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Question Écrite N° 31823 du 11/08/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 19/01/21)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur l'importance de maintenir le réseau de la DRFIP de Martinique. La suppression notamment des antennes de Trinité et de Saint-Pierre ne pourrait en effet qu'aggraver encore un peu plus la situation de ces zones déshéritées et éloignées du centre de l'île de la Martinique. Le retrait de l'État dans ces zones rurales irait également à l'encontre du vœu exprimé par le ministre lui-même de redonner vie aux territoires. La Martinique compte un peu moins de 40 0000 habitants et une implantation de la DRFIP dans seulement sept communes sur 34. Cette implantation paraît légitime et ...

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Question Écrite N° 27262 du 10/03/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 22/12/20)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du 100 % santé en optique, l'un des projets ambitieux du quinquennat, qui connaît cependant un démarrage aléatoire. Les opticiens, en effet, qui supportent l'essentiel du poids financier de cette réforme nécessitant pour eux des investissements conséquents (logiciels informatiques, mises à jour des stocks, frais de communication sur les nouveaux catalogues, modifications des lignes de code, etc.), investissements qui représentent plusieurs millions d'euros, réalisés en un temps très court, du 9 décembre 2019 (information CNAM) au 1er janvier 2020 (date d'entrée en ...

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Question Écrite N° 23287 du 01/10/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 15/12/20)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les mesures prises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Quelques jours après le sommet du climat à New-York tenu en septembre 2019, qui n'a pas donné grand-chose, le rapport du GIEC insiste lui sur l'urgence de limiter les émissions de CO2. Cette question est d'autant plus importante pour la France que les régions et collectivités d'outre-mer sont directement concernées par les bouleversements du réchauffement climatique. Certaines îles y sont même menacées de submersion, voire de disparition. Le phénomène est irréversible. « Quel que soit le scénario, ...

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Question Écrite N° 32854 du 06/10/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes) (Réponse le 17/11/20)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les fonds d'aide européens à l'agriculture des outre-mer. Le budget européen du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) a été refusé lors du dernier Conseil européen des ministres de l'agriculture à Bruxelles, malgré l'avis favorable du Parlement européen. La perte potentielle pour les outre-mer est une enveloppe de 11 millions d'euros. Pourtant, les commissaires européens successifs avaient donné des assurances sur le maintien du POSEI. La France, l'Espagne et ...

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Question Écrite N° 28147 du 07/04/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 10/11/20)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation dramatique de l'hôpital français d'Haïti qui, confronté à la menace de la pandémie de covid-19 qui déferle sur la population déshéritée d'Haïti, ne peut plus intervenir. L'hôpital est en effet incapable de faire face, tant en moyens humains que matériels, et a été contraint de fermer son service d'urgence et d'hospitalisation. L'hôpital français d'Haïti ne dispose en effet pas du matériel nécessaire pour la protection des soignants, ni des patients, ni même des prestataires de service. Sans soins, livrée à elle-même, la population fragile d'Haïti ne pourra ...

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Question Écrite N° 32960 du 13/10/20 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 03/11/20)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la situation des troupeaux de bovins, d'ovins, de porcins ou de volailles, et même de lapins, en Martinique, qui ne cessent d'être décimés par les attaques répétées de chiens errants et de molosses. Sept cheptels ont été attaqués depuis le début de l'année et les éleveurs ont parfois perdu l'ensemble de leurs biens, ce qui crée d'énormes préjudices pour des exploitants agricoles, souvent âgés, dont c'est parfois la seule ressource. La chambre d'agriculture de la Martinique évalue à plusieurs dizaines de milliers d'euros les pertes chaque année. Cette situation nuit gravement au ...

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Question Écrite N° 28401 du 14/04/20 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 27/10/20)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les spécificités des pêcheries des régions ultrapériphériques, notamment des Antilles françaises confrontées à l'épidémie de coronavirus. La proposition de modification du Fonds européen de la pêche (FEAMP), en discussion avec le Parlement européen et le Conseil, pour tenir compte de la situation d'urgence actuelle, si elle lui paraît aller dans le bon sens, présente toutefois le risque de ne pas tenir compte des spécificités des régions d'outre-mer européennes. Ces régions sont pourtant lourdement impactées par la pandémie de covid-19. La crise du covid-19 se traduit en ...

