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Question Écrite N° 26187 du 28/01/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 04/02/20)

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Anne-France Brunet

Mme Anne-France Brunet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes travaillant dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile. Interpellée par les représentants locaux de l'Union nationale des aidants, Mme la députée a en effet constaté que les conditions d'emploi des accompagnants étaient sources de difficulté et nuisaient à l'attractivité de la profession. La question du grand âge et de l'autonomie est au cœur de la politique menée par le Gouvernement et le rapport Libault préconisait déjà d'améliorer la qualité de l'accompagnement afin d'amorcer une restructuration de l'offre. Plus récemment, le rapport remis par ...

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Question Écrite N° 25863 du 14/01/20 (Ministère des sports) (Réponse le 28/01/20)

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Anne-France Brunet

Mme Anne-France Brunet alerte Mme la ministre des sports sur la nécessité de faire entrer le karaté au programme des disciplines additionnelles lors des jeux Olympiques de Paris en 2024. Le Comité d'organisation des jeux Olympiques a, en effet, annoncé le 21 février 2019 la liste des 4 sports additionnels qui seront disputés pendant les JO de 2024, sans retenir le karaté. Enseigné depuis des siècles en Asie, cet art martial comptabilise aujourd'hui en France 5 000 clubs et 255 000 licenciés. Alors que, parmi les critères retenus par le COJO, figure celui du fort impact sur la jeunesse, cette décision va à l'encontre du travail mené ces dernières années par la fédération ...

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Question Écrite N° 25936 du 21/01/20 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)

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Anne-France Brunet

Mme Anne-France Brunet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la difficulté de classement de certaines écoles élémentaires en zone d'éducation prioritaire lorsqu'elles ne sont pas rattachées à un collège. Par exemple, l'école Nelson Mandela de Saint-Herblain (Loire-Atlantique) bénéficie de l'ensemble des critères qui justifieraient un classement en REP+ : taux de catégories socioprofessionnelles défavorisées, taux d'élèves résidant en zone urbaine sensible, manque de soutien scolaire familial, taux d'allophones et difficultés dans l'apprentissage de la langue. Pourtant, et malgré de nombreuses alertes formulées par l'équipe ...

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Question Écrite N° 25788 du 14/01/20 (Ministère du travail) (Sans réponse)

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Anne-France Brunet

Mme Anne-France Brunet interroge Mme la ministre du travail sur les conditions de liquidation du plan épargne-entreprise (PEE). Le PEE est un système collectif qui permet aux salariés d'acquérir des valeurs mobilières avec l'aide de l'entreprise dans laquelle ils travaillent. Constitués par des versements effectués par les entreprises ou les salariés, et issus principalement de l'intéressement et de la participation, ces plans d'épargne voient leurs sommes bloquées pendant une durée minimale de cinq ans. Les articles R. 3332-28 à R. 3332-30 du code du travail énumèrent les cas possibles de déblocage anticipé, parmi lesquels sont inscrits le mariage, la naissance d'un nouvel ...

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Question Écrite N° 25205 du 17/12/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Sans réponse)

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Anne-France Brunet

Mme Anne-France Brunet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le démarchage téléphonique abusif et les dysfonctionnements du dispositif Bloctel. L'article L. 223-1 du code de la consommation, issu de l'article 9 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, interdit à un professionnel, sous peine de sanction administrative, de démarcher par téléphone des consommateurs inscrits sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Depuis le 1er juin 2016, le dispositif « Bloctel » permet aux citoyens de s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. A ce jour, 3,7 millions de consommateurs ...

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Question Écrite N° 24986 du 03/12/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Anne-France Brunet

Mme Anne-France Brunet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de rémunération des infirmiers en pratique avancée (IPA). La mise en place de la pratique avancée vise un double objectif : d'une part, à améliorer l'accès aux soins, notamment dans les zones rurales où l'offre de santé se raréfie et d'autre part, à perfectionner le parcours des patients et à réduire la charge de travail des médecins sur des pathologies ciblées. Cependant, pour pouvoir assurer ce suivi clinique, le renouvellement des prescriptions médicamenteuses et d'analyses de données biologiques et radiologiques, l'infirmier en pratique avancée doit suivre une formation ...

