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Résultats 1 à 29 sur 29 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 17080 du 16/04/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
M. Emmanuel Blairy interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le fonds de compensation de la TVA. Ce dernier est un mécanisme financier destiné à compenser la TVA décaissée par les collectivités locales. L'arrêté du 30 décembre 2020 a supprimé les comptes 211 et 212 du dispositif. Les comptes 212 et 2312 ont été réintégrés par la loi de finances pour 2024. Une commune de la circonscription de M. le député souhaite bénéficier du dispositif au titre de travaux réalisés en 2022 qui correspondent à des investissements imputés sur le compte 212 (2121 et 2128). L'enjeu de compensation de TVA s'élève à 27 000 euros. Il ...
Question Écrite N° 16572 du 26/03/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
M. Emmanuel Blairy interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le calcul de l'allocation pour les adultes handicapés (AAH) et la revalorisation des petites retraites. Lors de la réforme des retraites, les « petites pensions » ont bénéficié d'une revalorisation moyenne d'environ 30 euros par mois en 2024. Ce coup de pouce aux petites pensions prévu par la réforme des retraites a bénéficié à 185 000 des nouveaux retraités de 2024. M. le député a dans sa circonscription un monsieur handicapé qui a bénéficié d'une augmentation de 88,04 euros par mois de sa retraite. Cette réévaluation de la retraite a engendré un recalcul et une diminution ...
Question Écrite N° 16258 du 19/03/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Emmanuel Blairy interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur le financement et la simplification des EHPAD. Le 17 novembre 2023 a été présentée une proposition de loi dans la stratégie du « bien vieillir ». Annoncée par la Première ministre et inscrite dans la proposition de loi, une loi de programmation sera adoptée avant la fin de l'année 2024. Elle définirait les objectifs de financement public nécessaires pour assurer le bien-vieillir des personnes âgées, le recrutement des professionnels et les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs. Le PLFSS pour 2024 ...
Question Écrite N° 16056 du 12/03/24 (Ministère de la justice) (Sans réponse)
M. Emmanuel Blairy interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le versement des allocations familiales aux parents d'enfants placés. Le nombre de bénéficiaires à l'aide à l'enfance (ASE) ne cesse de croître en France : il est passé de 263 494 en 1996 à 380 562 en 2022. Les parents d'un enfant dont la garde leur a été retirée par jugement restent tenus de satisfaire aux obligations prévues aux articles 203 à 211 du code civil (article L. 228-1 du code de l'action sociale et des familles), en particulier l'obligation alimentaire. Ils demeurent donc allocataires pour l'ouverture du droit aux prestations familiales sous réserve que la condition relative à la ...
Question Écrite N° 14185 du 02/01/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 27/02/24)
M. Emmanuel Blairy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les violences dont sont victimes particulièrement les travailleuses du sexe. C'est une catégorie de femmes dont la vulnérabilité entraîne des risques d'agressions qu'il faut chercher à réduire. S'il existe des cas de signalements, les chiffres minorent la réalité des violences. Les travailleuses du sexe hésitent souvent à porter plainte, craignant d'être stigmatisées. Sur le site arretonslesviolences.gouv.fr, les dernières statistiques disponibles qui datent de 2015 indiquent que 64 % des prostituées ont subi des injures et violences psychologiques et 51 % des violences physiques au ...
Question Écrite N° 14361 du 16/01/24 (Ministère de la justice) (Réponse le 27/02/24)
M. Emmanuel Blairy interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le retour des informations aux maires relatives aux affaires et infractions commises dans leurs communes. L'article 40-2 du code de procédure pénale dispose que « le procureur de la République avise les plaignants et les victimes si elles sont identifiées, ainsi que les personnes ou autorités, des poursuites ou des mesures alternatives aux poursuites qui ont été décidées à la suite de leur plainte ou de leur signalement ». De plus, l'article L. 132-3 du code de la sécurité intérieure dispose que « le maire est informé sans délai par les responsables locaux de la police ou de la gendarmerie ...
Question Écrite N° 12187 du 17/10/23 (Ministère des solidarités et des familles) (Réponse le 13/02/24)
M. Emmanuel Blairy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur l'annonce faite par le Président de la République de la présentation d'un projet de loi sur le grand âge et la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, d'ici la fin de l'année. M. le député a été alerté sur cette situation par l'association Alliance Vita 62. En effet, le vieillissement de la population, qui résulte d'un allongement de l'espérance de vie et de l'arrivée aux âges élevés des générations du baby-boom, constitue un défi en matière d'accompagnement des personnes âgées, en particulier de celles qui rencontrent les restrictions d'activité les plus ...