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Question Écrite N° 30034 du 02/06/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 13/10/20)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'octroi de mer, qui est un outil essentiel à l'économie des outre-mer. Outre qu'il permet la survie et l'émergence d'une industrie locale, il offre des moyens financiers essentiels aux collectivités locales d'outre-mer, qui en manquent cruellement. Or, en pleine crise sanitaire, le 25 mars 2020, la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (FERDI) a publié curieusement un rapport sur « l'impact économique de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer français » qui oblige à réagir, tant il apparaît comme étant de parti pris. Il est ...

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Question Écrite N° 32959 du 13/10/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Sans réponse)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la filière canne-sucre-rhum qui, en Martinique, fait face à de grandes inquiétudes. Les usines, notamment en raison de la sécheresse, y ont broyé 206 000 tonnes de cannes alors qu'elles attendaient 280 000 tonnes pour satisfaire la demande et optimiser les coûts. Dans le même temps, les producteurs font face aux mauvaises herbes qui envahissent les exploitations faute de pouvoir utiliser des produits phytosanitaires. La matière première est donc menacée et les moyens d'action limités. Les surcoûts de production sont estimés à 1 500 euros l'hectare. Dans cette ...

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Question Écrite N° 28400 du 14/04/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 06/10/20)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances que la crise sanitaire frappant le monde aujourd'hui s'accompagne d'un choc massif pour l'économie française. Les outre-mer français, dans ce contexte, ont besoin d'une attention particulière pour éviter une crise économique dont ils mettraient des années à se relever. La structure économique de ces territoires les rend en effet particulièrement vulnérables aux conséquences de cette pandémie : tous les secteurs confondus, commerce, service et industrie, et particulièrement les entreprises du tourisme et du commerce de taille plus petite qu'en France métropolitaine, rencontrent des ...

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Question Écrite N° 21806 du 23/07/19 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 22/09/20)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir alerte Mme la ministre des outre-mer sur les actes de violences, avec armes à feu ou armes blanches, de plus en plus nombreux et violents, qui surviennent aux Antilles et en Guyane, et en particulier sur le territoire martiniquais. Si des efforts significatifs ont été entrepris en 2018 afin de renforcer les capacités opérationnelles des forces de sécurité intérieure (FSI) affectées à la Martinique, ces derniers restent très insuffisants et sous la barre des ratios métropolitains. De fait, ces derniers mois, la circulation illégale d'armes à feu semble s'être accentuée. Or les effectifs de police spécialisés capables de répondre efficacement ...

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Question Écrite N° 23909 du 22/10/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 04/08/20)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière aquacole en Martinique. Alors que celle-ci contenait encore il y a peu quelques 40 hectares de bassins d'élevage, une seule exploitation subsiste aujourd'hui, de 3 hectares. Et la filière est appelée à disparaître sous les coups successifs des conséquences de la chlordécone et de la méconnaissance administrative. En effet, l'ultime exploitation d'aquaculture du Carbet qui disposait d'une autorisation préfectorale depuis une quinzaine d'années, se la voit désormais refusée au motif qu'elle a changé d'espèce, passant de la macrhrobrachium ...

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Question Écrite N° 22898 du 17/09/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 07/07/20)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation catastrophique de l'apprentissage de la lecture dans l'académie de Martinique. Les derniers résultats publiés en août 2019 par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) indiquent que 34 % des jeunes sont en difficulté de lecture, contre une moyenne nationale de 15,5 %. Pire, seuls 52,4 % des jeunes ayant participé à la journée Défense et citoyenneté (JDC) en 2018 sont des lecteurs efficaces, c'est-à-dire comprenant leur lecture, quand la moyenne nationale frise les 80 %. Près de la moitié des élèves arrive en sixième en ne ...

