Interventions sur "commerce"

...sidente de l'entreprise aixoise Aramine, Geneviève Melkonian, a prononcé des mots touchants : « Avant, en France, les chefs d'entreprise n'étaient pas aimés. Aujourd'hui, les Français aiment les chefs d'entreprise. C'est grâce à vous, monsieur le président, et à votre politique volontariste. Oui, la France est un pays d'audace. » À ce sujet, monsieur le ministre délégué, la progression du commerce extérieur constatée au premier semestre 2023 se poursuit-elle ? Quelles sont les mesures mises en place pour continuer à soutenir le développement à l'international de nos PME et pour favoriser leur accès aux marchés étrangers ?

...évoqué, et à celui qui était prévu avec l'Australie, que vous ne souhaitez pour l'instant pas ratifier. Dernièrement, l'opposition du président Macron à l'accord entre le Mercosur et l'Union européenne a été une autre parole forte pour dénoncer le manque de considération envers la biodiversité, le réchauffement climatique et la protection des travailleurs. Pour ce qui concerne les travaux sur le commerce électronique, je veux saluer l'initiative prise cet été par les secrétariats de l'OMC et de l'Organisation internationale de la francophonie, qui ont lancé conjointement un appel à contributions pour des articles de recherche sur les aspects réglementaires du commerce numérique et les dynamiques de développement inclusif et durable, notamment en faveur des pays en développement et des pays les mo...

...ttent de reprendre notre souffle, puis de prendre les responsabilités politiques que nous estimons, chacun dans nos groupes, devoir prendre. Nous achevons aujourd'hui l'examen de nos différents avis budgétaires sur le projet de loi de finances 2024. Nous nous prononcerons donc aujourd'hui sur trois missions budgétaires : Défense, Écologie, développement et mobilité durable et Économie, commerce extérieur et diplomatie économique. Le fait que le Gouvernement ait engagé sa responsabilité, sur le fondement de l'article 49, alinéa 3, de notre Constitution, sur la première partie du projet de loi de finances n'emporte pas pour conséquence que la deuxième partie soit réputée adoptée elle aussi. Dans la perspective des débats en séance publique sur le volet « dépenses » du projet de loi de...

...pour avis a choisi de consacrer la partie thématique de ses travaux à la maîtrise des armements. La France est partie à des conventions internationales majeures telles le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 1968, qu'elle a signé seulement en 1992, la convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions, la convention d'Ottawa sur les mines anti-personnel et le traité sur le commerce des armes de 2014. S'y ajoute le cadre normatif communautaire qui impose lui aussi des obligations fortes. La guerre en Ukraine place évidemment la question du contrôle des armements sous un jour nouveau. L'agression de l'Ukraine, État souverain, par une puissance nucléaire, au mépris des principes de la charte des Nations Unies, a conduit au réveil de bien des nations quant à la nécessité d'une...

...étaires résidents ou par les bailleurs les plus modestes. Son montant, bien que réévalué cette année, ne permettra pas de rénover les logements à un rythme suffisamment soutenu pour faire face à la crise énergétique qui frappe les Français de plein fouet. L'autre budget qui me semble insuffisant au regard des enjeux, est bien évidemment celui dédié à la flotte maritime française. Puisque 80 % du commerce mondial transite par voie maritime, ce secteur constitue pourtant un levier absolument crucial pour parvenir à respecter les accords de Paris au niveau français comme international. Bien qu'à la tonne, ce mode de transport soit le plus écologique, les volumes qu'il transporte sont tels que les 100 000 navires de la flotte internationale représentent aujourd'hui 3 % des émissions mondiales de gaz ...