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Question Écrite N° 24797 du 26/11/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Anne-France Brunet

Mme Anne-France Brunet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de la non-rétroactivité de la prime d'activité. En effet, Mme la députée a remarqué, à plusieurs reprises, que des citoyens éligibles à la prime d'activité, mais qui auraient commis une erreur dans leurs déclarations, se voyaient systématiquement opposer un refus de leur caisse d'allocations familiales pour le versement rétroactif de cette prime, alors même qu'ils y étaient éligibles. Aujourd'hui, on constate qu'un trop grand nombre de foyers ne perçoivent pas les aides auxquelles ils auraient pourtant droit. Alors que le projet de loi de finances pour 2019 a augmenté le ...

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Question Écrite N° 13546 du 23/10/18 (Ministère auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique) (Réponse le 07/05/19)

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Anne-France Brunet

Mme Anne-France Brunet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur l'exclusion générée par le phénomène de dématérialisation des services de l'État. Le principe d'égalité devant le service public impose de s'interroger sur les conséquences de la digitalisation des procédures administratives pour certaines populations. Les acteurs locaux et personnels accompagnants alertent les pouvoirs publics sur les conditions d'accès aux services de l'État pour les personnes âgées. En effet, ces populations font face à de grandes difficultés de ...

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Question Écrite N° 6624 du 20/03/18 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 12/03/19)

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Anne-France Brunet

Mme Anne-France Brunet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'impact de la future fusion entre le complément de ressources (CR) à l'allocation adulte handicapé (AAH) et la majoration pour la vie autonome (MVA) pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité. Les pensions d'invalidité sont considérées comme des ressources pour la caisse d'allocations familiales et pallient une baisse de revenus soumis à cotisations sociales. Les pensions d'invalidité peuvent être complétées par l'allocation adulte handicapé différentielle. Jusqu'à présent, celle-ci ouvrait un droit à la majoration pour la ...

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Question Écrite N° 14125 du 13/11/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Anne-France Brunet

Mme Anne-France Brunet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les aides pour les parents s'occupant d'enfants malades. Un citoyen a mis au jour une carence dans les critères d'admission aux aides accordées par la caisse d'allocations familiales (CAF) qui impacte lourdement la vie de certains Français. En effet, un des parents - dans le cas de couples divorcés - ne peut bénéficier d'une aide telle que l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour subvenir aux besoins d'un enfant gravement malade lorsque celui-ci n'est pas domicilié chez le demandeur. Dans le cas présent, l'enfant n'est pas domicilié chez le parent qui en a pourtant ...

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Question Écrite N° 10580 du 10/07/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 16/10/18)

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Anne-France Brunet

Mme Anne-France Brunet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inégalités de retraites entre enseignants du privé et du public et l'application de la loi Censi. Le régime additionnel de retraite des enseignants du privé, créé par la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, alloue un complément de retraite aux personnels enseignants exerçant dans les établissements privés sous contrat, avec l'objectif de compenser, à terme et à carrière comparable, l'écart de pension entre les enseignants du privé et du public. Malgré le vote de cette loi à l'unanimité, les enseignants du secteur privé continuent de percevoir une retraite inférieure à leurs ...

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Question Écrite N° 8805 du 29/05/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 25/09/18)

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Anne-France Brunet

Mme Anne-France Brunet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la forte augmentation du nombre d'auto-écoles proposant des services en ligne et créant ainsi une forte pression concurrentielle sur les auto-écoles « traditionnelles ». Le deuxième volet de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques entrée en vigueur le 1er janvier 2017 permet aux candidats libres de voir leur inscription à l'examen de la conduite validée par les préfectures sous deux mois. Auparavant, une attente de 9 mois en moyenne était imposée à tout candidat qui ne passait pas par une auto-école pour ...

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Question Écrite N° 9100 du 12/06/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 28/08/18)

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Anne-France Brunet

Mme Anne-France Brunet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements de la plateforme ANTS en matière de permis de conduire. La plateforme numérique de l'agence nationale des titres sécurisés rencontre depuis sa mise en place en novembre dernier tout un ensemble de dysfonctionnements. Sollicité par un citoyen de sa circonscription, elle souhaite attirer son attention sur les graves conséquences que peuvent avoir ces retards et autres blocages sur le site en matière de délivrance de permis de conduire et de carrière professionnelle. En effet, titulaire d'un permis C, un jeune citoyen de Loire-Atlantique a obtenu début février un ...

