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Question Écrite N° 17007 du 09/04/24 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité) (Sans réponse)
M. Francis Dubois attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la réforme des zones de revitalisation rurale. Ce dispositif apporte un soutien essentiel pour favoriser le dynamisme des communes et offre des perspectives de développement pour les activités économiques, libérales et commerciales dans les zones rurales. Il a été conforté avec sa prorogation définitive dans la loi de finances 2024 sous l'appellation « France Ruralités Revitalisation » (FRR). Cependant, afin que ce ...
Question Écrite N° 16738 du 02/04/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Francis Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la diminution considérable du budget alloué par l'État à MaPrimeRénov'. Cette dernière semblait pourtant avoir démontré son efficacité en encourageant les particuliers à entreprendre des travaux, contribuant ainsi à rendre les logements moins énergivores. 69 % des personnes ayant bénéficié de MaPrimeRénov' affirment qu'elles n'auraient jamais engagé de travaux si l'État n'avait pas apporté son aide. Ces rénovations, en plus de répondre à des enjeux de sobriété énergétique et de lutte contre les passoires thermiques, représentent ...
Question Écrite N° 14549 du 30/01/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 12/03/24)
M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la grave crise que traverse actuellement la filière apicole française, notamment limousine. Habituellement, les apiculteurs écoulent majoritairement leur production de miel en vendant directement à des conditionneurs en circuit long. Ce circuit de vente leur assure en temps normal un chiffre d'affaires correct et leur permet d'en tirer des revenus fiables. Or dans un contexte déjà difficile où la consommation de miel est en baisse du fait de la forte inflation des produits alimentaires, il ressort que pour l'année 2023, la vente en circuit long a été catastrophique : les ...
Question Écrite N° 11552 du 26/09/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 12/03/24)
M. Francis Dubois alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les graves conséquences de l'inflation sur le niveau de vie des étudiants. Parmi les publics touchés de plein fouet par l'inflation, les étudiants sont en effet en première ligne. Un récent sondage réalisé par l'Ifop et l'association Cop1 à l'occasion de la rentrée étudiante 2023 révèle que pour 60 % des étudiants interrogés, la situation financière est jugée « difficile », plus de la moitié des étudiants confient se dire souvent qu'ils n'arriveront pas à finir le mois, 45 % ont même peur de basculer dans la pauvreté. La santé et le bien-être des étudiants sont également ...
Question Écrite N° 15784 du 05/03/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
M. Francis Dubois appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les nombreuses difficultés auxquelles sont confrontés les buralistes en France. En effet, la baisse de la consommation de tabac conjuguée à l'extension du marché parallèle a engendré une diminution du nombre de buralistes ces dernières années. Dans certaines communes rurales, le tabac presse est l'un des derniers commerces restants et joue pleinement son rôle de commerce de proximité assurant le lien social. D'autre part, les buralistes génèrent plus de 80 000 emplois directs et indirects et jouent un rôle essentiel dans le maillage territorial, notamment en ce qui ...
Question Écrite N° 14839 du 06/02/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
M. Francis Dubois appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation alarmante de la natalité en France. La publication récente par l'Insee des derniers chiffres de la natalité en France montre que la baisse s'est encore accélérée en 2023. Si depuis 2011 les Françaises et Français font moins d'enfants, l'année 2023 se caractérise par un fort recul de 6,8 % des naissances par rapport à la même période en 2022. Seuls 621 691 bébés sont nés sur le territoire en 2023, soit 45 000 de moins que l'année précédente. Cette comparaison prend d'autant plus de sens que 2022 avait déjà marqué un plus bas historique en la matière. ...
Question Écrite N° 13051 du 21/11/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 16/01/24)
M. Francis Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la vive inquiétude que suscite le nouveau mode de calcul du temps de travail des professeurs de l'enseignement agricole. En effet, la mise en œuvre des nouvelles grilles horaires pour les diplômes de baccalauréats professionnels rénovés dans l'enseignement agricole, telle que souhaitée par la DGER (direction générale de l'enseignement et de la recherche), entraîne une modification dans le décompte hebdomadaire des heures de pluridisciplinarité, en violation de la réglementation actuelle encadrant l'organisation des services des enseignants de l'enseignement agricole ...
