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Question Écrite N° 17118 du 16/04/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. François Piquemal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'annonce de la suppression de 1 300 postes dans le spatial, dont 1 000 en France, du groupe Thales. Cette annonce intervient alors que le groupe enregistre une prise de commande de plus de 23 milliards d'euros, un chiffre d'affaires record de plus de 18 milliards d'euros et un bénéfice avant impôts et taxes de plus de 2 milliards d'euros. Les emplois concernés relèvent de la branche spatiale de l'entreprise. Si, bien sûr, l'État ne peut pas intervenir dans ce qui est de l'ordre de la gestion d'une entreprise privée, il se trouve que l'État ...
Question Écrite N° 17152 du 16/04/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)
M. François Piquemal alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la non-application du décret relatif au versement d'une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel. Ce décret entré en vigueur au 1er septembre 2023 permet le versement de l'allocation par l'agence de services et de paiement pour les périodes de formations en milieu professionnel réalisées en 2023. Il est appliqué depuis le 1er janvier 2024. Or il se trouve que dans la circonscription de M. le député, plusieurs classes lui ont fait remonter qu'aucun de leurs élèves n'a reçu d'allocation, ...
Question Écrite N° 17168 du 16/04/24 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement) (Sans réponse)
M. François Piquemal appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la possibilité, pour la ville de Toulouse, de candidater au dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan). L'extension de la durée de l'expérimentation du dispositif par la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale est une opportunité que la municipalité de ...
Question Écrite N° 16736 du 02/04/24 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement) (Sans réponse)
M. François Piquemal attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur les effondrements qui ont eu lieu à Toulouse, au 4 rue Saint Rome, dans le centre-ville, et l'évacuation de 3 autres immeubles depuis cette date. Le pire a heureusement été évité puisqu'ils n'ont fait aucun mort. Mais les conséquences humaines et financières, désastreuses pour les habitants ainsi que les commerçants, auraient pu être évitées avec un renforcement des contrôles de la part de la ville. Les habitants, principalement des locataires dont des étudiants, ont trouvé refuge chez des proches ...
Question Écrite N° 16529 du 26/03/24 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)
M. François Piquemal interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les procédures de regroupement familial au Soudan. Depuis avril 2023, l'ambassade de France a évacué ses services du Soudan, en donnant pour consigne la destruction des passeports soudanais qui y avaient été confiés dans le cadre des demandes de visa, de regroupement familial et de réunification familiale en cours d'instruction. Aujourd'hui, des familles de réfugiés en France, qui ont vocation à rejoindre leur proche sur le territoire français, sont toujours bloquées au Soudan ou dans les pays limitrophes, avec ou sans passeport. M. le député demande donc quels moyens entend mettre en ...
Question Écrite N° 16055 du 12/03/24 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)
M. François Piquemal appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation dramatique de la famille Lagarde en Haute-Garonne. M. le député a récemment été saisi par Mme Lucie Lagarde, qui n'a pas revu ses enfants depuis juillet 2023. En effet, ses trois enfants âgés de 4, 6 et 8 ans ne sont jamais revenus de Tampa Bay en Floride depuis, retenus par leur père, ex-conjoint de madame depuis 2019. Cette atteinte aux droits parentaux entraîne des troubles graves, chez le parent et chez les enfants. M. le député rappelle à M. le ministre que chaque année ce sont 550 signalements pour enlèvement parental qui sont enregistrés. Mme Lagarde a ...
Question Écrite N° 16054 du 12/03/24 (Ministère de la justice) (Sans réponse)
M. François Piquemal appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation dramatique de la famille Lagarde en Haute-Garonne. Il a récemment été saisi par Mme Lucie Lagarde, qui n'a pas revu ses enfants depuis juillet 2023. En effet, ses trois enfants âgés de 4, 6 et 8 ans ne sont jamais revenus de Tampa Bay en Floride depuis, retenus par leur père, ex-conjoint de madame depuis 2019. Cette atteinte aux droits parentaux entraîne des troubles graves, chez le parent et chez les enfants. M. le député rappelle à M. Le ministre que chaque année ce sont 550 signalements pour enlèvement parental qui sont enregistrés. Mme Lagarde a obtenu le 22 ...
