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Résultats 1 à 8 sur 8 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 12859 du 14/11/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 19/03/24)
M. Jean-Claude Raux interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la sous-exécution relative du budget de l'enseignement professionnel. Le rapport annuel de performance pour 2022, comme celui pour 2021, démontre une sous-exécution systématique des crédits votés dans la mission budgétaire « Enseignement scolaire », ce qui conduit aujourd'hui à 700 millions d'euros d'économies réalisées en 2022 sur la voie professionnelle. L'action « Enseignement professionnel » n'est consommée qu'à 85 % en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, autant en 2021 qu'en 2022. Alors que les besoins d'éducation des jeunes des classes populaires ne ...
Question Écrite N° 16362 du 19/03/24 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Sans réponse)
M. Jean-Claude Raux interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse des inscriptions en doctorat et la précarisation de la situation financière des doctorants. D'après les données de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES) portant sur les effectifs de doctorants des écoles doctorales, une baisse de 18 % des nouveaux inscrits en doctorat est constatée entre 2010 et 2022. Si plusieurs causes peuvent expliquer cette évolution, l'une d'entre elles réside en la dévalorisation des contrats doctoraux ainsi que par les difficultés liées au financement des thèses. À titre d'exemple, on constate un effectif ...
Question Écrite N° 7180 du 11/04/23 (Ministère de la justice) (Réponse le 21/11/23)
M. Jean-Claude Raux interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet du délai de rémunération des traducteurs et traductrices-interprètes dans le cadre d'affaires judiciaires. La traduction est un enjeu d'accessibilité qui permet à chacun et chacune de faire connaître et faire valoir ses droits dans le cadre d'affaires judiciaires. C'est donc une ressource indispensable au bon fonctionnement de la justice. Cependant, cette ressource est mise en péril en raison du délai de rémunération de cette profession. Par exemple, en 2022, les interprètes judiciaires n'ont plus été payés depuis le mois de juin. Il a fallu attendre le mois de janvier 2023 pour qu'une ...
Question Écrite N° 7527 du 25/04/23 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Réponse le 24/10/23)
M. Jean-Claude Raux interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées concernant les critères de recevabilité de candidature pour les postes de direction des établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes. M. le député a été interpellé par une de ses administrées qui, ayant fait acte de candidature à la direction d'un établissement relevant d'un centre hospitalier, a vu sa candidature refusée par l'agence régionale de santé, au titre qu'elle n'est pas titulaire de la fonction publique hospitalière. L'intéressée est pour sa part titulaire de la fonction publique territoriale et exerce des fonctions similaires dans un ...
Question Écrite N° 7666 du 02/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 11/07/23)
M. Jean-Claude Raux interroge M. le ministre de la santé et de la prévention suite à la fermeture de 17 lits à l'établissement psychiatrique de Loire Atlantique Nord (EPSYLAN), soit 48 % des capacités d'accueil d'une des deux unités d'admission du pôle Ouest. Une décision faisant suite à un défaut de médecins psychiatres, alors que la situation de suroccupation chronique des lits avait déjà été signalés en novembre 2022 par les soignants de cet établissement. Cette fermeture, c'est une nouvelle pelletée de terre jetée sur le tombeau de la psychiatrie, parent le plus pauvre de la médecine. À nouveau, il semble que les regards se détournent, comme le soulignait le ...
Question Écrite N° 7859 du 09/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 04/07/23)
M. Jean-Claude Raux alerte M. le ministre de la santé et de la prévention suite à l'interpellation dont il a lui-même été saisi par un collectif de patients et patientes, leurs familles et l'association AF3M, concernant la décision prise par la Haute Autorité de santé de dérembourser des traitements innovants mis en place contre le myélome multiple. Cette maladie peut prendre une forme agressive et mettre en échec l'ensemble des protocoles de prise en charge. Ces traitements, comme les Car-T Cells ou les anticorps bispécifiques, constituaient pour ces patients et patientes et leurs proches le seul recours de recouvrer l'espoir de longs mois de rémission et de conditions de vie ...
Question Écrite N° 5987 du 28/02/23 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Réponse le 02/05/23)
M. Jean-Claude Raux interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de la hausse des coûts de la construction sur les projets d'habitat inclusif menés conjointement par les bailleurs sociaux et les collectivités locales. Le logement, pour les personnes en situation de handicap, est un des piliers de leur inclusion et bon nombre de projets sont à l'initiative de démarches partenariales dont les résultats sont en tous points des réussites tant pour la mixité qu'ils créent que pour le formidable regain de vie qu'ils procurent sur les personnes bénéficiaires. Dans sa circonscription majoritairement rurale, l'un de ces ...
Question Écrite N° 2079 du 11/10/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 17/01/23)
M. Jean-Claude Raux interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le financement du projet de construction du centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir. Les 150 000 patients et patientes de cet établissement résident sur trois départements et deux régions administratives, la Bretagne et les Pays de la Loire . Parmi les 150 000 usagers et usagères de ce service public de santé de premier plan, 25 % résident dans les communes limitrophes de l'agglomération du Pays de Redon, en Loire-Atlantique. Depuis plusieurs années maintenant, cet hôpital doit faire face à des dépenses de fonctionnement colossales au vu notamment de mesures nécessaires pour assurer la ...