Question Écrite N° 5903 du 28/02/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 16/01/24)
M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'inquiétude des agriculteurs corréziens - notamment les pomiculteurs - face à la prolifération des campagnols dits « rats taupiers ». Sur les exploitations ou dans les vergers, les rats taupiers creusent des galeries, rongent les racines et laissent sur leur passage de petites mottes. Ils tuent ainsi les arbres qui, faute de racines, ne se développent plus et ravagent les cultures. Dans les élevages, les rats taupiers privent les troupeaux d'une herbe de qualité puisque celle-ci disparaît progressivement jusqu'à ce que la terre recouvre totalement les pâtures. Ces ...
Question Écrite N° 13819 du 19/12/23 (Ministère des armées) (Sans réponse)
M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre des armées sur la situation du pôle graphique de Tulle, cinq ans après la visite sur site de Mme Geneviève Darrieussecq, alors secrétaire d'État aux armées. Interpellée par des employés du pôle qui exprimaient leurs inquiétudes quant à l'avenir de leur établissement, elle avait engagé le ministère dans une démarche de recrutement et de pérennisation du site avec un renouvellement et une stabilité des commandes publiques. Ainsi, l'effectif minimal nécessaire au bon fonctionnement du site a été estimé à 36 postes. Ayant connu une situation critique au niveau de ses effectifs durant des années, le pôle, vient de ...
Question Écrite N° 11863 du 03/10/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 12/12/23)
M. Francis Dubois alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation très inquiétante dans la région du Haut-Karabakh. Près d'une semaine après l'offensive éclair et victorieuse menée par l'armée azerbaïdjanaise au Haut-Karabakh, des milliers de réfugiés fuient cette enclave peuplée d'Arméniens vers l'Arménie. L'exode est massif puisqu'au moins 13 000 des 120 000 Arméniens qui vivent dans le Haut-Karabakh, dont de très nombreux enfants, femmes et personnes âgées, ont d'ores et déjà été évacués de l'enclave en seulement quelques jours. Ces civils fuient malgré la promesse de l'Azerbaïdjan, réitérée récemment par son président Ilham ...
Question Écrite N° 10984 du 29/08/23 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Réponse le 05/12/23)
M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'incompréhension et la colère des retraités de la fonction publique d'État au sujet de la circulaire discrètement publiée le 25 juillet 2023. Cette circulaire du 25 juillet 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l'État prévoit en effet la suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'État à compter du 1er octobre 2023 et recentre le bénéfice de cette prestation sur les seuls agents de l'État en activité. Censée dégager 10 millions d'euros d'économies, cette mesure est vivement critiquée par les syndicats ...
Question Écrite N° 7462 du 25/04/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 28/11/23)
M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par la filière pomme en Corrèze suite aux épisodes de gel des printemps 2021 et 2022. Dans le cadre du dispositif « gel aval 2021 », une avance de trésorerie avait été accordée début 2022 aux professionnels de la filière (SICAS, coopératives fruitières). Cette avance de trésorerie, calculée sur la base de la perte de récolte, a ensuite évolué en subvention. Or il s'avère que, fin 2022, le mode de calcul de cette subvention a été modifié en prenant pour base, non plus la perte de récolte, mais l'EBE (excédent brut ...
Question Écrite N° 8171 du 23/05/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 21/11/23)
M. Francis Dubois alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par la filière d'élevage du veau de lait sous la mère, production emblématique et essentielle notamment dans sa circonscription de Corrèze. La spécificité du veau fermier sous la mère est qu'il nécessite un mode d'élevage traditionnel, qui en fait toute sa qualité et pour lequel les coûts de production ne cessent d'augmenter. De plus, depuis plusieurs années, il est observé une diminution du nombre d'élevages, ce qui engendre une baisse de production et donc d'offre pour le consommateur final. Cette situation s'explique par une rémunération ...
Question Écrite N° 9913 du 11/07/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 14/11/23)
M. Francis Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le port de l'abaya par certaines élèves dans les collèges et les lycées. De plus en plus de chefs d'établissements signalent des situations d'atteinte à la laïcité du fait du port de cette longue robe noire qui recouvre tout le corps sauf la tête et les mains. Bien que ce vêtement ne soit pas originellement de nature religieuse, son usage l'est clairement aujourd'hui. Or la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics dispose que, dans ...