Question Écrite N° 14473 du 23/01/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
M. François Piquemal attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le dispositif de l'équipe mobile sociale et de santé. Mise en place depuis le début des années 2000 et considérée comme « les yeux du 115 » à Toulouse, cette équipe combinant le social et le sanitaire a non seulement été primordiale dans la reconnaissance et l'orientation des personnes les plus démunies, mais elle a également permis le développement de plusieurs initiatives pluridisciplinaires dans la région. À l'heure actuelle, l'ARS Occitanie a décidé de scinder ces équipes par compétences, enlevant ce qui faisait la principale force de ce dispositif : sa ...
Question Écrite N° 7076 du 11/04/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 02/01/24)
M. François Piquemal interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la possibilité de dédommager les communes ayant subi des dégradations liées aux affrontements en marge du mouvement social. Malgré la fin du « débat » parlementaire, la réforme des retraites reste le sujet d'actualité principal du moment. La très forte désapprobation générale fait de ce mouvement le plus gros mouvement social depuis 1995. Cependant, si la forte mobilisation est un point commun avec cette période, M. le député note une réelle différence dans la question du maintien de l'ordre. En effet, en 1995, le maintien de l'ordre avait ...
Question Écrite N° 8272 du 23/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 12/12/23)
M. François Piquemal alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le devenir de la maison médicale de La Grave dans le quartier de Saint-Cyprien à Toulouse. Le 31 mai 2023, cette maison médicale du centre-ville va définitivement fermer, faute de subventions, puisqu'elle ne rentre pas dans le cadre de la nouvelle réglementation. En effet, l'ancienne ministre des solidarités et de la santé, Mme Buzyn, lançait en 2019 un pacte de refondation des urgences, accordant 10 millions d'euros pour installer des maisons médicales de garde à proximité des grands services d'urgence accueillant plus de 50 000 patients. M. le député considère l'intention louable, quand 40 % ...
Question Écrite N° 11898 du 03/10/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 12/12/23)
M. François Piquemal attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prolifération des punaises de lit dans les lieux publics. Au cours des dernières semaines, plusieurs témoignages diffusés dans la presse et sur les réseaux sociaux ont fait état de la présence de l'insecte dans des salles de cinéma parisiens et dans des trains. Les établissements de santé sont également concernés: le 7 septembre 2023, à Boulogne-sur-Mer, le service des urgences a été contraint de fermer ses portes pendant 36 heures afin d'endiguer l'infestation des lieux par des punaises de lit. La situation est particulièrement préoccupante. Pour rappel, les punaises de lit ...
Question Écrite N° 13580 du 12/12/23 (Secrétariat d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville) (Sans réponse)
M. François Piquemal appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, sur le manque de données relatives à l'allocation et à la répartition des fonds publics engagés dans le cadre de la politique de la ville. Lancée au début des années 1980, la politique de la ville vise à réduire les écarts de développement au sein des villes ainsi qu'à améliorer le quotidien de près de 5,5 millions de personnes - soit près de 10 % de la population ...
Question Écrite N° 5328 du 07/02/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 21/11/23)
M. François Piquemal alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur le cadre d'application du projet de la loi Kasbarian. En octobre 2022, Simone et Christiane, deux retraitées de 74 ans, ont été expulsées de leur logement. Leur propriétaire est décédé et le nouveau propriétaire a décidé de les expulser car elles n'avaient pas de contrat de location en bonne et due forme. En effet, Simone et Christiane occupaient cet appartement familial en échange de l'entretien des parties communes de l'immeuble. Malgré leurs multiples demandes, Simone et Christiane n'ont jamais ...
Question Écrite N° 10412 du 25/07/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 14/11/23)
M. François Piquemal alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation exceptionnelle des moustiques tigres sur le territoire métropolitain : l'année 2022 a en effet enregistré 378 cas importés de dengue, 23 de chikungunya et 6 de Zika. Deux éléments doivent ici retenir l'attention. D'abord, l'intensification des transmissions autochtones, c'est-à-dire les cas de patients qui ont été piqués par un moustique infecté au contact d'un voyageur contaminé sans avoir eux-mêmes voyagé dans des zones où le virus circule largement (le nombre de cas recensés pour l'année 2022 est supérieur au nombre total de cas identifiés sur la période 2010-2021). Ensuite, ...
