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Question Écrite N° 9018 du 20/06/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 23/04/24)
M. David Valence appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la deuxième version du guide action cœur de ville publié le 23 mars 2023. Le plan national action cœur de ville, présenté par le Président de la République à Saint-Dié-des-Vosges le 18 avril 2018, a permis d'accompagner 234 villes moyennes afin d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants et de conforter leur rôle de moteur dans le développement du territoire. Face au succès de ce programme prévu sur le période 2018-2023 et afin de poursuivre la dynamique enclenchée, le Président de la République a annoncé dès 2021 sa prolongation jusqu'en ...
Question Écrite N° 12436 du 24/10/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme) (Réponse le 02/04/24)
M. David Valence interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur la réglementation des gîtes suite à l'incendie d'un gîte de vacances survenu à Wintzenheim, dans le Grand Est, le 9 août 2023. Il existe en effet une disparité réglementaire importante entre les établissements accueillant du public (ERP) en fonction de leur nature. Alors que les hôtels sont soumis à un cahier des charges administratif très lourd concernant les aménagements et les normes de sécurité incendie, les maisons d'hôtes et ...
Question Écrite N° 8001 du 16/05/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 13/02/24)
M. David Valence appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'inégalité de traitement à laquelle font face les professeurs de l'éducation nationale, certifiés comme agrégés, affectés dans l'enseignement supérieur. Ces professeurs, au nombre de 13 000 aujourd'hui en France, représentent 20 % des enseignants au sein des universités. S'ils n'exercent pas toujours d'activité de recherche au sein de ces dernières, leur service d'enseignement est en revanche double de celui des enseignants-chercheurs. À cet égard, les professeurs du second degré affectés à l'enseignement supérieur, qu'ils soient certifiés (PRCE) ou agrégés (PRAG), ...
Question Écrite N° 14327 du 16/01/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
M. David Valence appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'importance de la question du développement des filières d'énergie renouvelable en général et celle de l'hydroélectricité en particulier. L'hydroélectricité est une filière indispensable pour atteindre les objectifs que la France s'est assignés en matière de développement durable et de neutralité carbone. Au sein de cette filière, tous les acteurs n'ont pas les mêmes capacités hydrauliques : à côté des trois principaux exploitants assurant la principale puissance du parc français, se développent de multiples producteurs d'énergie ...
Question Écrite N° 6023 du 28/02/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 30/05/23)
M. David Valence appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés rencontrées par l'Établissement français du sang depuis la fin du confinement lié à la pandémie de la covid-19. Malgré un nombre de donneurs toujours important, les antennes territoriales de l'EFS ainsi que toutes les associations engagées en faveur du don du sang l'alertent sur leurs besoins de moyens humains et financiers sans lesquels leurs capacités de collecte continueront de baisser sur l'ensemble du territoire national. Les difficultés de recrutement de l'EFS risquent d'engendrer une pénurie de poches de sang et, ainsi, de remettre en cause l'autosuffisance en ...
Question Écrite N° 8293 du 23/05/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. David Valence appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la présence de l'industrie du tabac au sein du label Investissement socialement responsable (ISR). En 2016, le ministère de l'économie et des finances lançait le label ISR afin d'orienter l'épargne et les investissements vers les placements durables, d'une part, et de permettre aux épargnants qui le souhaitent de recourir à des placements respectueux de l'environnement, de la santé ou encore des droits humains, d'autre part. Lors de la création du label ISR, il n'avait pas été jugé utile d'en exclure les placements dans l'industrie tabatière. ...
Question Écrite N° 3396 du 22/11/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 11/04/23)
M. David Valence appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les alertes des policiers municipaux quant au caractère perfectible du décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles de la police municipale. Si la nécessité d'encadrer la spécialité des brigades cynophiles de la police municipale ne fait aucun doute, de nombreux acteurs concernés tels que le Syndicat de défense des policiers municipaux ainsi que nombre de maires témoignent d'une inadaptation de ce décret aux réalités rencontrées au sein des communes. Ils craignent, à terme, que cela conduise à la fermeture des brigades cynophiles de la police municipale. Les ...
Question Écrite N° 5042 du 31/01/23 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité) (Réponse le 28/03/23)
M. David Valence appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur la nouvelle inéligibilité des commissions syndicales des biens indivis au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Les articles L. 5222-1, L. 5222-2 et L. 5222-3 du code général des collectivités territoriales disposent que lorsque plusieurs communes possèdent des biens ou des droits indivis, il est créé, pour leur gestion et pour la gestion des services publics qui s'y rattachent, une personne ...
Question Écrite N° 314 du 26/07/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 24/01/23)
M. David Valence appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais auxquels font face les Français pour l'édition de passeports ou de cartes d'identité. La relance du nombre de voyageurs après le ralentissement dû à la pandémie de covid-19 s'ajoutant au flux important de demandes de titres d'identité lors de la période estivale, les délais nécessaires à l'édition de ces documents augmentent considérablement depuis plusieurs mois. Ainsi, à titre d'exemple, certaines des 19 communes vosgiennes dotées de dispositifs de recueil permettant la réalisation de ces démarches voient leur délai d'enregistrement des titres d'identité dépasser ...
