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Question Écrite N° 15635 du 27/02/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 23/04/24)
M. Thibaut François alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'éducation nationale sur la carte scolaire pour 2024. La carte scolaire de la 17e circonscription du Nord a été publiée et une fois de plus, elle dresse un bilan accablant : 12 fermetures de classes contre 5 ouvertures de classes. La situation est d'autant plus préoccupante que les fermetures touchent majoritairement les petites communes comptant une école. Râches, Lécluse, Courchelettes, Flers-en-Escrebieux, Brunémont, Douai, Roost-Warendin, Raimbeaucourt et Lambres-Lez-Douai : ce sont au total neuf communes au sein de la circonscription de M. le député qui vont faire face à des ...
Question Écrite N° 17387 du 23/04/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Thibaut François interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la montée de la délinquance dans les départements et régions prioritaires en France. Le Nord se trouve en tête des départements où la délinquance est la plus présente en 2023. Le nombre d'infractions pour 1 000 habitants a dépassé 0,9 % l'année dernière. Selon les statistiques du ministère de l'intérieur et des outre-mer, Douai serait la deuxième ville moyenne la plus touchée par la délinquance en France en 2022, quatrième en 2024 : le problème demeure préoccupant. Selon les déclarations de M. le ministre en décembre 2022, on devait s'attendre « à une baisse de la délinquance en ...
Question Écrite N° 17305 du 23/04/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
M. Thibaut François alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'insertion professionnelle des seniors. Selon la « photographie du marché du travail » de l'Insee, 83 % des personnes ayant entre 50 et 54 ans étaient en activité en 2023. Cependant, la part des seniors en activité chute drastiquement à partir de 55 ans : on observe un taux de 77 % entre 55 et 59 ans et seulement à 38,9 % pour les 60-64 ans. En effet, de nombreuses difficultés persistent encore, alors que l'âge de départ à la retraite recule. Ce paradoxe persistant laisse de nombreux seniors dans des périodes de chômage long et de précarité. Selon une étude de Malakoff Humanis, 7 ...
Question Écrite N° 17366 du 23/04/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Thibaut François interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les violences à l'égard des professionnels de santé. Les médecins, en tant que pilier essentiel du système de santé, sont de plus en plus victimes d'actes de violence, mettant en péril leur sécurité et celle des patients. Cette tendance alarmante nécessite une action immédiate. D'après le Conseil national de l'Ordre des médecins, le nombre de déclarations d'incidents est passé de 798 en 2012 à 1 244 en 2022. Ces chiffres confirment cette augmentation depuis plusieurs années. Les agressions physiques, verbales et psychologiques sont devenues monnaie courante, créant un climat d'insécurité ...
Question Écrite N° 11948 du 10/10/23 (Ministère des armées) (Réponse le 16/04/24)
M. Thibaut François interroge M. le ministre des armées sur le suivi des livraisons d'armes, suite aux scandales de malversations du ministre de la défense ukrainien. Récemment, des allégations graves de malversations impliquant le ministre de la défense ukrainien ont fait surface dans les médias nationaux et internationaux. Ces allégations suggèrent un détournement de fonds destinés à l'achat d'armes et d'équipement militaire essentiels pour la défense nationale. Dans le contexte actuel de tensions géopolitiques et de sécurité en Ukraine, il est impératif que l'on garantisse la responsabilité dans le suivi des livraisons d'armes destinées à l'Ukraine. M. le député ...
Question Écrite N° 16741 du 02/04/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
M. Thibaut François attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la prise en charge des dépenses liées au traitement du cancer pédiatrique. Le député a été alerté dans sa circonscription sur la situation difficile que vivent de nombreuses familles dont les enfants sont atteints de cancer pédiatrique. Malheureusement, ces familles doivent faire face à des dépenses considérables qui ne sont pas prises en charge par la sécurité sociale, ce qui entraîne une pression financière. Les parents qui prennent un congé pour accompagner leur enfant pendant ses traitements ne reçoivent aucune indemnité salariale. Cette absence d'indemnisation ...
