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Question Écrite N° 12386 du 24/10/23 (Ministère des armées) (Réponse le 16/04/24)
M. Frank Giletti interroge M. le ministre des armées sur le remplacement des Alphajet de la Patrouille de France à l'horizon 2035. Les Alphajet de la Patrouille de France, conçus par Dassault Aviation et l'allemand Dornier, ont servi avec distinction depuis 1981, représentant l'aéronautique tricolore à l'étranger avec leurs emblématiques traînées bleues, blanc et rouge. En 2019, le général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'Air (et de l'Espace désormais) déclarait que ces avions pourraient continuer à voler jusqu'en 2035, grâce - en partie - à l'arrivée des avions d'entraînement militaire PC21 et à une réduction envisagée du nombre d'Alphajet ...
Question Écrite N° 12870 du 14/11/23 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Réponse le 19/03/24)
M. Frank Giletti interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques au sujet de la clôture du droit aux chèques-vacances dont bénéficiaient auparavant les retraités de la fonction publique d'État. Alors que le contexte inflationniste et les difficultés éprouvées par les citoyens retraités - parmi lesquelles on dénombre par ailleurs beaucoup de personnes âgées vivant en situation de précarité - doivent alerter, la circulaire émise par les ministères de la fonction publique et des comptes publics datée du 2 août 2023 et effective depuis le 1er octobre 2023 paraît incompréhensible et va à l'encontre des valeurs sociales du pays. En effet, cette ...
Question Écrite N° 16064 du 12/03/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Frank Giletti appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer à propos des échelons de catégorie C des policiers municipaux et des gardes-champêtres. Très engagés auprès des élus, ils contribuent à assurer la sécurité publique sur le territoire national aux côtés de la gendarmerie et de la police nationales. Cependant, cette filière ne comptabilise que 4 % de ces agents de catégorie B et A, tandis que 96 % du reste des agents relève de la catégorie C et ce, malgré leurs obligations de formations. Certes, la dernière mesure adoptée par le Gouvernement visant à supprimer l'échelon spécial du dernier grade de catégorie C pour le remplacer par ...
Question Écrite N° 15538 du 20/02/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
M. Frank Giletti interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le plan « plasma 2026 » proposé par l'Établissement français du sang (EFS). Chaque année, l'Établissement français du sang (EFS) assure des prélèvements de plasma (900 000 litres) nécessaires au laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) pour fabriquer des médicaments dérivés du sang. Or ces prélèvements ne permettent de couvrir que 35 % des besoins nationaux en immunoglobulines. Ces prélèvements sont réalisés conformément à un modèle éthique fondé sur le bénévolat, l'anonymat, la non-marchandisation du corps humain et sur la sécurité des ...
Question Écrite N° 15056 du 13/02/24 (Ministère des armées) (Sans réponse)
M. Frank Giletti interroge M. le ministre des armées à propos de la privatisation croissante des missions normalement assurées par les forces armées, en particulier en ce qui concerne la gestion des accès et la sécurité des sites militaires. Aujourd'hui, la plus grande partie des sites militaires voient le contrôle de leurs accès assurés par des entreprises de sécurité privée. Il en est de même pour la question de la surveillance d'un nombre non négligeable de sites militaires. Rien ne semble inverser cette tendance de fond et l'on parle même, pour certains sites ou secteurs sensibles, d'une possibilité à terme d'armer les agents de sécurité privée. Il est devenu ...
Question Écrite N° 15055 du 13/02/24 (Ministère des armées) (Sans réponse)
M. Frank Giletti interroge M. le ministre des armées concernant le statut du site Boréale (bulletin officiel des armées), référencé par le site Légifrance, en « maintenance de longue durée » depuis 2019. Il y apparaît que le dernier bulletin officiel chronologique consultable sur le site Boréale a été publié le 7 juin 2019. Un lien propose de renvoyer les visiteurs du site Boréale vers une autre page permettant de consulter « les textes officiels, classé par mois et par année » postérieurs à cette date. Si cette solution peut paraître une alternative satisfaisante de prime abord, cela ne justifie pourtant pas que le site Boréale demeure en maintenance depuis bientôt ...
