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Question Écrite N° 15839 du 05/03/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 02/04/24)
Mme Fatiha Keloua Hachi attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des assistants de service social de l'éducation nationale. Les assistants de service social sont des personnels essentiels pour le bon vivre ensemble des établissements. Ils jouent un rôle majeur dans l'appréhension des situations de difficultés financières des familles, de violences intrafamiliales, de décrochage scolaire ou encore de harcèlement. Lors de son discours de politique générale, M. le Premier ministre a annoncé une prime exceptionnelle de 800 euros versée en mai 2024 aux infirmières scolaires et une revalorisation de leur salaire de 200 euros ...
Question Écrite N° 14271 du 09/01/24 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 26/03/24)
Mme Fatiha Keloua Hachi attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche. À la suite du projet de loi de finances où on a pu constater le manque d'investissement massif dans la lutte contre les violences sexistes ou sexuelles (VSS) dans l'enseignement supérieur et la recherche, les associations s'inquiètent. L'observatoire des violences sexistes et sexuelles, association étudiante inter-filière créée en 2020 indique dans son baromètre 2023, que 45 % des étudiants et étudiantes n'ont pas accès aux dispositifs de lutte contre les violences ...
Question Écrite N° 13460 du 05/12/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 19/03/24)
Mme Fatiha Keloua Hachi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les situations de harcèlement scolaire ayant lieu durant les temps de transport scolaire. 30 % des élèves utilisent le bus scolaire lors des trajets domicile-école, matin et soir. Certains cas de harcèlement scolaire se concrétisent lors de ces trajets, durant lesquels le seul adulte présent est le conducteur du car. Lorsque ces situations sont rapportées aux enseignants ou personnels de l'établissement scolaire, un flou subsiste quant à l'autorité compétente pour intervenir, protéger la victime et tenter de faire cesser la situation de harcèlement scolaire. Par ...
Question Écrite N° 14193 du 02/01/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 19/03/24)
Mme Fatiha Keloua Hachi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque de statistiques régulières concernant les départs en classes découvertes, dans le cadre scolaire. En effet, malgré des enquêtes ponctuelles réalisées par l'éducation nationale en 1994-1995 et au début des années 2000, depuis une vingtaine d'années aucun chiffre fiable et consolidé n'est disponible sur l'organisation de ces voyages, au niveau national. L'absence de remontées systématiques, au niveau des académies, de chiffres sur le nombre de nuitées, ou sur le nombre de classes et d'élèves participants est ainsi un frein majeur à une meilleure promotion ...
Question Écrite N° 9608 du 04/07/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 05/03/24)
Mme Fatiha Keloua Hachi alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'occasion de l'ouverture de la phase d'admission de la nouvelle plateforme Mon Master. En effet, en 2022, l'alerte était déjà faite sur l'incapacité du ministère à permettre à chaque étudiant de faire valoir son droit à la poursuite d'études, inscrit depuis 2016 dans la loi, en proposant à chacun un master. Alors que la plateforme Mon Master, récemment mise en place, devait permettre de « construire une solution nationale et durable pour faciliter l'accès au diplôme national de master », les chiffres annoncés ne semblent pas aller en ce sens. En 2023 encore, les chiffres ...
Question Écrite N° 14888 du 06/02/24 (Ministère du travail, de la santé et de la prévention) (Réponse le 05/03/24)
Mme Fatiha Keloua Hachi alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des centres sociaux et socioculturels et les difficultés croissantes qu'ils rencontrent. Ces acteurs essentiels du lien social, de la vie démocratique font face à des défis majeurs, mettant en péril leur capacité à remplir leurs missions vitales en faveur du lien social, des solidarités et de l'implication citoyenne. Les multiples pressions auxquelles ils sont confrontés créent une conjoncture financière extrêmement difficile : inflation galopante qui accroît leurs charges, demande sociale croissante et baisses des dotations de l'État aux collectivités qui fragilisent ...
Question Écrite N° 15141 du 13/02/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
Mme Fatiha Keloua Hachi alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par de nombreux ménages dans leurs démarches de rénovation et d'amélioration de leur logement auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Si la montée en puissance des rénovations énergétiques est une nécessité tant sociale qu'écologique, de nombreux ménages sont confrontés à une multiplicité d'obstacles dans leurs démarches, qui sont autant de freins aux objectifs de rénovation performante voulue par le Gouvernement. Tout d'abord le problème des délais de versement des aides est persistant, avec une instruction de certains ...