Question Écrite N° 11990 du 10/10/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Sans réponse)
M. François Piquemal alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le dispositif d'emploi franc. Expérimenté en 2018, avant d'être généralisé en 2020, il s'agit d'une aide directe à l'embauche destinée à favoriser l'accès à l'emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). L'employeur peut recevoir jusqu'à 5 000 euros par an pendant trois ans pour la signature d'un contrat à durée indéterminé (CDI) et jusqu'à 2 500 par an pendant deux ans pour un contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins six mois. Entre 2018 et 2022, 49 800 personnes ont été recrutées dans ce cadre. Le 25 septembre 2023, la direction de ...
Question Écrite N° 6855 du 04/04/23 (Ministère de la culture) (Réponse le 03/10/23)
M. François Piquemal attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la disparition des bureaux régionaux d'information. Voilà déjà neuf mois en effet que les locaux du bureau régional de Radio France à Toulouse sont fermés. France Info, France Inter et France culture n'ont plus aucune personne référente localement. Radio France est donc dans l'incapacité de couvrir en direct les actualités d'envergure nationale ou d'illustrer des sujets nationaux par l'exemple des Midi-Pyrénées. C'est l'assurance qu'une mobilisation sociale nationale soit illustrée quasi exclusivement par la capitale. Or la France ne peut se résumer à sa capitale quand 1 Français sur 30 seulement ...
Question Écrite N° 6225 du 14/03/23 (Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire) (Réponse le 22/08/23)
M. François Piquemal appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la participation des collectivités au futur Musée-mémorial du terrorisme. Toulouse et Montauban commémorent le 11 mars 2023 les 10 ans des attentats de Mohamed Merah. C'est l'occasion de rappeler le besoin de mémoire et recueillement vis à vis de ces tragédies. Un Musée-mémorial devrait ouvrir en 2027. Cette initiative fait suite au rapport de la mission de préfiguration présidée par l'historien Henry Rousso, directeur de recherche au CNRS connu pour ses travaux sur la mémoire collective. Le Président de la République ...
Question Écrite N° 1536 du 27/09/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 15/08/23)
M. François Piquemal appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conditions d'attribution d'aide de l'État à la transition écologique. Le 31 août 2022, lors du séminaire gouvernemental pour structurer les grands chantiers de la rentrée, Mme Élisabeth Borne a annoncé la création d'un fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires de 1,5 milliard d'euros, destiné aux collectivités territoriales pour lutter contre le réchauffement climatique. Un tel fonds pourra servir ainsi à financer la réhabilitation de friches pour limiter l'étalement urbain, la rénovation énergétique des ...
Question Écrite N° 10454 du 25/07/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
M. François Piquemal alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation de pollution aux particules du désert du Sahara dans les départements de l'Aude, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales. En effet, l'augmentation dans l'air ambiant de concentrations de PM10 (particules de diamètre inférieur à 10 µm) due à cette masse d'air chargée en particules désertiques, couplées à celles issues du trafic routier et des industries est aggravée par les concentrations d'ozones dues aux conditions météorologiques (fort ensoleillement, températures élevées). Ceci a un impact sur la santé des ...
Question Écrite N° 10102 du 18/07/23 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Sans réponse)
M. François Piquemal alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation dans laquelle se trouvent les familles monoparentales étant dans l'obligation de faire garder leurs enfants du fait de leur emploi. En effet, chaque mois, de nombreuses familles monoparentales souffrent financièrement de ce coût, à l'image d'une habitante de la circonscription de M. le député, infirmière en horaire décalé à l'IUCT Oncopole de Toulouse étant dans l'obligation de faire garder ses enfants le matin ou le soir et qui a alerté M. le député de cette situation commune à de nombreuses familles monoparentales. Alors que le prolongement du ...
Question Écrite N° 9758 du 04/07/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Sans réponse)
M. François Piquemal alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la nécessité d'accroître le taux du versement mobilité pour les autorités organisatrices des mobilités. Le 27 juin 2023, M. Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse métropole a annoncé ses difficultés de financement du projet de 3e ligne de métro, avec un manque estimé de 600 millions d'euros sur ce grand chantier dont le coût excède les 3 milliards d'euros. Face à ce problème, il demande le déplafonnement du versement mobilité. M. le député ne peut que souscrire à cette demande dans ...
