Interventions sur "agence"

...recteur général d'Expertise France. Monsieur le directeur général, soyez le bienvenu devant cette commission, qui suit avec la plus grande attention les enjeux de l'aide publique au développement et l'action des principaux opérateurs en la matière, dont Expertise France. À titre liminaire, je rappelle qu'Expertise France est, si vous me permettez cette expression, le « nom de marque » de l'Agence française d'expertise technique internationale, établissement public œuvrant sous la double tutelle des ministères chargés des affaires étrangères et de l'économie, dans le cadre de la politique extérieure de développement, de solidarité et d'influence de la France. Créée fin 2014 sur une initiative parlementaire, dans le cadre du débat sur la loi relative à la politique de développement et de s...

...ment. Récemment, les ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave ont annoncé une véritable cure austéritaire pour 2024. L'aide publique au développement fait particulièrement les frais de ce coup de rabot : 13,5 % de son budget, soit 742 millions d'euros, lui seraient retirés. Monsieur le directeur général, pouvez-vous nous indiquer les conséquences concrètes de cette coupe budgétaire pour votre agence ? Allez-vous devoir dépendre encore davantage de bailleurs tiers externes à l'État ? Allez-vous être obligé de réduire votre effectif ? Les ministres ont en outre déclaré que d'autres réductions de dépenses seraient nécessaires, c'est-à-dire 20 milliards d'euros en 2025, soit le double de celles envisagées pour 2024. Quel sera impact de cette décision sur votre agence ? Ensuite, je souhaite vous...

...ujourd'hui, d'autres opérateurs devraient s'inspirer de votre exemple en matière d'action coordonnée. Le groupe AFD-Expertise France a mené un très grand effort pour coordonner leurs deux COM, que nous serons bientôt conduits à examiner. À ce titre, je considère que tous les autres COM de l'action de l'État devraient également être coordonnés. Ma question porte sur le moral de vos équipes. Votre agence a connu quelques secousses, il y a trois à quatre ans. Comment se porte aujourd'hui le personnel d'Expertise France ?

...re et à la lutte contre les inégalités mondiales. Cette loi a permis le changement de statut d'Expertise France et son intégration à l'AFD. Quel bilan tirez-vous de cette intégration statutaire ? Votre exposé a en effet indiqué que les voyants sont au vert, comme en témoignent votre chiffre d'affaires et vos activités en progression constante. Je note cependant que l'Allemagne demeure la première agence mondiale avec un chiffre d'affaires de 4 milliards d'euros, à comparer avec le vôtre, qui s'établit environ à 341 millions d'euros. Cette différence est-elle due à un dynamisme particulier de l'agence allemande, à des considérations statutaires ? Ensuite, de quelle manière les soubresauts politiques qui agitent les pays du Sahel, au Mali, au Niger, au Burkina Faso, affectent-ils l'activité de vo...

Ma question était quelque peu différente, Monsieur le président. Elle consistait à savoir comment les soubresauts enregistrés au Sahel affectaient Expertise France, en comparaison des effets produits sur d'autres agences.

Monsieur le directeur général, Expertise France est l'agence publique française de conception et de mise en œuvre des projets internationaux de coopération technique en direction des pays en développement et émergents, ce qui démontre le savoir-faire français, reconnu dans le monde entier. Notre pays, au cours de son histoire, a toujours eu une vocation de coopération internationale et de partage de ses compétences auprès d'autres puissances, ce qui renfor...

... le Gouvernement alors même qu'il ne représente que 1,5 % des dépenses publiques. J'ai toute confiance en M. Stéphane Séjourné, ministre en titre, et en ses services pour essayer de gérer de façon la plus intelligente possible et avec le minimum de réduction d'opérations importantes les mesures de restrictions qui sont imposées. J'ai bien mesuré que vous aviez confiance dans la capacité de votre agence à se frayer un chemin à travers ces difficultés, ces restrictions, sans en supporter excessivement des conséquences négatives. Nous sommes heureux de l'entendre et tenons à vous dire que nous surveillerons la situation de très près, dans le souci de vous aider, tant nous estimons que la mission qui est la vôtre est absolument essentielle. Nous avons ainsi parlé de renaissance, de remontée en puis...