Question Écrite N° 15230 du 13/02/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)
Mme Fatiha Keloua Hachi appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le cadrage et les perspectives du plan « 5 000 terrains de sport - Génération 2024 » déployé à horizon 2026. Ce nouveau plan prévoit 100 millions d'euros d'autorisations d'engagements annuels entre 2024 et 2026, soit un investissement total de 300 millions d'euros de la part de l'État. À l'instar de la phase 2023-2024 du premier plan « 5 000 terrains de sport », tous les territoires sont éligibles, avec une priorité portée sur les territoires carencés (QPV, ZRR, outre-mer, qui étaient les seuls éligibles sur la phase 2022-2023) et un objectif de 1 650 équipements ...
Question Écrite N° 13527 du 05/12/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 16/01/24)
Mme Fatiha Keloua Hachi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des infirmières scolaires. L'éducation nationale peine à recruter un nombre suffisant d'infirmières scolaires permettant de couvrir l'ensemble des établissements scolaires. Aujourd'hui, on décompte une infirmière scolaire pour 1 600 élèves, ce qui ne permet évidemment pas d'offrir aux enfants l'accompagnement essentiel que représente la présence d'une infirmière scolaire dans un établissement. Pour lutter contre le harcèlement scolaire, pour répondre aux enjeux forts autour de la santé mentale des enfants, pour déceler les signes de violences ...
Question Écrite N° 3132 du 15/11/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 16/01/24)
Mme Fatiha Keloua Hachi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le versement de la prime éducation prioritaire dite prime « REP et REP+ » aux assistants et assistantes d'éducation (AED) et aux accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap (AESH) des établissements concernés. En avril 2022, le Conseil d'État a imposé le versement de la prime éducation prioritaire aux AED. Depuis, le ministre de l'éducation nationale a annoncé que la prime serait également versée aux AESH. Cependant, les projets des décrets à venir concernant les primes REP et REP+ pour les AED et AESH ne prévoiraient pas les mêmes montants de ...
Question Écrite N° 14294 du 09/01/24 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Sans réponse)
Mme Fatiha Keloua Hachi interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la répartition des professionnels de santé dans les services de santé étudiants. L'organisation étudiante la FAGE indique que parmi les 40 % d'étudiants ayant renoncé à des soins depuis mars 2020, 43 % l'ont fait pour des raisons financières. Ce chiffre, aussi marquant soit-il, doit alerter sur la nécessité de proposer une offre de soins adaptée et diversifiée dans les services de santé étudiants. La santé mentale ainsi que la santé sexuelle représentent les deux grands domaines de santé nécessitant des interventions de professionnels de santé spécialisés souvent peu ...
Question Écrite N° 14229 du 02/01/24 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Sans réponse)
Mme Fatiha Keloua Hachi appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la reconnaissance des travaux d'utilité collective (TUC) et dispositifs assimilés pour la prise en compte du dispositif carrière longue. Alors que les textes réglementaires ont été pris en août 2023 afin de préciser les modalités d'application de l'article ouvrant droit aux trimestres pour les dispositifs susmentionnés, les trimestres TUC étant comptés comme assimilés et non cotisés ne permettent pas de prétendre à la retraite anticipée pour carrière longue, qui nécessite d'avoir validé la durée minimale requise pour le taux plein, soit 172 trimestres. Mme la ...
Question Écrite N° 14204 du 02/01/24 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Sans réponse)
Mme Fatiha Keloua Hachi appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation critique de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). En effet, l'AFPA premier organisme de formation professionnelle qualifiante au statut particulier d'établissement public à caractère industriel et commercial est traversé par une crise financière d'importance suscitant l'inquiétude légitime des salariés et de leurs représentants. Avec 91 000 stagiaires formés par an, 116 centres dans 13 régions et plus de 7 000 salariés, le rôle de l'AFPA n'est plus à démontrer. Pourtant, l'organisme connaît une baisse de ses effectifs ...