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Question Écrite N° 30427 du 16/06/20 (Ministère de la culture) (Sans réponse)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir interroge M. le ministre de la culture sur la situation des journaux et medias privés outre-mer. Pendant l'urgence sanitaire, les medias en Martinique et ailleurs en outre-mer ont été présents aux côtés des professionnels de santé, des autorités politiques et administratives, pour relayer le plus largement possible des informations vérifiées et sûres. Ce travail s'est réalisé dans des conditions d'extrêmes contraintes et avec l'angoisse de mettre leurs vies et celles des autres en danger pour les professionnels. Dans ce contexte, en Martinique, l'unique quotidien de la région Caraïbes, « France-Antilles », a repris ses activités en ligne, ...

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Question Écrite N° 22645 du 10/09/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 19/05/20)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nouvelle menace qui plane sur la banane des Antilles françaises, après le charançon et la cercosporiose : le fusarium TR4. Découvert dans les années 1980 en Asie, ce champignon est maintenant présent en Afrique, au Moyen-Orient, en Australie et en Amérique latine. Les planteurs des Antilles françaises sont inquiets, car ils se souviennent que dans les années 1950, la souche mère du fusarium TR4, le TR1, avait déjà entraîné la suppression de la variété Gros-Michel, la plus répandue alors pour les exportations. Grâce aux recherches agronomiques, la Gros-Michel avait été à ...

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Question Écrite N° 29650 du 19/05/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation préoccupante dans laquelle se trouvent plus d'une soixantaine d'étudiants martiniquais et guadeloupéens au Québec. Les vols d'Air Canada, seule compagnie à desservir, au départ de Montréal, les régions françaises d'Amérique, sont annulés, bien que régulièrement réaffirmés sur son site internet. À chaque nouvelle annulation, puis réinscription, les prix sont relevés. Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, ces étudiants français d'outre-mer à l'étranger ne peuvent revenir dans leurs foyers et leur situation se précarise car ils sont aujourd'hui à court ...

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Question Écrite N° 29020 du 28/04/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Sans réponse)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises de sécurité, en outre-mer comme en métropole, qui sont largement sollicitées dans le contexte actuel et subissent aussi grandement les risques sanitaires sur l'ensemble des sites, activités ou entreprises où elles exercent. Pourtant, 25 % à 30 % des salariés de ces entreprises sont en activité partielle. En Martinique par exemple, la principale cause en est l'arrêt des activités portuaires, aéroportuaires et touristiques. Cette branche est donc durement touchée sans avoir la reconnaissance de ses mérites présents. Elle l'interpelle dans ce ...

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Question Écrite N° 28403 du 14/04/20 (Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Sans réponse)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la situation du secteur touristique, et notamment de celui des outre-mer, qui, en plus de l'arrêt brutal de son activité qui représente une part essentielle de l'activité économique de ces territoires, est doublement lésé par les pratiques abusives des compagnies aériennes et de leur représentant l'IATA. En effet, en dehors de toute dérogation au règlement européen 261/2004 instituant le remboursement comme norme en cas d'annulation, de nombreuses compagnies aériennes imposent à leurs clients et aux ...

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Question Écrite N° 22889 du 17/09/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 17/03/20)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le « fonds Barnier ». Créé par la loi du 2 février 1995, le Fonds de prévention des risques naturels majeurs était initialement destiné à financer le déplacement des populations exposées à des risques naturels majeurs. Il est actuellement déterminé par l'article L. 562-3 du code de l'environnement et par les dispositions permanentes de plusieurs lois de finances. Un taux maximal de subvention ou d'indemnité est fixé pour la plupart des mesures, certaines étant soumises à un plafond annuel de dépenses. C'est à travers cette mesure que sont financés les ...