Question Écrite N° 12074 du 10/10/23 (Ministère des solidarités et des familles) (Réponse le 26/03/24)
M. Thibaut François interroge Mme la ministre des solidarités et des familles sur la situation alarmante des Restos du cœur dans le département du Nord, mais également dans de nombreuses régions et départements de France. Les Restos du cœur, une institution cruciale pour l'aide alimentaire aux plus démunis, sont confrontés à des défis sans précédent en raison de l'augmentation significative du nombre de personnes sollicitant leur aide, principalement en raison de l'inflation croissante. L'inflation économique impacte directement les ménages les plus vulnérables de la société, qui voient leurs ressources diminuer rapidement face à la hausse des prix des denrées de ...
Question Écrite N° 16465 du 26/03/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Thibaut François interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le contrôle technique obligatoire pour les motos. En effet, à partir du 15 avril 2024, le contrôle technique sera obligatoire pour les motos. Le contrôle technique consiste à vérifier 78 points techniques tels que le freinage, la direction, la visibilité, les feux, les équipements, les essieux, les roues, les pneus et les suspensions, ainsi que les nuisances sonores et polluantes à l'échappement. Sa durée de validité est de 3 ans. La grille tarifaire n'a pas été fixée, les tarifs pourraient varier considérablement en fonction du réseau de contrôle. Un tarif inégal qui pèse sur le pouvoir ...
Question Écrite N° 16339 du 19/03/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Thibaut François interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'élargissement des prérogatives des policiers municipaux, notamment en matière de police judiciaire. Le 26 octobre 2023, Mme la Première ministre, Elisabeth Borne avait proposé de « franchir une nouvelle étape dans le continuum de sécurité et de donner la possibilité aux polices municipales d'accomplir certains actes de police judiciaire ». Pourtant l'article 1er de la proposition de loi dite « sécurité globale » de 2021 fixait déjà le cadre d'une expérimentation visant à renforcer ces prérogatives. Cependant, le Conseil constitutionnel l'a ensuite censuré, sur le fondement de l'article ...
Question Écrite N° 16394 du 19/03/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Thibaut François interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les vols de câbles de cuivre dans le département du Nord. Le département du Nord, ainsi que plusieurs autres départements de la région Hauts-de-France, font face à ce fléau en progression constante. En effet, en 2022, le département du Nord a enregistré un quart des vols, équivalent à 2 vols par jour. En 2023, la fréquence a augmenté à 3 vols par jour, totalisant un coût d'1 million d'euros. Par la suite, les câbles en cuivre sont souvent retrouvés en Belgique et à Saint-Denis, avec des préjudices s'élevant à plusieurs millions d'euros. Les opérateurs comme Orange, mais également les ...
Question Écrite N° 15623 du 27/02/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
M. Thibaut François alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la prise en charge financière des frais d'hébergement en établissement pour adulte dépendant. Toute personne dépendante, résidant en établissement tel qu'un foyer, une maison de retraite ou une maison d'accueil, peut bénéficier d'une réduction d'impôt. La réduction est limitée à 25 % des dépenses réalisées et à 10 000 euros par personne hébergée. Elle s'applique aux frais de dépendance et d'hébergement. Cependant, la réduction s'applique uniquement lorsque les personnes payent des impôts, ce qui exclut les revenus les plus faibles, qui doivent s'acquitter de frais ...
Question Écrite N° 12088 du 10/10/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 20/02/24)
M. Thibaut François interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le suivi du financement de la guerre en Ukraine par le biais de la facilité européenne pour la paix, dont la France est contributrice. La facilité européenne pour la paix est un instrument hors budget visant à accroître la capacité de l'UE à prévenir les conflits, construire la paix et renforcer la sécurité internationale. Au titre de la facilité européenne pour la paix et dans le contexte du conflit entre la Russie et l'Ukraine, le Conseil a adopté dès le 28 février 2022 un certain nombre de mesures financières, comme une enveloppe de 500 millions d'euros pour soutenir les forces ...
