Interventions sur "club"

...oi je parle. Il y a quelques jours, le Gouvernement a fait un signalement au titre de l'article 40 du code de procédure pénale concernant l'agression que j'ai subie à Hayange, mais derrière moi se cachent beaucoup d'autres victimes – je l'ai vu en tant qu'adjoint au sport. Depuis plusieurs années, le Gouvernement s'est résolument engagé dans la lutte contre toute forme de radicalisation dans les clubs. J'ai moi-même été amené à prendre certaines mesures nécessaires, sans avoir forcément besoin de l'aide de l'État à l'époque. Mais revenons au racisme, qui est, je le répète, un véritable fléau. La haine se diffuse partout dans notre société, dans un grand nombre de structures, y compris au sein de l'éducation nationale – cela m'a été rapporté très récemment, lors d'une réunion publique, par pl...

Oui. Nous vous transmettrons les éléments pour que vous puissiez comprendre précisément le cheminement de ce signalement, qui d'ailleurs recensait les témoignages de plusieurs victimes. Cette personne aurait aimé être informée avant la transmission au niveau local, ne serait-ce que pour se préparer à ce qui s'est passé ensuite dans son propre club, car elle a été mise en grande difficulté. S'agissant des moyens, vous dites qu'il y avait des points réguliers avec le cabinet. Qu'a mis en place ce dernier pour corriger les dysfonctionnements dus au manque de moyens ?

Il n'est pas question de remettre ici en cause le travail que vous avez effectué en tant que dirigeante de la FFT, mais comprenez que l'on puisse s'interroger sur le fait qu'une dirigeante perçoive 500 000 euros par an quand de très nombreux clubs amateurs, par exemple dans ma ville de Toulouse, sont exsangues et ne peuvent même pas payer les équipements les plus élémentaires. Pensez-vous qu'il faille remédier à cette situation ? Nous défendons un rapport maximal de 1 à 20 entre les rémunérations les plus basses et les plus hautes dans l'entreprise, ce principe pouvant être étendu aux fédérations sportives. Les personnes payées au Smic pe...

...ndre la FFT et nous aussi, nous avons choisi de devenir députés, ce n'est pas un travail subi ; or la plupart de nos concitoyens subissent leur travail et ne l'exercent que parce qu'ils doivent rapporter de l'argent pour manger – leur emploi est d'ailleurs souvent exténuant physiquement. Les bénévoles donnent leurs jours et leurs nuits entre leur travail et leur engagement ; ils évoluent dans des clubs qui n'ont parfois même pas les moyens d'engager un entraîneur. Je ne doute ni de votre implication, ni de votre passion, mais une grande partie des bénévoles sont dans le même état d'esprit que vous. Les gains que perçoit la FFT grâce au tournoi de Roland-Garros ne devraient-ils pas contribuer au tennis mais également à d'autres fédérations et acteurs du monde du sport, qui rencontrent des diff...

Roxana Maracineanu a indiqué à la commission d'enquête qu'un président ne pouvait plus dire qu'il ne savait pas ce qu'il se passait dans un club et que tout remontait désormais en centrale, de manière à ce que la ministre connaisse tous les sujets. Pensez-vous que cet objectif soit atteint ?

...uestions. Quelles procédures sont mises en place avec l'ANS pour garantir la bonne utilisation de ces subventions ? Les pièces justificatives sont-elles régulièrement contrôlées par le ministère des sports ? Sur les fonds de l'ancien Centre national pour le développement du sport (CNDS), une partie de l'action d'évaluation de l'ANS est déléguée aux fédérations pour attribuer des financements aux clubs : n'y voyez-vous pas un problème de gouvernance ou, à tout le moins, d'indépendance ? Quel est le rôle de l'ANS dans les COM des fédérations ? L'Agence finance-t-elle des actions de lutte contre les VSS ? Si tel est le cas, quels objectifs le ministère fixe-t-il ? Quels contrôles avez-vous mis en place ? Quel en est le bilan ?

J'aimerais également revenir sur la question du contrôle d'honorabilité. La FFF nous a dit qu'elle aurait à maintes reprises, depuis juillet 2021, alerté le ministère des sports sur les dysfonctionnements du contrôle automatisé de l'honorabilité et demandé son élargissement. La FFF aurait notamment demandé sans succès d'ouvrir le contrôle automatisé d'honorabilité à tous les dirigeants des clubs, et pas seulement aux président, trésorier et secrétaire. Confirmez-vous ces informations ?