Question Écrite N° 15228 du 13/02/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
M. Frank Giletti interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le cumul emploi-retraite avec les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Il est permis aux personnes retraitées de continuer à travailler, que ce soit par choix ou par nécessité, pour compléter leur pension de retraite (de base et complémentaire) par une rémunération professionnelle. On parle alors de « cumul emploi-retraite ». En effet, le cumul des revenus d'une activité professionnelle et d'une pension de retraite est un droit ouvert à tout retraité. Or depuis le 13 avril 2021, les personnes ayant atteint l'âge légal de la retraite, titulaires d'une pension (rente ...
Question Écrite N° 10382 du 25/07/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 26/12/23)
M. Frank Giletti alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet de la politique gouvernementale menée relativement à l'évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées prévue dans le projet de loi budgétaire pour 2024. En France, la filière vitivinicole fait face à une crise structurelle qui met en péril la survie de nombre de ses opérateurs économiques. En effet, selon les chiffres de l'Insee, alors qu'un Français consommait en moyenne 200 litres d'alcool par an en 1960, il n'en consomme plus que 80 litres. C'est principalement le vin que les Français délaissent, sa consommation ayant été divisée par 3,5 en ...
Question Écrite N° 13506 du 05/12/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Frank Giletti interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à propos de l'exclusion des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de la prime de Noël. En effet, il a été porté à l'attention de M. le député que les bénéficiaires de l'AAH ne sont pas inclus dans le dispositif de la prime de Noël. Ce constat soulève des interrogations légitimes quant aux critères de sélection et aux raisons de cette exclusion, qui semblent ne pas être clairement définis. Alors que l'allocation versée aux adultes handicapés s'élève à 971,37 euros, soit un montant se situant bien en-dessous du seuil de ...
Question Écrite N° 13287 du 28/11/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Frank Giletti alerte M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet des difficultés rencontrées par les patients atteints de la maladie de Lyme. Nombre de témoignages receuillis dans les différents médias au cours de l'été 2023 évoquent l'errance médicale, le rejet voire l'abandon des médecins et des personnels médicaux quant aux moyens d'accompagner et de traiter cette maladie. En effet, selon un sondage émi par l'association France Lyme, 81 % des malades sont victimes d'errance médicale et 59 % d'entre eux ne sont pas satisfaits de leur prise en charge tandis que, selon l'association québécoise de la maladie de lyme, 75 % des personnes atteintes ont déjà ...
Question Écrite N° 8298 du 23/05/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 07/11/23)
M. Frank Giletti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le projet de création d'une quatrième unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile. Le 28 octobre 2022, le Président de la République annonçait la création d'une quatrième unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile pour 2024, sans préciser quels seraient les moyens mis à disposition pour les ressources humaines, le recrutement, la formation et l'activité. Les unités de sécurité civile sont essentielles pour assurer la sécurité et la protection des citoyens en cas de catastrophes naturelles ou d'autres situations d'urgence en France comme à ...
Question Écrite N° 12598 du 31/10/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Frank Giletti attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la détection de la charge corporelle en métaux lourds, en particulier le mercure et son impact sur la santé publique. Cette préoccupation est soulevée à la lumière des inquiétudes exprimées par de nombreux citoyens, ainsi que par des professionnels de la santé et des chercheurs, concernant les méthodes actuellement utilisées pour procéder à une telle évaluation. Il est largement admis que l'exposition aux métaux lourds, comme le mercure, peut avoir des conséquences graves sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les maladies chroniques type Alzheimer mais aussi le cancer, ...
