Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et janvier 2018

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Résultats 1 à 2 sur 2 triés par date — trier par pertinence

Question Écrite N° 4515 du 16/01/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Erwan Balanant

M. Erwan Balanant attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prostitution des mineurs. Selon une étude réalisée en 2015 par plusieurs associations, notamment l'ECPAT, entre 6 000 et 10 000 mineurs se prostitueraient en France. Cette situation s'avère particulièrement alarmante pour la protection de l'intérêt de l'enfant et, plus largement, pour la société française. À cet égard et en vue de l'examen périodique universel de la France devant le Comité des droits de l'Homme des Nations unies, le 15 janvier 2017, l'Organisation internationale du travail a demandé au Gouvernement de détailler les résultats du plan d'action national contre la ...

Consulter

Question Écrite N° 3422 du 05/12/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Erwan Balanant

M. Erwan Balanant appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'une interdiction totale et effective de la pêche électrique au sein de l'Union européenne. Depuis 1998, la pêche électrique est interdite en Europe en vertu du règlement (CE) N° 850/98. Malgré cela, la Commission européenne accorde depuis début 2007 des dérogations permettant d'équiper en électrodes jusqu'à 5 % des flottes de chaluts à perche de chaque État membre de l'UE. La pêche électrique concerne quasi-exclusivement des armements industriels néerlandais, dont les navires sont en train de piller, avec une efficacité technologique déloyale, les maigres ...

Consulter