Question Écrite N° 11521 du 26/09/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 07/11/23)
M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'urgence du déploiement d'une politique de prévention contre la consommation de drogues de synthèse chez les jeunes. Si leur consommation de cannabis diminue, ainsi que le révèle la récente étude de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), il semblerait qu'en parallèle de nouvelles pratiques, comme la consommation des drogues de synthèse (buddha blue, ecstasy, 3-MMC, GHB...) gagnent en popularité auprès des jeunes. La consommation de ces nouvelles drogues chez les collégiens, lycéens ou étudiants est en effet en nette progression ces dernières années ...
Question Écrite N° 10371 du 25/07/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme) (Réponse le 07/11/23)
M. Francis Dubois appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur la baisse des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage par France compétences. Cette décision, prise le 17 juillet 2023, par le conseil d'administration de France compétences suscite l'inquiétude des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), notamment en Corrèze et paraît totalement incompréhensible compte tenu des objectifs fixés par le Gouvernement sur l'apprentissage. L'ambition annoncée de ...
Question Écrite N° 12660 du 07/11/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la refonte annoncée du dispositif MaPrimeRénov' et ses conséquences pour la filière bois. Il est en effet envisagé pour 2024 une nette réduction des aides pour le chauffage au bois domestique alors même qu'il est la source de chauffage la plus compétitive et que ce type de chauffage participe significativement à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cette annonce suscite à juste titre l'inquiétude des professionnels de la filière bois, des chauffagistes et des ménages, notamment en milieu rural. Depuis 2020, MaPrimeRénov' a permis de rénover ...
Question Écrite N° 12720 du 07/11/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'exposition des sapeurs-pompiers aux substances toxiques et la reconnaissance de certains cancers comme maladies professionnelles. Des études récentes menées par des chercheurs indépendants sur une cohorte de pompiers volontaires confirment la toxicité des retardateurs de flammes. Ces produits chimiques, contenus dans tous les objets du quotidien (meubles, mousses de canapé, textiles...) et utilisés pour ralentir la propagation des incendies, libèrent lors des opérations de secours des fumées neurotoxiques et cancérigènes pour les pompiers. Les analyses de sang réalisées sur ces ...
Question Écrite N° 9995 du 11/07/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 31/10/23)
M. Francis Dubois interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la date de parution du décret relatif à l'octroi de trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires pour le calcul de leur retraite. Cette mesure inscrite à l'article 24 du projet de loi portant réforme des retraites accorde, au titre de la solidarité nationale, le droit à des trimestres supplémentaires pris en compte pour la détermination du taux de calcul de la pension et la durée d'assurance dans leur régime de retraite aux assurés ayant accompli au moins dix années de service, continues ou non, en qualité de sapeur-pompier volontaire. Cette bonification, attendue et demandée ...
Question Écrite N° 7514 du 25/04/23 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Réponse le 24/10/23)
M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conclusions du rapport de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) relatif à « la qualité de l'accueil et la prévention de la maltraitance dans les crèches » publiées le 11 avril 2023. Le constat dressé dans ce rapport est sévère : la qualité d'accueil des tout-petits est très disparate d'une crèche à l'autre et de nombreux graves dysfonctionnements ont été relevés dans ces établissements d'accueil. Ainsi, au côté de crèches « de grande qualité, portées par une réflexion pédagogique approfondie », on trouve aussi « des ...
Question Écrite N° 8705 du 06/06/23 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Réponse le 24/10/23)
M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les bénéficiaires de la « prime grand âge » instaurée par le décret du 30 janvier 2020. À ce jour, les infirmiers diplômés d'État (IDE) exerçant dans les établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes - Ehpad - ne bénéficient pas de la « prime grand âge » contrairement aux aides-soignants qui relèvent de la fonction publique hospitalière exerçant en Ehpad. Sans remettre en cause cette prime accordée aux aides-soignants, nécessaire pour rendre le métier plus attractif, cela ne devrait pas se faire au détriment du métier ...