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Question Écrite N° 25830 du 14/01/20 (Premier ministre) (Réponse le 25/02/20)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de M. le Premier ministre sur la politique française dans la Caraïbe et son attitude face au drame qui sévit actuellement en Haïti. Dix ans après le séisme du 12 janvier 2010, ce pays connaît une crise sécuritaire et politique aigüe. Un mouvement de contestation populaire inégalé contre le président Jovenel Moise élu en février 2017, et réprimé à balles réelles, souligne la faillite d'un système imposé de l'extérieur avec l'aberrante constitution de 1987 qui débouche sur l'incapacité des gouvernements et des corps constitués à assurer un minimum d'État de droit, à lutter contre la corruption (quand ils ne s'en ...

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Question Écrite N° 23628 du 15/10/19 (Premier ministre) (Réponse le 18/02/20)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir interroge M. le Premier ministre sur la situation de l'industrie française d'armement. Avec 9,2 milliards d'euros, les exportations d'armement ont augmenté de 30 % en 2018, portées notamment par la commande de 12 nouveaux Rafale et de 28 hélicoptères de transport NH90 par le Qatar, et par le contrat pour 442 blindés Griffon et Jaguar signé par la Belgique qui s'inscrit dans un partenariat stratégique avec la France, au plan terrestre, pour une Europe de la défense. En 2019, Naval Group et ECA ont également engagé des échanges fructueux avec la Belgique et les Pays-Bas pour un contrat de 12 navires chasseurs de mines estimé à 2 milliards d'euros. ...

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Question Écrite N° 22899 du 17/09/19 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 18/02/20)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur le subventionnement du ramassage des sargasses. Les collectivités littorales de Martinique sont maintenant confrontées depuis plusieurs années à des invasions massives d'algues sargasses. Mais la gestion de ce phénomène devient de plus en plus difficile par celles-ci : la diminution des subventions de l'État (30 % des dépenses hors taxes en 2019 au lieu de 80 % en 2018) ; l'intensité et la récurrence du phénomène depuis 2015 ; la nécessité d'une intervention rapide après échouage avec une main d'œuvre conséquente et des engins adéquats pour éviter la décomposition des algues et ...

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Question Écrite N° 8823 du 29/05/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 28/01/20)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, que pour commencer à fournir de l'aide aux populations frappées début septembre 2017 par l'ouragan Irma, qui a ravagé notamment les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy, la Commission européenne a dépêché des experts humanitaires afin de réaliser rapidement une évaluation des besoins et de permettre ensuite de mobiliser les fonds d'urgence. De leur côté, les États membres touchés par la catastrophe (France, Pays-Bas et Royaume-Uni) ont tous activé le mécanisme de protection civile de l'Union afin de solliciter son aide. Ce mécanisme de protection ...

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Question Écrite N° 22875 du 17/09/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 31/12/19)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la question des incidences sur les casinos et les ressources communales de la loi relative au plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) du 22 mai 2019, qui prévoit la privatisation de la Française des jeux. Une ordonnance, actuellement soumise aux analyses du Conseil d'État et de la Commission européenne, doit déterminer l'offre des jeux. Mais, quoi qu'il en soit, à défaut d'encadrement strict de l'offre, la Française des jeux va pouvoir installer des terminaux de jeux dans l'ensemble de ses points de vente, actuels et futurs. Il y a un risque et une ...

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Question Écrite N° 15290 du 18/12/18 (Ministère des sports) (Réponse le 24/12/19)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le sport Outre-mer. Un rapport parlementaire intitulé « La jeunesse des Outre-mer et le sport » fait en effet le constat que, si les Outre-mer sont des « terres de champions » puisque 18 des 96 médaillés olympiques de Rio en 2016 en proviennent, (soit 19 % pour des territoires qui ne représentent que 4 % de la population française), les Outre-mer sont directement menacés par les baisses des aides publiques dans le sport. Cette situation ne peut qu'être préjudiciable au développement du sport national mais aussi au développement sportif, social et culturel des Outre-mer. Un plan mis en place ...

