Interventions sur "club"

Protéger les mineurs et l'ensemble des personnes vulnérables est une impérieuse nécessité. Le club où un enfant pratique un sport doit être un sanctuaire où l'on se consacre à l'apprentissage non seulement d'une discipline, mais aussi de valeurs. S'il est d'usage de dire que le sport est une école de la vie, c'est parce qu'il apprend la persévérance, le dépassement de soi et surtout le respect de l'autre. Voilà pourquoi la violence, la peur et les discriminations de toute sorte n'ont aucune pl...

...e encore plus efficace dans le repérage et la mise hors d'état de nuire de personnes potentiellement dangereuses. Tout d'abord, elle aligne les modalités du contrôle d'honorabilité dans le sport sur celles en vigueur dans le secteur social et médico-social depuis la loi Taquet : double vérification du casier judiciaire d'une part, du FIJAISV d'autre part. En outre, elle interdit aux dirigeants de club d'exercer leurs fonctions en cas de manquement à leur obligation de signalement. Enfin, elle permet d'écarter les personnes condamnées dans un pays étranger pour des faits contraires à l'honorabilité attendue sur notre sol. En votant ce texte dans les mêmes termes que le Sénat, nous apporterons une nouvelle réponse, rapide et efficace, au problème, même si, nous le savons, celui-ci méritera que ...

...enne joueuse de tennis, qui nous ont livré des témoignages bouleversants sur les agressions sexuelles à répétition par leur entraîneur, la loi du silence, l'emprise de l'adulte, la honte cachée. Comme le rappelle l'exposé des motifs de la proposition de loi, les victimes de violences sexuelles sont dans 80 % des cas des petites filles âgées de 4 à 9 ans. Aucun enfant ne devrait subir cela, aucun club de sport ne devrait se transformer en enfer pour un enfant. Depuis le lancement, en 2020, d'une cellule de signalement de faits de violence ou de violences sexuelles, on a dénombré 904 signalements et 424 interdictions d'exercer. S'agissant des cas de violences sexuelles, 84 % des victimes sont des mineurs. Malgré l'augmentation du nombre de contrôles, qui est passé de 500 000 fin 2022 à 1 milli...

...es enfants et les adolescents sont encore loin d'être éradiquées des fédérations. L'objectif de la proposition de loi – assurer l'honorabilité des éducateurs sportifs – est noble et cette mission est fondamentale. On ne peut que soutenir les progrès réalisés en matière de contrôle de cette honorabilité, qui le systématisent et le rendent plus efficace en assurant la coopération des dirigeants de club sportif. Il reste beaucoup à faire, mais nous sommes sur le bon chemin. Pour ces raisons, le groupe Rassemblement national votera évidemment en faveur de ce texte.

...ar les services déconcentrés du ministère des sports. Le Sénat a donc voté cette proposition de loi permettant notamment d'aligner les modalités du contrôle d'honorabilité des éducateurs sportifs sur celles applicables au secteur social et médico-social, renforcées par la loi relative à la protection des enfants adoptée en février 2022. Il a également instauré l'obligation pour les dirigeants de club de signaler à l'autorité administrative les comportements à risque des bénévoles qu'ils emploient et introduit une mesure administrative d'interdiction temporaire ou définitive d'exercer pour un dirigeant de club qui emploierait un éducateur sportif au mépris de l'obligation d'honorabilité, refuserait de signaler des comportements à risque dans son club ou présenterait lui-même un danger pour la ...

...venue du Sénat. J'ai la conviction que ce texte fera l'unanimité, car il s'agit de protéger nos enfants dans le monde du sport. La commission d'enquête sur les défaillances dans le mouvement sportif, dont j'étais vice-présidente, a créé un électrochoc dans notre pays. Les violences dans le monde du sport sont bien réelles, et les mineurs en souffrent. Ce n'est évidemment pas le cas dans tous les clubs mais le harcèlement, les agressions, les violences sexistes et sexuelles de tous ordres demeurent grâce à une omerta dont il a beaucoup été question au cours de nos auditions. Ce texte contribuera à empêcher des drames : en étendant le contrôle d'honorabilité aux encadrants sportifs, on pourra mieux repérer et écarter les comportements douteux. L'instauration d'une obligation de signalement pou...