Question Écrite N° 7606 du 25/04/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 10/10/23)
M. Francis Dubois interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les modalités d'application de l'article 13 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023. En effet, pour améliorer l'accès aux soins, il est prévu aux termes de cet article que les médecins retraités reprenant une activité libérale et remplissant les conditions prévues aux quatre derniers alinéas de l'article L. 643-6 du code de la sécurité sociale puissent bénéficier d'une exonération de cotisations d'assurance vieillesse sous réserve que leur revenu professionnel non salarié annuel soit inférieur à un montant fixé par décret. Or, à ce ...
Question Écrite N° 9072 du 20/06/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 03/10/23)
M. Francis Dubois alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conclusions du récent rapport rendu par la Cour des comptes relatif aux « soutiens publics aux éleveurs de bovins » qui recommandent notamment une réduction de 30 % du cheptel bovin français pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et diminuer ainsi l'empreinte carbone du pays. Cette proposition est tout simplement une attaque incompréhensible contre les éleveurs et elle a plongé le monde agricole, notamment en Corrèze où l'élevage bovin est très présent, dans la consternation. Les éleveurs corréziens s'adaptent sans cesse pour répondre aux exigences ...
Question Écrite N° 11499 du 26/09/23 (Ministère des solidarités et des familles) (Sans réponse)
M. Francis Dubois alerte Mme la ministre des solidarités et des familles sur la détresse d'un grand nombre d'associations face à l'inflation. Le contexte inflationniste actuel a en effet de graves conséquences sur les activités associatives et par ricochet sur leurs bénéficiaires. Le récent cri d'alarme des Restos du cœur a mis à jour ce sujet mais de très nombreuses associations, notamment en zones rurales, sont aussi touchées. Une récente enquête menée par le Mouvement associatif révèle ainsi que 60 % des associations craignent pour la pérennité de leurs activités et 23 % d'entre elles envisagent même une baisse conséquente de leurs activités pour 2023. ...
Question Écrite N° 11645 du 26/09/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les moyens alloués à la psychiatrie en France. Aujourd'hui, plus de 3 millions de personnes vivent avec des troubles psychiques sévères dans le pays et les moyens et actions mis en œuvre pour accompagner ces malades et leurs aidants semblent encore insuffisants ou tout du moins inefficaces. En effet, malgré les 40 millions d'euros supplémentaires débloqués en 2019 pour le secteur de la psychiatrie et le plan décidé en 2021 à l'issue des Assises de la psychiatrie doté de 1,9 milliard d'euros sur cinq ans, le secteur de la santé mentale est toujours en état d'urgence. Le manque de ...
Question Écrite N° 11121 du 05/09/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 19/09/23)
M. Francis Dubois interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la position du Gouvernement quant au projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Mercosur (alliance de pays d'Amérique du Sud). Après un long processus de négociations, l'UE et le Mercosur sont parvenus, en juin 2019, à conclure un accord d'association commercial et politique pour établir une zone de libre-échange. Le traité n'est cependant pas ratifié mais l'UE souhaite accélérer le processus de ratification et, pour se faire, la Commission européenne envisage une possible dissociation du volet « commercial » de l'accord qui lui permettrait de ...
Question Écrite N° 11474 du 19/09/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la récente préconisation faite par l'inspection générale des finances (IGF) de supprimer la TVA à 10 % sur les travaux d'entretien des logements de plus de deux ans. Dans le cadre de la revue des dépenses publiques qui vise à réduire les dépenses publiques, l'IGF suggère en effet de notamment supprimer « le taux intermédiaire de TVA de 10 % sur les travaux d'amélioration des logements autres que la rénovation énergétique ». Les organisations professionnelles du bâtiment s'inquiètent des nombreuses conséquences que pourrait avoir une ...
Question Écrite N° 11190 du 12/09/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet à l'étude de mise en place d'une consigne sur les bouteilles en plastique et ses conséquences pour les finances des collectivités locales. Ce projet s'inscrit dans le cadre d'une vaste campagne de lobbying à l'échelle européenne lancée il y a cinq ans par certains industriels pour verdir l'image de la bouteille en plastique jetable et s'appuie sur la loi « Anti-gaspillage pour une économie circulaire » dite AGEC adoptée en février 2020 qui a introduit la possibilité de mise en place de la consigne pour réemploi ou recyclage d'emballages ...
