tempêtes, pluies, grêles), l'activité des sapeurs-pompiers est ...
Question Écrite N° 936 du 23/08/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 07/02/23)
Mme Anna Pic interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les politiques publiques relatives à la lutte contre l'endométriose. Caractérisée par le développement de tissu endométrial en dehors de la cavité utérine, l'endométriose est une maladie gynécologique chronique altérant fortement la qualité de vie et la fertilité des personnes qui en sont atteintes. Encore mal connue chez nombre des concitoyens, cette maladie touche pourtant environ 10 % des femmes en âge de procréer en France, lesquelles subissent de fortes douleurs lors des menstruations et pendant les rapports sexuels notamment. Avec un délai moyen de 7 ans pour constater l'endométriose, les ...
Question Écrite N° 1020 du 06/09/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 06/12/22)
Mme Anna Pic appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur sur l'effectivité de l'accès aux enseignements de spécialité dans les établissements de niveau secondaire. Depuis la dernière réforme du baccalauréat, laquelle a supprimé les trois filières générales (L, ES, S) au profit d'un système de spécialités, il est désormais demandé à chaque lycéen de faire le choix de plusieurs enseignements en fonction de ses affinités et de l'orientation qu'il souhaite donner à la suite de son cursus scolaire. Si cette nouvelle opportunité offerte aux élèves peut s'avérer salutaire en ce qu'elle offre une variété de choix permettant de ...
Question Écrite N° 664 du 09/08/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 06/12/22)
Mme Anna Pic appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'effectivité de l'accès aux loisirs collectifs pour les enfants et adolescents. Particulièrement favorables à la socialisation de ces publics, les loisirs collectifs représentent un enjeu essentiel pour leur épanouissement et de leur émancipation future. Ils sont également un excellent moyen de lutter contre les inégalités sociales, culturelles, éducatives ou territoriales et permettent le développement de savoir-être indispensables au vivre ensemble. Néanmoins, l'accès à ces activités est malheureusement restreint en France du fait de fortes disparités liées aux conditions ...
Question Écrite N° 3167 du 15/11/22 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Sans réponse)
Mme Anna Pic appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le rôle des conseillers numériques France services. Selon l'INSEE, près de 13 millions de personnes en France se trouvent en situation dite « d'illectronisme », autrement dit dans l'incapacité d'utiliser les outils numériques au quotidien. Alors que le processus de dématérialisation d'un certain nombre des services publics est entamé, ces personnes se retrouvent, de fait, dans l'incapacité de recourir à leurs droits lorsqu'elles ne se font pas aider. Ce constat est en tout point révélateur de la fracture numérique à laquelle le pays est confronté. Afin de lutter contre ...
Question Écrite N° 879 du 16/08/22 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 01/11/22)
Mme Anna Pic attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le phénomène des noyades en piscines publiques et privées payantes. En juin 2022, Santé publique France publiait un rapport intitulé « Surveillance épidémiologique des noyades - Résultats de l'enquête noyades 2021 ». Celui-ci faisait notamment état d'un nombre non négligeable de 55 noyades, dont 3 ont été suivies d'un décès, dans des piscines publiques ou privées payantes entre le 1er juin et le 30 septembre 2021. Si cette problématique paraît logiquement accentuée en période estivale, elle ne se limite pas à cette période de l'année, d'autres études recensant ...
Question Écrite N° 935 du 23/08/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
Mme Anna Pic interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les politiques de santé publique relatives aux addictions et les enjeux qu'elles recouvrent. À l'origine de problèmes humains, sociaux, sanitaires ou encore économiques, les addictions sous toutes leurs formes relèvent d'un problème de santé publique majeur aux conséquences souvent désastreuses. Dans une étude publiée en 2018 par l'association Addictions France, le coût social de la consommation de drogues licites et illicites en France s'élèverait à près de 250 milliards d'euros par an, sans comptabiliser les coûts liés aux addictions dites « sans substances » telles que les jeux d'argent. Plus ...