Question Écrite N° 12708 du 07/11/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 06/02/24)
M. Thibaut François interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la taxe d'apprentissage versée aux établissements d'enseignement supérieur. La taxe d'apprentissage est destinée au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Cette taxe est calculée en fonction des rémunérations versées par l'entreprise à ses salariés et vise à encourager l'emploi d'alternants dans les grandes entreprises. Le taux de la taxe d'apprentissage dépend du lieu où est situé l'établissement. En effet, dans le cas général, il est actuellement de 0,68 % de la masse salariale ; cependant, il est de 0,44 % de la masse salariale ...
Question Écrite N° 14896 du 06/02/24 (Ministère de la justice) (Sans réponse)
M. Thibaut François appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la sécurisation aux abords de la maison d'arrêt de Douai. De nombreux articles de presse relatent les difficultés de sécurisation des abords de la maison d'arrêt de Douai. En effet, des proches de détenus livrent, en toute impunité, une grande diversité d'objets tels que des téléphones, de la drogue ou encore de l'alcool, générant un trafic illégal presque quotidien. Ce trafic est également perturbant pour le voisinage. Deux modes de livraison sont privilégiés : la livraison par lancé au-delà du filet de sécurité ou la livraison par drone le soir, indétectable en raison des ...
Question Écrite N° 14880 du 06/02/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Thibaut François interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'exécution des Obligations de quitter le territoire français (OQTF) dans le Nord. Le rapport de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre l'immigration irrégulière a montré que les moyens accordés pour la délivrance des obligations de quitter le territoire français sont insuffisants. En effet, la région Hauts-de-France est la deuxième région qui enregistre le plus grand nombre d'OQTF prononcées. Le département du Nord par exemple, a notamment enregistré 18 748 OQTF entre 2019 et 2022. Ce nombre élevé s'explique par la forte présence de clandestins engendrée par des réseaux de ...
Question Écrite N° 14277 du 09/01/24 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement) (Sans réponse)
M. Thibaut François interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur l'accès au logement social des personnes victimes de violences intrafamiliales, propriétaires d'un logement. En mai 2023, la députée du Val-d'Oise Mme Émilie Chandler et la sénatrice de l'Yonne Mme Dominique Vérien ont réalisé un rapport intitulé « Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales ». Ce rapport commandé par Mme la Première ministre, Elisabeth Borne, vise à « faire un bilan des actions mises en œuvre et des résultats de la politique menée et de formuler toutes préconisations ...
Question Écrite N° 11235 du 12/09/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 26/12/23)
M. Thibaut François interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la revalorisation salariale des enseignants. Le 1er septembre 2023, la revalorisation salariale des enseignants, tant promise par le Président Emmanuel Macron, est entrée en vigueur. Cependant, la hausse de 1,5 % du point d'indice, s'élevant de 125 à 250 euros, notamment du fait de l'inflation, n'est pas à la hauteur des attentes. Une mauvaise nouvelle pour le secteur qui doit faire face à des difficultés de recrutement. En effet, une faible rémunération, des perspectives d'évolutions salariales et de carrière minces, ainsi qu'un taux horaire élevé augmente le désintérêt pour ce ...
Question Écrite N° 9474 du 27/06/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 19/12/23)
M. Thibaut François interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le projet de transfert de dépenses de l'assurance maladie pour la prise en charge des soins bucco-dentaires. Depuis l'automne 2022, un comité de dialogue avait été mis en place entre le Gouvernement et les organismes complémentaires. L'objectif de ce comité était de mettre en œuvre une politique de 100 % santé-prévention dans le domaine des soins bucco-dentaires, un axe prioritaire visant à élargir l'accès à ces soins. La finalité de ce plan d'action était d'augmenter les consultations pour des soins préventifs auprès d'un public plus large, afin de limiter le recours aux actes ...