...e du travail, de la santé et des solidarités, et M. Pierre Savary, chef du bureau premier recours au sein de cette direction générale, ainsi que le docteur Jean-Marc Philippe, conseiller médical à la direction générale de la santé (DGS) du ministère du travail, de la santé et des solidarités. Nous accueillons également Mme Cécile Somarriba, directrice de la veille et de la sécurité sanitaire à l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France ; le docteur Romain Hellmann, conseiller médical de la directrice générale de l'ARS du Grand Est, et M. Laurent Dalmas, directeur de la qualité, de la performance et de l'innovation au sein de l'ARS du Grand Est ; et M. Samuel Pratmarty, directeur de l'offre de soins de l'ARS de Nouvelle-Aquitaine. Nous ne pouvions naturellement pas convier toutes les ARS...

Je tiens à préciser qu'avant d'être député, j'ai été élu local et sapeur-pompier. La crise sanitaire que nous avons traversée à partir de 2020 m'a incité à engager une réflexion sur nos capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de sécurité civile. Pourriez-vous, tout d'abord, nous présenter votre direction ou votre agence, à travers ses missions et ses effectifs ? Par ailleurs, comment vos structures contribuent-elles à la sécurité sanitaire ou à la protection des populations dans un contexte de crise sanitaire ? Enfin, les moyens dont vos organisations disposent vous paraissent-ils suffisants et adaptés pour assurer ces missions ?

Force est de constater qu'il a fallu réinventer le modèle de gestion de crise. Lorsque j'étais élu local, en tant qu'adjoint au maire, j'ai pu mesurer l'importance de la coordination avec l'ARS. Une relation de confiance s'est instaurée entre l'agence et les collectivités locales. D'ailleurs, ma ville d'Altkirch, qui compte 6 000 habitants, a accueilli un centre de vaccination occupant 300 bénévoles pendant plusieurs mois. Ma question suivante porte sur les associations agréées de sécurité civile. Avez-vous une estimation du nombre de bénévoles impliqués dans cette crise ? Quels rôles ont-ils remplis ? Depuis l'épidémie de Covid-19, ces parte...

...nt diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole. En l'absence d'opposition, M. Daniel Labaronne est désigné rapporteur. Nous poursuivons ce matin une série d'auditions consacrées aux finances locales, en recevant M. Christophe Bouillon, président de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et M. Stanislas Bourron, son directeur général.

Ma première question porte sur le niveau très faible des prestations assurées par les effectifs de l'Agence elle-même, le recours à des marchés illustrant l'affaiblissement des services de l'État dans les territoires. Ne faudrait-il pas davantage doter des services préfectoraux de moyens de soutien à l'ingénierie ou développer une ingénierie propre à l'Agence ? Comment l'ANCT veille-t-elle à ce que l'utilisation de prestataires privés soit effectuée dans le meilleur intérêt des collectivités ? Je vous ...

...tons, deux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et quatre contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Cette administration peut parfois donner le sentiment que vous opérez par silos et moins en transversalité. Comment l'ANCT peut-elle contribuer à donner du sens et de la cohérence à tous ces programmes dans un même territoire ? L'ANCT intervient aux côtés d'autres agences comme l'Ademe, le Cerema, l'Anru et l'Anah. Le rapport du Sénat, déjà mentionné, souligne que les élus ne distinguent pas toujours la spécificité de l'ANCT. Quelles actions avez-vous entreprises depuis pour renforcer la lisibilité de votre action au sein des territoires ? L'ANCT a été conçue pour simplifier la démarche des élus, mais il semblerait que cette promesse de simplification n'ait pas t...