Question Écrite N° 12482 du 31/10/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Frank Giletti alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse démesurée des tarifs des complémentaires santé. À l'heure où, dans tous les secteurs, des millions de Français subissent les lourdes conséquences de l'épidémie de la hausse tarifaire, l'accès à des soins de qualité demeure essentiel. En effet, force est de constater que ces augmentations n'épargnent pas les tarifs des complémentaires santé, en augmentation constante et non contrôlée. Plus qu'inquiétante, cette évolution a des répercussions majeures sur la vie de nombreuses familles. En effet, elle rend l'accès aux soins de plus en plus ...
Question Écrite N° 12282 du 17/10/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Sans réponse)
M. Frank Giletti attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le tracé de nouvelles routes d'accès à la zone d'activité du plateau de Signes et au circuit Paul Ricard du Castellet ainsi que du contournement des communes, dans le but de s'engager collectivement au développement économique d'une des zones économiques du Var, tout en conciliant les enjeux environnementaux. Le département du Var compte sur son territoire la zone d'activité du plateau de Signes qui regroupe près de 180 entreprises pour 1 800 salariés, dont 60 % sont originaires du Var et 40 % des ...
Question Écrite N° 10292 du 25/07/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics) (Réponse le 26/09/23)
M. Frank Giletti interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la politique gouvernementale menée relativement à la certification des comptes locaux. La Cour des comptes, en liaison avec les chambres régionales des comptes, s'est engagée à conduire une expérimentation des dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités locales et d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification de ces comptes, relativement à la loi du 7 août 2015 disposant de la nouvelle organisation ...
Question Écrite N° 8299 du 23/05/23 (Ministère des armées) (Réponse le 26/09/23)
M. Frank Giletti attire l'attention de M. le ministre des armées sur le projet de création d'une quatrième unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile. Le 28 octobre 2022, le Président de la République annonçait la création d'une quatrième unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile pour 2024, sans préciser quels seraient les moyens mis à disposition pour les ressources humaines, le recrutement, la formation et l'activité. Les unités de sécurité civile sont essentielles pour assurer la sécurité et la protection des citoyens en cas de catastrophes naturelles ou d'autres situations d'urgence en France comme à l'international. Elles sont ...
Question Écrite N° 8746 du 06/06/23 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 26/09/23)
M. Frank Giletti interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le retour du Grand Prix de Formule 1 de France. La Fédération internationale de l'automobile (FIA) a retiré le circuit Paul Ricard de son calendrier. Ce retrait est regrettable, autant à l'échelle nationale que régionale. Pour le pays, la disparition du Grand Prix de France est un coup porté à son influence. La France est pourtant un acteur historique du sport automobile, mais aussi un acteur contemporain majeur. On dispose d'une équipe française, Alpine, mais aussi de deux pilotes français. Pour toutes ces raisons, le retrait du Grand Prix de France est l'aveu du déclassement de la ...
Question Écrite N° 6662 du 28/03/23 (Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire) (Réponse le 04/07/23)
M. Frank Giletti appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, quant au sort réservé à aux soldats français morts à Diên Bien Phu et dont les corps sont restés sur place. Les collectivités locales vietnamiennes vont bientôt démarrer le chantier de l'agrandissement de l'aéroport de Diên Biên Phu. Cet agrandissement aura lieu sur le site même de la bataille éponyme au cours de laquelle 2 293 soldats ont trouvé la mort et 1 600 sont portés disparus entre mars et mai 1954. Sur les 11 721 soldats capturés, seuls 3 290 furent rendus à la France. Pour le moment, les autorités françaises ne ...
Question Écrite N° 3895 du 13/12/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 04/07/23)
M. Frank Giletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la possibilité de réaliser de manière dérogatoire les traitements obligatoires, dans le cadre de la lutte menée contre la cicadelle de la flavescence dorée, en pépinières viticoles de vignes, mères de porte-greffes, à l'aide de drones gros porteurs (supérieur à 20 kg de charge utile) équipés de buses anti-dérives et ce, uniquement avec des produits utilisables en agriculture biologique (UAB). En effet, dans un contexte de forte tension sur la production de plants de vignes, il existe une impasse technique pour ce traitement obligatoire nécessitant l'utilisation d'un ...
