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Question Écrite N° 15412 du 20/02/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 09/04/24)
M. Paul Vannier interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la rémunération des assistants et conseillers techniques de service social. M. le premier ministre a annoncé le 30 janvier 2024 une hausse des salaires et une prime exceptionnelle pour les infirmiers et infirmières scolaires. Ces personnels jouent en effet un rôle indispensable au bon fonctionnement des établissements et dans l'accompagnement des élèves. À leurs côtés, les conseillers techniques de service social occupent des fonctions tout aussi essentielles. Selon le décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017, ces travailleurs sociaux ont pour mission d'aider les agents, les personnes et les ...
Question Écrite N° 11080 du 05/09/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 19/03/24)
M. Paul Vannier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la multiplication des mutations dites dans l'intérêt du service concernant les fonctionnaires de l'éducation nationale. Ces dernières années, les mutations dites dans l'intérêt du service se sont multipliées au sein du ministère de l'éducation nationale. En 2019, elles visaient deux professeurs du collège République de Bobigny. Un an plus tard, à Melle, une enseignante était à son tour mutée d'office. À Nanterre, en septembre 2022, M. Kai Terada, co-secrétaire départemental du syndicat Sud Éducation, était victime de la même procédure. La même année, six enseignants de l'école ...
Question Écrite N° 13432 du 05/12/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 19/03/24)
M. Paul Vannier alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le danger représenté par l'entrisme du réseau d'extrême droite « Parents vigilants » dans les écoles. Le réseau « Parents vigilants » a été créé en 2022 par Reconquête, parti d'extrême droite d'Éric Zemmour plusieurs fois condamné pour contestation de crime contre l'humanité, injure à caractère raciste, injure à caractère homophobe, provocation à la haine raciale et provocation à la haine religieuse. Ce réseau fait la promotion du racisme, de l'antisémitisme et des LGBTphobies au sein des écoles. Il prétend y dénoncer une « propagande LGBT », une « détestation de la France ...
Question Écrite N° 2129 du 11/10/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 19/03/24)
M. Paul Vannier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le faite que dans au moins un établissement public de sa circonscription, de la sollicitation des familles afin qu'elles recourent, en l'absence d'un nombre suffisant d'AESH disponibles, à des AESH privés pour accompagner leurs enfants au sein de l'établissement scolaire. Cette découverte est pour lui une alarme. Elle révèle en effet une atteinte aux fondamentaux de l'école publique. Le recours à des AESH privés, avec un coût à la charge des familles pouvant atteindre 3 000 euros par mois, est attentatoire au principe de gratuité de l'éducation. Il contrevient également à ...
Question Écrite N° 9408 du 27/06/23 (Secrétariat d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté) (Réponse le 12/03/24)
M. Paul Vannier interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, sur la naturalisation des travailleurs étrangers en première ligne lors de la crise sanitaire. Dans un article du Parisien paru le 6 septembre 2020, M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et Marlène Schiappa alors ministre déléguée chargée de la citoyenneté, affirmaient vouloir « accélérer la naturalisation des personnes de nationalité étrangère en première ligne lors du confinement (éboueurs, caissières, infirmières, médecins) qui ont entamé le parcours pour devenir français ». À la suite, une circulaire fixant les modalités ...
Question Écrite N° 12737 du 07/11/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 20/02/24)
M. Paul Vannier alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les massacres de migrants rapportés par plusieurs organisations non gouvernementales à la frontière entre le Yémen et l'Arabie Saoudite. L'ONG Human Rights Watch a publié lundi 21 août 2023 un rapport accablant faisant état d'exécutions entre mars 2022 et juin 2023 d'au moins 655 migrants éthiopiens par les gardes-frontières saoudiens alors qu'ils tentaient d'entrer en Arabie Saoudite par le Yémen. Human Rights Watch s'est appuyé sur les témoignages de dizaines de migrants. Ces derniers décrivent des sites qui ressemblent à « des champs d'extermination » avec la présence de « corps ...