Question Écrite N° 8983 du 13/06/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 19/12/23)
M. Thibaut François appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les défis actuels auxquels le système de santé est confronté et les mesures que le Gouvernement prévoit de prendre pour améliorer l'accès aux soins, renforcer les services de santé et promouvoir le bien-être de la population. La pandémie de covid-19 a mis en évidence l'importance de la préparation aux crises sanitaires. La préparation aux crises sanitaires nécessite des systèmes de santé robustes et résilients. La pandémie de covid-19 a mis en évidence les lacunes dans les infrastructures médicales, les capacités de dépistage, les équipements de protection individuelle et ...
Question Écrite N° 12047 du 10/10/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 05/12/23)
M. Thibaut François alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la hausse significative des atteintes à la laïcité dans les établissements scolaires. En effet, plus de 500 cas ont été recensés en mars 2023, près du double de janvier. Ces atteintes sont à 82% du fait des élèves et concernent en grande partie le port de tenues et signes religieux ostentatoires - notamment islamiques (Public Sénat, Romain David, 13 octobre 2022). Qu'il s'agisse du port du hijab, de l'abaya, du voile, les vecteurs de communautarisation islamiques se multiplient, alors que le corps enseignant n'ose plus réagir, l'assassinat de Samuel Paty étant encore présent dans les ...
Question Écrite N° 12091 du 10/10/23 (Secrétariat d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville) (Réponse le 05/12/23)
M. Thibaut François interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, sur la situation inquiétante des bouquinistes sur les quais de seine, à l'approche des jeux Olympiques organisés à Paris. Les boîtes des bouquinistes à Paris sont emblématiques de la ville, faisant partie intégrante de son patrimoine culturel et historique. Depuis des décennies, ces boîtes colorées et pittoresques font le bonheur des touristes et des Parisiens en quête de livres rares ou d'ouvrages d'occasion. Cependant, récemment, une décision a été prise de les ...
Question Écrite N° 8730 du 06/06/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 05/12/23)
M. Thibaut François attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la hausse des vols de matériels agricoles de haute valeur dans le Douaisis. Ces dernières semaines, des vols de matériels agricoles tels que des tracteurs, du matériel électronique (dont les systèmes de navigation GPS), du carburant et des produits phytosanitaires ont été recensés dans les communes de Bugnicourt et Monchecourt. Ces équipements, qui ont une grande valeur, sont ensuite revendus au marché noir dans les pays d'Europe de l'Est. En conséquence, M. le député alerte M. le ministre sur la problématique des agriculteurs et la nécessité de renforcer la sécurité du ...
Question Écrite N° 13375 du 05/12/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Thibaut François alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés financières que connaît l'association « La Plateforme Santé Douaisis » depuis le 1er juillet 2022. « La Plateforme santé Douaisis » est une association créée en 2007 qui vise à promouvoir la santé dans 64 communes du Douaisis. L'association a pour objectif d'améliorer l'accès aux soins des patients et de contribuer à l'éducation à la santé. Elle a été chargée de coordonner diverses initiatives de santé publique, telles que l'Atelier santé ville, le conseil local de santé mentale et le contrat local de santé, qui visent à réduire les inégalités sociales et ...
Question Écrite N° 6415 du 21/03/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 28/11/23)
M. Thibaut François alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les pénuries d'eau en France, ainsi que dans sa circonscription du Nord. Alors que la France vient d'enregistrer son mois de février le plus sec depuis 1959, des questions se posent quant à la disponibilité des ressources en eau au cours de l'été prochain. Pour rappel, le département du Nord concentre 351 700 hectares de surfaces agricoles, soit 61 % du territoire. Les agriculteurs et éleveurs du département produisent 700 millions de litres de lait à l'année et produisent également un volume conséquent de légumes et légumineuses. Le département du Nord concentre de ...