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Question Écrite N° 5709 du 20/02/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 31/07/18)

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Anne-France Brunet

Mme Anne-France Brunet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les objectifs et les critères d'évaluation qui permettront de déterminer le degré de réussite de la politique de sécurité du quotidien (PSQ). Elle accueille avec intérêt l'importance donnée par M. le ministre de l'intérieur à l'évaluation a posteriori de la PSQ basée à la fois sur la création d'un « Lab'PSQ » et l'allègement des outils de reporting. Cette méthode d'évaluation repose principalement sur l'audit des usagers quant à leur niveau de satisfaction et de confiance. Elle se caractérise cependant par un certain degré d'incertitude concernant les objectifs ...

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Question Écrite N° 5943 du 27/02/18 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 31/07/18)

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Anne-France Brunet

Mme Anne-France Brunet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'inclusion des enfants en situation de handicap. Mme la députée se réjouit de la volonté du Gouvernement d'améliorer l'inclusion dans l'école des enfants atteints de handicap. En effet, les dispositifs actuels ne permettent pas de répondre à l'ensemble des demandes et pour le seul département de Loire-Atlantique ce sont 695 enfants qui étaient sans solution au 1er juillet 2017. La députée a ainsi recueilli plusieurs propositions des acteurs de terrain : établir des temps partagés école-établissement pour les enfants qui le peuvent ...

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Question Écrite N° 8731 du 29/05/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 24/07/18)

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Anne-France Brunet

Mme Anne-France Brunet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la maladie de Lyme. Plusieurs patients atteints de la maladie de Lyme et résidant sur la circonscription dont elle est l'élue lui ont fait part de leur difficulté à être diagnostiqués et à bénéficier d'une prise en charge médicale suffisante. Transmise lors d'une piqûre de tique infectée par une bactérie, l'évolution de la maladie peut s'avérer avoir des conséquences graves et invalidantes sur la santé des personnes concernées. Un mauvais diagnostic ou un diagnostic tardif laisse de nombreux malades dans une errance médicale parfois longue de plusieurs années. Entre 12 000 et 15 000 ...

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Question Écrite N° 6906 du 27/03/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 22/05/18)

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Anne-France Brunet

Mme Anne-France Brunet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de M. Salah Hamouri, avocat franco-palestinien actuellement détenu administrativement en Israël. M. Salah Hamouri a été arrêté le 23 août 2017 à Jérusalem-Est par l'armée israélienne. Il a par la suite été placé sans motif et sans jugement en détention administrative pour une durée de 6 mois. Cette détention a été récemment renouvelée à l'issue de cette première période. Le recours à cette forme de détention permet à l'armée israélienne d'arrêter et d'emprisonner une personne pour une période de 6 mois supplémentaire. Si le détenu peut faire ...

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Question Écrite N° 6867 du 27/03/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 24/04/18)

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Anne-France Brunet

Mme Anne-France Brunet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la circulaire CRIM-AP n° 09-9006-A4, prise le 12 février 2010, autrement appelée « circulaire Alliot-Marie ». Cette circulaire demande aux parquets d'engager des poursuites contre les personnes appelant ou participant à des actions de boycott sur des produits déclarés israéliens et issus des colonies israéliennes en Palestine au motif que ce type d'action peut être assimilée à de la provocation à la discrimination ou à la haine raciale. Les mouvements de boycott, émergeant principalement de structures associatives ou politiques, sont dans leur grande majorité pacifistes. Ils fondent leurs ...

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Question Écrite N° 3057 du 21/11/17 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 02/01/18)

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Anne-France Brunet

Mme Anne-France Brunet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'application de la législation française en matière d'union civile entre deux personnes de même sexe dans un poste diplomatique de France à l'étranger. En juillet 2017, un citoyen français et son ami guinéen se sont vu refuser la signature d'un PACS dans l'enceinte d'un poste diplomatique français au Sénégal au motif que la loi du pays dans lequel ils étaient alors installés l'interdisait et que leur sécurité pouvait être compromise si cette union venait à être rendue publique. Les postes diplomatiques français à l'étranger constituent des enclaves au sein ...

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