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Question Écrite N° 43530 du 18/01/22 (Ministère de la transition écologique) (Sans réponse)

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Sylvie Bouchet Bellecourt

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt alerte Mme la ministre de la transition écologique sur la politique de prévention des incendies de forêts. En effet, deux points d'attention méritent plus de précisions suite à la présentation des conclusions de la mission flash sur ce sujet en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Les forêts nécessitent un entretien obligatoire et rigoureux pour éviter de réunir des conditions propices à la propagation des incendies. Les co-rapporteurs ont donc émis l'hypothèse de produire un nouveau document interministériel visant à établir une stratégie générale de prévention. Or cette proposition semble aller à ...

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Question Écrite N° 43470 du 11/01/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Sylvie Bouchet Bellecourt

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers de bloc opératoires diplômés d'État (IBODE). M. le ministre avait déjà été interrogé sur la tension et le manque de considération reposant sur ces professionnels de santé lors des questions au Gouvernement du 1er juin 2021, puis par courrier en date du 8 juin de la même année, sans réponse concrète des services. Depuis, la situation ne s'est pas arrangée. La décision du Conseil d'État du 31 décembre 2021 est venue remettre en cause le caractère exclusif de certains actes que ces professionnels détenaient par décret du 27 janvier 2015. Il ...

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Question Écrite N° 34557 du 01/12/20 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics) (Réponse le 04/05/21)

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Sylvie Bouchet Bellecourt

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers. En août 2020, le ministre de l'intérieur s'était engagé à mettre un terme au prélèvement de la surcotisation de leur prime de feu. Force est de constater que cette promesse n'a été que partiellement respectée lors des discussions budgétaires. Car en effet, seule la surcotisation patronale a fait l'objet d'une suppression. Cette décision va dans le bon sens, mais ne répond pas à la promesse initiale. Qu'en est-il de la surcotisation salariale de ...

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Question Écrite N° 36411 du 16/02/21 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 06/04/21)

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Sylvie Bouchet Bellecourt

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur ses intentions concernant l'individualisation de l'allocation adulte handicapé (AAH). La loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 mars 1975 a été majeure dans la reconnaissance du handicap dans la société. Et l'on doit cet héritage au Président Giscard d'Estaing, qui avait su constituer à l'époque l'une des législations les plus avancées au monde. Encore en vigueur aujourd'hui, cette allocation reste perfectible. Toutes les personnes en situation de handicap répondant aux critères définis par la loi ne touchent pas cette ...

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Question Écrite N° 31203 du 21/07/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 06/10/20)

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Sylvie Bouchet Bellecourt

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt interpelle M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les maladies qui touchent les surfaces betteravières françaises. Grâce à leur réorganisation rapide, les groupes sucriers spécialisés dans la transformation de la betterave ont pu fournir l'alcool nécessaire à la fabrication de gel hydroalcoolique. En France, et particulièrement sur le territoire du Sud Seine-et-Marne, la production de la betterave représente un enjeu majeur. Cette filière doit donc être défendue autant que possible, surtout lorsqu'elle fait face à l'apparition des pucerons Myzus Persicae, vecteurs de jaunisses virales. La précocité inédite de ce phénomène ...

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Question Écrite N° 32795 du 06/10/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Sans réponse)

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Sylvie Bouchet Bellecourt

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports concernant l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Le recrutement annoncé de 8 000 postes d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) se fait attendre. Dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) du second degré, le seuil de 10 élèves est trop souvent dépassé. Cela crée une surcharge de travail pour le personnel, qui ne peut assurer la même qualité de service. Cette situation provoque l'incompréhension des parents, qui déplorent que la promesse républicaine d'une meilleure inclusion s'éloigne pour leurs ...

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