Question Écrite N° 13330 du 28/11/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Thibaut François alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la montée de la violence dans la société. Dans la nuit du 18 novembre au 19 novembre 2023, Thomas, âgé de 16 ans, a été mortellement poignardé lors de la fête de village de Crépol, commune de la Drôme de moins de 600 habitants. Au fil des années, la violence frappe l'ensemble du territoire français, même les communes rurales, réputées tranquilles. La violence se propage partout, sans aucune limite. En 2022, selon les chiffres du ministère de l'intérieur et des outre-mer, les victimes de coups et blessures volontaires ont augmenté de 14 %. Pourtant, depuis lors, aucune mesure n'a été mise en ...
Question Écrite N° 8991 du 13/06/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 21/11/23)
M. Thibaut François appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la question préoccupante de la sécurité routière dans le pays. Les accidents de la route continuent de causer des pertes humaines tragiques et des blessures graves, affectant la vie de nombreux citoyens. Les infrastructures routières doivent être analysées et adaptées afin de réduire les risques d'accidents. Les zones à haut risque devraient être identifiées et des aménagements adéquats devraient être mis en place, tels que l'élargissement des voies, l'installation de feux de circulation, ainsi que des passages pour piétons bien signalés. Il est également essentiel de renforcer ...
Question Écrite N° 8208 du 23/05/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 21/11/23)
M. Thibaut François attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les chiffres croissants de la fraude fiscale en France. En effet, le 9 mai 2023, Europe 1 dévoilait le montant de la fraude fiscale en France et son impact sur les finances publiques. Chaque année, le manque à gagner serait compris entre 20 et 25 milliards d'euros, selon les estimations de l'Insee. Sur cette somme, seulement 2,2 milliards d'euros ont été recouvrés par l'administration fiscale en 2022, un montant en hausse mais qui reste inférieur aux montants non payés. Dans le même temps, la fraude sociale continue de battre son plein. En ...
Question Écrite N° 12072 du 10/10/23 (Ministère de la culture) (Réponse le 21/11/23)
M. Thibaut François appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la sauvegarde du patrimoine religieux. La loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État divise la propriété du patrimoine religieux entre les communes et les cultes. En effet, l'article 9 de la présente loi confirmait ce partage : « Les édifices affectés au culte lors de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 et les meubles les garnissant deviendront la propriété des communes sur le territoire desquelles ils sont situés, s'ils n'ont pas été restitués ni revendiqués dans le délai légal ». Selon un rapport d'information du Sénat datant de 2015, portant sur le financement des lieux de ...
Question Écrite N° 9675 du 04/07/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 14/11/23)
M. Thibaut François interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la maladie de Charcot. Il s'agit d'une affection neurodégénérative progressive et invalidante qui affecte de nombreuses personnes à travers le monde. Les personnes atteintes de la maladie de Charcot, également connue sous le nom de sclérose latérale amyotrophique (SLA), font face à des défis physiques, émotionnels et sociaux considérables. Le financement de la recherche fondamentale et clinique est crucial pour développer une meilleure compréhension des mécanismes sous-jacents de la maladie et pour favoriser la découverte de traitements innovants. De plus, il est essentiel de mettre en place ...
Question Écrite N° 3217 du 15/11/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 14/11/23)
M. Thibaut François appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'arrêt pour les TGV, à la Gare de Douai. Cela fait plusieurs mois que de nombreux habitants de la 17e circonscription, et plus particulièrement de la ville de Douai, alertent le député sur l'absence de l'arrêt à Douai pour les TGV de la ligne Lille-Marseille à partir du mois de janvier 2023. Et cela en plus des travaux à répétition sur cette ligne qui compliquent fortement les trajets des usagers. M. le député souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour ...
Question Écrite N° 11240 du 12/09/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 14/11/23)
M. Thibaut François alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la hausse constante des cas de harcèlement scolaire. Ainsi, 800 000 à un million d'élèves seraient victimes de harcèlement scolaire en 2023 (Public Sénat, Simon Barbarit, 13 janvier 2023). Le nombre de photos, vidéos et autres contenus numériques humiliants est passé de 4,1 % en 2015 à 9 % en 2018, selon la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO). Chaque année, près d'une vingtaine d'enfants harcelés se donnent la mort. Dans le Nord, à Roubaix, au collège Jean-Baptiste Lebas, des cas de harcèlement très sérieux ont été signalés : des collégiens subissent ainsi ...
