Interventions sur "ans"

Nous avons le plaisir d'accueillir madame Mathilde Mandelli et messieurs Ronan Evain, Pierre Barthélemy et Kilian Valentin, élus au Bureau de l'Association nationale des Supporters (ANS). Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions. Nous avons entamé les travaux de cette commission d'enquête sur l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif, le 20 juillet 2023. L'Assemblée nationale a décidé de sa création...

Disposez-vous d'études ou de documents de comparaison avec les autres clubs européens sur les éléments mis en place dans ce domaine et les moyens alloués dans les différents clubs ou les fédérations ?

Pourriez-vous nous transmettre les sollicitations que vous avez faites à la FFF, qui sont restées sans réponse (courriels, prises de contact, etc.) ? Par ailleurs, entretenez-vous des relations avec d'autres acteurs du mouvement sportif ? Je fais notamment référence au ministère des Sports, à l'Agence nationale du sport (ANS) ou encore au Comité national olympique et sportif français (CNOSF).

Avez-vous des exemples précis à nous communiquer dans ce domaine, ainsi que des échanges que vous auriez pu avoir avec la Fédération sur ces croisements de fichiers et ces suspensions de licences ? Nous devons pouvoir nous référer à des cas précis, si nous souhaitons éventuellement interroger la FFF sur ces sujets.

N'hésitez pas à nous transmettre le nom de ces clubs et toutes les informations que vous jugerez utiles pour notre commission. Au sein de l'écosystème du mouvement sportif, avez-vous eu l'occasion de travailler avec des associations telles que SOS Racisme ou avec la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).

Quel est l'objectif des réunions organisées au ministère des Sports, avec la participation d'autres associations ou structures ? À quelle fréquence vous réunissez-vous dans ce cadre ?

Lors de l'audition de SOS Racisme, les membres de cette association ont fait part de leur participation à une réunion au ministère des Sports, dédiée au sujet de la lutte contre la discrimination, et notamment sur la question de l'homophobie. Au cours de cette réunion, des échanges et des discussions ont eu lieu concernant les termes qui étaient parfois utilisés dans les stades. Ils nous ont informés qu'à cette occasion, il leur avait été affirmé que le mot « enculé » n'était pas considéré comme homophobe. Étiez-vous présents lors de ces discussions et partagez-vous la même opinion, à savoir que ce terme n'est pas homophobe ?

Les membres de SOS Racisme n'ont pas affirmé que vous étiez les auteurs de ces propos. Dans le cadre de la discussion, un débat a eu lieu autour de ce mot et certaines parties semblent avoir estimé que cette insulte n'était pas homophone. Pouvez-vous préciser votre pensée lorsque vous évoquez la question du « contexte » pour l'utilisation de ce mot ?

Qui a la charge du signalement à la justice, lorsqu'une difficulté apparaît avec un ou plusieurs supporters qui réitèrent à plusieurs reprises des propos homophobes ou racistes ? Quelles sont les procédures mises en œuvre dans ce type de situation ? Par ailleurs, connaissez-vous la cellule Signal-sports ?

...e entrepris par la suite pour clarifier cette question. La charte, que les associations de supporters doivent signer, proscrit les comportements violents, à caractère raciste ou discriminatoire. Comment veillez-vous à l'application de cette charte ? Nous n'avons pas réussi à déterminer si l'association des supporters du club de Nîmes Olympique « Gladiators Nîmes 1991 » est toujours affiliée à l'ANS. L'an dernier, le club avait signalé plusieurs incidents, notamment des provocations et des injures à caractère raciste et homophobe, ce qui avait poussé son président, Rani Assaf (par ailleurs contesté par d'autres clubs de supporters) à déposer une plainte. Cette association est-elle toujours adhérente de votre structure ?