Question Écrite N° 9132 du 20/06/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 05/09/23)
M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'inquiétude des missions locales, en particulier en Corrèze, quant à leur avenir dans le cadre de la réforme annoncée « France Travail ». En effet, d'après les informations rendues publiques, d'opérateur partenaire de Pôle emploi actuellement, les missions locales passeraient sous le contrôle du nouvel opérateur unique « France Travail » sans que les contours des futures missions des missions locales ne soient clairement définis. Ce risque de dissolution dans le dispositif « France Travail » suscite leur inquiétude à juste titre. Acteurs indispensables de l'insertion ...
Question Écrite N° 7677 du 02/05/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 08/08/23)
M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'organisation territoriale des forces de sécurité en Corrèze. En janvier 2022, le Président de la République avait annoncé la création, essentiellement en milieu rural, de 200 nouvelles brigades de gendarmerie pour renforcer la sécurité des Français, en garantissant notamment une plus grande proximité. Il est ainsi prévu que ces nouvelles brigades puissent être soit des brigades traditionnelles fixes soit, selon un modèle plus innovant, des brigades mobiles pour permettre de « développer une offre de sécurité prenant en considération les préoccupations des élus et les ...
Question Écrite N° 10281 du 25/07/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences pour les entreprises de la filière bois de la suppression annoncée d'ici à 2030 du tarif réduit sur le gazole non routier (GNR) utilisé pour la gestion forestière. Si l'on comprend la visée écologique de cette mesure, la voie choisie par le Gouvernement ne semble pas être une réponse adaptée aux enjeux de transition énergétique des carburants non routiers. Les acteurs de la filière bois sont très inquiets de cette annonce et n'en ont - semble-t-il - pas été tenus informés en amont. La suppression de cet avantage fiscal ...
Question Écrite N° 10344 du 25/07/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)
M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en place annoncée d'un certificat des « savoirs verts » qui serait délivré aux élèves de 3e dès l'année 2024. L'objectif de ce certificat serait d'offrir aux élèves de 3e une formation sur les enjeux de la transition écologique et notamment sur des thèmes comme « bien s'alimenter, trier les déchets, comprendre le changement climatique, savoir protéger la planète ». Alors que le niveau des élèves français ne cesse de baisser sur les matières fondamentales, cet énième certificat aurait indéniablement un impact dans l'emploi du temps des élèves de 3e qui ...
Question Écrite N° 6238 du 14/03/23 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Réponse le 11/07/23)
M. Francis Dubois alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'urgente nécessité de se saisir du sujet du grand âge et de l'autonomie, notamment en Ehpad. En janvier 2023, soit un an après la révélation du scandale ORPEA, la Défenseure des droits, Mme Claire Hédon, rendait public un suivi des recommandations de son rapport « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD », publié en mai 2021 suite à la pandémie de la covid-19. Dix-huit mois plus tard, le bilan reste préoccupant et les inquiétudes de la Défenseure des droits demeurent puisque ses recommandations ont très peu été suivies par les pouvoirs ...
Question Écrite N° 8701 du 06/06/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 11/07/23)
M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des infirmières et infirmiers libéraux (IDEL). Acteurs indispensables du système de santé, en particulier pour le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées en milieu rural, les infirmières et infirmiers libéraux connaissent depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, de graves difficultés à la fois économiques et sociales. Sur le plan économique, les revenus des infirmiers libéraux ont fortement diminué : la profession estime avoir perdu 25 % de pouvoir d'achat en dix ans. En effet, les indemnités forfaitaires de déplacement (IFD) des IDEL restent à ...
Question Écrite N° 9777 du 11/07/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)
M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la terrible situation dans laquelle se retrouvent les producteurs de pommes, notamment en Corrèze, du fait d'une inadéquation entre réglementation française et réglementation européenne sur l'usage des produits phytosanitaires. Au-delà des aspects purement économiques, la pérennité de la filière « pommes » repose aussi sur sa capacité à se défendre contre les bioagresseurs, en particulier les pucerons. Or il s'avère que les vergers français sont durement attaqués par les pucerons et leur impact sur les récoltes est de plus en plus négatif avec une intensité ...