Question Écrite N° 6459 du 21/03/23 (Ministère des armées) (Réponse le 27/06/23)
M. Frank Giletti attire l'attention de M. le ministre des armées sur la possibilité de réévaluation du financement des cadets de la défense. Rattachés aussi bien à l'armée de terre, à la marine nationale, à l'armée de l'air, à la sécurité civile et aux directions et services du ministère des armées, les centres des cadets de la défense accueillent des jeunes dans le cadre d'un partenariat entre les forces militaires et le rectorat. Le département du Var est le département français qui compte le plus grand nombre de cadets de la défense, avec 8 centres permettant à 240 jeunes de 14 à 16 ans d'être les citoyens de demain. Les objectifs de ce programme sont nombreux et ...
Question Écrite N° 4528 du 03/01/23 (Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 27/06/23)
M. Frank Giletti alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, au sujet des délais de traitement des dossiers soumis à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, la prestation de compensation du handicap, la carte mobilité inclusion - mention invalidité ou mention stationnement, l'affiliation gratuite à l'assurance vieillesse des parents au foyer, l'allocation aux adultes handicapés, l'orientation vers un établissement ou service médico-social, la prestation de compensation du handicap, etc. sont autant de ...
Question Écrite N° 9392 du 27/06/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Frank Giletti interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'effacement de 183 millions d'euros de dettes accordé à Searchlight. Depuis 2019, la société aéronautique française Latécoère, fournisseur de portes d'embarquement, de tronçons de fuselage et de câblage électrique pour Airbus, Boeing ou Dassault, est détenue par un fonds américain, Searchlight Capital, dont le siège est basé aux îles Caïman. Cependant, entre 2020 et 2021, ce fonds américain s'est vu octroyer trois prêts garantis par l'État pour un montant de 218 millions d'euros, un prêt par la Banque européenne d'investissement pour un montant ...
Question Écrite N° 6438 du 21/03/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 30/05/23)
M. Frank Giletti alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la fin du remboursement par la sécurité sociale d'un système pour traiter l'accident vasculaire cérébral. Alors qu'en France, environ 150 000 personnes sont atteintes d'accidents vasculaires cérébraux chaque année, la direction générale du ministère de la santé (DGOS) a pris la décision de dérembourser les cathéters de thrombo-aspiration utilisés pour réaliser des thrombectomies mécaniques. Cette décision est effective depuis le 1er mars 2023. La thrombectomie mécanique utilisée en neuroradiologie interventionnelle a prouvé son efficacité depuis de nombreuses années en permettant de réduire ...
Question Écrite N° 6725 du 28/03/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 16/05/23)
M. Frank Giletti interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant la non-rémunération des stages obligatoires effectués par les étudiants de BTS en formation initiale. Ces stages, d'une durée inférieure à six semaines, ne rentrent pas dans le champ d'application de l'article L. 124-6 du code de l'éducation. En outre, ils ne peuvent faire l'objet d'une rémunération qu'à compter de deux mois consécutifs ou à partir de la 309e heure de stage en formation continue. Le caractère obligatoire desdits stages conditionne le droit pour les étudiants de passer leurs examens de fin d'année. Dès lors, afin de ne pas générer chez eux de stress ...
Question Écrite N° 4518 du 03/01/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 09/05/23)
M. Frank Giletti appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la compagnie de gendarmerie de Brignoles qui occupe des locaux vétustes nécessitant d'importants et urgents travaux de rénovation. C'est particulièrement vrai pour les bâtiments consacrés aux logements des gendarmes et de leurs familles. À l'heure de la flambée des prix de l'énergie, l'état de l'isolation de ces bâtiments est un problème réel pour ces familles qui vivent dans ces véritables passoires thermiques. Des fonds semblent avoir été fléchés afin d'entamer les indispensables travaux de rénovation, ainsi la rénovation de l'accueil du public devrait bientôt démarrer. Mais ...