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Question Écrite N° 20156 du 04/06/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 24/12/19)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque d'effectifs de la police nationale en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane. La Martinique compte sur son territoire 386 486 habitants répartis sur 34 communes. La Gendarmerie assure ses missions de sécurité publique sur 32 des 34 communes, tandis que les 530 fonctionnaires de police assure la sécurité publique sur les communes de Fort-de-France et du Lamentin. Considérant que la Martinique est une des portes d'entrée du trafic de stupéfiants en Europe, il paraît nécessaire de renforcer les effectifs de police en Martinique, et notamment d'étendre au minimum la zone police à la ...

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Question Écrite N° 23738 du 15/10/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 17/12/19)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Ces derniers sont dans une situation précaire, souvent à temps partiel, parfois multi-partiel, et souvent ne sont toujours pas rémunérés en ce milieu de mois d'octobre par les administrations. Leur mission est pourtant essentielle: ils, et souvent elles, accompagnent, guident et sécurisent l'autonomie d'enfants et d'adolescents en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire. Il est absolument urgent de les sortir de la précarité pour pouvoir remplir cette mission difficile et de professionnaliser ...

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Question Écrite N° 21319 du 09/07/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 12/11/19)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la SAEM du Galion, dernière usine à sucre de canne de la Martinique, qui est extrêmement fragilisée par l'absence de confirmation du maintien des aides de l'État malgré les engagements pris par ce dernier. Lors de la signature de la convention canne 2016-2022, celui-ci s'était engagé au versement d'une aide de 1,2 million d'euros jusqu'à la campagne de 2020 incluse (volet B de la convention), ainsi qu'à la prise de dispositions nécessaires au maintien des aides jusqu'à la campagne de 2022 (volet C de la convention). Compte tenu des incertitudes actuelles ...

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Question Écrite N° 21559 du 16/07/19 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 05/11/19)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'effondrement de la ressource fiscale des chambres de métiers et d'artisanat d'outre-mer, et notamment de celle de Martinique. Le budget des CMA repose essentiellement sur la taxe pour frais de chambre de métiers perçue auprès des entreprises artisanales enregistrées au répertoire des métiers. Selon la loi de finances pour 2018, les entreprises réalisant moins de 5 000 euros de chiffre d'affaires sont, à compter de 2019, exonérées de la cotisation foncière des entreprises et, par voie de conséquence de la taxe additionnelle versée pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat. Ces ...

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Question Écrite N° 23785 du 15/10/19 (Ministère des sports) (Réponse le 29/10/19)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le fait que la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 comporte plusieurs dispositions visant à assurer la transparence dans l'organisation des jeux Olympique en 2024. Le Comité d'organisation des jeux Olympiques a cependant, en contradiction avec la loi, proposé au comité international olympique des sports additionnels, sans que l'opportunité de ces choix ou leurs critères d'admission aient jamais fait l'objet d'aucune discussion ou explication reposant sur des fondements objectifs et connus. L'intégration sans justification est une ...

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Question Écrite N° 19575 du 14/05/19 (Ministère des armées) (Réponse le 15/10/19)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir rappelle à Mme la ministre des armées qu'il existe onze formations militaires terrestres implantées outre-mer et à l'étranger de pré-positionnement, de présence de souveraineté ou d'entraînement. Elles sont subordonnées à l'état-major spécialisé pour l'outre-mer et l'étranger tandis que le service militaire adapté, lui, dépend du ministère des outre-mer. Ces deux états-majors sont basés à Paris. Dans le cadre de leurs missions, de nombreux militaires affectés en outre-mer ou à l'étranger effectuent leur mission de longue durée avec leur famille. Or il s'avère que cette nécessité peut parfois susciter de grandes difficultés pour ...

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Question Écrite N° 13450 du 23/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 15/10/19)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé que courant mars 2018, en Martinique, une soixantaine de parents d'enfants atteints d'aplasie majeure de l'oreille, une malformation de naissance impactant l'oreille externe et moyenne, l'ont interpellée sur la question du remboursement des appareils auditifs spécifiques pour cette malformation et très onéreux pour les familles. En effet, il reste en moyenne 3 000 euros à la charge du patient, après remboursement de la Sécurité sociale et des mutuelles, l'appareil coûtant entre 4 000 et 6 000 euros. Or, lorsque les enfants sont atteints des deux côtés, les familles doivent débourser 6 ...

