Interventions sur "bailleurs sociaux"

...é, voire aggravé la crise. Vous avez accueilli avec mépris notre proposition d'abaisser à 5,5 % le taux de TVA sur le gaz et l'électricité, répétant que c'était impossible. Mais vous ne proposez pas d'autres solutions aux Français, à part baisser la température de leur logement cet hiver. Votre intention d'accélérer la construction de logements neufs est louable mais votre capacité à motiver les bailleurs sociaux est bien timorée. Vous réclamez aux Français un nouvel effort, alors que leur pouvoir d'achat fond, semaine après semaine. Cela illustre votre impuissance à prévoir, donc à gouverner. Quand cesserez-vous cette vision à court terme ? Quand proposerez-vous des solutions qui permettent vraiment de protéger les Français face à l'explosion des prix de l'énergie ?

Durant la dernière législature, plus de 12 milliards d'euros d'économies ont été réalisées sur les aides au logement, au détriment non seulement des ménages les plus modestes, mais aussi des bailleurs sociaux, à travers la réduction de loyer de solidarité (RLS). Résultat : la production de logements n'a jamais été aussi faible. Au vu de ce bilan et de la forte inflation qui frappe les ménages, envisagez-vous de supprimer la RLS à l'occasion du prochain projet de loi de finances ? Les APL seront-elles actualisées ? Vous avez régulièrement regretté, en tant que maire et président de l'ANRU, l'insuffisa...

...faire des coupes dans les investissements. Que pensez-vous des propositions formulées dans ce rapport ? Envisagez-vous, par exemple, d'allouer des crédits supplémentaires à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et au dispositif des certificats d'économies d'énergie ? Proposerez-vous des solutions d'ingénierie aux communes défavorisées ? Je voudrais aussi vous interpeller sur les bailleurs sociaux…

...nt déstabilisé le secteur : suppression de l'aide aux maires bâtisseurs, restriction du dispositif Pinel, limitation du zonage PTZ – prêt à taux zéro – aux zones tendues, suppression de l'aide personnalisée au logement (APL) accession. Sur le front du logement social, le Gouvernement n'a eu de cesse d'aggraver la crise : baisse des APL de 5 euros, coupes budgétaires, réduction des ressources des bailleurs sociaux. Quelles seront les mesures prises dans le cadre du PLF pour 2023 afin de soutenir ces derniers et d'encourager la construction ? Les alertes se multiplient concernant le blocage des crédits immobiliers, le mode de calcul du taux d'usure entraînant un nombre important de refus de dossiers de prêt, notamment pour les foyers les plus modestes. Quelles seront les mesures prises pour favoriser l'acc...

Que comptez-vous faire pour les bailleurs sociaux qui, dans un secteur déjà en tension et alors qu'ils sont victimes des coupes budgétaires de l'État depuis plusieurs années, doivent concilier les objectifs de rénovation énergétique et de construction de nouveaux logements ? La Banque des territoires vient de confirmer que l'objectif de 250 000 nouveaux logements sociaux à la fin de 2022 ne sera pas atteint et alerte sur les futurs volumes de l...

...nner la hausse de l'indice de référence des loyers dans le parc résidentiel privé à 1 %. En effet, nous considérons qu'il est nécessaire de limiter la hausse des loyers pour les locataires, notamment les plus précaires, déjà confrontés à une hausse des prix de l'alimentation et de l'énergie – nous l'avons dit. Néanmoins, nous sommes conscients des difficultés financières auxquelles font face les bailleurs sociaux. Nous nous satisfaisons donc du compromis relatif au plafonnement des loyers à 3,5 % auquel nous sommes parvenus. Pour les locataires du parc social les plus fragiles, cette hausse devrait être compensée par une augmentation identique du montant des APL. Nous en avons parlé à l'instant, nous renouvelons cette demande.

Sur l'amendement n° 232, la meilleure solution n'est sans doute pas de revaloriser de façon différenciée le plafond d'IRL pour le parc social et pour le parc privé, même si je sais que vous voulez protéger les bailleurs sociaux de l'effet de plafond de l'IRL. Ceux-ci nous ont cependant indiqué, lors des auditions, que beaucoup d'entre eux avaient besoin de continuer à augmenter les loyers,…

Au cours des auditions, dont nous avons pu mesurer l'intérêt malgré le peu de temps qui nous était imparti, nous avons pu constater que tous les bailleurs – y compris certains bailleurs sociaux – ne répercutent pas la hausse de l'IRL. Leurs représentants nous ont par ailleurs assurés qu'ils avaient besoin de cette hausse, partie intégrante de leur modèle économique – ce n'est pas à vous que je vais l'apprendre –, pour investir, pour rembourser leurs prêts. En ce qui concerne le gel des loyers que certains d'entre vous proposent, on ne peut pas simplifier le débat. L'État prend en effet...

Deuxièmement, vous parlez du modèle économique des bailleurs sociaux. J'étais moi-même salariée d'un bailleur social lorsque vous avez appliqué la réduction de loyer de solidarité (RLS) et quand nous avons dû reprendre le logement social de certains locataires et diminuer certaines prestations que nous pouvions leur fournir. Si aujourd'hui nous avons des difficultés pour produire des logements sociaux, cela est dû aux 15 milliards d'euros que vous avez récupérés d...

...t. En conséquence, pour pouvoir se loger – car sans logement, il n'y a pas de projet de vie possible –, les familles sont contraintes de se tourner vers le logement locatif privé. Or pour les plus vulnérables d'entre elles, cela signifie à coup sûr devoir choisir entre se loger et se nourrir, ce qui est injustice sociale terrible pour les familles réunionnaises. Par ailleurs, je rappelle que les bailleurs sociaux ne souffrent actuellement pas de problèmes financiers ou de trésorerie, du moins pour les plus importants d'entre eux. Or quand un bailleur refuse d'intervenir, en dépit de demandes répétées d'un locataire, par exemple pour des problèmes d'infiltrations ayant une incidence prouvée médicalement sur la santé d'un enfant, il n'a rien à craindre. En revanche, lorsqu'un locataire, de bonne foi, en rai...