Question Écrite N° 9881 du 11/07/23 (Ministère de la justice) (Réponse le 07/11/23)
M. Thibaut François appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation préoccupante des greffiers dans sa circonscription, mais également dans tout le département du Nord. Il a été informé que les greffiers ont récemment organisé une manifestation, le lundi 3 juillet 2023, afin de protester contre leurs conditions de travail. Les greffiers jouent un rôle essentiel au sein du système judiciaire, garantissant la bonne administration de la justice. Leur travail rigoureux et leur expertise contribuent à assurer la transparence et l'équité dans les procédures judiciaires. Cependant, il semble qu'ils soient confrontés à des difficultés qui ...
Question Écrite N° 10207 du 18/07/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 07/11/23)
M. Thibaut François alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les tensions régulières et les ruptures d'approvisionnement en médicaments dans les pharmacies. L'Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) constate une augmentation des pénuries de médicaments, en particulier depuis la pandémie de la covid-19. En effet, selon l'Agence, les signalements de pénuries sont en hausse avec 869 pénuries en 2018 contre 44 pénuries en 2008. Ces difficultés d'approvisionnement touchent des médicaments d'usage courant, mais surtout des traitements vitaux d'intérêt thérapeutique (MITM) dont l'interruption pourrait engager le pronostic ...
Question Écrite N° 12665 du 07/11/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics) (Sans réponse)
M. Thibaut François alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la situation des buralistes dans le département du Nord. La décision du Conseil d'État du 29 septembre 2023 enjoint à la France de relever son seuil limitatif d'interdiction d'importation de cigarettes en provenance des pays de l'Union européenne, passant ainsi d'une à quatre cartouches. Cette décision met en lumière un conflit d'intérêts majeur entre la législation nationale et la réglementation européenne en matière de tabac. Les buralistes français militent pour que le Gouvernement ...
Question Écrite N° 12731 du 07/11/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Thibaut François interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'accès de la police municipale au fichier des personnes fichées S. Depuis le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018, la police municipale dispose d'un accès direct à trois fichiers d'État : le fichier de recensement des propriétaires de véhicules, des engins motorisés et des permis de conduire. Cependant, les policiers municipaux doivent demander à la brigade territorialement compétente pour obtenir des informations provenant de fichiers sans droit d'accès direct. Le fichier des personnes recherchées (FPR) répertorie les personnes faisant l'objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour ...
Question Écrite N° 4976 du 24/01/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 31/10/23)
M. Thibaut François attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le manque d'agents de sécurité privée pour les JO 2024. La Cour des comptes a rédigé un rapport alertant sur le risque déficitaire capacitaire en terme de forces de l'ordre. Le rapport fournit de nombreuses recommandations pour pallier cela, telles que la stabilisation des besoins en sécurité privée ainsi que l'établissement des mesures alternatives pour palier ses probables carences. En effet, tous les Français ont encore à l'esprit les incidents survenus au Stade de France lors de la Ligue des champions. Il ne serait pas acceptable que ces mêmes scènes de pertes de contrôle se ...
Question Écrite N° 8904 du 13/06/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 24/10/23)
M. Thibaut François interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur la crise de logement qui frappe en particulier le Nord. Le 15 mai 2023, dans une lettre ouverte au Président de la République, la FFB, la FNAIM, la FPI, le Pôle Habitat FFB, PROCIVIS et l'UNIS exprimaient déjà leurs inquiétudes quant au report du Conseil national de la refondation (CNR) sur la question du logement, première dépense contrainte des ménages. En attente de mesures d'urgence, ils réclamaient notamment un rétablissement du prêt à taux zéro et du dispositif Pinel, ainsi qu'un ...