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Question Écrite N° 22900 du 17/09/19 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Sans réponse)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le transfert au 1er janvier 2021 du domaine public de l'État vers les collectivités en Martinique et en Guadeloupe. La loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer, dite loi ADOM, et particulièrement son article 27 fixe les conditions du transfert des zones urbaines (U) et d'urbanisation diffuse (UD) des cinquante pas géométriques du domaine public de l'État vers le domaine public de la région Guadeloupe et de la collectivité territoriale de Martinique. Cet article dont la déclinaison ...

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Question Écrite N° 19574 du 14/05/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 09/07/19)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés actuelles de la filière canne à sucre en Martinique. La filière canne-sucre-rhum occupe une place importante dans l'économie martiniquaise avec 3 500 emplois directs et indirects, mais elle est aujourd'hui en danger à la suite de plusieurs années de mauvaises récoltes, de retards dans les versements des aides européennes, de restrictions administratives ou de concurrences étrangères. Actuellement en pleine campagne sucrière, la filière doit produire au minimum 280 000 tonnes pour fonctionner, 100 000 tonnes étant destinées au sucre, et 180 000 tonnes ...

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Question Écrite N° 11092 du 24/07/18 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 18/06/19)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la baisse des crédits des ministères du travail et de la cohésion des territoires programmée dans le cadre du budget 2019 (respectivement des diminutions de 15 % et 9 % selon un document remis aux parlementaires à l'occasion du début du débat d'orientation sur les finances publiques). Neuf « missions » devraient voir leurs crédits diminuer par rapport au budget de 2018. Elle souhaite en conséquence l'alerter de sa grande inquiétude quant aux conséquences de tels choix sur les politiques publiques menées en l'espèce outre-mer, et notamment en Martinique, où les populations sont très ...

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Question Écrite N° 11103 du 24/07/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 11/06/19)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'urgence d'une politique maritime française. Elle lui rappelle que la France, depuis la convention de Montego Bay en 1994, s'est vue attribuer le deuxième domaine maritime mondial. Mais depuis cette date, elle a pris un regrettable retard dans l'engagement d'une politique maritime à la hauteur de sa dimension. Il n'est, à titre d'exemple, que regrettable que deux conteneurs sur trois arrivant en France passent d'abord par Hambourg, Rotterdam ou Anvers. Un développement portuaire et fluvial du trafic français de marchandises est nécessaire, comme il ...

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Question Écrite N° 11104 du 24/07/18 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 21/05/19)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le fait que lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, un réexamen pouvant conduire à une suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de « travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » agricoles (TO-DE) bénéficiant aux salariés embauchés sous CDD à caractère saisonnier (maximum de 119 jours chez un même employeur) avait été annoncé, en raison du renforcement d'allègements généraux à compter de 2019 et en contrepartie de la suppression du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Les professionnels ...

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Question Écrite N° 15350 du 18/12/18 (Ministère des armées) (Réponse le 05/03/19)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir rappelle à Mme la ministre des armées que la directive européenne sur le temps de travail pose un sérieux problème, notamment au développement de l'action des services de protection et de sécurité civile comme les sapeurs-pompiers. Ceux-ci s'en sont ainsi particulièrement fait l'écho lors des multiples manifestations qui ont lieu fin 2018 sur tout le territoire à l'occasion de la Sainte-Barbe. Ils déplorent notamment qu'elle remette en question les valeurs et les fondements républicains de leur engagement citoyen axé sur le volontariat et le bénévolat. Ce n'est pas tant la directive européenne d'ailleurs qui pose problème car elle prévoyait ...

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Question Écrite N° 16845 du 12/02/19 (Ministère du travail) (Sans réponse)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir rappelle à Mme la ministre du travail qu'elle s'est engagée à élaborer, en concertation avec les professionnels et les élus d'outre-mer, l'adaptation de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. C'est une bonne initiative qui vise à prendre en compte les situations particulières de la formation professionnelle outre-mer. Des concertations utiles sont en cours, ainsi qu'une mission de l'IGAS. Cependant, d'ores et déjà, des décrets d'application sortent relatifs à cette loi, qui ne prennent pas en compte la situation outre-mer. À titre d'exemple, l'organisme France Compétence prévu dans la loi a été mis en ...

