⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Interventions sur "club"

47 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCédric Roussel :

...également mené des auditions conjointement avec M. Zumkeller. Cette proposition de loi, qui est simple, est construite autour d'un unique article. Elle vise à instaurer une taxe de 5 % au-delà d'un certain montant non encore défini sur les transferts de sportifs professionnels. Le produit de cette taxe, introduite à compter du 1er août 2018, serait reversé au CNDS, qui la répartirait ensuite aux clubs sportifs amateurs. Mes chers collègues, nous sommes d'accord sur un point : nous avons tous été étonnés des montants exorbitants des dernières transactions estivales dans le milieu du football. Il faut donc penser le cadre adéquat de cette régulation, rechercher la bonne formule pour encadrer concrètement ces transferts et, surtout, mettre en oeuvre un dispositif qui ne pénalise pas notre pays,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCédric Roussel :

Nous connaissons les difficultés des clubs amateurs pour trouver des fonds, ce qui nous conduit à un autre sujet : le problème de la gouvernance du sport. Il convient, en effet, d'avoir une réflexion globale sur la gouvernance du sport.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCédric Roussel :

C'est un problème sérieux qui affecte le sport, du niveau national au niveau international. Qu'il soit joué en club professionnel ou en club amateur, le sport est fédérateur. Il est porteur de valeurs citoyennes que nous partageons tous : le respect, la solidarité et l'esprit d'équipe. Il amène le goût de l'effort. Il est transpartisan, car il nous permet de passer un bon moment, tous ensemble, sur un terrain, en nous faisant oublier nos étiquettes politiques. Je ne voudrais pas que nous légiférions dans une f...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCédric Roussel :

...e, dans l'esprit de ce qui a été mis en place aux États-Unis pour la NBA, par exemple. Mettons toutes les options sur la table, voyons ce que nos partenaires européens sont prêts à réaliser et osons être ambitieux ! Le fait de légiférer au seul niveau national, d'instituer une sorte de « taxe Neymar » pour quelques joueurs, au mépris de la réglementation européenne et de l'intérêt de nos propres clubs, ne répondrait pas aux problèmes légitimement soulevés concernant le financement du sport amateur et la solidarité du sport professionnel. Nous devons reprendre l'idée initiale, la travailler en profondeur et faire preuve de pédagogie au niveau européen. Nous voulons que la France tienne son rang, qu'elle ne se coupe pas l'herbe sous les pieds mais qu'elle fasse figure de précurseur en portant a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Mes chers collègues, je vous rappelle que vous ne vous apprêtez pas à voter pour ou contre le texte ; vous allez décider si nous allons pouvoir ou non aller au bout de cette histoire, examiner les amendements et voir où tout cela nous mène. Permettez-moi de vous répéter ce que je vous ai déjà dit ce matin : la semaine prochaine ou dans quinze jours, vous assisterez aux assemblées générales des clubs de vos circonscriptions.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps :

… sans pour autant pénaliser les clubs professionnels, dont nous reconnaissons et saluons le rôle de locomotive pour l'ensemble du sport français.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

Dans le cas contraire, nous n'arriverons pas à maintenir cette unité. Lorsque nous avons décidé de créer des sociétés anonymes à vocation sportive pour les clubs professionnels, lorsque nous avons décidé d'interdire leur cotation en bourse – même si cette mesure a été remise en cause par la suite – , lorsque nous avons décidé d'instaurer un prélèvement sur les droits audiovisuels, nous avons agi sans l'autorisation de l'Union européenne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Testé :

Comme vient de le rappeler Cédric Roussel, la proposition de loi dont nous discutons aujourd'hui présente de nombreux risques pour la compétitivité des clubs français.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Testé :

Si nous avons tous été choqués par le montant de deux transferts estivaux, cette proposition de loi comprend plus d'inconvénients que d'avantages. Son caractère purement national pénaliserait en effet les clubs français, alors que l'économie du sport, et particulièrement du football, est européenne, voire mondiale. La concurrence déjà féroce deviendrait totalement déloyale et cette taxe pourrait déséquilibrer une économie fondée sur les plus-values réalisées sur les ventes de joueurs. Pour autant, l'idée de taxer les transferts n'est pas dénuée de sens, mais comme cela a déjà été dit, elle doit être m...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Testé :

Instaurer une taxe nationale, c'est se tirer une balle dans le pied : c'est la garantie d'avoir un championnat peu compétitif par rapport aux autres grands championnats européens. Par ailleurs, il faut rappeler que les clubs professionnels contribuent déjà au CNDS, via les droits de retransmission télévisée et la taxe Buffet, à hauteur de 39,3 millions d'euros par an. Au total, chaque année, la contribution des clubs professionnels au développement du sport amateur est de 100 millions d'euros, soit environ 5 % de leur chiffre d'affaires. En outre, les transferts sont déjà taxés via la TVA, et un petit pourcentage de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Testé :