Question Écrite N° 8852 du 13/06/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 24/10/23)
M. Thibaut François attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les défis auxquels le système éducatif est confronté. En tant que pilier essentiel du développement de la société, l'éducation joue un rôle crucial dans la préparation des jeunes à faire face aux enjeux de demain. La formation des enseignants est essentielle pour développer leurs compétences pédagogiques. Des programmes de formation initiale solides permettent aux enseignants d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour dispenser un enseignement de qualité. Ils apprennent les méthodes d'enseignement efficaces, les techniques d'évaluation ...
Question Écrite N° 12022 du 10/10/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Thibaut François interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la hausse des violences conjugales dans le département du Nord. Les violences conjugales sont un fléau touchant toutes les classes sociales et tous les territoires; cependantn certains sont touchés plus massivement. Le département du Nord, dont M. le député est élu, est l'un des départements dénombrant le plus de femmes victimes de violences conjugales. En effet, on recensait en moyenne 11,4 victimes pour 1 000 habitantes en 2021, soit un nombre de victimes largement supérieur à la moyenne nationale de 8,4 victimes pour 1 000 habitantes. La situation est particulièrement préoccupante et ...
Question Écrite N° 12005 du 10/10/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Sans réponse)
M. Thibaut François alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la hausse de la précarité étudiante. En effet, le recours aux banques alimentaires est en hausse constante, alors même que la réforme des bourses étudiantes tarde. L'Observatoire de la vie étudiante affirme que les confinements successifs et l'inflation ont fait croître les difficultés des étudiants - financières et sanitaires notamment. 22 % des étudiants ont des difficultés financières, 12 % ont des factures d'énergie impayées ou des retards de paiement. Les conséquences sont éloquentes : 10 % d'entre eux déclarent avoir renoncé à consulter un médecin pour des raisons ...
Question Écrite N° 9324 du 27/06/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 03/10/23)
M. Thibaut François alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences que les recommandations du rapport de la Cour des comptes pourraient avoir pour le cheptel et l'indépendance agricole de la France. Dans un rapport paru le 22 mai 2023, la Cour des comptes préconisait la réduction du cheptel bovin de France afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES), de manière à lutter contre le réchauffement climatique. Cette réduction ne fera que sacrifier la profession au profit des grands acteurs de la mondialisation ultra-transformée, encouragée par le libre-échange de l'Union européenne et une vision déconnectée des ...
Question Écrite N° 9876 du 11/07/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 19/09/23)
M. Thibaut François alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le financement de la reconstruction à la suite des dégâts causés par les émeutes en France. En effet, dimanche 2 juillet 2023, le ministère de l'intérieur comptabilisait près de 5 000 véhicules incendiés, 10 000 feux de poubelles, près de 1 000 bâtiments brûlés, dégradés ou pillés, 250 attaques de commissariats ou de gendarmeries et plus de 700 blessés parmi les policiers. Médiathèques brulées, bibliothèques saccagées, commerces pillés et axes de communications routiers coupés, les activités économiques du pays ont été entravées et ...
Question Écrite N° 11443 du 19/09/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Thibaut François interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de bétahistine dans les pharmacies de sa circonscription. Cette situation suscite de nombreuses inquiétudes dans la circonscription de M. le député depuis plusieurs semaines. La bétahistine est couramment prescrite pour traiter les vertiges et les troubles de l'oreille interne. Son absence dans les pharmacies prive de nombreux patients d'un traitement essentiel pour améliorer leur qualité de vie. M. le député souhaiterait savoir comment le Gouvernement envisage de répondre aux besoins de ces patients pendant cette pénurie. Il souhaiterait également connaître les mesures que le ...
Question Écrite N° 6979 du 04/04/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 05/09/23)
M. Thibaut François attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le coût des dégradations lors des manifestations, comme à Lille dans le département du Nord. Sur une chaîne d'information, M.le ministre a annoncé vendredi 24 mars 2023 que de nombreuses dégradations avaient été constatées lors de la journée de mobilisation du jeudi 23 mars. En marge de la manifestation contre la réforme des retraites, de nombreuses vitres ont été brisées à l'hôtel du département du Nord. Il souhaiterait connaître le coût total des dégradations dans toutes les manifestations qui ont eu lieu dans le Nord depuis 2 mois. Ministère de l’intérieur et des ...