Question Écrite N° 3326 du 22/11/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 24/01/23)
M. Frank Giletti alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet de la non-prise en charge vétérinaire des chiens réformés de la gendarmerie. Aujourd'hui, la gendarmerie compte, en son sein, plusieurs centaines de chiens couvrant un panel de missions très étendues (victimes d'avalanches, stupéfiants, explosifs, armes et munitions, produits accélérateurs d'incendies, billets etc.). Ces chiens proviennent de tous horizons (élevage, SPA et refuges, familles). Une fois sélectionnés et, à l'issue d'un cycle de formation complet, ils effectuent de nombreuses années de service au sein de la gendarmerie. Comme leur maître, chacun d'eux possède un matricule et compte ...
Question Écrite N° 3478 du 29/11/22 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 03/01/23)
M. Frank Giletti appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la dissémination et le manque de traçabilité des livraisons massives d'armes occidentales à l'Ukraine. Si le trafic d'armes est une conséquence habituelle de la guerre, le conflit opérant sur le territoire ukrainien depuis février 2022 ne déroge évidemment pas à la règle. De façon tout à fait légitime et plus encore, primordiale, des pans entiers de l'aide militaire accordée à l'Ukraine par la France et, plus largement, les pays occidentaux, se trouvent classés secret défense. Dès lors, cela a très rapidement alerté les services de renseignement occidentaux ainsi que les ...
Question Écrite N° 2856 du 01/11/22 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 27/12/22)
M. Frank Giletti alerte Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les problèmes rencontrés par certaines disciplines sportives en matière de sponsoring et de mécénat. Ces dernières années, les compétitions automobiles et sportives ont été confrontées à une nouvelle génération de sponsors : les plateformes de cryptomonnaies. Or, sur ce point, la France rencontre d'énormes lacunes. À l'heure actuelle, un nombre important d'évènements sportifs majeurs tels que la finale du Superbowl, la NBA, la Coupe du monde de football ou encore les courses de Formule 1 font appel à ces plateformes de cryptomonnaies. Pourtant, ce type de publicité est encore ...
Question Écrite N° 3498 du 29/11/22 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales) (Sans réponse)
M. Frank Giletti appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur la temporalité en matière d'attribution et de versement de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour les communes rurales et les intercommunalités. La DETR et la DSIL représentent, pour les territoires et intercommunalités concernés, une source de financement considérable pour un grand nombre de projets. Toutefois, les maires ruraux et les intercommunalités ...
Question Écrite N° 2542 du 25/10/22 (Ministère de la transition énergétique) (Sans réponse)
M. Frank Giletti appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique concernant les lacunes inhérentes au dispositif MaPrimeRénov'. La lutte contre les « passoires thermiques » doit s'inscrire en tant que priorité absolue, d'une part pour protéger le bien-être des concitoyens face à une polarisation des températures en saison estivale comme hivernale et, d'autre part, dans la perspective de lutter contre la crise énergétique que l'on traverse. Bien qu'ambitieux, ce dispositif ne permet pas d'encourager des travaux de rénovation performants. En effet, l'installation d'un système de chauffage, en l'absence de gestes d'isolation préalables, rendu impossible par ...
Question Écrite N° 470 du 02/08/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 11/10/22)
M. Frank Giletti alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la crise de recrutement et ses conséquences sur la qualité de l'enseignement scolaire français. L'école publique fait en effet face à une crise sans précédent. Le personnel manque cruellement : 10 600 postes restent à pourvoir dans l'enseignement primaire et 13 690 postes dans l'enseignement secondaire. Ce manque aboutira sans surprise à un abandon des élèves et, par extension, à une baisse de leur niveau. De plus, certaines matières sont davantage touchées que d'autres, on pense notamment aux mathématiques, où seulement 816 candidats sont admissibles au CAPES de mathématiques alors que 1 ...