De plus, les clubs paient des cotisations sociales pour chaque joueur professionnel : ils contribuent donc déjà fortement à l'économie du pays. Bref, notre groupe votera cette motion de rejet préalable afin d'éviter que nos clubs professionnels se voient pénalisés par cette taxe et perdent en compétitivité. Le sport professionnel a besoin du sport amateur, mais la réciproque est également vraie. Nous avons en ef...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Monsieur Zumkeller, nous sommes d'accord quant aux problèmes que vous relevez dans le financement des associations amateurs et dans le financement de nos petits clubs mais, comme je vous l'ai expliqué, il est clair que l'instauration d'une telle taxe provoquerait une baisse des recettes des clubs amateurs, en ponctionnant les clubs professionnels qui les aident aujourd'hui.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Cela provoquerait en effet une baisse de la compétitivité de nos clubs sportifs professionnels – qui ont, je le rappelle, un statut d'entreprise. C'est une piste que nous ne souhaitons pas explorer aujourd'hui pour répondre aux défis du financement du sport amateur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

... championnat de France. Après son dépôt, la proposition de loi a reçu un nombre important de cosignatures, issues principalement de mon groupe UAI, que je remercie de m'avoir permis de défendre ce texte, mais aussi d'autres bancs. Cela prouve que le sujet mérite un débat. Ma démarche s'appuie sur un constat assez simple : tous les élus de terrain participent à des assemblées générales de petits clubs sportifs. Je le fais, quant à moi, depuis quinze ans que je suis député. Nous y rencontrons des bénévoles très impliqués qui nous parlent des leurs difficultés et des contraintes que leur impose de plus en plus la fédération auquel le club est affilié – l'éducateur doit être formé davantage, le stade doit être rénové, les lignes du terrain doivent être modifiées : bref, tout doit changer. Pour a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun :

...nde sportif professionnel et amateur ne m'est pas étranger, car j'y ai baigné de longues années avant de rejoindre les bancs de l'Assemblée. J'en connais donc, sinon tous les enjeux, du moins un certain nombre, et je sais toute l'importance que revêt le sport amateur en matière d'intégration sociale et d'épanouissement personnel. Je sais également les grandes difficultés que rencontrent nombre de clubs amateurs pour se financer, en particulier dans un contexte de réduction des recettes du CNDS, actée en loi de finances pour 2018. L'instauration d'une telle taxe n'est cependant pas la réponse adéquate aux problèmes que rencontre aujourd'hui le sport amateur. Les arguments en ce sens sont nombreux et bien connus : je ne citerai que la distorsion de concurrence préjudiciable à l'attractivité d'u...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun :

En somme, mes chers collègues, il convient d'agir pour renforcer la pratique du sport en France et permettre aux clubs les plus petits de continuer à exercer une activité essentielle, mais la taxe ici proposée comporte trop d'effets indésirables, sans pour autant résoudre les problèmes auxquels ces clubs sont confrontés. Le groupe MODEM et apparentés votera donc, dans sa majorité, en faveur de cette motion de rejet préalable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Ce n'est pas grave, nous allons affronter cette motion, nous allons la contester et faire valoir nos arguments. Nous sommes là pour débattre. Je serai très heureux d'entendre les différents avis. Nous sommes tous des élus et nous côtoyons tous des petites associations. Avant de faire votre choix, pensez à ce que vous direz aux présidents de petits clubs : « J'ai voté la motion parce que je n'ai pas eu le courage de voter le texte. » Lorsqu'ils vous expliqueront qu'ils manquent d'argent, vous leur répondrez : « Ce n'est pas grave, on en parlera au niveau européen dans cinq ou dix ans. » C'est ce que nous voulons vous faire comprendre : ce texte cherche à accompagner le sport amateur ; il sera bénéfique également pour le sport professionnel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps :

...sport rassemble et intègre, exalte nos passions autour d'un effort physique stimulant et suscite l'engouement collectif ou personnel autour d'une équipe ou d'un sportif dans un cadre national ou international. Les champions, les médailles et les podiums sont en vérité l'arbre qui cache la forêt : un vivier de sportifs amateurs qui pratiquent leurs disciplines respectives au sein d'un maillage de clubs sportifs dispersés sur notre territoire national. Le sport peut être représenté comme un système pyramidal. On trouve à son sommet une élite minoritaire et à sa base une masse de licenciés amoureux du sport auquel ils s'exercent. En France, 26 millions de Français s'adonnent à une pratique sportive régulière au sein de la centaine de fédérations reconnues par le ministère des sports. Il faut to...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps :

...tion. La financiarisation du sport semble être un processus irréversible. Elle appelle une régulation progressive des flux qui lui sont inhérents et un travail de la puissance publique, pour accompagner ce changement qui risque de toucher un nombre de plus en plus important de disciplines sportives. Notre proposition de loi vise non à affaiblir l'économie sportive française ou l'attractivité des clubs français, mais à renforcer la base sur laquelle reposent nos ligues sportives professionnelles pour accroître leur rayonnement à l'étranger et susciter l'intérêt des investisseurs. À ce titre, nous restons convaincus qu'il est indispensable de porter le débat au niveau européen et de placer la France à la tête de cette initiative afin d'entraîner un effet d'imitation chez nos partenaires europée...