Comment appréhendez-vous l'évolution des cas de discrimination, de racisme et d'homophobie dans le monde du football ? Nous avons eu l'opportunité d'entendre le témoignage de plusieurs sportifs, athlètes, et même de personnes impliquées dans la réalisation de documentaires. Nous avons eu l'occasion de visionner le documentaire intitulé Je ne suis pas un singe, qui apporte un éclairage significatif sur les difficultés rencontrées par certains sportifs, notamment dans les stades de Fr...

Nous avons discuté abondamment du football, mais des situations similaires se produisent également dans d'autres disciplines sportives. Avez-vous des informations ou des impressions sur ce qui se passe ailleurs, dans d'autres sports ? Nous savons que le racisme, la discrimination et l'homophobie peuvent également surgir dans d'autres domaines, y compris lors de compétitions. Existe-t-il d'autres structures similaires à la vôtre qui s'occupent de ces problématiques ? Si oui, êtes-vous en contact av...

Pensez-vous que les préoccupations de la Fédération française de Rugby (FFR) sont semblables à celles de la FFF dans ce domaine, ou estimez-vous que la FFF constitue un cas particulier dans le monde des fédérations sportives ?

Avez-vous des propositions à formuler, afin d'améliorer le travail de prévention dans ce domaine ? Les clubs amateurs, le volet des sanctions et la vidéosurveillance sont des sujets qui ont été évoqués au cours de nos échanges. Avez-vous d'autres idées à proposer à cette commission d'enquête pour réduire, voire éliminer les incidents qui perturbent les moments festifs et sportifs ?

Il semble que les joueurs noirs, victimes de comportements racistes, ne bénéficient pas réellement d'un accompagnement pour le dépôt de plainte. De plus, les faits ont tendance à être minimisés. Des propositions pourraient être formulées dans ce domaine, afin que les personnes victimes de racisme puissent bénéficier d'un accompagnement systématique pour les démarches juridiques.

...ortif et des organismes de gouvernance du monde sportif, le 20 juillet dernier. L'Assemblée nationale a décidé de sa création, à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportives et sportifs, et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations. Nos travaux se déclinent donc autour de trois axes, les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport, les discriminations sexuelles et raciales et les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d'une délégation de service public. Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. L'association nationale des élus en charge du sport regroupe des...

...territoriales apparaissent comme les premiers acteurs du sport français, avec des engagements en faveur des installations sportives. Le bloc communal possède et entretient 70 % des équipements. Ces collectivités supportent également des charges d'investissement et de fonctionnement particulièrement importantes, estimées à 12 milliards d'euros chaque année. Ce rôle a été reconnu à sa juste valeur dans la gouvernance de l'Agence nationale du sport (ANS), puisque le collège des collectivités comprend autant de membres que ceux de l'État et du mouvement sportif. Il en est de même au sein du conseil d'administration, où les collectivités territoriales détiennent 30 % des droits de vote. Quatre ans après la mise en place de ce nouvel opérateur de l'État. Quel bilan tirez-vous de l'action de l'ANS ...

Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) est présent au sein du conseil d'administration de l'ANS. L'objectif initial de l'ANS, avec cette participation, était de pouvoir bénéficier de financements supplémentaires. Avez-vous relevé des différences en ce sens depuis la mise en place de cette agence ?

La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a modifié l'article L. 100-2 du Code du sport, qui dispose désormais que l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, fédérations et entreprises, veillent à prévenir et à lutter contre toute forme de violence et de discrimination dans le cadre des activités physiques et sportives. Quels leviers sont mis en place dans la ville de Brest, en lien avec les clubs et les fédérations, pour travailler sur le volet des violences sexistes et sexuelles, de la discrimination et du racisme ?

Des personnes auditionnées dans le cadre de cette commission ont mentionné la ville de Lyon qui vient de conditionner les subventions aux clubs de son territoire au suivi de formations de lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Ce type de dispositif pourrait-il être décliné à l'échelle du pays, au niveau du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ou d'autres structures ?