Si : le classement. L'Insep a mis en place tout un système pour éviter que la personne qui a dénoncé les faits se retrouve dans le même périmètre que cet athlète. On voit bien là la complexité du lien entre les fédérations et l'Insep. Le travail des associations qui interviennent pour informer et parfois accompagner les victimes dans les fédérations, les clubs et les ligues fait-il l'objet d'une évaluation ?

S'agissant du contrôle d'honorabilité, lorsque le croisement avec le Fijaisv révèle un problème, le président du club reçoit un courrier l'informant par exemple que telle personne ne peut plus avoir de fonction d'encadrement. Or il arrive qu'une licence soit malgré tout délivrée par la fédération. Il semble qu'il y ait un dysfonctionnement à ce niveau-là. Ne faudrait-il pas que la fédération refuse systématiquement de délivrer une licence quand il y a une alerte de ce type ? Souvent, les présidents de clubs nous...

Le 20 juillet dernier, le journaliste Romain Molina évoquait, au cours de son audition, les nombreux dysfonctionnements qui affectent la fédération de kickboxing. Il a notamment dénoncé un système de prostitution, en tout cas de chantage sur des parents, dans un club d'Aulnay-sous-Bois. Je crois que le ministère a porté ces faits à la connaissance de la justice en application de l'article 40 du code de procédure pénale. D'anciens membres de cette fédération nous ont rapporté les mêmes faits, en indiquant que le ministère n'a jamais voulu entendre quoi que ce soit. Ils ont notamment formulé des accusations contre M. Albert Pernet, qui était directeur technique...

... sportif de haut niveau, chef d'entreprise spécialisé dans le développement et la transformation de systèmes informatiques. Vous avez été élu à la tête de la Fédération française de judo en 2020, succédant ainsi à M. Jean Luc Rougé. Monsieur Nolesini, également ancien athlète de haut niveau, vous avez exercé différentes responsabilités au sein de collectivités territoriales. Vous avez présidé le club Flam 91 jusqu'en 2020, avant d'être nommé directeur général de la Fédération en 2021, aux côtés de Stéphane Nomis. Dans un bref propos liminaire, pouvez-vous nous indiquer de quels faits relevant du champ de cette commission d'enquête vous avez eu connaissance, et les réponses que vous y avez apportées ? Sur les sujets qui intéressent cette commission, quelles actions la Fédérations a-t-elle ac...

Pourriez-vous nous confirmer la date de déploiement de vos modules de formation ? S'ils sont obligatoires, pourquoi dites-vous que vous ne pouvez pas les imposer à certains clubs ?

Existe-t-il des clubs de judo non affiliés à la Fédération française de judo ?

Disposez-vous d'études ou de documents de comparaison avec les autres clubs européens sur les éléments mis en place dans ce domaine et les moyens alloués dans les différents clubs ou les fédérations ?

N'hésitez pas à nous transmettre le nom de ces clubs et toutes les informations que vous jugerez utiles pour notre commission. Au sein de l'écosystème du mouvement sportif, avez-vous eu l'occasion de travailler avec des associations telles que SOS Racisme ou avec la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).

Des éléments sont-ils mis en place, en matière d'information et de prévention, auprès des clubs de supporters, par exemple, sur ce volet ?

...t pas forcément relever de son champ de compétences. Un travail pourrait être entrepris par la suite pour clarifier cette question. La charte, que les associations de supporters doivent signer, proscrit les comportements violents, à caractère raciste ou discriminatoire. Comment veillez-vous à l'application de cette charte ? Nous n'avons pas réussi à déterminer si l'association des supporters du club de Nîmes Olympique « Gladiators Nîmes 1991 » est toujours affiliée à l'ANS. L'an dernier, le club avait signalé plusieurs incidents, notamment des provocations et des injures à caractère raciste et homophobe, ce qui avait poussé son président, Rani Assaf (par ailleurs contesté par d'autres clubs de supporters) à déposer une plainte. Cette association est-elle toujours adhérente de votre structure...

Avez-vous des propositions à formuler, afin d'améliorer le travail de prévention dans ce domaine ? Les clubs amateurs, le volet des sanctions et la vidéosurveillance sont des sujets qui ont été évoqués au cours de nos échanges. Avez-vous d'autres idées à proposer à cette commission d'enquête pour réduire, voire éliminer les incidents qui perturbent les moments festifs et sportifs ?