Question Écrite N° 14240 du 02/01/24 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Sans réponse)
Mme Fatiha Keloua Hachi alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'augmentation exponentielle des prix des transports publics en Île-de-France, dans un contexte marqué par la dégradation de la qualité du service et à la veille de l'évènement planétaire des Jeux olympiques et paralympiques 2024. En effet, alors que les promesses d'un pass navigo abordable se sont multipliées, l'abonnement mensuel Navigo connaîtra bien dès le premier janvier 2024 une nouvelle hausse de près de 2,6 % passant de 84,10 euros à 86,40 euros, après un bond de près de 11,8 % l'année précédente ...
Question Écrite N° 8963 du 13/06/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
Mme Fatiha Keloua Hachi appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'augmentation massive de propositions d'acquisition de la part de grands groupes financiers aux cabinets de radiologues libéraux. Face à la baisse du nombre de praticiens, ces offres financières attractives représentent un danger pour les territoires. Ce procédé n'est pas sans rappeler l'évolution de la gouvernance des EHPAD, des cliniques privées ou encore des laboratoires de biologie. Le scandale ORPEA a déjà montré les limites de ce système. Par ailleurs, l'académie nationale de médecine alertait déjà des difficultés liées à la financiarisation de la radiologie par un ...
Question Écrite N° 8747 du 06/06/23 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Sans réponse)
Mme Fatiha Keloua Hachi alerte Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la nécessité de mettre en œuvre un véritable plan d'action pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles lors des grands évènements sportifs se déroulant en France. Les compétitions sportives majeures représentent de grands moments de fête et de communion pour de nombreuses spectatrices, spectateurs, supporters et supportrices qui y participent. Malheureusement, de nombreux acteurs et actrices venant du monde sportif déplorent régulièrement un manque de réactions et de prises de conscience face à l'ampleur des violences sexistes et sexuelles en leur sein. Ces faits ...
Question Écrite N° 2940 du 08/11/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 28/02/23)
Mme Fatiha Keloua Hachi alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur la situation des offices HLM, à l'occasion du renouvellement de leurs marchés de fourniture d'électricité. En effet, face à l'envolée des prix de l'électricité de nombreux bailleurs sociaux, dont les contrats arrivent à échéance à la fin de l'année 2022, se retrouvent dans l'impossibilité de renouveler leur marché de fourniture d'électricité. Depuis 2016 et l'ouverture des marchés de l'énergie à la concurrence en Europe, les bailleurs sociaux ne bénéficient plus des tarifs réglementés de ...
Question Écrite N° 1819 du 04/10/22 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Réponse le 20/12/22)
Mme Fatiha Keloua Hachi alerte M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), qui ont entamé, début septembre 2022, un mouvement national de grève. Ce mouvement de grève alerte sur la situation de plus de 50 000 agents, quasi-exclusivement des femmes. Celles-ci dénoncent un manque de reconnaissance, un niveau de rémunération insuffisant vu la pénibilité de leur travail et demandent une révision de leur statut. En effet, le métier d'ATSEM a connu des évolutions majeures, s'accompagnant d'une augmentation des qualifications et d'une diversification des tâches, sans changement ...
Question Écrite N° 2061 du 11/10/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 15/11/22)
Mme Fatiha Keloua Hachi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d'accompagnants et d'accompagnantes des élèves en situation de handicap (AESH). Ces personnels sont recrutés par l'État pour pouvoir accompagner les élèves qui ont reçu une décision favorable de la maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH). Depuis la rentrée scolaire 2022, le nombre d'élèves qui détiennent une notification MDPH mais qui n'ont pas d'AESH est très inquiétant. Ce manque criant de personnels est directement lié aux conditions de travail des AESH : des contrats précaires et très majoritairement à temps partiel, parfois à ...
Question Écrite N° 573 du 02/08/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 18/10/22)
Mme Fatiha Keloua Hachi alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation sanitaire relative à la variole du singe et demande une clarification de la stratégie gouvernementale face à la propagation rapide de la maladie en France. Alors que la France recensait plus de 1 500 cas au 21 juillet 2022, chiffres encore potentiellement sous-estimés, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a décidé de déclencher le 23 juillet 2022 son plus haut niveau d'alerte sanitaire, pour tenter de contenir la flambée des cas. En France, associations et professionnels de santé dénoncent la lenteur et la relative faiblesse de la stratégie vaccinale, ainsi que l'absence de ...