Question Écrite N° 7613 du 25/04/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 09/01/24)
M. Emmanuel Blairy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le cas de la commune de Rebreuve-sur-Cauche (Pas-de-Calais). Les 203 habitants de cette commune se trouvent confrontés à un problème de couverture du réseau mobile. Les rebreuvois n'ont pas d'autre choix que de prendre un abonnement auprès de l'opérateur Orange, le plus onéreux du marché. Les réseaux des opérateurs concurrents ne passent pas. Il y a urgence. Comment peut-on imaginer qu'il existe encore en 2023 de telles inégalités entre les urbains et les ruraux ? Comment accéder aux services publics dématérialisés ou à la ...
Question Écrite N° 14270 du 09/01/24 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Emmanuel Blairy interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur l'appel aux dons de l'hôpital Georges Pompidou concernant l'acquisition d'un scanner. Le secteur de la santé est au bord de l'implosion. Selon le rapport annuel 2022 de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), le budget annuel de fonctionnement s'élève à 9 milliards d'euros. En 2021, les investissements ont représenté 513 millions d'euros dont 280,5 millions d'euros pour les travaux d'aménagement et de nouveaux locaux, 124,1 millions d'euros pour les équipements médicaux, 20,3 millions d'euros pour les investissements du quotidien et 88 millions d'euros pour le système d'information. ...
Question Écrite N° 6234 du 14/03/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 26/12/23)
M. Emmanuel Blairy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'équipement des communes rurales en vidéoprotection. M. le ministre le sait, la priorité de M. le député est la sécurité des administrés. En l'espèce, lors de la venue de M. le ministre à Lumbres le 6 janvier 2023, Xavier Normand, maire de la commune de Villers-Sir-Simon l'a interpellé à ce sujet et M. le député se permet de lui en reparler ici car beaucoup des communes sont concernées par cette problématique. En effet, elles sont nombreuses à être confrontées à l'augmentation des incivilités et des vols. La vidéoprotection est l'une des solutions pour protéger les habitants ...
Question Écrite N° 13827 du 19/12/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)
M. Emmanuel Blairy interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en place d'une dérogation visant à la mise en sécurité des cheptels en cas de survenance d'évènement climatique ou météorologique avec des conséquences sur le bon fonctionnement des élevages. Entre la tempête Ciaran début novembre 2023 et les inondations dans le Pas-de-Calais tout au long du mois, les éleveurs de l'ouest et du nord de la France ont vu le fonctionnement normal de leurs exploitations très impacté. Certains chefs d'exploitation ont dû envisager le déplacement temporaire de tout ou partie de leur cheptel. Or les procédures administratives préalables au ...
Question Écrite N° 8637 du 06/06/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 05/12/23)
M. Emmanuel Blairy interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur l'impossibilité d'obtenir des autorisations d'absence pour les fonctionnaires en cas de maladie longue durée afin de suivre un traitement. Alors que dans le secteur privé les salariés, grâce à des clauses spécifiques, peuvent obtenir des autorisations d'absences rémunérées pour bénéficier de soins médicaux nécessaires au bon suivi de leur maladie longue durée, les fonctionnaires quant à eux, en vertu de l'article L. 1226-5 du code du travail, ne peuvent bénéficier que d'autorisations d'absences non rémunérées. Les conséquences pour ces personnes atteintes d'affection longue ...
Question Écrite N° 13201 du 28/11/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)
M. Emmanuel Blairy alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les provocations et les insultes vis-à-vis des agriculteurs. Les agriculteurs assurent la production alimentaire et garantissent la sécurité alimentaire, ils participent à l'économie locale, sont attentifs à la biodiversité et préservent les traditions. Malgré cela, du sud-ouest à la Bretagne, des Alpes au Pas-de-Calais, nos agriculteurs sont la cible d'individus convaincus de mener un combat pour sauver la planète. Ces individus, pensant que leur objectif est fondamental, s'autorisent à mener des actions utilisant la violence morale ou physique. Il s'agit d'insultes, de destructions ...
Question Écrite N° 12668 du 07/11/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Emmanuel Blairy interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la simplification des tâches des agents de la police municipale et des gardes champêtres. Depuis plus de 10 ans (2011), les traditionnels carnets à souche ont été remplacés par les PVe pour les seules infractions sanctionnées par une amende forfaitaire (stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit, excès de vitesse...). L'infraction est constatée par l'agent de police, enregistrée sur le terminal portable, télétransmise au Centre national de traitement (CNT) de Rennes. Le contrevenant reçoit un avis de contravention à son domicile et dispose de plusieurs moyens de paiement, ...
Question Écrite N° 12501 du 31/10/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Emmanuel Blairy alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation catastrophique de certaines familles de Bihucourt après la tornade du 23 octobre 2022. En effet, il y a tout juste un an, des rafales de vents de près de 150 km/h ont littéralement balayé ce village du Pas-de-Calais. À ce jour, encore une quinzaine de familles n'ont pas réintégré leur domicile. Bien que les compagnies d'assurance aient accepté de couvrir les loyers des relogements et les travaux de reconstruction, les familles sinistrées sont actuellement confrontées à de nouvelles difficultés. L'indemnisation des sinistrés ne couvre que 12 mois. Au-delà, les travaux de reconstruction ...