...ivités dans la mise en œuvre de programmes tels qu'Action cœur de ville ou Territoires d'industrie. L'objectif était clair : simplifier les strates administratives et les relations avec les collectivités. Malheureusement, l'ANCT a largement manqué sa cible et a fait l'objet d'un rapport très critique du Sénat, paru en février 2023. Les constats sont alarmants, les élus ne connaissent pas ou peu l'Agence, dont ils ont une image floue et brouillée de l'offre et de l'utilité. Les critiques sont nombreuses, concernant notamment les divergences trop marquées entre les attentes des élus et la réalité du terrain, une approche jugée trop descendante et peu attentive aux dynamiques locales et une simplification qui s'est avérée être un mirage. À la question « Connaissez-vous l'ANCT ? », plus de la moiti...

L'Agence nationale de la cohésion des territoires est en partie responsable de la politique de la ville et a pour objectif, d'après votre site internet, « de réduire les écarts de développement au sein des villes, de restaurer l'égalité républicaine et d'améliorer les conditions de vie des habitantes et des habitants des quartiers les plus pauvres ». Je suis doublement concerné par le projet de vo...

Je me souviens de nos débats en 2019, qui avaient conduit à proposer une agence pour renforcer l'agilité en matière d'ingénierie au service des territoires. Or, sur le terrain, ou à l'occasion d'auditions parlementaires – je pense à celles conduites par le sénateur Darnaud – des doublons sont constatés avec l'État central. Se pose donc la question globale de la complémentarité, de l'efficience et de la lisibilité de votre action. Je souhaite particulièrement évoquer le rôle...

Je rappelle que l'Agence est jeune et j'invite mes collègues à lire le rapport que nous avons réalisé avec Joël Giraud sur ce sujet, notamment sur Petites villes de demain. Il montre que, dans de nombreux territoires, l'Agence commence à être bien identifiée et que le travail effectué par les équipes donne satisfaction, notamment en matière d'ingénierie. Il me semble donc que certains propos critiques doivent être modéré...

L'offre d'ingénierie en France est aujourd'hui marquée par une forme de paradoxe. Grâce à l'ANCT, aux agences départementales, au travail des intercommunalités, nos communes ne manquent pas de dispositifs d'ingénierie ni d'accompagnements pour porter des projets. Cependant, le déploiement de cette ingénierie, notamment le programme Villages d'avenir, est susceptible de conduire à une forme de déception quand viendra le moment du financement. Ainsi, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)...

L'ANCT regroupe de nombreux dispositifs. Vous disposez de délégués régionaux, vous menez des missions d'accompagnement aux chefs de projet PVD et aux chargés de mission préfectoraux Villages d'avenir. Ne faudrait-il pas renforcer les effectifs de l'Agence, pour aider ces chefs de projet et pour ne pas risquer des désillusions sur le terrain ? Un conseil local de cohésion des territoires a été mis en place dans le Cher, et vingt-six villages y ont été labellisés Villages d'avenir. Malheureusement, la cheffe de projets est déjà submergée et ne peut pas répondre aux demandes des élus. Nous sentons poindre des désillusions. Ensuite, la multiplication...

Je suis dubitatif devant la multitude d'organismes chargés de dynamiser le développement économique en province ou l'aménagement du territoire, auxquels s'ajoutent d'ailleurs un certain nombre de prestataires privés. Je suis favorable à une administration unique, qui nous épargnerait peut-être ce millefeuille. Comment envisagez-vous le futur rôle de votre Agence en Corse ? En effet, la compétence d'aménagement de la future collectivité – peut-être autonome – de Corse sera certainement renforcée. Trente-six communes de Haute-Corse ont été retenues dans le cadre du plan Villages d'avenir. Les maires espèrent à la fois que les dossiers avancent plus vite et que les financements soient facilités. Que répondez-vous aux critiques avancées par le Sénat, qui con...