...s acteurs de la filière maritime étant pour le moment trop disparates, vous proposez de restructurer la filière et de créer une instance de dialogue permettant de mieux coordonner le processus de décarbonation de ce secteur avec celui des autres secteurs économiques. Comment envisagez-vous la restructuration de ce paysage complexe ? Deuxièmement, vous proposez d'instaurer une taxe carbone sur le commerce maritime régulée par l'organisation maritime internationale. Dans son livre choc La jungle des océans, le journaliste de New York Times, Ian Urbina, a révélé l'utilisation illégale de « tuyaux magiques » par des navires, afin de contourner la législation environnementale relative aux rejets polluants en mer. Avez-vous en tête des suggestions qui vous ont été faites lors de vos audit...

... « range nord-européen ». Les objectifs affichés pour l'action relative au port du programme 203 semblent prendre acte de cette situation. Ils visent à soutenir une stratégie portuaire pour accompagner nos ports commerciaux, nos industriels et nos logisticiens en vue « de reconquérir des parts de marché ». Nous soutenons cette ambition, qui doit venir en réaction à la baisse d'activité du commerce extérieur de la France. Toutefois, cette prise de conscience n'est pas suivie d'effets. Les crédits alloués à cette action sont en baisse constante depuis 2020. Cet amendement propose donc d'abonder cette action de 8 millions d'euros, afin qu'elle atteigne un niveau de crédits équivalent à celui de 2019. Ces crédits sont pris sur l'action finançant les études ayant pour finalité le développement ...

Le dernier des avis budgétaires que nous sommes appelés à examiner ce matin porte sur la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique. J'indique à titre liminaire que les moyens de la mission sont portés par le PLF 2024 à près de 4,3 milliards d'euros. Notre rapporteur pour avis a choisi de consacrer la partie thématique de ses travaux à la situation de la filière vinicole à l'export. Je ne peux que comprendre son choix car, outre qu'il incarne une part importante du patrimoine et du savoi...

Le commerce international a été, ces dernières années, confronté à un triple choc : une crise liée à la pandémie mondiale de coronavirus, une crise liée à la recomposition des chaînes d'approvisionnement mondiales avec des tensions pour certains intrants critiques et, enfin, une crise liée aux conséquences de la guerre en Ukraine entraînant une hausse aussi forte qu'inédite du coût de l'énergie. Les effets ...

...s en 2022, la France confirme son statut de leader européen en matière d'attractivité pour les investisseurs étrangers. Au cœur de ces réussites se trouvent nos opérateurs, notamment ceux de la Team France Export, qui bénéficient de la mobilisation et du soutien de notre corps diplomatique et consulaire. À titre d'exemple, il convient de mentionner le lancement récent par le ministre délégué aux commerces extérieurs du plan Osez l'export, visant à favoriser un réflexe à l'export de nos entreprises, alors que nous partageons bien sûr l'importance de réaffirmer l'impératif économique dans notre politique étrangère. Quelle sera, selon vous, Monsieur le rapporteur, la place dévolue aux diplomates et aux parlementaires pour favoriser ce réflexe à l'export de nos entreprises dans le cadre du pla...

...rgétique affaiblit les entreprises et, partant, leur capacité à se maintenir à l'export. Ainsi, 156 milliards d'euros de déficit ont été enregistrés en 2022. Si les projections pour 2023 sont à la stabilisation, relevons que la France demeure la lanterne rouge au classement européen des balances commerciales rapportées au produit intérieur brut (PIB), au second trimestre 2023. Pour promouvoir le commerce extérieur, les dépenses prévues sont significatives. Sans entrer dans le détail, les efforts consentis en faveur de Bpifrance, Business France et la Team France Export ne doivent pas masquer d'autres acteurs du soutien à l'exportation, comme le réseau international de la direction générale du Trésor, moins connu mais qui jouit d'une expertise qui mériterait des encouragements budgétaires plus imp...

...e souligner qu'une part prépondérante, de l'ordre de 86 %, de notre déficit commercial est imputable au renchérissement de la facture énergétique. Je souhaite que nous parvenions à renforcer notre indépendance énergétique, probablement en développant et soutenant les énergies renouvelables. J'espère également que la renégociation en cours du marché européen de l'électricité sera favorable à notre commerce extérieur.