Question Écrite N° 4596 du 10/01/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 27/06/23)
M. François Piquemal interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur la possibilité de visiter le SIAO. Durant la période des fêtes M. le député a été contacté par plusieurs habitants de sa circonscription en difficulté d'accès à l'hébergement, qui devrait pourtant leur être garanti par la loi. Aussi a-t-il eu le souhait de visiter le SIAO (services intégrés de l'accueil et de l'orientation ) de Toulouse qui se trouve sur sa circonscription et comprend le service du 115. Il a en ce sens effectué une demande à la direction du SIAO, qui elle-même en a référé ...
Question Écrite N° 6120 du 07/03/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 06/06/23)
M. François Piquemal appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les outils mis en place par le Gouvernement pour la mise en œuvre du repas végétarien en restauration collective. La loi climat et résilience a entériné le repas végétarien hebdomadaire en restauration scolaire, l'option végétarienne quotidienne dans la restauration collective d'État et laissé la possibilité aux collectivités volontaires de mettre en place une option végétarienne quotidienne. Ces mesures devaient s'accompagner d'outils mis à disposition du Gouvernement pour faciliter la mise en place de ces menus, comme énoncé par l'article L. 230-5-6-1 du ...
Question Écrite N° 6652 du 21/03/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 30/05/23)
M. François Piquemal attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur la demande d'inscription du quartier de la Reynerie dans le dispositif « Quartiers résilients ». La Reynerie, quartier du Grand Mirail, reconnu comme quartier prioritaire, s'inscrit dans le nouveau programme national de rénovation urbaine. Or il s'agit encore de démolir des immeubles, alors que plus de 2 300 logements l'ont déjà été au Mirail depuis 2015. Des associations, collectifs, architectes se sont mobilisés et ont alerté sur le danger social, écologique et patrimonial des ...
Question Écrite N° 8157 du 23/05/23 (Ministère des armées) (Sans réponse)
M. François Piquemal interroge M. le ministre des armées sur les conditions de logement des militaires amenés à être affectés au Commandement de l'espace à Toulouse. En septembre 2025, le Commandement de l'espace s'installera à Toulouse. Ce nouveau bâtiment accueillera à partir de cette date 500 militaires qui devront probablement s'installer dans la ville. Étant donné que les obligations liées à la profession amènent à déménager souvent, il est assez peu probable que les militaires mutés décident d'acheter pour se loger, c'est pourquoi la location est privilégiée. Or le coût locatif augmente de manière inquiétante depuis la crise sanitaire. À Toulouse, on parle ...
Question Écrite N° 2459 du 25/10/22 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 09/05/23)
M. François Piquemal interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la lutte contre la pédocriminalité à la Fédération française de football. Le 16 septembre 2022, un article paru dans le magazine norvégien Josimar intitulé « 40 ans de silence », dénonçait l'inaction de la Fédération française de football concernant certains de ses entraîneurs, entraîneuses, voire même des responsables au sein de certaines ligues qui auraient commis des faits avérés de pédocriminalité. Complétées par des vidéos Youtube de l'auteur de l'article, ces dénonciations ont été ensuite reprises dans la presse française dans des médias comme So Foot ...
Question Écrite N° 7795 du 09/05/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)
M. François Piquemal interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le non-remplacement des professeurs des écoles. Le Président de la République, Emmanuel Macron, veut que le peuple passe à autre chose et propose « 100 jours d'apaisement » suite à la promulgation de la réforme des retraites. Ces 100 jours ont commencé le 20 avril 2023 par un grand pacte entre le ministre et le personnel d'éducation. M. le ministre annonce vouloir en particulier mieux assurer les remplacements dans le secondaire afin de garantir une continuité des enseignements. Mais dans ce même temps, la mobilisation continue dans les écoles primaires. Tout laisse à penser que le ...
Question Écrite N° 4788 du 17/01/23 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 04/04/23)
M. François Piquemal interpelle Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la situation de la gouvernance de M. Le Graët à la Fédération française de football. Le dimanche 8 janvier 2023, les déclarations méprisantes de M. Le Graët à l'encontre de M. Zidane ont rappelé à quel point le président de la fédération se croit tout permis et jouit d'une impunité avec laquelle il convient urgemment de rompre. Cette impunité se montre par ailleurs dangereuse sur des affaires bien plus graves. En effet, le 12 octobre 2022, la cellule investigation de Radio France publiait une enquête sur le comportement de Noël Le Graët, accusé par plusieurs femmes de ...