Question Écrite N° 12566 du 31/10/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Emmanuel Blairy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la profession de thanatopracteur. Tout d'abord pour obtenir le diplôme national, une formation théorique de 190 heures est indispensable pour se présenter au concours avec le numerus clausus qui n'a pas été réévalué depuis de nombreuses années. La pratique, quant à elle, passe au second plan, puisqu'elle est étudiée après le concours alors qu'elle requiert des qualités humaines préalables : habileté, réactivité, sang-froid, endurance physique, courage, professionnalisme et naturellement empathie. De plus, il semble que la thanatopraxie devienne, non plus un art au service des ...
Question Écrite N° 2671 du 01/11/22 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales) (Réponse le 24/10/23)
M. Emmanuel Blairy alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur la situation de la commune de Bihucourt. Frappée par une tornade le 23 octobre 2022, c'est près de 80 % de la commune qui est touchée. Des maisons dont les murs se sont effondrés sont littéralement rasées. Une première estimation porte à au moins plusieurs mois le délai de reconstruction. D'autres communes, comme Hendecourt-lès-Cagnicourt, ont également été touchées. Si la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance devrait ...
Question Écrite N° 12451 du 24/10/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Emmanuel Blairy interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les échanges que peuvent avoir les différentes administrations concernant le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). En effet, après les assassinats de Samuel Paty il y a 3 ans, de Lola il y a un an, et de Dominique Bernard le 13 octobre 2023, habitant de la circonscription de M. le député, il apparaît essentiel que les services de l'État transmettent au maire, qui dispose d'un pouvoir de police administrative générale sur sa commune, les noms des résidents fichés, c'est à dire ceux qui présentent un risque pour la population, et dont on ...
Question Écrite N° 10766 du 01/08/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 26/09/23)
M. Emmanuel Blairy interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'utilisation d'avertisseurs sonores et lumineux réservés aux véhicules d'intérêt général prioritaires par les hautes autorités civiles. Le point 6.5 de l'article R. 311-1 du code de la route désigne les entités pouvant disposer desdits véhicules, par exemple les services de police, de gendarmerie ou des douanes. Aucune disposition du code de la route ne prévoit les véhicules des hautes autorités civiles pourtant bien usagères de véhicules d'intérêt général prioritaires : les membres du Gouvernement, les présidents des hautes institutions, les hauts fonctionnaires ; il y a sur ce sujet un ...
Question Écrite N° 10046 du 18/07/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 05/09/23)
M. Emmanuel Blairy interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la lutte contre l'abandon des animaux domestiques. Le constat est accablant ; selon une étude menée par le Centre national de référence pour le bien-être animal, 200 000 animaux sont abandonnés chaque année et plus particulièrement en période estivale. Les lieux de dépôts et fourrières se retrouvent submergés. D'après l'article L. 211-25 du code rural et de la pêche maritime, le délai de garde est de 8 jours ouvrés. Au terme de ce délai, les animaux sont considérés abandonnés et sont soit confiés à un refuge, soit euthanasiés. Pour rappel, l'abandon est puni de 3 ans ...
Question Écrite N° 2411 du 18/10/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 08/08/23)
M. Emmanuel Blairy attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés que rencontrent les maires des communes rurales dans l'entretien de leur domaine public routier en raison de l'interdiction qui leur faite d'utiliser des produits phytopharmaceutiques. Nombreux sont les maires ne comptant dans leurs effectifs qu'un nombre limité d'agents territoriaux de la filière technique. Ils peinent, notamment au printemps, à empêcher l'envahissement de leur domaine public routier par la végétation. Cette végétation peut, entre autres, provoquer une perte d'adhérence ou de visibilité. La sécurité des usagers est ainsi ...
Question Écrite N° 5814 du 21/02/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 25/07/23)
M. Emmanuel Blairy alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation dégradée des territoires ultramarins en matière de fourniture d'électricité. Depuis plusieurs jours, quotidiennement, la Guadeloupe subit de très longues coupures électricité, entre 3 et 7 heures, en une ou plusieurs fois. Ces coupures de courant sont la conséquence d'un mouvement de grève débuté le 19 décembre 2022. Le conflit, qui porte sur des revendications salariales, oppose la branche énergie de la CGT-Guadeloupe et la direction de la centrale thermique de Guadeloupe. Par conséquent, certaines communes ne sont plus alimentées en eau potable. C'est une double peine pour les ...