Question Écrite N° 11060 du 05/09/23 (Ministère de la transition énergétique) (Sans réponse)
M. Thibaut François interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur les inquiétudes liées à l'approvisionnement en uranium de l'Union européenne ainsi que la dépendance de la France à l'uranium du Niger. Le 26 juillet 2023, l'ancien chef de la Garde présidentielle s'est autoproclamé à la présidence du pays, entraînant une instabilité politique et militaire. Cette tension s'illustre par un sentiment antifrançais de plus en plus important dans le pays, comme le démontre la manifestation du 30 juillet devant l'ambassade française à Niamey, ainsi que des slogans hostiles à la présence de 1 500 militaires français dans le pays. Sur le plan économique, cette ...
Question Écrite N° 8543 du 06/06/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 29/08/23)
M. Thibaut François attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'assujettissement des associations à la taxe d'habitation. En principe, une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés tels que les bureaux et les logements. Toutefois, les locaux ouverts au public dans lesquels il est possible de se déplacer librement bénéficient d'une exonération de cette taxe. En conséquence, une partie des associations à but non lucratif se retrouvent contraintes de payer une taxe d'habitation en raison des locaux meublés qu'elles occupent. Cette règle pénalise les associations qui agissent dans ...
Question Écrite N° 8995 du 13/06/23 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 22/08/23)
M. Thibaut François appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les tarifs appliqués aux billets pour les Jeux olympiques de Paris 2024. La France n'avait pas accueilli cet évènement planétaire depuis 1992. L'organisation de la compétition dans le pays a donc suscité un fort engouement chez les Français, qui rêvaient d'assister à leur discipline préférée ou encore à la cérémonie d'ouverture, prévue pour être grandiose. Cependant, les phases de vente de billets ont été marquées par une forte demande. Récemment, le 11 mai 2023, la deuxième phase de vente des billets s'est ouverte. Malheureusement, les prix affichés ...
Question Écrite N° 8981 du 13/06/23 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité) (Réponse le 08/08/23)
M. Thibaut François appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la situation des communes rurales. La situation actuelle des communes rurales en matière de commerce est alarmante. En 2021, pas moins de 62 % de ces communes ne disposaient d'aucun commerce, ce qui représente une augmentation significative par rapport aux 25 % enregistrés en 1980. Cette réalité a des conséquences majeures sur la vie quotidienne des habitants des zones rurales, les privant d'un accès facile aux biens ...
Question Écrite N° 10331 du 25/07/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Thibaut François alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les ingérences de l'Allemagne dans la filière nucléaire française. Un rapport de l'Assemblée nationale en date du 6 octobre 2021 dénonçait déjà « la place centrale laissée au partenaire allemand » dans la décision de fermeture de la centrale de Fessenheim, « prise sous la pression, entre autres, du gouvernement allemand ». Tout d'abord, le débat avec l'Allemagne sur la taxinomie énergétique européenne a mis en lumière l'opposition de l'Allemagne à ce que le nucléaire soit classé comme énergie renouvelable, défendant au contraire le gaz, ...
Question Écrite N° 5207 du 31/01/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 18/07/23)
M. Thibaut François attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le danger que représente le rapatriement des familles de djihadistes en France. Ce mardi 25 janvier 2023, la France a rapatrié quinze femmes et trente-deux enfants qui étaient détenus dans des camps de prisonniers djihadistes en Syrie. En juillet 2022, seize mères et trente-cinq enfants avaient déjà été rapatriés. Les Français en sont particulièrement inquiets, ce qui est totalement justifié. En effet, ces individus ont subi un endoctrinement d'une telle ampleur lorsqu'ils étaient en Syrie qu'il est difficile de sortir de ce fanatisme. À leur retour, les mères iront en détention ...