Question Écrite N° 15096 du 13/02/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)
M. Paul Vannier interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la méthode de calcul des moyens financiers accordés à l'enseignement privé sous contrat. Les établissements privés sous contrat perçoivent d'importants moyens financiers de la part de l'État et des collectivités territoriales. Le programme 139 du budget de l'État finance ainsi les salaires des plus de 142 000 maîtres contractuels et maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat. Il s'élève à 8,5 milliards d'euros en crédit de paiement dans la loi de finances pour 2024. Le 8 octobre 2013, questionné par M. le député Glavany, le ministère de l'éducation nationale ...
Question Écrite N° 11049 du 05/09/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 09/01/24)
M. Paul Vannier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence de réglementation quant à la valeur nutritionnelle du pain vendu en France. Produit phare de la culture et de la gastronomie françaises, le pain est un produit de consommation courante voire quotidienne pour un grand nombre des concitoyens. Or il s'agit du produit sur lequel les consommateurs ont le moins de visibilité pour ce qui est de sa composition et de sa qualité nutritionnelle. Le décret n° 93-1074 du 13 septembre 1993 règlemente l'usage de l'appellation « pain de tradition française » en excluant notamment l'utilisation d'additifs de panification mais il ...
Question Écrite N° 12438 du 24/10/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 02/01/24)
M. Paul Vannier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les mesures de sécurisation des établissements scolaires annoncées le 11 octobre 2023. M. le ministre de l'éducation nationale, trois ans après l'assassinat de Samuel Paty par un terroriste islamiste, l'effroi frappe à nouveau après la mort de Dominique Bernard, professeur de lettres modernes à Arras, tué parce que professeur. Le mercredi 11 octobre 2023, à l'occasion d'un déplacement à Sarcelles, M. le ministre annonçait au côté du ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, la mise en place de mesures de sécurisation autour de certains établissements scolaires. M. le ministre ...
Question Écrite N° 12686 du 07/11/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Sans réponse)
M. Paul Vannier interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos de la création d'un master de mandoline. Le conservatoire d'Argenteuil contribue depuis les années 1960 à l'apprentissage de la mandoline. Il a été pendant plusieurs années le seul à enseigner la pratique orchestrale de cet instrument. Une trentaine de mandolinistes y ont obtenu leur diplôme d'études musicales. Celui-ci leur permet de se préparer aux carrières de soliste ou de musicien professionnel. Mais, en l'absence de master dédié à leur instrument, les mandolinistes souhaitant poursuivre leur apprentissage sont contraints d'étudier à l'étranger. Au risque d'obtenir un ...
Question Écrite N° 12685 du 07/11/23 (Ministère de la culture) (Sans réponse)
M. Paul Vannier interroge Mme la ministre de la culture à propos de la création d'un certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique de mandoline. Le conservatoire d'Argenteuil contribue depuis les années 1960 à l'apprentissage de la mandoline. Il a été pendant plusieurs années le seul à enseigner la pratique orchestrale cet instrument. Une trentaine de mandolinistes y ont obtenu leur diplôme d'études musicales. Le diplôme d'études musicales permet la titularisation dans la fonction publique territoriale au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique (ATEA). Mais pour accéder au grade de professeur d'enseignement artistique et au statut correspondant, ...
Question Écrite N° 12534 du 31/10/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Paul Vannier alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la hausse de la mortalité infantile. La mortalité infantile en France dépasse depuis 2015 la moyenne de l'Union européenne. Elle atteint 3,7 décès pour 1 000 naissances en 2021 contre 1,8 en Suède et en Finlande. Alors que la France était le cinquième pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avec le taux de mortalité infantile le plus faible, elle se classe désormais en dix-huitième position. Dans le département du Val-d'Oise, 4,46 nourrissons décèdent pour 1 000 naissances. Selon les spécialistes de la santé, la hausse de la mortalité infantile en France est ...
Question Écrite N° 12354 du 24/10/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Sans réponse)
M. Paul Vannier interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'utilisation des fonds de roulement des universités. Annoncée en juillet 2023, la ponction des fonds de roulement des universités priverait les établissements d'enseignement supérieur de 400 000 000 d'euros de trésorerie alors que ces dernières accueillent en 2022 et 2023 près de 15 000 étudiants supplémentaires. M. le député rappelle que les fonds de roulement des universités leur permettent de faire face aux dépenses imprévues au cours de l'année universitaire. Dans la circonstance, les universités font face à l'envolée des prix de l'énergie. Elle leur a déjà imposé une ...