Question Écrite N° 6666 du 28/03/23 (Ministère de la culture) (Réponse le 27/06/23)
M. Francis Dubois appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés rencontrées par les associations organisatrices de festivals dans les communes rurales. En Corrèze, le tissu associatif, très présent dans le domaine de la culture, a été fortement impacté par la crise sanitaire du covid-19. Les associations peinent encore à reprendre leur souffle et ont besoin d'un soutien humain mais aussi financier. C'est le cas des associations organisatrices de petits festivals locaux. Dans un premier temps, les États généraux des festivals, lancés en 2020 par le ministère de la culture, ont été une réelle source d'espoir avec la création d'un fonds exceptionnel ...
Question Écrite N° 7515 du 25/04/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 20/06/23)
M. Francis Dubois interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les intentions du Gouvernement quant à l'éventualité d'un transfert de la médecine scolaire aux départements. Depuis janvier 2020, la question de ce transfert a en effet été évoquée à plusieurs reprises. L'article 144 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit, par ailleurs, la remise par le Gouvernement au Parlement d'un rapport retraçant les perspectives du transfert de la médecine scolaire aux départements, son coût, les modalités ...
Question Écrite N° 5005 du 31/01/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 13/06/23)
M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'incompréhension que soulève, auprès des agriculteurs corréziens, la décision du CNGRA (Conseil national de gestion des risques en agriculture) du 9 décembre 2022 concernant le département de la Corrèze et relative à la sécheresse 2022. En effet, sur la base d'une cartographie complètement incohérente et qui ne reflète pas la réalité du déficit fourrager sur le terrain, le CNGRA a rendu un avis défavorable à la reconnaissance de calamités agricoles pour la très grande majorité du département. Ainsi, seules quelques toutes petites zones ont été reconnues en ...
Question Écrite N° 8207 du 23/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'absence de données fiables relatives à la fin de vie, constatée par la mission d'évaluation de l'Assemblée nationale de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite « Claeys-Leonetti », qui a rendu son rapport le 29 mars 2023. Ainsi, est-il précisé en page 23 du rapport que cette mission s'est déroulée « dans un contexte singulier ». En effet, elle reconnaît que si elle a pu mener à bien son travail d'évaluation qualitative de la loi, « il en va différemment du travail d'évaluation quantitative de la loi, pour ...
Question Écrite N° 4961 du 24/01/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 02/05/23)
M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la revalorisation de l'acte médical d'orthophonie (AMO) pour les orthophonistes. Professionnels de santé aux revenus moyens les plus bas, ils sont aujourd'hui touchés de plein fouet par l'inflation malgré les négociations conventionnelles récentes de la profession. En effet, d'après les fédérations d'orthophonistes, ces négociations, qui ont abouti à la signature de l'avenant 19, ne permettent pas de rattraper l'inflation. Pour assurer une revalorisation de leurs revenus et tenir face à la hausse des prix, la profession souhaite une revalorisation de l'acte médical d'orthophonie (AMO). ...
Question Écrite N° 6032 du 28/02/23 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 25/04/23)
M. Francis Dubois appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur une difficulté majeure soulevée par les candidats bénévoles pour l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ces volontaires, qui prennent réellement à cœur leur future mission et se préparent déjà avec sérieux (formation premiers secours, sessions d'information sur l'organisation d'un tel évènement...), se sont vus notifier par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 que seuls seront pris en charge, lors de leur mission à Paris durant l'été 2024, leur uniforme, un repas par jour et des titres de transports bus et ...
Question Écrite N° 7445 du 18/04/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Sans réponse)
M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les difficultés rencontrées par les services publics de collecte des ordures ménagères du fait de la capacité trop restreinte des bennes à ordures ménagères (BOM). Actuellement, le service public de collecte des ordures ménagères est principalement réalisé avec des bennes à ordures d'un poids total en charge (PTAC) de 19 tonnes. Or le poids collecté lors d'une tournée est aléatoire d'un passage à l'autre car il varie selon la quantité de déchets collectée et selon les conditions climatiques, ...
Question Écrite N° 4862 du 24/01/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 04/04/23)
M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'annonce récemment faite de supprimer à la prochaine rentrée scolaire l'enseignement de la technologie en classe de 6e. Cette annonce est très mal accueillie par les professeurs de technologie d'autant plus qu'elle a été faite de façon soudaine et sans concertation préalable. En effet, si l'enjeu de consolider le niveau, actuellement trop faible, des élèves de 6e en français et en mathématiques est tout à fait louable et s'il est impératif d'y répondre, il paraît étonnant de « sacrifier » en contrepartie l'enseignement de la technologie en le retirant totalement des ...