...s victimes. Je remercie mes collègues sénateurs Sébastien Pla et Jean-Jacques Lozach, ainsi que ma collègue Claudia Rouaux, de proposer des dispositions concrètes, répondant en partie à l'urgence de la situation. L'alignement des modalités du contrôle d'honorabilité des éducateurs sportifs sur celles du secteur social et médico-social, ainsi que l'obligation de signalement pour les dirigeants de club, sont des avancées salutaires. Cette proposition de loi marque la première étape d'un travail législatif qui devra être poursuivi et approfondi ; les travaux importants de la commission d'enquête doivent être complétés par une mission confiée à l'inspection générale, et les recommandations de ces deux rapports devront alimenter la future loi-cadre sur l'éthique dans le sport annoncée par notre mi...

...ciaire. Seul le premier est aujourd'hui consulté. L'article 1er introduit en outre une incapacité d'exercice pour les personnes condamnées par une juridiction étrangère, ce qui semble cohérent avec l'esprit du texte. Cette proposition de loi crée une obligation de signalement. Je m'en réjouis. L'article 2 crée aussi une mesure administrative d'interdiction temporaire ou définitive de diriger un club dans certaines conditions. Le groupe Horizons soutient pleinement ce texte, qui exprime une ambition qui nous est commune : œuvrer pour que le sport reste un plaisir et une chance, pour que les pratiquants, les encadrants et les bénévoles se sentent protégés et en sécurité.

...montantes du sport. Des parents ont confié leur enfant, et leur confiance a été brisée. Un enfant sur sept est victime de violences dans le sport. La proportion de viols sur mineurs, déjà très élevée dans notre société – la Ciivise a recueilli plus de 27 000 témoignages –, dure dans le monde sportif plus longtemps que la moyenne ; les agresseurs y prospèrent parfois en toute impunité, passant de club en club sans être inquiétés, ou si peu. Il faut le dire : si nous nous retrouvons aujourd'hui pour discuter de cette proposition de loi, c'est grâce à celles et ceux qui ont eu le courage de témoigner, à celles et à ceux qui après avoir été brisés ont porté la parole de tant d'autres, alors qu'eux-mêmes ne se relèveront peut-être jamais. C'est pour elles et pour eux, qui ont aujourd'hui la force ...

...ais ce contrôle ne sera effectif que si les freins techniques au contrôle automatisé de toutes les fédérations sont levés. Nous saluons l'ajout par les sénateurs de l'article 2, qui comble une faille juridique. Si le préfet peut prendre une mesure administrative d'interdiction d'exercer pour les éducateurs sportifs potentiellement dangereux, il ne peut pas en faire de même pour les dirigeants de club. Pouvoir sanctionner les dirigeants réticents à s'engager pleinement contre les violences commises au sein de leur club est pourtant indispensable afin qu'ils s'acquittent de leurs missions et veillent à la sécurité des mineurs. Néanmoins, il ne faut pas faire peser trop de responsabilités sur les épaules des dirigeants, qui donnent bénévolement de leur temps. Il pourrait être bon de préciser ce ...

...s leur travail est évidemment important. Monsieur Odoul, la commission d'enquête ne portait pas sur le sujet auquel vous revenez régulièrement. Vous auriez dû y participer jusqu'à la fin, parce que nous avons tous été marqués par ce que nous avons entendu. Les personnes condamnées pour des actes de terrorisme n'auront évidemment jamais l'autorisation d'exercer des fonctions d'encadrant dans des clubs, nous vous l'avons déjà dit. Vous avez le droit de proposer une commission d'enquête si vous considérez que le sujet que vous abordez est important. Monsieur Piquemal, merci d'avoir cité Patrice Evra. On cite le plus souvent des femmes, jeunes filles à l'époque où elles ont subi des violences sexuelles, mais les garçons peuvent aussi être victimes. Nous y reviendrons, mais il est aujourd'hui qu...

...ions menées par la cellule du ministère qui recense les violences sexuelles dans le sport ont révélé qu'après le contrôle de la moitié des éducateurs et d'encadrants licenciés bénévoles, ce qui représente 1 million de personnes, 440 incapacités ont déjà été notifiées. De quelle manière pourrions-nous contrôler l'honorabilité des éducateurs bénévoles non licenciés ? Qu'en est-il des éducateurs de club non affiliés à des fédérations ?