Question Écrite N° 9216 du 20/06/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Sans réponse)
M. Emmanuel Blairy interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'absence d'une réglementation mettant en place une formation obligatoire pour pourvoir exercer le métier de transporteur de produits sanguins et dérivés. Être transporteur d'organes et de sang est un métier comprenant de grands enjeux relatifs aux règles de sécurité et d'hygiène et aux risques que présentent les substances transportées. Il est ainsi nécessaire pour le transporteur d'avoir conscience de ces différents facteurs pour pouvoir transporter avec sécurité et prudence maximale les produits de santé. ...
Question Écrite N° 7095 du 11/04/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 30/05/23)
M. Emmanuel Blairy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le cas des enfants et des adolescents THPI (pour « très haut potentiel intellectuel »), appelés familièrement « surdoués ». On les appelle aussi les « zèbres ». Ils représentent 2,1 % de la population, soit environ 250 000 enfants scolarisés en France. Parmi eux, 45 % connaissent le redoublement scolaire et 20 % n'atteignent pas le bac. À l'heure actuelle, les enseignants détectent assez rapidement la nécessité d'un dépistage. Une fois le diagnostic posé, on attend beaucoup des enfants surdoués ; on pense que leur haut potentiel va en faire naturellement des élèves ...
Question Écrite N° 2423 du 25/10/22 (Ministère de la transition énergétique) (Réponse le 16/05/23)
M. Emmanuel Blairy alerte Mme la ministre de la transition énergétique sur la situation des agriculteurs endiviers. M. le député a rencontré dans sa circonscription du Pas-de-Calais un couple d'agriculteurs producteurs d'endives depuis 38 ans. Leur exploitation emploie jusqu’à 20 salariés. Ils lui ont fait part des difficultés qu'eux-mêmes et leurs pairs rencontrent actuellement. D'abord sur le plan énergétique : leur exploitation utilise une très grande quantité d'électricité pour la production d'endives - pour le fonctionnement des machines agricoles mais surtout pour la conservation froide des endives. Le constat est sans appel : leur facture d'électricité est passée ...
Question Écrite N° 2425 du 25/10/22 (Ministère de la transition énergétique) (Réponse le 16/05/23)
M. Emmanuel Blairy alerte Mme la ministre de la transition énergétique sur la situation de l'industrie sucrière. Filière majeure de la région des Hauts-de-France en général et du département du Pas-de-Calais en particulier, cette industrie fait vivre des milliers de personnes, car elle se trouve à l'intersection des agriculteurs betteraviers, des transporteurs et de ses divers sous-traitants et clients. La caractéristique d'une campagne de transformation de la betterave en sucre est qu'elle nécessite un fonctionnement sans refroidissement pour éviter tout risque de solidification du sucre liquide qui boucherait ses circuits. Ces industriels agroalimentaires, dont certains ont ...
Question Écrite N° 4000 du 13/12/22 (Ministère de la transition énergétique) (Réponse le 09/05/23)
M. Emmanuel Blairy alerte Mme la ministre de la transition énergétique sur la situation des restaurateurs face à l'explosion des coûts de l'énergie. Beaucoup vont devoir affronter le renouvellement de leurs contrats d'énergie, en plus du poids de leurs crédits en cours. Ainsi, ils sont nombreux à ne pas pouvoir dégager un salaire et parfois même dépendent du revenu de leur conjoint. Certains habitent au-dessus de leur restaurant, rendant leur situation d'autant plus précaire. Pour compenser la hausse vertigineuse de leurs frais, aggravée par les coûts croissants des matières premières alimentaires, ils doivent augmenter de manière très conséquente le prix de leur service, ...
Question Écrite N° 5483 du 14/02/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 09/05/23)
M. Emmanuel Blairy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture de 17 classes de CP et de CE1 dans l'Arrageois-Ternois. Les élèves concernés devront trouver une nouvelle école, souvent plus éloignée de leur domicile, obligeant leurs parents à faire des déplacements quotidiens plus longs. Pour de nombreux de mes administrés, il est impensable de faire fermer ses classes ô combien importantes pour l'apprentissage de la langue française. Une fois de plus, c'est la ruralité qui est abandonnée par l'État. Parents et élus se mobiliseront ce jeudi et ce vendredi 9 et 10 février à 10 heures devant le regroupement pédagogique de ...
Question Écrite N° 4089 du 13/12/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 04/04/23)
M. Emmanuel Blairy alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le risque de délestage électrique et les conséquences pour les personnes utilisant un respirateur artificiel à domicile. Le danger pour ces patients à haut risque vital (PHRV) est grand. La solution proposée par Enedis est celle de la relocalisation des patients. Il existe cependant un risque que des patients ne soient pas pris en charge : soit parce qu'Enedis ne pourrait faire face au volume de relocalisations à effectuer dans des délais très courts, soit parce que des patients ne sont pas recensés par les agences régionales de santé, soit parce qu'il leur serait impossible de quitter leur domicile. ...