Question Écrite N° 4607 du 10/01/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 21/03/23)
M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les pénuries de certains médicaments en France. En effet, cela fait maintenant plusieurs semaines que nombre de concitoyens, dont des parents de jeunes enfants, rencontrent de grandes difficultés à trouver en pharmacie des antibiotiques, comme l'amoxicilline, ou des anti-douleurs, comme le paracétamol, notamment sous sa forme pédiatrique. Cette situation alarmante est connue depuis longtemps puisqu'en 2019, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) avait déjà reçu 1 500 signalements de médicaments en rupture de stock et en 2022, ce sont plus de 3 000 signalements de ruptures ...
Question Écrite N° 4415 du 27/12/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 07/03/23)
M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les résultats alarmants de l'étude récemment publiée par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du Ministère de l'éducation nationale qui révèlent que le niveau en orthographe des élèves français continue de baisser. Selon l'étude, le nombre moyen d'erreurs sur une même dictée des élèves de CM2 a presque doublé en 34 ans ; les élèves d'aujourd'hui font ainsi en moyenne 19,4 fautes contre seulement 10,4 en 1987. Ce chiffre montre l'échec des politiques menées en ce domaine par les ministres de l'éducation nationale successifs et leur ...
Question Écrite N° 3932 du 13/12/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 07/02/23)
M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l'inquiétude et la colère des motards fortement mobilisés ces dernières semaines contre la mise en place d'un contrôle technique pour les deux-roues motorisés (2RM). En effet, par un arrêt du 31 octobre 2022 et conformément à la réglementation européenne, le Conseil d'État a réinstauré le contrôle technique pour les deux-roues. Ainsi, à partir de l'été prochain, les usagers des deux-roues devront y soumettre leur engin. Or l'impact financier d'un tel contrôle est loin d'être négligeable pour ...
Question Écrite N° 4382 du 27/12/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 07/02/23)
M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le taux de TVA applicable à la vente de poissons vivants à destination des espaces ou des parcours de pêche en eau douce. En effet, les propriétaires de pisciculture, qui vendent ces poissons vivants pour être pêchés puis consommés, se sont vus récemment notifier par l'administration fiscale un changement d'interprétation des règles concernant le taux de TVA applicable à la vente de poissons vivants en vue de leur déversement dans un espace de pêche. Jusqu'alors à 5,5 %, le taux de TVA pour cette activité passerait désormais à 20 %. Les ...
Question Écrite N° 4315 du 20/12/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 07/02/23)
M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les vives inquiétudes des laboratoires de biologie médicale implantés notamment en zones rurales. En effet, les mesures d'économies sur les dépenses de biologie courante prévues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 risquent de désorganiser la filière, de conduire à la fermeture de certains laboratoires et réduire ainsi davantage l'accès aux soins des patients des territoires ruraux en les privant de leur laboratoire de proximité. La profession a pourtant annoncé être prête à consentir un nouvel effort budgétaire en versant une contribution ...
Question Écrite N° 4814 du 24/01/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Retirée)
M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'incompréhension que soulève, auprès des agriculteurs corréziens, la décision du Conseil national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 9 décembre 2022 concernant le département de la Corrèze et relative à la sécheresse 2022. En effet, sur la base d'une cartographie complètement incohérente et qui ne reflète pas la réalité du déficit fourrager sur le terrain, le CNGRA a rendu un avis défavorable à la reconnaissance de calamités agricoles pour la très grande majorité du département. Ainsi, seule quelques toutes petites zones ont été reconnues en ...
Question Écrite N° 2705 du 01/11/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 27/12/22)
M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des producteurs de canards de Corrèze à la suite des mesures prises pour lutter contre la propagation de la grippe aviaire dans les élevages au printemps 2022. Il s'avère que la Corrèze est, comme beaucoup d'autres départements, épargnée par la prolifération de la grippe aviaire. Mais la gestion de la lutte contre cette maladie, pilotée de façon uniforme au niveau national, avec l'abattage préventif massif de volailles pour freiner l'épizootie, a de lourdes conséquences dans les productions du département. En effet, il n'y a plus assez de canetons à la ...