Depuis 2020, des centaines de dossiers de violences sexuelles ont été instruits. Des dizaines de fédérations sportives sont concernées. Cela révèle l'ampleur de ce phénomène préoccupant. Cette situation peut ébranler la confiance des parents qui souhaitent inscrire leur enfant dans un club sportif. Il est donc nécessaire de renforcer le contrôle de l'honorabilité dans le sport. Nous comprenons qu'une adoption conforme permettrait que le texte s'applique avant les Jeux. Il apparaît néanmoins nécessaire d'aller plus loin. La création d'une obligation de licence est une piste intéressante. Les dispositions de la proposition de loi n'offriront qu'une solution partielle à un problème g...

Je remercie à mon tour la rapporteure pour son travail. Je remercie aussi tous les clubs engagés sur ces questions : ils sont nombreux, nous le savons. L'article 2 de la proposition de loi crée pour les dirigeants une obligation de signalement de comportements constituant « un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants ». Cette disposition est pertinente au regard des conclusions de la commission d'enquête, qui révèlent notamment un important retard de p...

... cette proposition de loi. Le sujet est important pour la jeunesse et pour le sport en France, notamment à l'aube des Jeux olympiques et paralympiques : le sport doit être, pour tout le monde, synonyme de sérénité et de pratique saine. La proposition de loi fait référence à deux éléments principaux : une modification des contrôles puis l'instauration d'une obligation de signalement de la part du club si des comportements à risque sont observés. Il me semble également important d'intervenir en amont en cas de comportements et de paroles déplacés ; en effet, les actes de violence et les dérives entre jeunes peuvent être amplifiés par les adultes ayant autorité sur les enfants, celle-ci pouvant conduire à une sorte d'emprise. Si l'enfant sait qu'il est possible d'être accompagné psychologiquemen...

Il y a une difficulté pour tous les éducateurs des clubs qui ne sont pas licenciés. Les représentants de la Fédération française de football (FFF), qui est une très grosse fédération, et de clubs auditionnés nous ont dit qu'ils voulaient aller plus loin ; un sujet, abordé lors de la commission d'enquête et lié à l'arbitrage, les a mis très mal à l'aise et les a incités à approfondir leur réflexion. Un dirigeant peut, bien que licencié, perdre l'autori...

...faut pas tout mélanger : être condamné pour avoir participé à une manifestation interdite ne pose pas de problème d'honorabilité ; en revanche, l'être pour avoir commis des violences contre les forces de l'ordre entache évidemment l'honorabilité. Le droit fait le tri entre ces deux types d'infraction quant au certificat d'honorabilité nécessaire à l'accomplissement d'une activité bénévole dans un club sportif. En outre, l'adoption de votre amendement empêcherait notre commission de voter le même texte que celui du Sénat, ce qui nous empêcherait de disposer de nouveaux outils pour prévenir des faits autrement plus dangereux pour les jeunes que ceux que vous décrivez. Nous pourrons nous assurer qu'il n'existe aucun problème dans ce domaine à l'occasion de la grande loi « sport », qui approfondi...

Il n'est pas opportun d'empêcher une personne condamnée pour avoir cassé une vitrine d'encadrer des enfants dans un club sportif. Le contrôle d'honorabilité est demandé tous les ans, mais un acte peut être commis, en dehors de la fédération notamment, un mois après le contrôle : les syndicats auditionnés ont souligné l'importance de placer un magistrat auprès du SDJES, afin de ne pas attendre plusieurs mois pour déterminer si un encadrant peut continuer son activité. La commission des lois pourrait se pencher sur l...

Je partage votre objectif, mais la liste des condamnations empêchant l'encadrement de mineurs dans un club sportif, édictée à l'article L 212-9, est déjà très large. La loi satisfait donc votre amendement, mais pas la pratique. La commission d'enquête a mis en lumière la fréquence des manifestations d'homophobie et de racisme dans les stades, mais les changements nécessaires dépassent le cadre de cette proposition de loi : je vous demande donc de retirer l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorabl...

L'amendement vise à systématiser les interdictions d'intervention dans des clubs sportifs pour des personnes condamnées pour des crimes et des délits très graves – crimes sexuels, tortures, actes de barbarie. Instruit par la sagesse de mon collègue Maxime Minot et sensibilisé à l'importance d'adopter le même texte que celui du Sénat, je retire l'amendement.