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Question Écrite N° 8770 du 29/05/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 10/07/18)

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Erwan Balanant

M. Erwan Balanant appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques cancérigènes du gazon synthétique. Une enquête intitulée « Gazon Suspect » réalisée pour l'émission « Envoyé Spécial » sur France 2 a mis en lumière la dangerosité des granules noirs présents sur tous les terrains de football synthétiques. Ces gazons synthétiques sont composés de granulés de caoutchouc recyclés provenant de pneus usagés qui sont répandus directement entre les fibres d'herbe plastifiée. Cela permet d'amortir le passage des joueurs de football. Toutefois, ces petites billes noires contiendraient plusieurs substances toxiques et cancérigènes, ...

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Question Écrite N° 9004 du 05/06/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Erwan Balanant

M. Erwan Balanant alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accompagnement et la prise en charge des personnes autistes. Selon les associations, ce handicap affecterait environ 650 000 personnes en France, soit un nouveau-né sur cent. Face à l'importance de l'autisme et des troubles envahissants du développement, le Président de la République a lancé la stratégie nationale pour l'autisme 2018-2022, en juillet 2017. Annoncée comme une priorité du quinquennat et dotée de 340 millions d'euros, cette stratégie vise à répondre à des enjeux importants tels que l'inclusion scolaire et sociale des personnes autistes, l'accompagnement des familles ainsi que le ...

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Question Écrite N° 8872 du 05/06/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Sans réponse)

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Erwan Balanant

M. Erwan Balanant appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'inquiétante disparition des abeilles. Depuis quelques années, le sort des abeilles est alarmant, on observe partout dans le monde une réelle diminution du nombre de colonies. En Europe c'est 30 à 40 % des colonies qui ont été décimées en moins de 10 ans. Pourtant, on sait à quel point les abeilles jouent un rôle déterminant pour la préservation de l'écosystème ainsi que pour l'agriculture, puisqu'elles contribuent à la reproduction de 80 % des espèces de plantes à fleurs. Le dépérissement des colonies d'abeilles est notamment dû aux substances ...

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Question Écrite N° 8725 du 29/05/18 (Ministère de la justice) (Sans réponse)

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Erwan Balanant

M. Erwan Balanant attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la justice pénale des mineurs. Le Gouvernement a déposé au Sénat un texte visant à mener une réforme de la justice, en vue de moderniser cette institution et de répondre efficacement aux attentes des citoyens. Ce projet de réforme contient des mesures relatives à la diversification des modes de prise en charge des mineurs délinquants et il convient de saluer cette initiative. Toutefois, le régime introduit par l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante peut encore être amélioré. Modifiée à près de quarante reprises, cette ordonnance vient ...

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Question Écrite N° 7055 du 03/04/18 (Ministère de la culture) (Sans réponse)

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Erwan Balanant

M. Erwan Balanant appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la mise à l'écart subie par les comédiennes de plus de 50 ans. Le phénomène porte un nom : le tunnel de la comédienne de 50 ans. Il s'agit de dénoncer la disparition des femmes sur les écrans lorsqu'elles approchent et dépassent l'âge de 50 ans. Aujourd'hui, une Française sur deux a plus de 50 ans, cette proportion importante de la population n'est pas représentée à l'écran, puisque seulement 8 % des rôles féminins leur sont réservés dans les films français sortis au cinéma en 2015. En effet, actuellement les femmes représentent la plus grande part des artistes de 20 à 35 ans, or si l'on ...

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Question Écrite N° 6591 du 20/03/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Sans réponse)

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Erwan Balanant

M. Erwan Balanant rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances que des inégalités subsistent et s'accroissent entre acteurs du commerce physique et numérique. En septembre 2017, il a rencontré ses homologues allemand, italien et espagnol afin d'envisager une taxation plus juste qui aurait pour effet de mettre sur un pied d'égalité les acteurs du commerce physique et ceux du commerce numérique. Comme il le sait, les pure players - sociétés qui exercent leurs activités commerciales uniquement sur internet - profitent de leur statut de vendeur à distance, installés dans des États membres de l'Union européenne pratiquant le dumping fiscal, pour payer peu, voire aucun ...

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Question Écrite N° 6071 du 06/03/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Erwan Balanant

M. Erwan Balanant attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application du premier plan de lutte contre les violences faites aux enfants. En France, chaque jour, deux enfants perdent la vie en conséquence de violences perpétrées par des adultes. Il n'est pas envisageable de rester inactif face à ce constat alarmant. De surcroît, 87 % des enfants sont victimes de violences verbales, physiques ou psychologiques, infligées par leurs parents avec une visée prétendument « éducative ». Largement considérés comme anodins, ces gestes, ces paroles ou ces pressions ont en réalité des conséquences néfastes et durables sur la santé, le bien-être et ...

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Question Écrite N° 5321 du 13/02/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Sans réponse)

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Erwan Balanant

M. Erwan Balanant attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la restructuration débutée fin août 2017 par la société ENGIE. En effet, alors que le Président de la République s'insurge contre le dumping social pratiqué en Europe, ENGIE externalise une partie de son activité de commercialisation de gaz et d'électricité. Fin 2017, l'équivalent de 1 200 emplois, soit 30 % de l'activité service clients sera réalisées par des prestataires à l'étranger, notamment au Maroc, au Portugal à l'île Maurice. Le choix d'ENGIE se porte sur des pays où le coût horaire de la minute d'appel est particulièrement attractif. En effet, alors qu'en France le ...

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Question Écrite N° 3422 du 05/12/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 06/02/18)

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Erwan Balanant

M. Erwan Balanant appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'une interdiction totale et effective de la pêche électrique au sein de l'Union européenne. Depuis 1998, la pêche électrique est interdite en Europe en vertu du règlement (CE) N° 850/98. Malgré cela, la Commission européenne accorde depuis début 2007 des dérogations permettant d'équiper en électrodes jusqu'à 5 % des flottes de chaluts à perche de chaque État membre de l'UE. La pêche électrique concerne quasi-exclusivement des armements industriels néerlandais, dont les navires sont en train de piller, avec une efficacité technologique déloyale, les maigres ...

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Question Écrite N° 5095 du 06/02/18 (Ministère de la justice) (Sans réponse)

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Erwan Balanant

M. Erwan Balanant attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil. Au cours de la dernière semaine de janvier 2018, un officier d'état civil de la mairie de Rennes a refusé l'enregistrement du prénom breton « Derc'hen », en raison de l'apostrophe qu'il comporte. Dans le même sens, le 13 septembre 2017, un jugement du tribunal de grande instance de Quimper a ordonné la rectification d'un autre prénom breton, « Fañch », après avoir censuré l'emploi du tilde. Dans ces deux cas, le refus de reconnaître le signe diacritique concerné a été fondé sur la circulaire du 23 juillet 2014 relative à ...

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Question Écrite N° 4515 du 16/01/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 30/01/18)

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Erwan Balanant

M. Erwan Balanant attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prostitution des mineurs. Selon une étude réalisée en 2015 par plusieurs associations, notamment l'ECPAT, entre 6 000 et 10 000 mineurs se prostitueraient en France. Cette situation s'avère particulièrement alarmante pour la protection de l'intérêt de l'enfant et, plus largement, pour la société française. À cet égard et en vue de l'examen périodique universel de la France devant le Comité des droits de l'Homme des Nations unies, le 15 janvier 2017, l'Organisation internationale du travail a demandé au Gouvernement de détailler les résultats du plan d'action national contre la ...

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