Question Écrite N° 1301 du 20/09/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 15/08/23)
M. Paul Vannier alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet Cap Héloïse situé sur l'île Héloïse d'Argenteuil. Cet été, la France a été marquée par une succession de vagues de chaleurs, aux fréquences et à l'intensité inédites, accompagnées d'un épisode de sécheresse historique et de la multiplication des incendies. Ces phénomènes sont la conséquence du changement climatique déclenché par les activités humaines. Alors que le Gouvernement ne respecte pas les engagements pris par la France lors de la COP 21 de Paris en 2015, les scientifiques du GIEC l'alertent. Au rythme actuel, le réchauffement pourrait ...
Question Écrite N° 1181 du 13/09/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 11/07/23)
M. Paul Vannier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la suspension de M. Kai Terada, enseignant de mathématiques au lycée Joliot-Curie de Nanterre depuis seize années et militant syndical à Sud-éducation, dont il est le co-secrétaire départemental. Cette suspension lui a été signifié la veille de la rentrée, alors qu'il s'apprêtait à prendre ses classes. Elle n'est pas motivée. Elle est présentée comme une mesure administrative, ce qui prive l'enseignant concerné de l'accès aux élements lui permettant de se défendre. Lors du précédent quinquennat, les cas de procédures disciplinaires, de mutations d'office et autres ...
Question Écrite N° 3744 du 06/12/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 25/04/23)
M. Paul Vannier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la construction d'une cité scolaire à Gonesse. Le plan Val-d'Oise, annoncé par Jean Castex en mai 2021, prévoit l'implantation d'une cité scolaire sur le Triangle de Gonesse. Dans le département du Val-d'Oise, de nombreux établissements du secondaire sont en sureffectif et la situation devrait encore s'aggraver dans les années qui viennent du fait de l'augmentation démographique. S'il est nécessaire et urgent de mettre en place un plan de construction de collèges et de lycées, le choix de cet emplacement pose de nombreuses questions. Situé à proximité immédiate des pistes de l'aéroport ...
Question Écrite N° 3761 du 06/12/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 10/01/23)
M. Paul Vannier alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le calendrier du baccalauréat 2023, publié dans le bulletin officiel du 22 septembre 2022, qui indique que les épreuves de spécialité du baccalauréat général auront lieu les 20,21 et 22 mars 2023. Les organisations syndicales et les associations de spécialistes l'ont dit et répété à M. le minsitre, ces épreuves ne doivent pas avoir lieu aussi tôt dans l'année. Les deux épreuves de spécialités, qui représente 32 % des coefficients du baccalauréat, ne peuvent en effet être préparées correctement en deux trimestres. Il est notamment très difficile pour les enseignants de préparer ...
Question Écrite N° 1173 du 13/09/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 15/11/22)
M. Paul Vannier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet du statut des AESH. Lors de son premier quinquennat, le Président de la République a proclamé vouloir faire de la scolarisation des élèves en situation de handicap une priorité. À l'aube de son second mandat, cette affirmation reste pour des dizaines de milliers de parents d'élèves d'enfants en situation de handicap une promesse non tenue. Comme dans de très nombreux établissements scolaires à travers le pays, dans la circonscription de M. le député, le constat est sans appel. Dans certaines écoles de la circonscription, plus de la moitié des enfants en situation de handicap ne ...
Question Écrite N° 7 du 05/07/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 01/11/22)
M. Paul Vannier alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la crise de recrutement et ses conséquences sur la préparation de la rentrée scolaire de septembre 2022. L'école publique fait face à une difficulté croissante : recruter à chaque rentrée un nombre suffisant de professeurs pour répondre aux besoins éducatifs du pays. Cette année la situation s'est à nouveau aggravée, ce qui annonce une rentrée particulièrement difficile pour les élèves et les personnels de l'éducation nationale. Dans le premier degré, deux-tiers des postes ouverts aux concours n'ont pas été pourvus en Île-de-France. Il manquera, en septembre 2022, 62 professeurs dans ...