Question Écrite N° 4020 du 13/12/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 28/02/23)
M. François Piquemal interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur le bouclier tarifaire d'électricité pour les acteurs du logement accompagné. Les acteurs du logement accompagné (résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs, pensions de famille...) sont frappés de plein fouet depuis plusieurs mois par l'augmentation du coût de l'électricité et du gaz. Dans la mesure où ils ne peuvent répercuter cette hausse, ils doivent la financer sur leurs fonds propres. Œuvrant dans l'intérêt général pour améliorer l'accès et les conditions de logements des ...
Question Écrite N° 5863 du 21/02/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Sans réponse)
M. François Piquemal attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires dans le projet de loi sur les retraites. Les sapeurs-pompiers représentent aujourd'hui l'un des seuls services publics disponibles 24 heures sur 24. Ils sont plus de 254 000 pour éteindre les incendies, secourir les personnes en danger et assister les populations, palliant trop souvent les défaillances d'un État absent. M. le député rappelle d'ailleurs au Gouvernement que le dérèglement climatique est commencé et qu'avec lui les incendies vont augmenter de 50 % d'ici la fin du siècle, selon les experts. Il signale également que ...
Question Écrite N° 2534 du 25/10/22 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 14/02/23)
M. François Piquemal appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation de la jeunesse française, notamment celle des jeunes qui sont contraints de travailler afin de pouvoir financer leurs études. C'est à travers le cas des salariés de Chronodrive, mobilisés depuis des semaines pour dénoncer les conditions dans lesquelles ils travaillent et réclamant un meilleur partage des richesses dans l'entreprise, qu'il effectue cette démarche. Samedi 9 juillet 2022, 4 magasins toulousains de l'enseigne ont été impactés par une grève entreprise par plus de soixante-dix salariés, qui sont pour la plupart de jeunes étudiants qui financent ...
Question Écrite N° 3704 du 06/12/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 07/02/23)
M. François Piquemal interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la pêche au vif. La pêche au vif est utilisée en pêche de loisir pour attraper des poissons carnassiers, comme des brochets, des black-bass ou encore des silures. Le pêcheur a recours à un animal vertébré vivant comme appât. Dans la grande majorité des cas, l'appât vivant utilisé est un poisson. Cette technique est considérée comme cruelle. Les poissons utilisés comme vifs peuvent souffrir pendant des heures lors de la partie de pêche. Au préalable, ils sont maintenus dans des conditions contraires à leurs besoins (« seaux à vifs »). L'Allemagne, l'Autriche ...
Question Écrite N° 1531 du 27/09/22 (Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l’enseignement et de la formation professionnels) (Réponse le 07/02/23)
M. François Piquemal attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, sur la situation de déscolarisation des jeunes mineurs non accompagnés de plus de seize ans. Dans sa circonscription de Toulouse, une centaine de jeunes dorment actuellement dans la rue sur les allées Jules Guesde et pour la majorité, ils ne sont pas scolarisés. L'association Tous en classe 31 les aident dans leurs démarches auprès du CIO et ne peut que constater que, de manières générale, les deux cents jeunes qu'elle a ...
Question Écrite N° 4016 du 13/12/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. François Piquemal interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les aides « gaz et électricité » aux associations et acteurs du logement accompagné. Les acteurs du logement accompagné (résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs, pensions de famille...) sont frappés de plein fouet depuis plusieurs mois par l'augmentation du coût de l'électricité et du gaz. Une aide d'urgence à destination des entreprises vise à compenser les surcoûts de dépenses de gaz et d'électricité des entreprises grandes consommatrices d'énergie. L'une des conditions permettant l'octroi de cette aide est d'avoir des achats de gaz ...
Question Écrite N° 873 du 16/08/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 20/09/22)
M. François Piquemal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le non-respect de la loi concernant la publicité de produits financiers hautement spéculatifs par des influenceurs et influenceuses. En effet, si la loi Michel Sapin II a interdit cette pratique, on a pu constater ces dernières semaines, grâce à l'appel sur les réseaux sociaux du rappeur Booba ainsi qu'à des articles de presse, qu'elle était loin d'avoir disparu. Pire, des associations de victimes font part à M. le député de la persistance de ces publicités alors même qu'elles sont régulièrement signalées sur les réseaux sociaux. Ce ...