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Question Écrite N° 8737 du 29/05/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 25/12/18)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé que depuis le mois d'août 2014, les Antilles et la Guyane font face à des vagues successives d'échouages d'algues sargasses sur leur littoral. Malgré les moyens de nettoyage mis en œuvre localement par les collectivités locales, parfois avec le soutien de l'armée, ces algues ne cessent de s'échouer périodiquement et se décomposent sur place donc. Leur décomposition conduit à la production de sulfure d'hydrogène (H2S) en masse, et potentiellement détecté à des concentrations très élevées. Les médecins locaux font de plus en plus de signalements liés aux effets sanitaires ...

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Question Écrite N° 11095 du 24/07/18 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 18/12/18)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir interroge Mme la ministre des outre-mer sur la création d'un lycée de la mer et d'un centre technique aquacole chargé de missions de formations évoqués dans le cadre des Assises de l'outre-mer concernant la Martinique. Si ces propositions reprises dans le Livre bleu correspondent bien à la volonté des professionnels et des élus de promouvoir ces secteurs d'activité et de s'orienter vers une « économie bleue », cette démarche appelle cependant des précisions pour ce qui concerne le devenir de l'École de formation professionnelle maritime et aquacole de Trinité qui, depuis plus de 50 ans exerce une « quasi » délégation de service public en ...

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Question Écrite N° 11370 du 31/07/18 (Ministère de la culture) (Réponse le 25/09/18)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir rappelle à Mme la ministre de la culture l'émotion considérable que suscite outre-mer et dans la diaspora ultramarine de métropole certaines prises de position officielles concernant la suppression de France O. Elle lui indique que France O est l'élément national d'un ensemble beaucoup plus important, qu'il faut prendre en compte de manière globale, avec ses dix stations réparties à travers le monde. Ce pôle comporte à la fois radio, télévision et offres numériques. Il est profondément enraciné dans les outre-mer où les premières sont des acteurs incontournables de la construction de la cohésion des territoires et d'un débat public riche ...

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Question Écrite N° 11096 du 24/07/18 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 11/09/18)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur le fait que l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a dressé un état des connaissances sur l'impact sanitaire des pollens et moisissures allergisants de l'air ambiant sur la population générale des départements, régions et collectivités d'outre-mer : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte. Son expertise met en évidence le manque de données disponibles dans ces territoires pour évaluer l'impact sanitaire des pollens et moisissures de l'air ambiant, de poursuivre la recherche afin de mieux connaître l'état de santé des populations sur ces problématiques de ...

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Question Écrite N° 11093 du 24/07/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 11/09/18)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière pêche en Martinique à la suite de l'invasion des algues sargasses. Selon une étude rendue publique au mois de juillet 2018 par le comité régional des pêches maritimes de Martinique, sur les 600 professionnels du secteur, plus de 61 % seraient impactés par le phénomène. De janvier à juin 2018, trois mois d'activité auraient été perdus par ces derniers, ce qui représenterait une perte économique totale estimée à 3,3 millions d'euros. Les marins-pêcheurs témoignent de leurs difficultés d'exercer leur activité en raison des larges nappes ...

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Question Écrite N° 11369 du 31/07/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fait que les outre-mer font face à des enjeux particuliers de santé publique alors même que la pénurie de médecins se fait cruellement ressentir dans certaines zones. Au surplus certaines situations sont paradoxales : à titre d'exemple, alors que 80 % des terres sont polluées par le chlordécone, il n'existe pas de politique publique systématique et gratuite de dépistage chez la population, notamment à risque. Ainsi les analyses se font à la seule demande et au coût personnel des patients (140 euros). Elle lui demande en conséquence les mesures de politique de santé ...

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